BIMENSUEL NO

Ce numéro du bulletin de l’IBP fait appel à une large série d’initiatives liées au budget du monde entier. Juste avant que le bulletin soit imprimé, l’IBP et des pays partenaires ont lancé l’Index sur le budget ouvert. Il s’agit d’une étude hors norme de la transparence budgétaire, réalisée par l’IBP en collaboration avec des organisations indépendantes de 59 pays.

Sergio Baierle fait un rapport sur les problèmes politiques affectant la budgétisation participative à Porto Alegre, la ville qui a lancé ce mouvement. Ce rapport montre que nos victoires sur la transparence et la budgétisation responsable doivent être veillées de près. Nous rapportons également quelques nouvelles initiatives importantes dans plusieurs pays : le suivi des ressources du VIH/SIDA au Nigeria, le travail pour améliorer l’impact de l’auditeur général en Tanzanie, et l’apparition de nouvelles opportunités pour le travail budgétaire au Kenya et au Cambodge.

Enfin, le travail au Pérou et dans le reste du monde nous rappelle que si la critique est centrale pour nos activités de surveillance, prendre du temps pour éclairer le travail du gouvernement peut aussi être une bonne stratégie pour créer le changement. Nous espérons que vous trouverez ce bulletin utile et recevons volontiers vos commentaires et idées. Et n’oubliez pas que le site Internet de l’IBP et notre nouveau Guide du travail fiscal pour les ONG sont d’autres ressources permettant d’appuyer votre travail.

Les deux dernières décennies ont vu croître l’intérêt pour la promotion de l’accès public aux informations budgétaires gouvernementales. En effet, il est peu à peu apparu que l’accès à l’information concernant les activités financières et budgétaires du gouvernement est essentiel pour faire en sorte que les gouvernements soient responsables devant leurs citoyens. Un accès opportun à cette information permet aux citoyens de comprendre et de participer aux décisions politiques qui ont un impact important sur leur vie quotidienne.

Cet intérêt est également le reflet de développements globaux plus larges. La vague d’ouvertures démocratiques dans les années 1990 a attiré l’attention sur des questions telles que le combat contre la corruption, la distribution efficace de services publics, et le développement conduit par la communauté. En outre, une série de crises financières dévastatrices dans les années 1990 a attiré l’attention de la communauté internationale sur les implications du manque de transparence et de responsabilité financière du gouvernement dans les pays affectés.

Dans ce contexte, le Projet budgétaire international (IBP) a commencé à développer en 2002 l’instrument d’enquête qui forme la base de l’étude en cours. Pendant les deux dernières années, l’IBP a travaillé avec des partenaires de la société civile ou du milieu universitaire dans 59 pays pour collecter des informations comparatives, afin d’implanter l’enquête et d’analyser les résultats.

L’Index sur le budget ouvert est le premier index à classer les pays en fonction de l’ouverture de leurs livres budgétaires aux citoyens. Tandis que l’index montre que la plupart des pays fournissent au moins certaines informations concernant le budget à leurs citoyens, la grande majorité ne fournissent pas les informations de base nécessaires pour une bonne gouvernance.

« Dans 53 des 59 pays étudies, les citoyens sont limités par le manque d’accès à l’information. Dans 10 pays, les comptes du gouvernement sont des livres fermés, » a expliqué Warren Krafchik, directeur du Projet budgétaire international, qui a coordonné le travail sur l’index. « Le classement d’un pays au sein de l’Index sur le budget ouvert est une mesure de l’engagement du gouvernement envers la responsabilisation et la transparence. »

L’Index sur le budget ouvert fournit aux citoyens, législateurs, et militants de la société civile, les informations complètes et pratiques nécessaires pour évaluer l’engagement d’un gouvernement envers la transparence budgétaire et la responsabilisation. Armés de ce type d’informations, les prêteurs, les défenseurs du développement, et les organisations d’aide peuvent identifier les réformes budgétaires importantes nécessaires dans certains pays, et accroître ainsi l’impact de leur travail de développement.

L’Index 2006 sur le budget ouvert a été calculé par le Projet budgétaire international qui s’est fondé sur les questionnaires détaillés remplis par des experts locaux de 59 pays participants de tous les continents. L’Index évalue la disponibilité des documents budgétaires clés, la quantité d’informations qu’ils fournissent, et le caractère opportun de leur diffusion aux citoyens, afin de fournir des informations fiables sur l’engagement de chaque pays envers la budgétisation ouverte.

« Avoir accès à l’information nous donne du poids dans le budget de notre pays. Cela nous permet de faire pression pour des améliorations dans la vie des gens au Mexique, » a expliqué Helena Hofbauer, directrice exécutive de FUNDAR Centre d’analyse et de recherche, qui a conduit la recherche au Mexique. « Sans information, nous n’avons pas de poids. L’Index sur le budget ouvert fournit des informations pertinentes, indépendantes qui nous permettent de savoir quelles réformes sont nécessaires. »

Pour les 59 pays enquêtés, les principaux résultats de l’Index 2006 sur le budget ouvert incluent:

Seuls six pays – la France, la Nouvelle-Zélande, la Slovénie, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni, et les États-unis – fournissent les nombreuses informations budgétaires nécessaires pour la responsabilisation gouvernementale.

Plus de 50% (32) des pays ne mettent pas à la disposition du public l’ensemble des sept rapports budgétaires clés qu’ils produisent. Ces gouvernements produisent l’information pour leur propre utilisation interne ou pour les donateurs internationaux, mais ne la mettent pas à la disposition des citoyens.

Six pays gardent leur budget secret jusqu’à après son adoption par le pouvoir législatif – empêchant ainsi toute participation du public dans l’étude du budget (l’Angola, le Burkina Faso, le Tchad, l’Égypte, la Mongolie, et le Vietnam).

Presque la moitié (25) des pays ne tiennent pas d’audiences publiques sur le budget. Dans 16 pays, l’exécutif peut renvoyer le chef de l’institution externe de contrôle sans le consentement des pouvoirs législatif ou judiciaire. L’incapacité à assurer la titularisation du chef de l’autorité nationale de contrôle reflète l’absence d’un mécanisme fondamental institutionnel permettant de garantir l’indépendance de l’institution par rapport à l’exécutif.

« Il reste beaucoup de travail à accomplir dans le monde pour que les budgets soient des livres ouverts aux citoyens », a déclaré Pamela Gomez, chef de projet de l’Initiative sur le budget ouvert au sein du Projet budgétaire international. « Mais les pays pourraient réaliser des réformes majeures simplement en rendant publics tous les documents budgétaires qu’ils produisent déjà. Avec ce petit changement, plus de la moitié des pays amélioreraient leur efficience et, plus important encore, les citoyens seraient significativement plus informés sur le budget. »

Pour avoir accès à l’ensemble du rapport 2006, à des images haute résolution des résultats de l’Index sur le budget ouvert, à des informations sur les organisations de la société civile participantes, et à des dossiers de presse en arabe, français, portugais, russe, et espagnol, veuillez visiter www.openbudgetindex.org. Pour davantage d’informations, envoyer un message à: communications@openbudgetindex.org.

Porto Alegre lutte pour la transparence et la responsabilisation, par Sergio Baierle, CIDADE

La planification et l’exécution du budget ne sont pas toujours à la hauteur des promesses de la campagne électorale, et Porto Alegre, au Brésil – la ville qui a donné naissance à la budgétisation participative (BP) – ne fait pas exception. Après 16 années sous la loi du Parti des travailleurs, Porto Alegre connaît un nouveau gouvernement depuis 2005. Le maire actuel, José Fogaça, du Parti populaire socialiste (PPS), avait promis durant sa campagne électorale de conserver la BP ainsi que de faire face à la crise fiscale de ville et de mettre fin à ce qu’il appelait la sur-politisation du gouvernement. Aujourd’hui cependant, les citoyens de Porto Alegre luttent pour maintenir en vie la BP.

La BP repose sur quatre principes essentiels : la participation directe dans la prise de décision gouvernementale, l’autorégulation fondée sur le justice sociale, l’ouverture complète du budget, et la responsabilisation gouvernementale. Alors qu’aucun de ces principes n’a été complètement réalisé, entre 1988 et 2003 la BP est tout de même parvenue à orienter les priorités budgétaires en faveur des zones les plus pauvres de la ville, tel que le tableau ci-dessous l’indique.

AMELIORATION DES SERVICES DE BASE A PORTO ALEGRE
	1988	2003
Part de la population sans eau	5.3%	0.5%
Kms de route non goudronnée	690 km	390 km
Part de la population sans connexion aux conduits des eaux usées	54%	16%
Part de la population sans traitement des eaux usées	98%	73%
Part de la population sans ramassage des ordures	15%	0%
Part de la population au logement irrégulier	25.8%	18.4% (2001)
Taux d’illettrés	5.6%	3.3%
Mortalité infantile (pour 1000 naissances)	18.6 (1992)	12.9 (2005)
SOURCE: Hotel de ville de Porto Alegre, 2004.

Cependant, Porto Alegre a été confronté à la dégradation des conditions fiscales au début du nouveau millénaire, du fait de facteurs tels que la hausse du coût des soins de santé et une réduction de l’aide de l’Etat. De 2002 à 2004, la ville a fait face à un déficit budgétaire et a été contrainte de retarder l’implantation de projets de la BP. En 2005, l’ajustement fiscal a pris la préséance sur la BP, comme la ville produisait un surplus budgétaire du fait de réductions des dépenses sociales ou autres services essentiels, tels que le ramassage des ordures.

Investissement, surplus nominal/Déficit et service de la dette en pourcentage du revenue total annuel

En 2006, la ville n’a pas publié le plan d’investissement pour l’année avant que plusieurs mois aient déjà passé.

Loin d’être transparence, l’information budgétaire a été distribuée à tous avec parcimonie. Le gouvernement a déclaré qu’il avait mis en œuvre 199 projets de BP, mais le Centre de conseil et d’études urbaines (CIDADE) n’en a identifiés que 48. Le CIDADE attend encore les explications du gouvernement sur cette divergence, qui ont été promises au groupe en avril. En outre, la publication des rencontres du conseil de la BP – qui devrait être disponible en ligne – a été retardée pendant plus de six mois, ce qui a provoqué des tensions croissantes lors des sessions de la BP.

Également en 2006, le parlement local a adopté une loi pour reculer la date à laquelle le maire doit rendre sa proposition budgétaire annuelle. Il n’existait aucune nécessité légitime pour un tel changement. Le maire n’a pas besoin de temps supplémentaire pour préparer le budget, puisque les discussions du maire avec les délégués de la BP et les conseillers sur le budget n’ont pas été étendues, et reporter la soumission du budget au parlement limitera les opportunités de ce dernier et du public pour le réviser.

En outre, le gouvernement a présenté deux versions différentes de son budget 2006, l’une aux participants de la BP et l’autre au parlement local. Quand ce fait a été dévoilé, le gouvernement s’est excusé mais n’a pas fourni aux participants de la BP une copie complète de la version présentée au parlement. La version reçue par les participants de la BP n’inclut pas les données sur les objectifs sociaux.

THEMES	3 PREMIERES PRIORITES AU COURS DES ANNEES
THEMES	07	06	05	04	03	02	01	00	99	98	97	96	95	94	93	92
EAUX USEES							3		1	3	3	2	3	3	1	1
LOGEMENT	1	1	1	1	1	1	2	1	3	2	1	3	2	1	3
CHAUSSEE			3		3	3	1	2	2	1	2	1	1	2	2	3
EDUCATION	2	2	2	3	2	2										2
SANTE		3						3
SOINS SOCIAUX	3			2
SOURCE: CIDADE, 2006

Ces différents problèmes pèsent sur les efforts de la BP. Le logement a été la première priorité du budget depuis 2002 (voir le tableau ci-dessus), mais quand les conseillers de la BP ont observé la proposition du gouvernement pour le logement dans son plan d’investissement 2007, ils ont réalisé que les chiffres du gouvernement ne concernaient qu’un seul projet : le Projet intégré pour l’entrée de la ville, qui implique le développement d’un quartier pauvre très visible pour les visiteurs pénétrant dans la ville. L’office du maire s’est expliqué en argumentant que la crise fiscale excluait des investissements supplémentaires pour le logement, mais il faut noter que le maire propose également de dépenser plusieurs millions de dollars en consultants et experts pour améliorer la gestion de la ville, ce qui inclut des partenariats public-privé. (Bien que le maire soit d’accord pour réallouer quelques millions de dollars de ces projets afin de financer certaines priorités budgétaires de base, dans un budget de plus d’un milliard de dollars, cela reste très peu.)

Alors que se déroule le cycle annuel de la BP, les rencontres hebdomadaires régionales et thématiques se poursuivent. Mais plus les participants de la BP critiquent le gouvernement, plus le gouvernement menace de réduire leur pouvoir. Des événements récents démontrent que, tout comme dans les affaires, on ne fait pas de cadeau en politique : il n’y a pas de légitimité gratuite. Pour davantage d’informations, contacter Sergio Baierle à baierle@ongcidade.org.

Cet article offre une mise à jour sur trois organisations – AIDS Alliance au Nigeria, Human Support Services, et Journalistes contre le SIDA – sur leurs efforts pour surveiller les fonds consacrés au VIH/SIDA au Nigeria. Ce travail est important non seulement du fait de l’important montant du financement que le Nigeria a reçu pour combattre le VIH/SIDA (141 millions de dollars simplement du Fond global), mais aussi du fait du grand nombre de Nigériens vivant avec le VIH/SIDA (2.9 millions sur une population de 133 millions). A la fois les donateurs et les personnes contaminées veulent voir que le plus d’argent possible bénéficient directement aux personnes affectées par la maladie.

Même si le gouvernement nigérien accomplit un effort national depuis 1999 pour combattre le VIH/SIDA, de sérieux fossés demeurent dans la distribution de la prévention de base contre le VIH/SIDA, le soutien, et les services de traitement au niveau de la communauté. Avec une population totale de 133 millions, par exemple, le Nigeria ne dispose que de 75 sites de traitement anti-rétroviral.

D’après Theresa Guthrie de l’unité budgétaire sur le SIDA de IDASA, la surveillance des ressources peut permettre d’améliorer les soins du SIDA en identifiant les distributeurs et les receveurs des ressources, en mesurant les services atteints par ces ressources, en identifiant les zones que les ressources doivent atteindre, et en mesurant les tendances sur le long terme. Des efforts sont entrepris par l’OCDE, l’Institut démographique interdisciplinaire des Pays-Bas, et l’Organisation mondiale de la santé pour surveiller les ressources consacrées au VIH/SIDA en Afrique dans l’ensemble.

Le VIH s’est glissé dans chaque communauté au Nigeria, balayant les rêves du futur. Récemment, l’espoir est apparu avec la découverte de traitements anti-rétroviraux permettant de sauver des vies. Pour rendre ces traitements plus accessibles, particulièrement aux personnes des pays aux faibles ressources, le financement consacré aux VIH/SIDA s’est orienté vers la provision de traitements anti-rétroviraux (ARV) à ceux qui en ont besoin.

En 2002 le gouvernement nigérien a initié un programme de traitement ARV, qui avait pour but de fournir des médicaments à 10,000 adultes et 5,000 enfants en une année. Le programme a souffert un revers majeur en 2004, quand une rupture de médicaments a retardé de plus de trois mois le traitement pour certaines personnes, mais le programme a repris quand de nouveaux médicaments ont été reçus.

Depuis la création du Fonds global et du Plan d’urgence pour la lutte contre le SIDA du président, le financement des donateurs pour le traitement ARV et d’autres activités liées au VIH/SIDA a augmenté à plus de 285 milliards de dollars en 2005, tandis que le financement de l’Agence des Etats-Unis pour le développement international est passé de 2 .7 millions de dollars en 1999 à 34.5 millions en 2005. De son côté, le gouvernement a également augmenté son financement à travers le Comité d’action nationale sur le SIDA (NACA), de un milliards de Naira en 2003 à 1.47 milliards en 2006.

Sans aucun doute, des contributions de la société civile auraient enrichi le budget 2006 du gouvernement, par exemple. Dans la plupart des cas, les fonds consacrés aux activités liées au VIH/SIDA sont ensevelis dans le budget avec d’autres activités, et le montant exact du financement destiné spécifiquement au VIH/SIDA est difficile à discerner.

AIDS Alliance Nigeria (http://www.aidsalliance.org/sw7216.asp) croit que les organisations de la société civile peuvent jouer un rôle bien plus important pour assurer la responsabilisation, la transparence, et la distribution de services de haute qualité si elles travaillent avec le gouvernement pour construire une relation de confiance et de respect. Avec cet objectif en tête, AIDS Alliance a commencé à former des organisations de la société civile, des agences gouvernementales, et des groupes représentant les personnes contaminées sur la surveillance budgétaire. La première phase de ce projet fut la publication de « VIH/SIDA : le poids de la maladie et le niveau de financement au Nigeria, 1998-2004 » (“HIV/AIDS: The Disease Burden and the Level of Funding in Nigeria, 1998-2004”), suivie par une formation du Groupe et de défense et de surveillance des ressources au Nigeria pour des personnes concernées par le VIH/SIDA de six États.

Le financement pour le VIH au Nigeria a presque quadruplé ces dernières années. Le défi désormais n’est pas d’obtenir davantage de fonds, sinon de faire en sorte que les fonds existants soient utilisés pour l’objectif pour lequel ils ont été donnés. En d’autres mots, les tâches principales sont désormais d’assurer la responsabilisation et la transparence dans l’allocation des ressources, le déboursement, et l’implantation.

Human Support Services (HSS) (http://www.humansupportservices.org/), une ONG consacrée aux besoin des groupes désavantagés à Lagos, au Nigeria, travaille des questions liées à la santé, à la démocratie, à la gouvernance, et au développement. Le travail sur la santé de HSS se concentre sur la santé reproductive et la prévention du VIH/SIDA.

HSS collabore avec la Société civile pour le VIH/SIDA au Nigeria sur un projet nommé « Accroître la participation de la société civile dans la surveillance et l’évaluation de la mobilisation et l’utilisation des ressources sur l’impact des efforts d’atténuation du VIH/SIDA au Nigeria. » Le projet cherche à augmenter les allocations de ressources au VIH/SIDA et à assurer une utilisation plus efficace de ces fonds dans les États nigériens de Lagos (Ikeja), Gombe, Cross River, Enugu, et Plateau.

Les objectifs du projet sont de favoriser la transparence et la responsabilisation des institutions publiques, des partenaires internationaux de développement, et des ONG impliquées dans la mobilisation, l’allocation, et l’utilisation des fonds pour combattre le VIH/SIDA. Le projet essaie également de construire des relations entre la société civile et le gouvernement pour créer un système efficace de réponse au VIH/SIDA et produire des modèles de « bonne pratique » pour la surveillance des ressources aux niveaux national, étatique, et local.

Le besoin du projet est enraciné dans la Déclaration d’Abuja en 2001 des chefs d’Etat africains sur le VIH/SIDA, la TB, la Malaria et d’autres maladies infectieuses, dans laquelle le Nigeria et d’autres membres de l’Organisation de l’unité africaine (http://www.uneca.org/adf2000/Abuja%20Declaration.htm) ont promis d’augmenter leur budget pour la santé et utiliser ces fonds additionnels, ainsi que la hausse du financement des agences de donations et des organisations multilatérales, pour réaliser les Objectifs de développement du millénaire.

HSS croît qu’il est important de renforcer la capacité des organisations de la société civile pour jouer un rôle plus actif en tant que groupes de surveillance sur le VIH/SIDA. Pour cette raison, le projet s’est concentré surtout sur la formation de groupes de la société civile sur la finance publique et l’analyse budgétaire aux niveaux local et étatique.

En outre, le projet a créé le Comité d’action communautaire sur le SIDA, qui forme des facilitateurs communautaires pour faire face aux problèmes liés au VIH/SIDA dans les communautés locales. Ces facilitateurs reportent que le projet a développé leur capacité - en les habilitant, par exemple, pour faciliter la destitution du président d’un gouvernement local à Ikeja qui n’était pas transparent et responsable devant sa communauté. Les autres réalisations en date incluent:

Journalistes contre le SIDA (JAAIDS) (www.nigeria-aids.org) a été fondé en 1997, après que le SIDA a mis fin à la vie de Fela Anikulapo-Kuti, un des musiciens nigériens les plus populaires et un militant anti-armée. Omololu Falobi a créé JAAIDS pour servir de plateforme pour l’activisme des médias sur la question du VIH/SIDA.

En 1998-1999, JAAIDS a organisé des séminaires dans des salles de rédaction et discuté avec des éditeurs et des journalistes sur leurs besoins et contraintes pour couvrir le thème du SIDA. En collaboration avec l’Union nigérienne des journalistes à Lagos, JAAIDS a également facilité un dialogue entre les travailleurs du SIDA, des journalistes, et des éditeurs sur la réalité de l’épidémie, ce qui a permis de fournir des informations de valeur sur le VIH/SIDA à plus de 900 journalistes.

JAAIDS a été utile pour la formation du Mouvement d’action sur les traitements et du Groupe de défense du microbicide et du vaccin contre le VIH au Nigeria, qui travaillent sur des questions liées à la prévention, au traitement, et au soin du VIH/SIDA. JAAIDS continue de jouer un rôle important dans la formation de la société civile sur le VIH/SIDA aux niveaux national et régional. JAAIDS a également contribué à créer la Coalition de la société civile africaine sur le VIH/SIDA, qui a eu une forte influence sur les résultats du Sommet 2006 de l’Union africaine sur le SIDA, la TB et la Malaria et du Haut somment 2006 des Nations unies sur le SIDA. Jusque décembre 2005, JAAIDS a joué le rôle d’ONG africaine représentante pour le conseil de coordination du programme de UNAIDS.

Les projets actuels de JAAIDS incluent le militantisme budgétaire et la surveillance des dépenses liées au VIH/SIDA. A travers son projet MONITOR (Initiative de surveillance pour renforcer la responsabilisation et surveiller l’implantation de la Réponse nationale au VIH/SIDA), JAAIDS entreprend des recherches pour analyser l’efficacité et promouvoir la responsabilisation des dépenses liées au SIDA au Nigeria. L’étude de JAAIDS sur les allocations destinées au VIH/SIDA dans le budget 2006 a permis à l’organisation d’être respectée pour son travail dans ce domaine.

JAAIDS prépare désormais une étude intitulée « La réponse du financement consacré au VIH et au SIDA au Nigeria du Comité d’action nationale sur le SIDA (NACA) et des Partenaires du développement : 2002-2006 ». L’étude présente les estimations de dépenses pour la prévention, le soin et la recherche concernant le VIH/SIDA, faites par les gouvernements donateurs, les organisations multilatérales, et les fondations privées, pour aider les décideurs politiques et les militants à mieux comprendre le statut du financement consacré au VIH/SIDA au Nigeria. Son but est de générer des informations qui peuvent améliorer la planification et la gestion des programmes du VIH/SIDA au Nigeria.

L’étude présentera plusieurs recommandations, dont la création d’une base de données centrale au sein du gouvernement nigérien de toutes les ressources fournies par les donateurs externes pour le VIH/SIDA, ce qui rendrait bien plus facile l’évaluation des programmes existants et la conception d’interventions futures. L’étude recommande également que tous les participants (les donateurs externes, les organisations de la société civile, et les fonctionnaires gouvernementaux) travaillent ensemble en partageant les informations sur les ressources disponibles. Il conseille fortement à la Commission de planification nationale et au Comité d’action nationale sur le SIDA d’organiser une session interactive avec toutes les agences de donations travaillant dans le domaine du VIH/SIDA au Nigeria pour comprendre leur portée et leurs opérations. Si les donateurs potentiels se mettaient d’abord en liaison avec le Comité d’action nationale pour parler de leurs plans, serait évitée la duplication des efforts et la sursaturation de fonds dans certains secteurs.

Une ONG péruvienne récompense les Bonnes pratiques gouvernementales, Ciudadanos al Día (CAD) par Caroline Gibu

Plus tôt dans l’année, Ciudadanos al Día (CAD), une organisation sans but lucratif basée au Pérou, a annoncé son deuxième Prix annuel pour bonnes pratiques gouvernementales. Les prix sont conçus pour mettre en lumière les activités qui ont un impact positif sur la vie des Péruviens et peuvent être repris pas d’autres institutions, afin de générer des incitations qui améliorent la relation entre le gouvernement et les citoyens, et pour indiquer ce qui reste à faire ou ce qui ne marche pas.

Tandis qu’il s’agit du premier concours conçu pour améliorer l’administration publique au Pérou, CAD a identifié au moins 45 autres pays qui ont implanté des programmes similaires de récompense, tels que le Canada, la France, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni, et les États-unis. Certains de ces programmes sont promus par des agences gouvernementales, d’autres par des universités, des fondations, ou des organisations multilatérales telles que la Banque mondiale et le Programme des nations unies pour le développement. Tous sont conçus pour collecter et partager les bonnes pratiques et créer des incitations pour le progrès dans l’administration publique. (Voir par exemple: Impumelelo. Innovations Award Trust: http://www.impumelelo.org.za, ressource et base de données des innovations et bonnes pratiques dans la distribution des services sociaux en Afrique du Sud, qui fait partie d’un groupe de programmes similaires mis en œuvre au Brésil, au Chili, aux Philippines, et aux États-unis. http://www.impumelelo.org.za/contact_fs.htm).

CAD a lancé le programme de prix en janvier 2005 en collaboration avec le groupe sans but lucratif Defensoría del Pueblo et la Corporation des finances internationales (IFC) de la Banque mondiale, avec le soutien des médias nationaux et internationaux. Une équipe technique de conseil composée de différentes personnalités du monde universitaire, du secteur privé, de la société civile et du secteur public a sélectionné 78 bonnes pratiques gouvernementales. De ces 78 pratiques un jury a sélectionné 20 gagnantes, lesquelles incluaient des pratiques mises en œuvre par des municipalités, des gouvernements régionaux, des organes de régulation, des ministères et des entreprises publiques. (Le jury a évalué seulement les pratiques nominées, et non la performance d’ensemble des entités). Cette année le nombre de nominés à été augmenté à 171, desquels 12 ont reçu un prix.

CAD, créé pour promouvoir la transparence, la participation, et la bonne gestion du secteur public

CAD a été fondé en 2002 par des professionnels de différentes disciplines avec une expérience dans la gestion du secteur public. Ses objectifs sont de promouvoir les débats publics sur la transparence fiscale et la participation des citoyens dans la gestion du secteur public, pour développer des propositions de politique publique afin d’améliorer la qualité de la gestion publique, et d’augmenter la participation citoyenne dans l’administration publique. CAD publie des rapports et des bulletins analysant le budget, la qualité des dépenses gouvernementales, le niveau de transparence fiscale, et l’efficacité des processus administratifs.

Tous les produits de CAD sont dirigés aux citoyens ordinaires. D’après Beatriz Boza, fondatrice de CAD et directrice exécutive, le groupe a pour but de promouvoir les changements dans l’administration publique en insérant des informations utiles et des propositions dans les médias et les débats publics de façon à ce qu’elles soient ensuite implantées par les décideurs politiques.

Un des instruments du groupe est RankingCAD. Cette méthodologie compare le niveau de transparence budgétaire et l’accessibilité des informations entre les institutions (i.e. un groupe de municipalités, d’entreprises publiques ou de gouvernements régionaux) qui fournissent des services similaires aux citoyens. Cette méthodologie permet de comparer différents indicateurs de dépenses et de transparence. Par exemple, un rapport sur les dépenses publiques de l’exécutif observait quelle portion du budget des entreprises publiques était allouée aux dépenses courantes et recommandait que ces dépenses soient réduites à 20% pour couvrir le déficit financier public de l’année fiscale. Par conséquence, le ministère de l’économie et des finances a promu une réduction de 10%, réalisant ainsi l’économie inattendue de plus de 115 millions de soles.

Un autre instrument de CAD pour la diffusion et la construction de capacités consiste en l’organisation d’ateliers pour des fonctionnaires publics. L’été dernier CAD a invité presque 600 fonctionnaires publics à participer aux ateliers sur les bonnes pratiques dans onze villes du pays. Les ateliers, qui incluaient des présentations par les gagnants 2005 des Prix pour les bonnes pratiques gouvernementales, ont permis aux participants de prendre conscience de la perception par le public du gouvernement et de la nécessité de travailler vers un modèle centré sur le service aux citoyens. De façon intéressante, les participants ont approuvé que l’amélioration de l’efficacité dans la distribution des services au Pérou avait peu à voir avec la modification des lois ou même du budget ; mais il s’agit davantage d’une question de volonté politique et de direction.

CAD travaille non seulement sur l’identification et la diffusion des bonnes pratiques gouvernementales, mais s’efforce aussi de générer une demande de ces pratiques. CAD considère que chaque exemple de bonne pratique est lié à la mise en œuvre d’un droit humain spécifique. Les gens ont le droit de savoir comment le gouvernement utilise les ressources publiques et de savoir que ces ressources seront utilisées de façon efficace ; ils ont également le droit à des infrastructures et services publics appropriés. En résumé, CAD espère donner avec des informations la capacité aux gens de réclamer la réalisation de leurs droits.

Pour davantage d’informations, contacter CAD à consultas@ciudadanosaldia.org.

Listés ci-dessous figurent certains instruments pour la société civile et les praticiens budgétaires disponibles en ligne. Il est possible que vous ou votre organisation envisagez de les utiliser (ou les idées sur lesquelles ils sont fondés) comme vous cherchez des moyens de vous adresser à vos circonscriptions électorales, prévoir et concevoir des ressources d’alphabétisation budgétaire, de créer des campagnes de militantisme budgétaire, ou de développer des mécanismes de responsabilisation.

Veuillez envoyer un message à info@internationalbudget.org si vous désirez partager d’autres ressources en ligne interactives que les praticiens budgétaires peuvent trouver utiles.

Le contrôleur et auditeur général (CAG) est l’organe officiel de surveillance des finances publiques en Tanzanie. Chaque année, le CAG inspecte les comptes de tous les organes gouvernementaux et publie des rapports présentés au parlement. Les rapports du CAG contiennent des informations critiques qui peuvent contribuer à améliorer la responsabilisation et la gouvernance. Cependant, les résultats d’audit ne sont pas connus de tous, et souvent, ne mènent pas à des actions disciplinaires substantives.

Ceci en tête, HakiElimu a décidé de produire un ensemble de dépliants rendant les informations de l’audit plus largement accessibles au public afin de promouvoir la compréhension, le débat et l’action publique. Les dépliants couvrent les résultats de l’audit du gouvernement central et les résultats de l’audit du gouvernement local pour les trois années les plus récentes pour lesquelles les données sont publiquement disponible (Années financières 2003, 2004, et 2005). Toutes les données figurant sur les dépliants proviennent directement des rapports d’audit, qui sont accessibles au public en Tanzanie, et qui ont été récemment mis en ligne par une autre ONG locale, REPOA (Research on Poverty Alleviati