Briefs Année 01•Nombre 02•2008

Rendre les gouvernements plus responsables :
l’impact de l’analyse et du suivi budgétaire par la société civile

Gary Hawes, LBJ School of Public Affairs, University of Texas
Avril 2008

Dans la longue histoire de l’Etat-nation, assurer la responsabilité des leaders politiques devant leurs citoyens a constitué un des problèmes de gouvernance les plus problématiques. Il est largement reconnu qu’un gouvernement efficace et démocratique est impossible sans transparence et responsabilité. Sans transparence, la participation des citoyens est nécessairement moins bien informée et moins efficace. Sans responsabilité, la volonté du peuple peut être facilement ignorée par les gouvernants.

Cependant, ces considérations communément acceptées sont minées lorsque les leaders et les gouvernements poursuivent des intérêts privés ou ont une conception égoïste de la façon de rendre la gouvernance efficace. Par exemple, de nombreux acteurs gouvernementaux pensent que leur travail est trop compliqué à comprendre pour le public. Ils cherchent à mener leurs travaux en marge de ce qu’ils considèrent comme une interférence inutile. Ce faisant, ils maintiennent le public à l’écart des informations élémentaires et diminuent ainsi la qualité de la participation citoyenne à la gouvernance. D’autres, souvent des élus en position de pouvoir, cherchent en toute opacité à récompenser des amis et des alliés, rendant ainsi le gouvernement moins efficace et responsable.

Ce conflit entre des compréhensions concurrentes de l’usage légitime des positions de pouvoir a été au cœur des luttes pour concevoir des formes républicaines de gouvernement favorisant la souveraineté citoyenne plutôt qu’une famille royale, des élites religieuses, voire technocrates. Il a également été l’un des problèmes centraux de l’ingénierie institutionnelle des démocraties modernes, dans laquelle les réformes ont créé de nouveaux bureaux et de nouvelles autorités telles que les commissaires aux comptes, les commissions des comptes parlementaires, les bureaux de comptabilité générale et les agences anti-corruption. Ces bureaux et autorités administratives étant supposées protéger l’intérêt général contre les actions intéressées des gouvernants.

Cependant, alors même que ces organismes de surveillance ont vu leur nombre et leur sophistication augmenter, il est évident que des efforts beaucoup plus importants pourraient être effectués pour rendre les activés gouvernementales plus transparentes, pour stimuler la responsabilité des fonctionnaires et pour renforcer les citoyens afin qu’ils puissent participer pleinement à la gouvernance. Alors que cette tâche parait gigantesque, des recherches récentesⁱ montrent qu’une poignée d’organisations de la société civile a non seulement relevé ces défis, mais aussi développé de nouvelles formes de surveillance citoyenne qui complètent le travail des organismes gouvernementaux. Dans ce cadre, elles contribuent à rendre les gouvernements plus responsables. Elles renforcent également les citoyens pour qu’ils s’engagent dans des formes plus efficaces de plaidoyer et rendent ainsi les gouvernements plus responsables.

 La recherche démontre les multiples façons dont les organisations de la société civile peuvent contribuer à de meilleurs styles de gouvernements, plus démocratiques et plus participatifs – à la fois dans les démocraties émergentes et consolidées.ⁱⁱ Cette Note est focalisée sur l’impact de la lutte menée par la société civile pour rendre les gouvernements plus responsables. Elle met l’accent sur les techniques innovantes développées par des organisations de la société civiles d’« avant-garde » dans plusieurs pays en développement.

 Par exemple, le Réseau ougandais sur la dette a mis en œuvre de nouvelles formes de surveillance citoyenne qui combattent la corruption au niveau des gouvernements locaux. Le cas d’IBASE, au Brésil, démontre ce qui peut être gagné lorsque la société civile renforce la conscience citoyenne et travaille pour une plus grande transparence budgétaire. Enfin, l’expérience de DISHA, en Inde, démontre comment les secteurs désavantagés de la société font pression sur le gouvernement pour le rendre plus responsable. Chacune de ces orientations de travail peut être mieux comprise si nous exposons de manière plus détaillée l’expérience et l’impact de ces organisations de la société civile travaillant sur le budget.

La Lutte contre la corruption et sa contribution à la responsabilité gouvernementale.
Pratiquement chaque organisation du réseau de l’IBP contribue directement ou indirectement aux campagnes contre la corruption des gouvernements et à rendre ainsi ces derniers plus responsables envers le public. Les luttes contre la corruption traitent généralement des irrégularités dans la dépense des fonds publics. Elles exigent à la fois une capacité à interpréter les budgets publics et une capacité à surveiller comment les projets et les programmes sont mis en œuvre. Elles nécessitent également que la société civile investisse un territoire duquel les leaders corrompus cherchent à les écarter ; à savoir, le droit de contester les mauvaises pratiques des dirigeants. En de nombreux endroits, l’accès à ce territoire est une entreprise nouvelle et risquée.

L’approche du Réseau ougandais sur la dette (UDN) est l’une des plus connues et des plus innovantes en matière de lutte contre la corruption au niveau local. Depuis son travail d’origine en faveur de l’allègement de la dette, UDN est passé d’un réseau d’organisations et de personnes à une ONG qui mène maintenant un important travail d’analyse et de plaidoyer budgétaire, ainsi que des activités anti-corruption. Les travaux de UDN sont réalisés dans une démocratie émergente et décentralisée, avec de hauts niveaux de pauvreté et d’endettement international. Suite à la décentralisation, de grandes portions du budget gouvernemental et de l’aide internationale sont dépensées par les autorités locales et sont consacrées à améliorer les services essentiels. Suivre ces dépenses et garantir qu’elles ne sont pas détournées représente un défi même pour des gouvernements dotés de systèmes juridiques et d’institutions de surveillance plus établies.

En complémentarité des activités de contrôle menées au niveau national et international par les organismes gouvernementaux, l’UDN, après un certain tâtonnement, a développé un système de suivi et d’évaluation à base communautaire (CBMES). L’idée était de confier la responsabilité du suivi à des personnes originaires de la communauté et de promouvoir un dialogue local autour des problèmes pouvant être résolus au niveau local.

Par exemple, si les évaluateurs de la communauté constataient que certains enseignants ou infirmières ne réalisaient pas leur travail correctement, soit en n’allant pas travailler soit en demandant indûment de l’argent, le problème pouvait être examiné avec les autorités du village, et les personnes responsables sanctionnées ou transférées. Ou, si les évaluateurs notaient que la qualité des matériaux utilisés pour construire une salle de classe n’étaient pas conforme aux réglementations appropriées, ce problème pouvait être porté à l’attention des autorités du District, en tant que responsables des relations avec le contractant.

Cela a mené à la création de comités au niveau du village, du sous-comté et du district. Ces comités peuvent recueillir des soumissions, et réunir des représentants des niveaux inférieurs et engager, à chaque niveau, un dialogue sur les problèmes à résoudre. Les rapports de CBMES pour les districts ont documenté des problèmes innombrables signalés par les évaluateurs : mauvaise construction d’infrastructures médicales et scolaires, absence de médicaments dans les unités de santé, attitudes arrogantes des fonctionnaires locaux, absentéisme et irrégularité des inspections dans les écoles. Les activités de surveillance et la compilation des rapports aboutissent à des dialogues de district qui interviennent en moyenne une fois par an, et pendant lesquels les évaluateurs de l’UDN présentent les résultats de leur travail aux autorités du district, y compris aux hauts fonctionnaires et dirigeants politiques locaux, tout en exigeant des réponses concrètes.

Le CBMES a permis des avancées concrètes en exposant des violations de la loi, de mauvais usages des fonds publics et des performances de travail insuffisantes de la part des fonctionnaires. L’exposition de ces préoccupations a mené à une plus grande transparence dans la budgétisation et la mise en œuvre des activités gouvernementales. Elle a également amélioré la fourniture des services fournis par le gouvernement local.

La tendance mondiale vers une distribution décentralisée des services publics, telle qu’en Ouganda, date maintenant d’environ deux décennies. L’accumulation d’expériences sur cette période a conduit certains critiques de la décentralisation à faire valoir, souvent avec de bonnes preuves, qu’elle tend à renforcer les élites politiques locales, qu’elle peut être une importante nouvelle source de corruption locale, et qu’elle crée des cauchemars administratifs pour les acteurs nationaux responsables de la surveillance des fonctionnaires locaux.ⁱⁱⁱ

L’expérience de l’UDN suggère avec force qu’il existe des réponses à plusieurs des problèmes les plus critiques identifiés dans la littérature sur la décentralisation. Des organisations de la société civile (OSC) comme UDN peuvent travailler en partenariat avec les communautés locales afin d’assurer une surveillance des fonctionnaires locaux et de contribuer à la bonne gouvernance. L’OSC peut fournir des informations sur le budget et des compétences analytiques aux communautés locales impliquées dans la surveillance. Ensemble, elles réduisent à la fois les coûts de surveillance du gouvernement national et les pertes dues à la corruption locale.

Les citoyens travaillent de concert avec les fonctionnaires honnêtes et efficaces de tous les niveaux. Le projet initié par l’UDN constitue un exemple de bonne gouvernance en pratique. Alors que l’étendue du travail de l’UDN est limitée, les succès initiaux indiquent le potentiel inhérent à ce renforcement de la surveillance citoyenne des gouvernements locaux. Si ce travail pouvait être reproduit plus largement et l’expérience approfondie, cela contribuerait à améliorer la bonne gouvernance en termes de plus grande stabilité politique, de distribution plus effective et efficace des services par le gouvernement et de renforcement des citoyens. Ces bénéfices méritent d’être soulignés même si le projet n’a pas la capacité d’aborder des problèmes de corruption plus étendus et de niveau plus élevé. Renforcer les réformistes au sein du gouvernement et créer des citoyens mieux armés sont deux des piliers nécessaires pour toute future campagne nationale de lutte contre la corruption à grande échelle.

Promouvoir la responsabilité du gouvernement par l’éducation et l’engagement des citoyens.
IBASE est une organisation brésilienne, membre de l’IBP, qui s’est concentrée sur l’éducation et l’engagement citoyens encore davantage que l’UDN . Pour IBASE (Institut brésilien pour l’analyse sociale et économique), rendre les budgets plus transparents (c’est-à-dire plus accessibles au public et mieux compris par le citoyen moyen) contribue de plusieurs manières à la capacité des électeurs à tenir leur gouvernement responsable.

Parmi les membres de l’IBP, l’opinion et les pratiques varient quant à la façon dont les groupes de la société civile sur le budget peuvent le mieux contribuer à l’objectif d’une plus grande transparence. Certains choisissent de participer aux campagnes, aux coalitions et aux mouvements sociaux qui utilisent l’analyse budgétaire à des fins de changement social. D’autres adoptent une approche plus indirecte et affirment que rendre le budget plus transparent permet aux OSC d’utiliser  ces  informations dans leurs propres campagnes et contribue à la construction de démocraties plus efficaces et participatives. Cette approche met l’accent sur le développement à long terme de la participation citoyenne plutôt que sur les bénéfices à court terme qui pourraient être réalisés en se focalisant sur un enjeu ou une campagne en particulier. IBASE est un des groupes qui a le plus de réussite dans le renforcement de la transparence budgétaire, en utilisant cette approche plus indirecte.

Dans son travail budgétaire, IBASE : (a) sert de catalyseur pour les réseaux et les coalitions ; (b) construit la capacité d’autres acteurs de la société civile ; (c) promeut l’accès à l’information comme un élément clé de démocratisation. En conformité avec ces trois principes directeurs, le travail budgétaire d’IBASE se concentre presque exclusivement sur l’analyse générale ou à long terme des questions budgétaires, plutôt que sur l’analyse spécifique du cycle du budget ou liée à des actions spécifiques pour changer une politique publique. Cela correspond avec l’approche globale d’IBASE qui vise à se concentrer sur l’éducation à long terme du public sur les questions budgétaires, plutôt que sur le changement de politique à court terme. Le travail d’éducation publique prend une myriade de formes, mais trois des lignes les plus innovatrices et significatives de ce travail sont les suivantes : l’analyse de la banque sociale et économique nationale de développement (BNDES), un renforcement ciblé des capacités, et un nouveau programme d’apprentissage à distance.

IBASE a récemment commencé à produire un nouveau bulletin électronique sur les politiques et les projets de la BNDES, une institution gigantesque dont le budget annuel est plus grand que le portefeuille global de prêts de la Banque mondiale. Dans ses quatre premiers numéros, le nouveau bulletin électronique a abordé un certain nombre de sujets, tels que l’évaluation des choix d’investissement opérés par la BNDES et de leur impact potentiel sur le développement social et économique, une remise en cause de la transparence de la prise de décision au sein de la BNDES, et le manque d’accès public aux informations pertinentes sur ses activités. L’analyse présentée dans les bulletins électroniques était portée par une perspective plus large de politique publique, n’utilisant les données budgétaires que pour clarifier ou pour soutenir les arguments principaux.

Compte tenu de sa forte focalisation sur le renforcement des capacités, IBASE a développé une série d’activités de formation relatives à la sensibilisation et à la surveillance budgétaire. Un des principaux modules, intitulé « maire pour un jour », est une introduction pour le grand public. Il se focalise sur des sujets généraux tels que la politique et les institutions, la citoyenneté et la participation, et les fondements de la fabrication du budget. Il relie les expériences personnelles aux politiques municipales. Il demande également à des participants de formuler un budget municipal élémentaire en jouant le rôle de maire d’une petite ville, répondant aux pressions des différents groupes d’intérêts et se conformant aux réglementations et aux orientations fédérales.

Un autre module _important, « déchiffrer le budget », est un programme plus approfondi, spécifiquement ciblé pour les « leaders sociaux », afin de leur permettre de s’engager dans des activités de plaidoyer et de surveillance budgétaire. Il se focalise sur les manières d’accéder aux informations sur les budgets municipaux, de les interpréter et de faire pression sur les fonctionnaires locaux pour des questions spécifiques. Ces deux modules sont constamment révisés et mis à jour.

Ces dernières années, la plupart des activités de renforcement des capacités menées par IBASE a été consacré aux médias. Environ 40-50 journalistes des réseaux locaux et nationaux de presse écrite, de radio et de télévision ont participé aux cours sur les questions budgétaires générales, la loi de finance nationale et les politiques et les projets promus par la BNDES.

Inaugurés en 2002, les deux principaux modules de formation sur le « contrôle social des budgets publics » ont été mis en ligne pour un apprentissage qui, via internet, permet à des personnes de tout le Brésil de participer à une formation approfondie sur le budget. Plus de 350 personnes participent au programme chaque année Les modules sont conçus pour être très facilement compris et pour se rapporter à la vie quotidienne des personnes. En ce sens, il sont spécifiquement adaptés aux groupes locaux existants au Brésil qui, non seulement sont intéressés par connaître davantage sur les budgets et les politiques, mais ont également un intérêt à trouver des manières d’influencer l’élaboration des politiques au niveau local.

Le travail d’IBASE peut potentiellement contribuer à un ensemble divers de campagnes en faveur de réformes au Brésil. Il remplit un rôle qui s’est avéré critique ailleurs dans le monde. Dans un autre projet de recherche que John Gavent, de l’Institute for development studies (IDS) et moi-même avons coordonné au cours des deux dernières années, nos collègues ont écrit les études de cas de huit campagnes menées par la société civile en vue de réformes de la politique nationale ou d’améliorations de la mise en œuvre de programmes.iv  Celles-ci s’étendent de la demande du Treatment Action Campaign en faveur d’un plus large accès aux médicaments anti-rétroviraux pour les malades du sida en Afrique du Sud, à la campagne pour les réformes juridiques en faveur de l’élargissement des droits de la femme en Turquie, à la collaboration de la société civile avec les organismes gouvernementaux pour améliorer la mise en œuvre de la réforme agraire aux Philippines et pour améliorer la qualité de la protection juridique et des politiques de défense du statut des enfants au Chili.

Plusieurs leçons tirées de ces huit études de cas, soulignent l’importance du travail d’IBASE. Ce que nous avons trouvé est que la réussite de chaque campagne de la société civile pour une réforme nationale a été le fruit d’une longue lutte, prenant souvent au moins vingt ans d’éducation du public, de construction de coalitions et de plaidoyer. Dans la plupart des cas, des spécialistes techniques, y compris des analystes des politiques et des budgets, ont joué un rôle pivot en aidant à rendre les demandes de la société civile plus légitimes aux yeux des fonctionnaires, du public et des professionnels des médias. De même, presque toutes les campagnes réussies ont compté à un moment ou un autre sur des analystes des politiques et du budget, pour aider aux négociations, quand les gouvernements avaient finalement décidé de convevoir les réformes en associant la société civile.

Le travail d’IBASE sur l’éducation publique relative au budget revêt une importance spéciale pour des mouvements de réforme plus larges portés par la société civile. Il permet d’expliquer pourquoi un grand nombre des observateurs interviewés dans le cadre d’une étude de cas récente sur le travail d’IBASE avait la perception commune que le « travail éducatif et participatif à long terme d’IBASE sur les budgets a largement développé la sensibilisation aux questions budgétaires et a ouvert la voie à une série d’actions de plaidoyer de la part de la société civile. Ces mêmes observateurs font valoir également que, par ses efforts pour démystifier les questions budgétaires, le travail d’IBASE a contribué à un changement culturel plus large au Brésil, dans lequel les budgets sont maintenant considérés comme l’enjeu d’une préoccupation et d’un engagement publics ». ^v

Rendre la prise de décision gouvernementale plus démocratique et élargir le spectre des politiques soumises à l’examen minutieux et à la participation du public ne peuvent que rendre les gouvernements plus sensibles aux exigences de la société civile. C’est précisément ce qu’IBASE a réalisé. Elle est un exemple clair de la façon dont une ONG, même en adoptant une approche plus indirecte, peut apporter une contribution significative, une participation, une transparence et une responsabilité à des niveaux plus généraux. ^vi

Engagement citoyen et responsabilité gouvernementale
Pour de nombreuses organisations de la société civile, le travail sur le budget fait partie d’un ensemble plus large d’activités. Par exemple, en Afrique du Sud, le Service d’information sur le budget est une unité autonome au sein de l’Institut pour la démocratie d’Afrique du Sud (IDASA). L’IDASA est engagé dans l’analyse politique, le renforcement des capacités, et le plaidoyer, avec comme objectif d’approfondir la pratique de la démocratie en Afrique du Sud et à travers l’ensemble du continent. A IDASA, le travail sur le budget contribue à l’objectif de renforcement de l’engagement  citoyen avec le gouvernement afin de le rendre plus responsable.

Une autre façon de combiner le travail sur le budget avec d’autres formes d’activisme social est celle de DISHA (Développer des initiatives pour l’interaction humaine et sociale) en Inde. Basé dans l’état occidental de Goudjerate, DISHA a été fondé en 1985 comme mouvement social consacré au renforcement politique et économique des citoyens les plus pauvres, principalement dans la ceinture orientale tribale.

Dès son établissement, DISHA a cherché à mobiliser les tribals et les dalits ^vii pour qu’ils exigent leurs droits, en assurant que les gouvernements successifs de l’état respectent leur mandat constitutionnel consistant à fournir des ressources et des services aux communautés les plus marginalisées. C’est un mouvement social qui se concentre sur le changement des relations de pouvoir et vise un accès plus étendu à la terre et aux ressources naturelles pour les plus démunis.

Le travail initial sur le budget mené par DISHA était concentré sur la fourniture de données et d’analyse pour soutenir les luttes des travailleurs et des résidents des zones forestières. Le travail analytique de DISHA portait sur l’allocation des budgets publics affectés aux tribals par le Sous-plan tribal (TSP). Ce plan attribue une proportion des budgets des départements aux communautés tribales en fonction de leur part dans la population. Cela a impliqué un large processus préparatoire, exigeant un effort considérable dans l’identification et la sécurisation des données budgétaires et dans le développement d’une meilleure compréhension du processus budgétaire.

DISHA utilise les résultats de son analyse pour plaider en faveur de changements dans les priorités budgétaires du gouvernement au profit des groupes désavantagés, avec un accent particulier sur les tribals et la main-d’œuvre agricole. DISHA est également engagée dans le renforcement des capacités relatif au travail budgétaire, à travers des séminaires et des ateliers pour des ONG et des formations pour les élus des conseils locaux. DISHA cherche ainsi à augmenter la prise de conscience de l’importance des questions budgétaires. Des formations pour les présidents des conseils locaux permettent notamment de leur fournir de meilleures informations sur les ressources localement disponibles.

Malheureusement, l’Etat du Goudjerate  continue de fuir sa responsabilité dans le renforcement de la transparence ainsi que dans l’implication des secteurs désavantagés de la société dans la gouvernance. Cependant, DISHA a pu accomplir des résultats significatifs : rendre le budget du gouvernement beaucoup plus accessible au public et stimuler des discussions mieux informées au sein du gouvernement. Il serait évidemment préférable que le gouvernement fournisse lui-même ces informations. Cependant, faute de cela, DISHA procure un service précieux.

De plus, le travail de DISHA contribue à l’activisme citoyen. Ainsi que concluait une étude de cas récente,

« l’approche pionnière de DISHA sur le travail budgétaire, dans laquelle l’analyse alimente l’activisme social et la mobilisation de masse, a été influente au Goudjerate et ailleurs en Inde. Sa décision de focaliser son travail sur la fourniture de données et d’analyses budgétaires aux législateurs, aux médias, aux ONG, s’est avérée efficace dans un contexte où le gouvernement ne favorise pas le droit à l’information et entrave l’activité des organisations indépendantes engagées dans l’approfondissement de la responsabilité et de la transparence ^viii.

Conclusion
Le travail décrit ici englobe plusieurs avancées très significatives réalisées par des organisations de la société civile visant une plus grande participation citoyenne à la gouvernance, ainsi que la responsabilité des gouvernements et la transparence. Ce qui rend ces réalisations d’autant plus remarquables est que ce travail est d’origine récente – aucune des analyses et plaidoyers budgétaires effectués par les membres de l’IBP ne date de plus de dix ans.

Dans le réseau, il y a beaucoup d’autres organisations encore plus jeunes et qui commencent juste à reproduire les réussites de certaines des ONG plus expérimentées. Ces plus jeunes organisations auront besoin de temps, d’être confrontées à l’international, ainsi que d’un soutien généreux pour construire l’expérience et la compétence nécessaires pour mener leurs propres réalisations.

Il est important de noter également que ces avancées ont été obtenues dans des configurations variées, allant de démocraties fragiles avec des gouvernements faibles à des pays ayant une longue histoire démocratique et de fortes institutions. Certaines des organisations sont profondément enchâssées dans des mouvements sociaux ayant une tradition d’activisme et d’autres ont adopté une approche plus indirecte qui met en avant l’analyse politique de qualité et l’éducation du public. Ce qui est important est que les ONG et leurs alliés trouvent des approches qui soient appropriées au temps et au contexte dans lesquels elles travaillent.

Enfin, alors que les bailleurs et les analystes du monde entier consacrent davantage d’attention et de ressources aux problèmes de la gouvernance, celle-ci ne peut être réduite au seul gouvernement. Les gouvernements du monde entier – dans les pays développés, en transition et en développement- sont souvent victimes de la corruption. Même armés des meilleures intentions, beaucoup trouvent difficile de fonctionner d’une manière transparente, qui permette le contrôle citoyen.

Alors que la conception de nouvelles institutions gouvernementales ou la création, par les bailleurs, de programmes pour construire la capacité des gouvernements peuvent aider,une autre leçon peut être tirée du travail de la société civile sur l’analyse et la surveillance budgétaires.

L’impact le plus significatif et à long terme des exemples ci-dessus, et plus généralement du travail sur les budgets, est à rechercher dans leur contribution à une meilleure gouvernance.

Les exemples fournissent des preuves concrètes que les ONG engagées dans l’analyse de budget, l’éducation du public, et le plaidoyer peuvent travailler de pair avec les citoyens, les mouvements sociaux, et les organisations à caractère communautaire pour diminuer les coûts de surveillance, aider à éliminer la corruption, renforcer la capacité des groupes désavantagés à participer, et rendre les activités du gouvernement plus transparentes. Pour les organisations de la société civile travaillant sur le budget, le défi sera de participer aux coalitions (et d’aider à les construire) qui associent toutes les compétences nécessaires pour réussir des campagnes réformatrices.

Les organisations qui se concentrent exclusivement sur l’analyse budgétaire ne peuvent pas gagner ces batailles à elles seules. Une des leçons les plus importantes que les bailleurs et les universitaires peuvent tirer de l’expérience de ces organisations impliquées dans les questions budgétaires est qu’une focalisation sur le seul gouvernement néglige les contributions très réelles de la société civile à la bonne gouvernance.

 

ⁱ En 2005 et 2006, le Projet international sur le budget (IBP) et l’Institute for Development Studies ont mené conjointement des études de cas de six groupes de la société civile travaillant sur le budget. Ces études de cas sont disponibles sur le site www.internationalbudget.org.

ⁱⁱ Pour les conséquences plus larges du travail de la société civile sur le budget, voir Mark Robinson, “Budget Analysis and Policy Advocacy: The Role of Non-governmental Public Action,” Working Paper 279, Institute of Development Studies, (September, 2006), et Paolo de Renzio et Warren Krafchik, “Lessons from the Field: The Impact of Civil Society Budget Analysis and Advocacy in Six Countries,” www.internationalbudget.org/PractitionersGuide.pdf

ⁱⁱⁱ Pour une revue de l’aide apportée par l’USAID à la décentralisation, voir : Blair, Harry.  (2000). Participation and Accountability at the Periphery: Democratic Local Governance in Six Countries.  World Development, 28(1), 21-39.  La Banque mondiale discute ses expériences avec et son approche de la décentralisation dans une série de publications comprenant: Manor, James.  (1999).  The Political Economy of Democratic Decentralization.  Washington, D.C.: The World Bank; and World Bank; World Development Report 2004: Making Services Work for Poor People.  New York: Oxford University Press.  Le PNUD a rassemblé d’autres informations utiles sur le site : http://www.undp.org/governance/decentralization.htm.

^iv Les études de cas sont en train d’être finalisées et seront bientôt disponibles en ligne sur le site web de l’IDS.

^v Paolo de Renzio et Jim Shultz, “Budget Work and Democracy Building: the Case of IBASE in Brazil,” www.internationalbudget.org/Brazil-IBASE.pdf; citation de la page 21.

^vi Des gains similaires ont été réalisés à travers cette approche par l’Institute for Public Finance en Croatie.  Voir: Albert van Zyl et Jim Shultz, “Croatia and the Institute for Public Finance: Budget Work in a Transitional Democracy,” http://www.internationalbudget.org/Croatia-IPF.pdf

^vii Les Dalits sont  les Castes répertoriées dans la constitution indienne et font référence aux anciens “intouchables” dans la hiérarchie des Castes; tandis que les tribals font référence aux peuples autochtones de l’Inde, ayant des pratiques sociales et culturelles distinctes.

^viii Laura Malajovich et Mark Robinson, “Budget Analysis and Social Activism:  The Case of DISHA in Gujurat, India,” www.internationalbudget.org/India-DISHA.pdf; citation page 27.

 

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