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  BIMENSUEL NO .38 Bulletin mars-avril 2007 |
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Que signifie la bonne gouvernance pour le développement international? Dans ce numéro du bulletin de l’IBP, des experts en développement du monde entier réagissent à une présentation récente de Francis Fukuyama sur la bonne gouvernance. Qu’est-ce qui fait un bon budget citoyen ? La connexion des points de l’Index sur le budget ouvert révèlent d’importantes conclusions sur ce qui fait un bon budget citoyen.
Le bulletin fournit également des histoires actuelles sur le travail budgétaire des OSC au Tchad, en Inde, au Kazakhstan, au Nigeria, et en Zambie travaillant sur l’analyse de l’impact des dépenses publiques sur les groupes ciblés et pour la promotion de la transparence et de la participation citoyenne. Ce numéro offre un suivi des nouvelles initiatives budgétaires en Ethiopie, au Pakistan, et au Liban et présente certains des défis et des opportunités pour le travail budgétaire dans ces pays.
Des participants d’une formation de l’IBP réfléchissent à leur expérience d’apprentissage à la suite d’un atelier budgétaire en Tanzanie. Un atelier organisé par ActionAid sur les politiques macroéconomiques nous rappelle l’importance de l’impact des programmes de prêts sur la taille des budgets nationaux. Enfin, nous présentons un nouveau manuel du CIPPEC, Argentine, expliquant comment les réseaux de la société civile peuvent contribuer à influencer le gouvernement. Parmi les autres publications révisées figure le Bulletin du réseau sur les impôts et la justice. Nous espérons que ce numéro vous paraîtra utile et vous encourageons à nous faire parvenir vos commentaires et vos idées!
DANS CE NUMERO:
Théorie et pratique: idées pour des interventions de la société civile couronnées de succès
2. Rendre les budgets des citoyens efficaces par José M. Marín
Des groupes budgétaires analysent l’impact des budgets du gouvernement sur les femmes et les handicapés; surveillent les budgets de la santé et les projets de développement; et promeuvent la participation publique. Exemples du Tchad, de l’Inde, du Kazakhstan, du Nigeria, et de la Zambie
3. Surveillance des dépenses pour les handicapés au Kazakhstan par Namys
4. Le renforcement de la transparence budgétaire à travers la participation publique au Nigeria par Mary Okpe, Centre pour la démocratie et le développement
6. Revenus pétroliers pour des projets de développement au Tchad par GRAMP-TC
Nouvelles initiatives budgétaires en Ethiopie, au Liban, et au Pakistan
8. Nouveau travail budgétaire au Pakistan, Fondation Omar
10. Environnement pour le travail budgétaire de la société civile au Liban
Informations sur les formation
13. Atelier de Mexico pour les boursiers du CSBI
Nouvelles publications
14. Bulletin du Réseau sur la justice fiscale (TJN)
15. Réseaux sur le réchauffement climatique: livre du CIPPEC Argentine
16. Nouveaux matériels dans la bibliothèque budgétaire
Le 20 mars 2007, le Programme sur la transparence et la responsabilisation (TAP) de l’Institut Brookings, de l’Ecole Johns Hopkins des hautes études internationales (SAIS), et du Projet budgétaire international a organisé une conférence sur « la société civile et les progrès de la gouvernance dans les pays en développement ». L’intervenant principal était le Dr. Francis Fukuyama, professeur d’économie politique à SAIS et directeur di programme de développement international. Le Dr. Fukuyama a traité une série de questions liées au rôle des systèmes politiques et des acteurs nationaux et internationaux dans la promotion de la bonne gouvernance. Ci-dessous figurent les réactions à la présentation du Dr. Fukuyama de différents experts budgétaires du monde entier.
Pour lire la présentation du Dr. Fukuyama, aller sur: http://www.internationalbudget.org/resources/library/Fukuyama.pdf.
Pour lire les transcriptions de la conférence, aller sur: http://www.brookings.edu/comm/events/20070320.htm
Commentaire de Linda Cornett, consoeur et Manish Bapna, directrice exécutive au Centre d’information bancaire (USA)
Le discours de Francis Fukuyama représente l’expression la plus récente d’une convergence croissante dans le champ du développement concernant l’importance de la gouvernance et de la lutte contre la corruption pour le développement économique et la réduction de la pauvreté. Dans un champ traditionnellement gouverné par les clivages idéologiques, l’agenda de la gouvernance rencontre cependant des adhérents au sein du spectre politique. Il séduit de nombreux groupes de gauche qui se sont longtemps opposés à la volonté de la Banque mondiale de prêter aux gouvernements autoritaires et corrompus qui appauvrissaient leur pays alors tout en réprimant les citoyens. Il est également attractif pour certains éléments de la droite (néo conservateurs) qui se sont faits les porte-parole de la « promotion de la démocratie » dans le monde. Les pragmatiques de toute persuasion politique et la plupart des spécialistes de ce champ ne peuvent tout simplement pas ignorer la faible trace empirique de l’efficacité de l’aide en l’absence d’une gouvernance capable et responsable.
Le consensus croissant concernant l’importance de la bonne gouvernance pour le développement économique et la réduction de la pauvreté a fourni la justification de la nouvelle « stratégie pour la gouvernance et la lutte contre la corruption » de la Banque mondiale. Des groupes disparates convaincus de la nécessité de faire de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption des priorités ont trouvé un allié puissant en la personne du président de la Banque mondiale Paul Wolfowitz, dont l’engagement pour une « promotion de la démocratie » internationale et agressive est légendaire ou notoire, selon votre positionnement.
De façon ironique, malgré le consensus croissant sur l’importance critique de la gouvernance pour le développement, la stratégie actuelle de la banque pour la gouvernance et la lutte contre la corruption est en désaccord avec un autre consensus émergeant parmi les spécialistes du développement et partagé par Fukuyama: que le chemin vers la bonne gouvernance et le développement économique est un processus extrêmement long, complexe, historiquement et culturellement contingent qu’il est virtuellement impossible d’orchestrer, tout spécialement depuis l’extérieur. A partir de sa lecture du débat théorique et des éléments historiques, Fukuyama conclut qu’ « il y a beaucoup de latitude de conception dans la manière dont les institutions sont en fait formulées et implantées » que ce que l’approche actuelle de la gouvernance et de la lutte contre la corruption pense; et il n’y a pas de plan optimal pour la bonne gouvernance qui marche dans toutes les situations. Les stratégies de gouvernance et anti-corruption qui traitent « la réforme du secteur public comme un type de problème technique…n’arriveront jamais nulle part parce qu’[elle] ne répondront pas aux avantages politiques implicites. »
La stratégie actuelle de la Banque mondiale pour la gouvernance et la lutte contre la corruption est symptomatique de l’approche malavisée que Fukuyama critique. De façon opérationnelle, si non de manière rhétorique, la banque compare presque la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption et cherche des solutions dans les réformes standardisées de l’administration publique conçues en priorité pour limiter les opportunités de corruption en limitant la discrétion dans le secteur public. Sur les cinq dernières années, la banque a consacré la plus grande part du total de ses prêts à l’administration publique, au droit, et au secteur de la justice. Malheureusement, il a été prouvé que cette approche est inadéquate pour la tâche de déracinement de modèles établis de corruption. La Revue annuelle de la Banque mondiale sur l’efficacité du développement 2006 admet qu’alors que « l’assistance de la banque a conduit à des améliorations de la qualité des processus de gestion du secteur public dans certains pays”, celles-ci n’ont “pas encore été traduites en améliorations de la qualité perçue de la gouvernance dans la plupart de ces pays » (p. XIV).
Si l’approche traditionnelle fondée sur le côté de l’offre de la Banque mondiale pour la gouvernance et la lutte contre la corruption est inefficace, elle est également pauvrement équipée pour favoriser les réformes du côté de la demande. La Banque mondiale doit légalement et effectivement opérer à travers les gouvernements, qui peuvent résister à des réformes réelles menaçant les modèles établis de pouvoir et de privilège. Fukuyama avertit tout spécialement contre la tentation de recourir à la conditionnalité pour essayer de forcer les réformes politiques contre les partenaires nationaux réticents. Cela ne marche pas. Les personnes extérieures ne peuvent pas orchestrer « une demande » de bonne gouvernance pas plus que ne peut être « fournie » une bonne gouvernance à travers la réforme institutionnelle. Le savoir, les capacités, et la direction politique pour une réforme couronnée de succès « ne peuvent venir de Washington, cela doit venir des peuples qui comprennent à la fois les règles formelles et informelles par lesquelles leur société fonctionne et est gouvernée. »
Alors que le savoir local, la capacité, et l’engagement sont nécessaires pour une réforme efficace, Fukuyama remarque qu’il existe un montant considérable d’expertises dans la plus large « communauté du développement politique» qui ont été négligées par la « communauté du développement économique» (selon les mots de Fukuyama). Ces groupes sont à la fois plus ambitieux et plus humbles que leurs contreparties dans les agences de « développement économique ». Ils sont tout à fait conscients des défis politiques (versus techniques) significatifs posés par la réforme. En fait, les réformes sont efficaces dans la mesure où elles redistribuent du pouvoir aux consommateurs des services du gouvernement, aux dépens des élites du puissant secteur public et privé qui collude pour modeler le contexte légal, politique, et régulateur en fonction de leurs propres intérêts privés. Il est possible que les intérêts particuliers résistent. Ainsi les réformateurs ont des « attentes relativement modestes » concernant ce qu’ils peuvent effectuer en un temps cours. Ils sont prêts à exploiter les ouvertures de façon opportuniste et pragmatique. Dernièrement ils reconnaissent que les sociétés et les pays se développent, politiquement ainsi qu’économiquement, à travers un long processus politiquement contesté d’essai et d’erreur.
Ce que Fukuyama ne dit pas directement, mais qui est implicite dans son argumentation, c’est que la méthode d’essai et d’erreur ne marche pas sans feedback et responsabilisation – un autre point autour duquel existe un consensus croissant. Quand les personnes ayant le plus à gagner de la bonne gouvernance et de la lutte contre corruption sont libres de parler, de se réunir, et de s’organiser en fonction de leurs propres intérêts, ils peuvent devenir une force puissante et soutenue pour la réforme. Alors qu’il n’existe aucune garantie que les mouvements de réforme rencontreront le succès, historiquement il y a peu d’exemples de réformes réussies qui n’ont pas été menées ou soutenues par des circonscriptions internes organisées et bruyantes.
Encore une fois, ce que Fukuyama ne dit pas – mais qui est cohérent avec son raisonnement – c’est que la Banque peut servir la cause de la bonne gouvernance et de la lutte anti-corruption plus efficacement dans ses propres projets et opérations. Etant donné l’état d’incertitude concernant les derniers fins, moyens, et chemin vers la bonne gouvernance ainsi que les résultats décevants de dix années de réforme de l’administration publique soutenue par la Banque, la Banque peut anticiper son agenda avec plus de confiance en faisant la promotion d’une plus grande transparence et d’un engagement plus fort de la société civile pour l’identification, la conception, l’implantation, la surveillance et l’évaluation de ses propres projets et opérations. « Il existe des preuves significatives que la participation peut dans de nombreuses circonstances améliorer la qualité, l’efficacité, et la durabilité des projets, et renforcer l’engagement du gouvernement et des acteurs » (Banque mondiale, 2005, Problèmes et options pour l’amélioration…, p.6).
Les étudiants du « développement politique » pourraient enseigner aux praticiens du champ du « développement économique » autre chose encore: outre sa valeur instrumentale, l’opportunité de participer aux processus de prise de décision est également intrinsèquement importante pour le développement individuel et de la communauté. Le développement humain est sans aucun doute l’objectif ultime et la mesure du travail de la communauté pour le développement.
Commentaire de Miguel Braun, directeur de politique fiscale du Centre pour l’implantation de politiques publiques pour l’équité et la croissance (Argentine)
Francis Fukuyama explique dans son essai que la gouvernance importe pour le développement. En d’autres mots, cela signifie que si nous voulons améliorer les vies des personnes de nos pays, nous devrions faire attention à comment le gouvernement fonctionnaire, comment les politiciens sont élus, comment le budget est décidé, etc.
Il donne trois raisons convaincantes de pourquoi les améliorations de la gouvernance ne peuvent pas être « importées » de Washington: 1) les institutions reflètent des modèles implicites dans la société et ne peuvent pas facilement être changées ; 2) pour les institutions à changer, la demande locale de changement est nécessaire ; et 3) la politique importe beaucoup. Un plan simplement technique pour l’amélioration des institutions échouera probablement dramatiquement s’il ne prend pas en compte les raisons politiques expliquant pourquoi les institutions ne fonctionnent pas bien en premier lieu.
Pour ceux d’entre nous qui sont dans le secteur de la promotion de la « demande locale de meilleures institutions » (somment de Washington pour la lutte des OSC et des groupes budgétaires du monde entier pour améliorer la façon dont les gouvernements distribuent les services de base aux pauvres), c’est de la musique pour nos oreilles. Certainement les régimes responsables n’ont pas de motivations pour améliorer la transparence, la responsabilisation, et la gouvernance. Les groupes budgétaires comprennent que nous devons exiger cela – en travaillant avec la presse, les partis politiques, et les groupes qui partagent nos valeurs, ainsi qu’avec d’autres acteurs pertinents.
J’espère que le message du Dr. Fukuyama sera largement écouté par la communauté internationale du développement, et qu’une assistance plus directe sera prochainement accordée aux acteurs qui s’efforcent d’améliorer la gouvernance.
Commentaire d’Albert van Zyl, chercheur budgétaire senior du Projet budgétaire international (Afrique du Sud)
Dans son commentaire, Fukuyama repose la question de la gouvernance dans les débats du développement. Pour résumer, c’est que les institutions importent. Ainsi, il explique que l’on ne doit pas concevoir le développement comme une question technique de « savoir-faire » parce que le développement implique toujours d’autres personnes avec leurs propres intérêts, habitudes, traditions et cultures. Le défi n’est seulement de faire quelque chose à sa propre échelle, sinon de savoir comment faire pour que les autres fassent quelque chose aussi. Cette approche est centrale pour la façon dont les OSC budgétaires ont appris à travailler sur les quinze dernières années. Les OSC ont découvert que leurs relations avec les institutions telles que les législatures, l’exécutif et les institutions de contrôle sont un déterminant essentiel de l’impact qu’elles ont sur les actions et les décisions du gouvernement.
De façon surprenante, Fukuyama ne parle pas des valeurs qui sont poursuivies par les institutions de la gouvernance. On ne fait pas la promotion de ces institutions pour leur propre bien. La raison pour laquelle sont construites des institutions est qu’elles rendent les choses meilleures. Il serait difficile de soutenir et consolider un exécutif ou un parlement qui s’oppose aux principales valeurs démocratiques et sociales.
La dernière partie du document de Fukuyama reflète pourquoi la réforme de la gouvernance est si difficile à effectuer. Il donne trois raisons. Premièrement, il se réfère au « manque de cohésion » entre la société sous-jacente et les institutions introduites par les puissances coloniales. Ce débat a fait furieusement rage en Europe au milieu des années 1990 quand certains universitaires influents (L’Etat importé de Bertrand Badie, Stanford University Press 2000) ont expliqué que les institutions démocratiques sont « culturellement spécifiques » à l’Europe de l’Est. Les institutions que l’Ouest essaie de « transplanter », expliquent-ils, sont aliénées aux contextes dans lesquels elles sont transplantées et ne peuvent pas mûrir là-bas.
Certaines des démocraties établies en Afrique telles que le Sénégal, le Ghana et le Botswana montrent que de telles généralisations sont fausses. Mais il est difficile de nier que les institutions démocratiques sont influencées par les contextes dans lesquels elles se développent. Ainsi cet argument continue de poster des questions intéressantes pour les OSC budgétaires: Quelle est la vision idéale que nous avons des pays dans lesquels nous travaillons? Ce que nous poursuivons au Tchad doit sûrement être différent de ce que nous poursuivons en Croatie?
Deuxièmement, Fukuyama explique que la réforme de la gouvernance est difficile à effectuer parce qu’elle ne peut prendre place à moins qu’il existe une forte demande interne, “depuis le haut ou depuis le bas”. Il existe un consensus général selon lequel la réforme de la gouvernance doit être conduite depuis l’intérieur des pays dans lesquels nous travaillons. Mais de nombreuses OSC argumenteraient que dernièrement une telle réforme doit être conduite depuis la base à travers les citoyens et les organisations civiles, et non par les élites. Dans la discussion ultérieure à ce document, Fukuyama concède que la société civile a un rôle essentiel à jouer, même quand les réformes sont conduites par les élites. Dans de nombreux pays nous pouvons observer que les OSC budgétaires travaillent en partenariat avec les « élites gouvernantes », ainsi que ces deux origines de réforme ne sont pas nécessairement mutuellement exclusives. En fait, une certaine force réside peut-être dans cette approche comme nous pouvons le voir avec les partenariats émergeants entre les OSC et les institutions de contrôle.
La troisième raison avancée pour expliquer que la réforme de la gouvernance est difficile à mettre en place est qu’il s’agit d’une « espèce de jardinage » plutôt qu’une « forme d’orchestration ». Par cela, Fukuyama veut dire que l’on ne peut considérer la réforme de la gouvernance comme un processus linéaire dans lequel les choses que vous faîtes ont des résultats prévisibles. Il s’agit davantage d’un processus d’ensemencement qui prend forme ou non en fonction d’une série de facteurs que ne sont pas sous votre contrôle.
L’impact du travail budgétaire appliqué est souvent difficile à mesurer parce qu’il s’agit également d’une forme de jardinage, plutôt que d’orchestration. Mais dernièrement la métaphore du jardinage ne requiert pas de changement fondamental sur comment nous mesurons l’impact. Elle nous rappelle l’importance des institutions, des partenariats et de la patience pour mettre en place le changement. Mais elle ne donne pas de moyen différent pour mesurer ou parler de l’impact. Dernièrement ne pouvons pas nous empêcher d’utiliser le langage des causes et effets en parlant du travail budgétaire des OSC ou de tout autre type de soutien des réformes de la gouvernance.
Commentaire de Shizu Upadhya, chercheur économique (Népal)
Comme le remarque Dr. Fukuyama, l’élan pour reconnecter l’aspect économique et l’aspect politique du développement provient en partie de l’université américaine, particulièrement depuis 1990; les exemples incluent les contributions de Douglass North à l’analyse institutionnelle et de Elinor Ostrom à la théorie du choix public. Les déclarations mêmes sur « fin de l’histoire » du Dr. Fukuyama nous ont rappelé que le développement n’était pas sensé être juste un moyen d’accélérer la croissance économique, mais devait être vu au contraire comme partie intégrante d’un processus beaucoup plus large d’évolution sociale.
Mais il y a également d’autres facteurs. Un facteur significatif est que la communauté du développement a commencé à prendre note de divergences dans la pauvreté et les aboutissements du développement social dans les pays en voie de développement qui ne s’expliquent pas facilement par la théorie prévalente – surtout économique. Par exemple, les réalisations du Botswana, du Costa rica, du Sri lanka, et de la Thaïlande, entre autres, sont désormais vues comme le résultat de facteurs politiques plutôt qu’économiques. Ce fait reflète une reconnaissance plus générale parmi les praticiens du développement du besoin de mieux comprendre les conditions « à la surface ».
En retour, accorder davantage d’attention aux acteurs locaux a permis de préparer une discussion plus vigoureuse autour des problèmes de l’avantage comparatif dans le développement international et du besoin, selon les mots du Dr. Fukuyama, d’une division du travail plus prudente. Bien souvent cela fut un processus difficile, faisant surgir des questions difficiles laissées de côté jusqu’à présent: Dans quelle mesure réellement les motivations conduisant une agence de donation surmenée, débordée correspondent aux motivation d’un bureaucrate local avec des plans sur le long terme ? Dans quelle mesure les donateurs sont-ils informés des événements locaux déroulés avant leur embarquement, et s’y intéressent-ils ? Les bénéficiaires du projet disent-ils la vérité aux donateurs?
Nous avons donc une situation dans laquelle l’amélioration de la compréhension des mécanismes du développement a également révélé les limitations de ce que les agences de donations peuvent réaliser dans la pratique, particulièrement en relation aux citoyens du pays bénéficiaire. Une réponse instinctive des donateurs a été de commencer à observer davantage les processus, pas seulement les résultats, en accordant de l’attention non seulement aux choses qu’ils veulent réaliser mais aussi aux moyens et aux personnes avec lesquels ils les réalisent – et en accordant davantage d’importance aux acteurs non étatiques. D’autres réponses potentielles incluent l’accord d’horizons temporels plus longs dans les processus de planification (les ODM par exemple), la réalisation de meilleures et de plus fréquentes évaluations des résultats, comme Dr. Fukuyama l’indique, en évitant la formulation de trop de promesses.
Cependant, beaucoup reste à faire. Le réalignement dans le développement international entre les droits et les responsabilités des personnes extérieures et internes, n’a jusqu’à maintenant qu’été partial. Les gouvernements donateurs doivent encore réaliser leurs divers engagements concernant la quantité et l’efficacité de l’aide (plus récemment, les engagements pris à Paris en 2006) et doivent commencer à dénouer leur assistance. Les systèmes de gouvernance globale opèrent incroyablement en leur faveur et restent injustes. Les gouvernements des pays bénéficiaires continuent également de rétrocéder par rapport aux engagements politiques qu’ils ont pris devant leur électorat. Ce problème se reflète de façon plus aiguë dans les comparaisons entre les allocations budgétaires pour la défense et les allocations pour le secteur social (dont une grande partie est en fait financée par l’aide).
Le lien manquant dans tout cela est souligné par le Dr. Fukuyama: le besoin de générer une demande interne beaucoup plus forte de changement. C’est là où la société civile et les citoyens ordinaires entrent en jeu. Dans le Nord comme dans le Sud, l’obligation réelle pour les citoyens est de s’intéresser davantage aux affaires de leur Etat, s’informer davantage, concevoir des plans d’action pour le changement, et commencer alors à les considérer.
Les 50 dernières années ont montré que les moments de transition sont rares dans le développement international. Si nous traversons actuellement une telle période, nous ne devons pas reposer sur le Professeur Fukuyama et d’autres universitaires lointains pour nous fournir les bonnes idées, tout spécialement depuis que les universitaires eux-mêmes mettent de plus en plus leurs théories à la queue d’incident réels.
Rendre les budgets des citoyens efficaces par José M. Marín
Les résultats de l’Index sur le budget ouvert http://www.openbudgetindex.org ainsi que les entretiens réalisés avec les participants de l’Initiative sur le budget ouvert offrent d’importantes leçons sur les budgets des citoyens et sur ce qui fait leur efficacité. Pour résumer, ces leçons sont : un budget citoyen ne doit pas être le substitut d’une documentation budgétaire de très bonne qualité, il doit refléter le niveau d’alphabétisation budgétaire dans le pays, et le gouvernement doit assurer sa dissémination.
Un budget des citoyens fournit un résumé du budget gouvernemental conçu pour être accessible à autant de gens que possible, en leur donnant une opportunité pour s’engager dans le processus budgétaire et par là même influencer les politiques gouvernementales. Malheureusement, seuls 10 des 59 pays examinés dans l’étude de l’IBP – l’Angola, le Salvador, la France, l’Inde, la Nouvelle Zélande, l’Afrique du Sud, la Corée du Sud, la Suède, l’Ouganda, et le Royaume-Uni – publient un budget des citoyens, et dans la plupart de ces cas le budget des citoyens ne remplit pas l’objectif fixé.
Dans certains de ces pays, comme en Nouvelle-Zélande, en Suède, et au Royaume-Uni, l’exécutif publie un résumé budgétaire qui peut être considéré comme un budget des citoyens. Dans d’autres pays, comme au Salvador et en Afrique du Sud, l’exécutif publie un guide budgétaire spécialement pour citoyens.
Indépendamment du format que prend le budget des citoyens, il ne peut pas prendre la place d’une documentation budgétaire accessible et de bonne qualité. Les groupes de la société civile qui s’engagent dans le travail budgétaire tendent à ne pas utiliser le budget des citoyens. L’une des raisons est que ces groupes disposent généralement d’une certaine capacité technique pour interpréter les documents budgétaires directement. Une autre raison est que la plupart de ces groupes travaillent sur des questions sectorielles telles que la santé ou l’éducation et ont donc besoin d’informations détaillées qui ne se trouvent généralement pas dans le budget des citoyens. (L’une des recommandations des experts qui ont aidé à réaliser l’étude de l’IBP sur la transparence était que les gouvernements fournissent des résumés pour budgets par secteur).
Le degré de complexité du budget des citoyens doit refléter le niveau d’alphabétisation du pays. Par exemple, en Suède le budget des citoyens prend la forme d’un résumé écrit, alors qu’en Angola, dont le niveau d’alphabétisation est beaucoup plus bas, il inclut des photos pour être plus accessible. Au Salvador, le budget des citoyens peut être compris par un citoyen avec le niveau d’une éducation secondaire ce qui rend le document accessible à davantage de citoyens. Le budget des citoyens indien, cependant, a été critiqué pour utiliser un langage beaucoup trop technique.
Rendre le budget des citoyens accessible aux non spécialistes est particulièrement important dans les pays où les médias ne sont pas très actifs dans la diffusion de l’information budgétaire. Dans ces pays, le budget des citoyens doit être orienté vers le public en général, qui ne peut compter sur les médias pour obtenir l’information budgétaire. En revanche, dans les pays aux médias libres et actifs, le budget des citoyens peut être tourné davantage vers les journalistes, en les aidant à comprendre et à couvrir les questions budgétaires.
Pour être efficace, un budget des citoyens doit être largement diffusé. Certains pays fournissent le document en ligne et se reposent principalement sur Internet pour atteindre le public visé ; d’autres l’impriment sous forme de as a pamphlet or magazine insert. Les gouvernements doivent prendre en considération quels sont les types de médias qui atteignent le plus les gens; comme l’a fait remarquer l’un de nos chercheurs, « un budget des citoyens peut être produit pour faire joli et n’être accessible qu’à certaines personnes » a déclaré Anna Schnell de Melander Schnell Consultants. Au Salvador, par exemple, le budget des citoyens est seulement accessible sur Internet, alors que seuls 9% de la population a accès à Internet.
Les gouvernements doivent également être proactifs dans leurs efforts de diffusion et d’éducation concernant le budget des citoyens. Par exemple, le budget des citoyens en Angola est publié seulement en Portugais, alors que différentes langues sont parlées dans le pays, et il n’est même pas distribué à de nombreuses provinces de l’Angola. Ces faiblesses nuisent sérieusement à l’efficacité du document.
Les informations suivantes doivent être inclues dans un budget des citoyens:
- une révision du budget;
- un résumé clair des objectifs politiques du gouvernement;
- les principaux programmes de dépenses et les résultats attendus;
- la différence entre le budget de l’année précédente et l’aboutissement du budget pour cette année;
- la balance d’ensemble du budget et son impact sur le niveau de la dette publique;
- la politique du gouvernement concernant la dette publique;
- une révision concise des fonds distribués à d’autres niveaux de gouvernement; et
- une explication de comment obtenir davantage d’informations sur le budget.
Le moment choisi pour le budget des citoyens est très important pour déterminer s’il parvient à promouvoir la participation du public dans le processus budgétaire. Tous les budgets des citoyens ne sont pas publiés à temps pour permettre la participation du public. Au Salvador, par exemple, le budget des citoyens est publié après l’adoption du budget. En Afrique du Sud, il est publié conjointement à la proposition budgétaire de l’exécutif, qui correspond au budget adopté puisque le parlement sud-africain n’a pas le droit légal d’amender le budget. Alors qu’il est commun dans les systèmes parlementaires que la proposition budgétaire soit approuvée telle quel, ceci n’exclut pas la participation des citoyens. Par exemple, le Royaume-Uni publie un résumé du rapport pré budgétaire, et les citoyens peuvent envoyer leur opinion gratuitement. Ce résumé contient les principales politiques fiscales que le gouvernement compte implanter, les prévisions de revenus et dépenses ainsi qu’un résumé du contexte macroéconomique prévu. Pour 2007, le rapport pré budgétaire sera présenté en mars, alors que le résumé du rapport pré budgétaire sera mis sur Internet en décembre 2006. Cela laisse au moins trois mois aux citoyens pour exprimer leurs opinions sur les priorités du budget à venir au Royaume-Uni.
Pour promouvoir la participation du public, le budget des citoyens doit inclure des informations sur le processus budgétaire et les opportunités pour les citoyens de faire entendre leurs opinions. De nombreux budgets des citoyens ne présentent pas ces informations. Une solution pourrait être d’inclure une section “how to” expliquant comment le budget est créé et comment les citoyens peuvent influencer le processus budgétaire. Il serait également utile d’inclure des informations telles que des comparaisons avec les budgets antérieurs et des moyens concrets de mesurer le succès des objectifs politiques du gouvernement.
Pour davantage d’informations, contacter José M. Marín à marin@cbpp.org
Surveillance des dépenses pour les handicapés au Kazakhstan par l’ONG Namys
Au Kazakhstan, une organisation non gouvernementale dénommée Namys (« conscience ») fait avec succès la défense des droits des personnes handicapées.
Créée en 2002, Namys s’est tout d’abord consacrée à faire pression pour une nouvelle loi plus progressive pour les handicapés qui reconnaisse leurs droits et établisse des programmes de services de réhabilitation. Namys a rédigé une première version de cette loi et a demandé au gouvernement de l’utiliser lors de la rédaction de la version officielle de la loi.
Quand le gouvernement a produit un texte qui représentait un retour à la vieille politique soviétique consistant en accusant les handicapés de leur condition, Namys a lancé une campagne agressive pour influencer le gouvernement. Namys a coordonné un certain nombre d’événements pour protester contre la loi proposée, a soumis des pétitions au président présentant les préoccupations concernant la loi, et a organisé des événements médiatiques pour diffuser sa demande d’améliorations.
Ces efforts ont été récompensés quand le gouvernement a accepté certaines des principales recommandations de Namys, dont celle de rendre les agences publiques responsables de la protection des droits des personnes handicapées. La nouvelle loi a également établi différents programmes de réhabilitation pour dispenser aux personnes handicapées des services médicaux, une éducation et des capacités professionnelles, et une sécurité sociale (incluant des allocations sociales). Le montant alloué à ces programmes sur les trois prochaines années était plus important que dans le budget précédent.
L’étape suivante logique a été pour Namys de concentrer son attention sur l’analyse des dépenses allouées à l’assistance des handicapés pour s’assurer qu’elles ont été dépensées de façon appropriée. L’ONG a organisé une large coalition de plus de 30 organisations non gouvernementales soutenant les personnes handicapées dans l’ensemble du pays et a commencé sa campagne de surveillance dans la province d’Almaty dans le Kazakhstan du Sud-Est.
La campagne a dévoilé plusieurs irrégularités dans l’exécution des programmes pour les personnes handicapées. Dans un certain cas, par exemple, les fonds budgétés pour la promotion des activités sportives parmi les personnes handicapées ont été utilisés pour d’autres sports. Namys a présenté les preuves de ce problème au maire local, qui a de son côté organisé une rencontre avec le comité des sports. Lors de cette rencontre, à laquelle a assisté Namys, le comité a reconnu son erreur et a promis de rectifier la situation.
Dans un autre exemple, Namys a découvert qu’un programme sous lequel la ville d’Almaty dispense des chaises roulantes aux personnes handicapées, distribuait des chaises de très mauvaise qualité. Namys a présenté ce problème au maire, qui a nommé une personne handicapée au sein du comité gérant les achats de chaises roulantes ; cet individu a permi depuis de réaliser des améliorations dans la sélection de ces chaises.
Enfin, Namys a découvert l’existence de longs délais pour la distribution du financement de certains programmes pour les handicapés; du fait de ces délais, certains fonds n’ont jamais été dépensés. Quand il a eu mot des découvertes de Namys, le gouvernement a assuré à l’ONG que les fonds seront distribués rapidement dans le futur.
Namys prévoit de financer son projet réussi de surveillance pour entreprendre de nouvelles activités de surveillance dans d’autres régions du Kazakhstan en coordination avec les partenaires locaux. Il a établi un réseau constitué de membres de la législature nationale, d’autorités régionales, et de médias d’information qui va surveiller les programmes et budgets pour les personnes handicapées ; Namys coordonnera les activités du réseau. Namys prévoit également de mettre en place une structure de compensation qui dispense des informations sur les programmes et le financement disponible pour les personnes handicapées dans le pays, ainsi que des informations sur les techniques pouvant être utilisées par les personnes intéressées par la surveillance de ces budgets pour suivre les dépenses.
Namys opère avec une équipe relativement petite de 12 employés à temps complet, mais cette équipe est complétée par environ 70 volontaires. Pour davantage d’informations sur Namys, aller sur www.invalid.kz et www.namys.os.kz.
Le Centre pour la démocratie et le développement (CDD), une ONG internationale, surveille l’implantation de la Stratégie pour le développement et le pouvoir économique (National Economic Empowerment and Development Strategy (NEEDS)), un plan de réforme conçu pour promouvoir le développement économique et réduire la pauvreté à travers des étapes telles que la privatisation, la transparence, et des efforts plus importants de lutte contre la corruption.
Le CDD conduit des recherches, des formations, et des activités militantes sur des questions telles que la démocratisation, le développement, et la sécurité humaine en Afrique de l’Ouest. Son attention se porte d’abord sur le développement démocratique ou le processus de développement contrôlé démocratiquement.
Il y a deux ans, le CDD a mené une étude sur la pauvreté au Nigeria et les solutions potentielles. La recherche a montré que les augmentations des revenus gouvernementaux n’ont pas mené à des améliorations dans la vie des Nigériens. Les pauvres continuent de souffrir de l’accès inadéquat à l’éducation et à la santé, du manque d’eau potable, et d’autres problèmes. En outre, malgré un progrès significatif de la transparence budgétaire au sein du gouvernement central, l’Etat et les gouvernements locaux sont encore secrets en ce qui concerne leur budget, et la distribution de services aux citoyens n’a pas amélioré.
Actuellement le CDD aide les groupes de la société civile à implanter un projet pour surveiller la NEEDS et un plan parallèle de réforme au niveau de l’Etat, la Stratégie pour le développement et le pouvoir économique (SEEDS), aux niveaux national et étatique. Le projet de surveillance suit les dépenses et revenus fédéraux et étatiques dans les six zones géopolitiques du pays.
Le CDD a déjà conduit une enquête de référence examinant la connaissance des citoyens concernant le budget et les programmes de développement dans leur communauté et a développé des maquêtes pour suivre les processus budgétaires, afin d’observer si ceux-ci respectent les objectifs fixés par la NEEDS. En outre, le CDD a conduit une formation d’alphabétisation budgétaire pour 180 personnes issues de groupes de la société civile, d’organisations basées dans les communautés, et des médias pour surveiller l’implantation budgétaire au niveau local.
Les futures activités prévues du CDD incluent:
· la formation de coordinateurs de projet dans le pays pour renforcer leurs capacités d’activisme et de recherche;
· la surveillance de l’exécution budgétaire pour la conformité en engagements politiques NEEDS/SEED;
· l’analyse des tendances identifiées lors de la surveillance;
· la distribution de soutien technique aux agences gouvernementales de réforme économique;
· la promotion du dialogue parmi les acteurs au niveau étatique; et
· la diffusion d’informations à travers un site Internet de surveillance budgétaire et des publications périodiques.
La surveillance efficace du budget en relation avec les priorités établies par NEEDS/SEEDS permettra de faire des économies pouvant être utilisées pour contribuer à réduire la pauvreté. Cela permettra aussi de faire la promotion de l’objectif de NEEDS/SEEDS qui est d’améliorer la responsabilisation publique. Les objectifs à long terme du projet de surveillance incluent :
· une meilleure distribution des services gouvernementaux aux niveaux local, étatique, et national;
· une plus forte demande publique de bon gouvernement, alors que de plus en plus de monde s’intéresse à comment sont dépensées les ressources en leur nom; et
· la formation de groupes de la communauté pour analyser les données budgétaires et influencer la politique publique.
Pour davantage d’informations sur le travail budgétaire du CDD, visiter www.cddwestafrica.org.
Depuis 2003, le Centre pour la santé, la science et la recherche sociale (CHESSORE), une ONG zambienne, analyse le budget annuel de la santé en Zambie afin de promouvoir la participation publique dans les décisions de dépense du gouvernement.
Le gouvernement, qui travaille pour aligner ses politiques de la santé avec l’ensemble des initiatives de développement contenues dans le cinquième plan national de développement de la Zambie, a reconnu le besoin de participation de la communauté dans la formulation du budget, incluant le champ de la santé. Cependant, le travail préliminaire de CHESSORE suggère que le public n’est pas encore engagé de façon efficace dans ce processus. Ceci a conduit à la fois au sous financement et à la mauvaise utilisation des faibles ressources, ce qui a à son tour empêché le progrès dans la réduction du niveau de maladie. Les chances de la Zambie d’atteindre les Objectifs de développement du millénaire diminuent chaque jour.
CHESSORE prévoit d’utiliser une approche fondée sur les droits à la santé pour répondre au problème du financement de la santé au niveau du district, avec un accent porté sur l’engagement de la communauté. En aidant le public à comprendre le processus de budgétisation de la santé, CHESSORE espère faire du budget de la santé publique un sujet de discussion et de commentaire pour les acteurs locaux et nationaux. Le budget de la santé publique peut servir de point d’entrée pour que les communautés s’engagent avec leur système de santé et promeuvent et clament leur droit à la santé.
CHESSORE a été lancé en 1995 en réponse à l’échec des précédents efforts de développement national. Les fondateurs du groupe ont reconnu le besoin d’apprendre de ces efforts pour informer les prochaines initiatives de développement, étant donné que les précédents plans de développement national disposaient de peu d’informations et ont donc fourni peu de leçons pour le futur. Les objectifs de CHESSORE sont de:
· réaliser de la recherche appliquée et des formations dans les champs de la santé, des sciences pures, et des sciences sociales, en utilisant une approche multidisciplinaire;
· forger la capacité de la Zambie pour la recherche appliquée pour soutenir les initiatives de développement en cours; et
· encourager une plus grande implication de la communauté dans les décisions gouvernementales.
En plus de promouvoir la recherche comme outil pour la planification et le développement, CHESSORE conduit diverses activités pour éduquer le public en général, telles que l’organisation de conférences, la présentation de lecteurs, la conduite d’ateliers, et la publication de livres, brochures, et vidéos.
Pour davantage d’informations, contacter Fastone Goma à CHESSORE@zamnet.zm.
Revenus pétroliers pour des projets de développement au Tchad, GRAMP-TC
Soutenu par le CSBI (Initiative budgétaire de la société civile), GRAMP-TC a organisé récemment trois cours de formation sur la gestion participative du budget gouvernementale au Tchad. Les deux premiers ateliers ont eu lieu dans les régions productrices de pétrole au Sud du Tchad. L’une de ces régions, Logone Oriental, reçoit 5 des revenus totaux du pétrole, un montant consacré à l’investissement dans les projets sociaux. Le troisième atelier a eu lieu dans la capitale de N’Djamena.
Plus de 140 représentants des ONG locales ont été formés lors des ateliers hors de la capitale. Ces ateliers ont couvert des sujets tels que les budgets nationaux, le rôle des OSC dans le processus budgétaire, la stratégie de réduction de la pauvreté, le rôle de la législature, les outils de recollection des données budgétaires, et l’organisation et l’opération du travail budgétaire de la société civile.
A la suite de ces ateliers de formation, des comités de surveillance de la société civile locale ont été mis en place. Ces comités ont pour but de surveiller l’allocation et l’implantation des projets de développement financés par les revenus du pétrole.
Après les ateliers, l’une des organisations participantes CACOD-LOR a demandé l’organisation d’une rencontre avec le premier ministre pour discuter du problème des contrats de projet de développement accordés à des compagnies dont la capacité pour administrer ces projets est douteuse. Par exemple, un contrat pour construire un stade de sport a été accordé à une compagnie d’hydrocarbure de la capitale. Outre le manque d’aptitude de l’entrepreneur, ce projet ne répond pas aux besoins de la population locale qui n’a pas accès à l’eau potable ou à des services de santé suffisants.
La rencontre avec le premier ministre n’a pas eu lieu, mais des fonctionnaires importants ont expliqué que dans la pratique ces projets locaux de développement relevaient de la décision du premier ministre et non du comité local mis en place dans ce but. Malgré le fait que la réunion n’ait pas eu lieu, aucun autre contact n’a été établi depuis que CADOC-LOR a attiré l’attention sur ces questions.
Le comité local qui est en fait censé allouer les projets a donc organisé une campagne de communication sociale pour informer les populations locales sur le financement disponible et le moyen par lequel celui-ci est alloué.
A la fois la formation et le suivi de CACOD-LOR ont généré l’intérêt au-delà des frontières de la région. Des demandes d’une formation similaire ont surgi dans d’autres régions.
Pour davantage d’informations, contacter GRAMP-TC at gramptc@intnet.td
Le premier texte budgétisant le genre dans les budgets de l’Union 2005-2006 incluaient 10 demandes de fonds. En 2006-2007, ce furent 24 demandes de fonds sous 18 ministres/départements du gouvernement de l’Union et 5 territoires de l’Union. Le texte de budgétisation du genre de cette année couvre 33 demandes de fonds sous 27 ministères/départements du gouvernement de l’Union et 5 territoires de l’Union. L’amplitude totale du budget du genre a également augmenté de 3.8% à 4.8% (comme pourcentage des dépenses totales du gouvernement de l’Union). Le Centre pour la responsabilisation en matière budgétaire et de gouvernance (Centre for Budget and Governance Accountability (CBGA)) a préparé une analyse de l’impact du budget 2007-2008 sur les femmes. Ci-dessous sont présentés certains des commentaires du rapport :
Education de base
Le gouvernement doit prendre des mesures fortes pour renforcer l’infrastructure éducative pour les filles et développer des programmes spécifiques consacrés aux filles. Dans le nouveau budget de l’Union, le système Kasturba Gandhi Balika Vidyalaya a été fusionné avec le Sarva Shiksha Abhiyan, ce qui rend très difficile de suivre the outlays pour ce système spécifique. L’allocation pour le système Mahila Samakhya a seulement été augmentée de Rs. 30 crore en 2006-07 à Rs. 34 crore en 2007-08.
La part de l’allocation totale pour le département de l’alphabétisation et l’éducation scolaire consacrée aux programmes pour les filles ont diminué de 43% en 2006-2007 à environ 40% en 2007-2008.
Santé et bien-être de la famille
La plupart des indicateurs de la santé, tout spécialement ceux liés à la santé maternelle et infantile, démontrent les pauvres accomplissements de l’Inde dans les aspects essentiels du développement humain. Le très faible niveau des dépenses publiques pour la santé – à peine plus de 1% du PIB – a très souvent été mentionné comme une raison de l’état maussade des affaires dans le secteur de la santé. L’Alliance progressive unie a souligné que les dépenses publiques pour la santé devraient atteindre 3% du PIB.
La taille de l’allocation budgétaire pour les centres locaux du bien-être des familles rurales a des implications importantes pour la santé des femmes dans les zones rurales. Par conséquent, l’augmentation de cette allocation cette année est bienvenue. Bienvenue est également l’augmentation de l’allocation pour la mission nationale pour la santé rurale l’année prochaine. Cependant, le fait que l’allocation budgétaire de ces programmes ne soit apparemment pas dépensée cette année fait surgir une autre préoccupation; cela montre que le gouvernement n’a pas pu faire face aux goulots d’étranglement institutionnels dans le secteur crucial de la santé et du bien-être de la famille.
L’une des principales déceptions du budget concernant l’Union est la réduction des allocations pour le programme de santé reproductive et infantile. Pire, seuls les trois quarts environ des fonds alloués au programme cette année ont été dépensés.
Logement
Le texte de budgétisation du genre présenté dans le budget 2007-2008 du budget de l’Union établit que 100% des allocations pour le programme de logement Indira Awas Yojna (IAY) pour les personnes rurales en situation de pauvreté sont spécifiques aux femmes. Cependant, des informations issues du département du développement rural montrent que plus de 15% des logements construits dans le cadre du programme ont été attribués à des hommes, et une part plus grande encore a été attribuée à des couples mariés. Seuls 49% ont été enregistrés sous le nom de femmes et cependant 100% des allocations ont été traitées comme exclusivement pour des femmes.
Par conséquent, il ne peut pas être déclaré que l’intégralité de l’allocation IAY est spécifique aux femmes. Mais un caractère prioritaire plus important accordé au logement rural est certainement nécessaire pour la provision de logement aux femmes, et dans ce sens IAY est important. En d’autres termes, dans la mesure où la propriété de logement ou de terre par des femmes est si terriblement faible, nous devons nous concentrer davantage sur le logement pour les femmes et IAY est important malgré tout, puisqu’au moins 49% des logements sont enregistrés sous le nom de femmes.
Le seul programme important de logement du gouvernement pour les pauvres de zone urbaine a été interrompu. Un nouveau programme est supposé commencer en 2007-2008, mais l’ensemble de l’allocation du budget pour le logement pour les pauvres de zone urbaine est plutôt limité. Ainsi, considérant le logement pour les femmes pauvres des zones urbaines, le budget est clairement décevant.
Interventions spéciales dans le cadre du Ministère du développement des femmes et enfants
Le Ministère du développement des femmes et enfants dispose de plusieurs programmes pour assister les femmes actives et les femmes en détresse. Le nouveau budget inclut des augmentations bienvenues dans le financement de programmes qui aident les victimes du trafic humain et fournissent des hôtels pour les femmes actives. Cependant, des augmentations substantielles sont également nécessaires pour le programme national de soin journalier pour les enfants de femmes actives et « les maisons de court séjour » (un maison de court séjour est un foyer temporaire pour les femmes en situation de crise) pour les femmes démunies.
En outre, de nombreux groupes de femmes seraient déçus de remarquer qu’il n’y a pas d’allocations pour implanter la Loi sur la violence domestique. L’adoption de cette loi en 2005, après un long combat, fut un accomplissement historique pour les femmes indiennes. L’absence d’allocation pour cette loi met un point d’interrogation sur l’engagement du gouvernement pour s’assurer que cette loi devienne réalité pour les femmes et ne se contente pas de rester confinée dans les livres de droit.
Pour lire la réponse complète du CBGA au budget, aller sur: http://www.cbgaindia.org/pdfs/cbga_response_to_union_budget_2007_08.pdf
Pour lire l’analyse du budget sous l’angle du genre, aller sur: http://www.internationalbudget.org/resources/howto/UnionBudgetandWomen.pdf
Nouveau travail budgétaire au Pakistan, Fondation Omar
Au Pakistan, une organisation établie de la société civile a récemment commencé à incorporée l’analyse budgétaire dans l’ensemble de ses activités. Avec le soutien du Projet budgétaire international, de l’Open Society Institute, et de l’Initiative budgétaire de la société civile, de nouveaux projets sont en cours pour améliorer la conscience et la participation citoyennes aux questions liées aux budgets gouvernementaux.
La Fondation pour le développement Omar Asghar Khan (www.oakdf.org.pk) a initié l’année pilote d’un nouveau projet: « Placer l’argent où se trouvent les besoins: Etablir une relation entre l’argent et les priorités du peuple ». La fondation a été créée en 1999 pour promouvoir les droits humains des pauvres et des personnes vulnérables à travers le militantisme, la mobilisation sociale, et la distribution de services. La fondation s’efforce de créer des opportunités afin que les personnes travaillent collectivement pour les droits de l’homme et de subsistance en établissant un ensemble de bases et en rendant les institutions et les politiques plus favorables aux pauvres.
Le nouveau projet va prolonger cette mission à travers l’activisme citoyen pour faire pression pour une utilisation plus efficace des ressources et une extension de l’espace politique pour la participation dans le processus du développement; les arguments seront fondés sur les preuves issues des communautés locales. Les objectifs du projet sont de faire en sorte que les politiques gouvernementales répondent davantage aux besoins des populations affectées (particulièrement des populations marginalisées) et d’améliorer la responsabilisation et la transparence gouvernementales.
Afin d’atteindre ces objectifs, la fondation a développé un plan ambitieux de cinq années pour le travail budgétaire du « côté de la demande » consistant en des évaluations par la communauté des besoins, l’engagement du gouvernement de fournir des allocations appropriées, la surveillance de l’implantation, et le militantisme budgétaire et politique. Le nouveau projet reflète une approche du travail budgétaire centrée sur les citoyens, qui engage directement ces derniers dans la récollection et l’analyse des informations afin d’organiser et de construire la participation, ce qui contraste avec un processus plus centré sur la politique où les chercheurs « experts » de la société civile produisent des analyses pour un public gouvernemental.
Les activités de l’année pilote (qui a débuté en juillet 2006) se concentrent sur les besoins urgents de la communauté avec le secours suite au séisme et à la reconstruction dans la province montagneuse de la frontière Nord-ouest. Le projet commence son travail dans 11 des conseils d’union les plus affectés, chacun d’entre eux se compose de 20 à 30 villages. Cette attention particulière initialement attachée au processus de reconstruction a pour objectif de construire la capacité – à la fois dans la fondation et chez les partenaires locaux – pour un travail futur autour d’autres besoins pour le développement.
Par nécessité, une grande partie des activités récentes de la fondation se sont concentrées sur le secours aux victimes du séisme dévastateur de 2005, qui a eu lieu dans une région où la fondation est déjà très active. La fondation a utilisé des contacts locaux et ses connaissances pour se joindre aux efforts de secours et de distribution de services d’urgences à travers ses antennes régionales. En outre, elle continue d’être active dans le routage des financements et l’implantation de politique publique dans les efforts de réhabilitation en cours, en travaillant avec des groupes locaux. Les fonds des donateurs pour ce travail sont fournis à travers le Fonds pakistanais pour la lutte contre la pauvreté et l’autorité gouvernementale pour la reconstruction.
Environ 5.2 milliards de dollars (estimation) de fonds extérieurs ont été promis pour les futurs efforts de reconstruction, ce qui fait surgir d’importantes questions sur la transparence et la responsabilisation. De nombreux efforts récents internationaux pour mobiliser des ressources afin de répondre aux désastres et conflits risquent de générer une « fatigue du donateur » en l’absence de responsabilisation et de résultats prouvés pour ces fonds. L’un des meilleurs moyens pour tenir les gouvernements responsables de la réhabilitation et de la reconstruction est de faire en sorte que les personnes mêmes censées recevoir l’aide surveillent et défendent la distribution efficace et juste de ces fonds.
L’élément principal du projet budgétaire de la fondation est d’aider les communautés à développer des plans d’action de réhabilitation au niveau du village (V-RAPs). La fondation a sélectionné des villages représentatifs dans chacun des 11 conseils d’union initiaux et facilite avec des partenaires locaux un processus de cinq jours dans chaque village pour identifier et classer les besoins avec les groupes locaux. Les V-RAPs individuels sont alors consolidés en un seul plan d’action pour chaque conseil d’union, puis consolidés en des plans d’action au niveau du district pour les secteurs affectés, par des analystes représentatifs des groupes de village. Les plans d’action en résultant, qui détaillent les étapes requises pour le gouvernement et les autres participants (ainsi que des estimations des allocations budgétaires nécessaires) sont validés lors de réunions locales et de plus larges « assemblées populaires » convenues par la fondation.
Enfin, les plans d’action seront présentés aux décideurs du gouvernement lors de rencontres organisées pour demander aux fonctionnaires comment ses priorités sont traitées et pour exiger plus d’action à la fois dans les budgets de la réhabilitation et les budgets récurrents. La fondation dispensera aux groupes de citoyens participant une formation avancée sur les processus budgétaires et les techniques militantes efficaces.
Pour surveiller l’implantation locale des plans dans les conseils d’union sélectionnés, la fondation aidera à créer des organisations locales qui rempliront des « fiches de rapport citoyen » comparant les promesses gouvernementales et les résultats observables. Les fiches de rapport seront communiquées aux médias et aux personnes concernées afin de promouvoir l’engagement citoyen avec le gouvernement. Un programme fort d’engagement médiatique est également prévu.
A la fin de l’année pilote, la fondation révisera les résultats et envisage de s’étendre à d’autres secteurs géographiques et sur d’autres questions liées au budget et au développement. Il est prévu que le travail se poursuive dans les zones de séisme, bien que les efforts de surveillance de la réhabilitation requièrent un soutien moins intensif et permettent l’extension du projet n’importe où ailleurs.
Pour davantage d’informations, contacter la Fondation pour le développement à info@oakdf.org.pk.
Le travail militant en général et le travail budgétaire en particulier sont de nouveaux champs pour la société civile en Ethiopie. Le Réseau d’action contre la pauvreté de la société civile en Ethiopie (The Poverty Action Network of Civil Society in Ethiopia (PANE)) s’efforce de susciter l’intérêt pour le travail conjoint dans ce nouveau champ enthousiasmant. Les contraintes subsistent du fait de la nature complexe du système budgétaire d’Ethiopie et du manque d’informations mises à la disposition du public sur le budget. Cependant, la société civile se lève devant le défi et apprend comment s’engager de manière efficace dans le processus budgétaire.
L’émergence du travail et du militantisme budgétaires
Traditionnellement, les ONG en Ethiopie se sont concentrées sur la distribution de services et emergency relief. Cependant, du fait de la création d’un certain “espace” politique et du travail important de quelques organisations, de plus en plus de groupes de la société civile commencent à considérer le militantisme comme partie intégrante de leur mandat. Dans le cadre de ce changement, ces groupes commencent à observer le budget gouvernemental comme un instrument essentiel pour apporter des changements réels.
L’émergence de réseaux de la société civile se concentrant sur le militantisme est un indicateur concret de cet intérêt croissant. Par exemple, le réseau d’action contre la pauvreté d’Ethiopie (PANE), formé en 2004 à partir d’un groupement mis en place pour répondre au processus PRSP en Ethiopie, est désormais l’un des principaux réseaux militants dans le pays, avec plus de 70 membres.
Le PANE a mis en lumière le travail budgétaire comme l’un de ses secteurs clés pour l’engagement politique. Plusieurs membres du PANE ont commencé à s’engager dans la surveillance et le militantisme budgétaires de leur propre initiative, et nombreux sont ceux qui désirent développer ce secteur d’activité. Le PANE a donc mis en place un groupe budgétaire pour rassembler ces organisations, afin qu’elles apprennent ensemble et développent des efforts conjoints autour du budget.
Le spectre large du travail budgétaire
Le travail budgétaire mené par des membres du groupe budgétaire du PANE couvre une large série de secteurs et de méthodes. Par exemple, un effort conjoint de Helpage International, Hundee, et l’Association pour le développement des femmes et enfants de la vallée du Rift (the Rift Valley Women’s and Children’s Development Association) implique les personnes âgées dans la surveillance budgétaire. Ces groupes ont formé des comités de surveillance de personnes âgées qui travaillent avec les fonctionnaires de district pour identifier les besoins de la communauté puis observer si les budgets de district reflètent ou non ces besoins. Dans un autre exemple, Action Aid développe des projets de surveillance par les communautés afin d’impliquer ces dernières dans le processus budgétaire local.
D’autres organisations se sont concentrées sur des secteurs plus spécifiques du budget. L’Association pour l’éducation de base–Ethiopie (The Basic Education Association–Ethiopia) a conduit une étude avec Oxfam Grande-Bretagne analysant comment la réduction de la dette a affecté les dépenses pour l’éducation. Save the Children Suède et Save the Children Royaume-Uni ont suivi les dépenses dans les secteurs de la santé et l’éducation ciblées vers les enfants. Water Aid recherche l’impact des dépenses dans le secteur de l’eau.
Des efforts ont également été initiés pour impliquer des organisations populaires dans le travail budgétaire. L’Initiative budgétaire de la société civile de l’IBP a fourni les financements (à travers le PANE) pour permettre au Réseau des associations de femmes éthiopiennes, l’association pour l’éducation de base, et Handicap National (une ONG locale travaillant avec des enfants handicapés) pour attirer l’attention sur le travail budgétaire parmi les membres de leur réseau, des organisations, et les personnes concernées et leur montrer de quelle façon ils peuvent se joindre à cet effort. Il est espéré que cela conduira à promouvoir le travail budgétaire dans les secteurs du genre, de l’éducation, et des droits des enfants.
Le groupe budgétaire du PANE a soutenu cet effort en dispensant une formation et un forum pour mettre en commun les idées et développer des activités conjointes. Avec le soutien de l’IBP, le PANE a organisé une formation d’une semaine en avril 2006 lors de laquelle des experts de l’IDASA et UDN ont donné aux participants des bases sur la théorie sous-jacente au travail budgétaire. Le groupe budgétaire du PANE a également tenu des sessions brainstorming sur les projets des membres, a rendu visite au projet d’une ONG locale pour apprendre de source directe ce qu’il avait réalisé, et a commandité une recherche de l’Association d’économie éthiopienne sur l’adhésion du budget 2006 aux priorités établies dans le nouveau PRSP.
Travailler dans un contexte difficile
L’Ethiopie présente de nombreux défis pour le travail budgétaire, tels que le manque d’information. Alors que le Ministère des finances et du développement économique a commencé récemment à diffuser davantage d’informations sur son site Internet, celui-ci n’inclut que rarement des détails concernant les budgets par secteur ou les budgets pour les niveaux inférieurs de gouvernement, qui sont considérablement importants dans un pays au système budgétaire décentralisé. Des groupes locaux ont également découvert que les autorités de district ont refusé de donner la moindre information.
Cette réticence à partager les informations reflète en partie la croyance des fonctionnaires que les informations seront utilisées contre eux. En outre, les organes du gouvernement demeurent fortement hiérarchisés, et les fonctionnaires des niveaux inférieurs craignent souvent les représailles d’en haut s’ils donnent des informations qui embarrassent le gouvernement. Plus largement, le droit des citoyens à l’information budgétaire n’est tout simplement pas compris par tous. Ces problèmes peuvent rendre difficile l’institutionnalisation d’un projet, dans la mesure où le montant d’informations mises à la disposition du public dépend des décisions arbitraires de différents individus.
Le manque d’expérience est une autre contrainte du travail budgétaire. Alors que la capacité de la société civile dans ce secteur s’améliore, il existe encore un déficit de connaissance du processus budgétaire et de comment analyser les documents budgétaires. Par ailleurs, il existe peu de praticiens expérimentés dans la surveillance budgétaire qui peuvent former d’autres organisations, ce qui crée des problèmes pour les organisations désirant s’engager.
Planifier pour le futur
Le groupe budgétaire du PANE s’efforce de surmonter ces problèmes et d’étendre son travail budgétaire. En connaissance du problème pour obtenir des informations, une campagne est prévue pour augmenter la transparence budgétaire.
Le PANE prévoit également d’assister les membres avec de nouvelles formations. Une évaluation exhaustive des besoins sera menée pour détecter les vides les plus urgents et fournir la formation de compétences. Le groupe travaille également avec des membres de l’Institut de recherche en développement de l’Université de Addis Ababa et des économistes de l’association d’économie d’Ethiopie pour formuler des expertises pour d’autres efforts.
En outre, le PANE veut renforcer sa propre capacité, et la capacité de ses membres, pour s’impliquer dans des exercices liés à la responsabilité sociale. Comme les donateurs du moment fournissent l’aide au pays à travers une modalité différente, connue comme les services basiques de protection (PBS), le rôle de la société civile est très important pour élever les citoyens tenir les agences de distribution de services responsables de leurs actes. Ceci peut être réalisé à travers des activités telles que la transparence et l’alphabétisation budgétaires ; le suivi budgétaire, l’analyse budgétaire, etc.
Alors que le PANE cherche à étendre le travail budgétaire en Ethiopie, l’une de ses forces principales est la mise en commun d’idées parmi ses membres. Comme de plus en plus d’organisations mènent des activités de surveillance et militantisme budgétaires, l’ampleur et la qualité de l’expertise dans ces secteurs vont continuer de croître. En s’inspirant des expériences de chacun, les organisations de la société civile en Ethiopie peuvent commencer à poser les fondations d’un engagement fort et dynamique dans le processus budgétaire.
Environnement pour le travail budgétaire de la société civile au Liban
A la demande de l’Union libanaise des handicapés physiques (LPHU) et de l’Institut national démocratique (NDI), le Projet budgétaire international (IBP) a mené une évaluation du contexte pour la société civile et le travail budgétaire au Liban du 6 au 8 mars 2007. Une équipe de l’IBP et de LPHU a révisé les principaux documents budgétaires et interrogé des OSC, des universitaires, des fonctionnaires gouvernementaux et des membres du parlement.
L’évaluation a montré que malgré l’instabilité politique du pays, il existe un intérêt croissant pour les questions liées au budget parmi les OSC au Liban. En fait, certaines des tensions politiques sont alimentées par des questions budgétaires telles que les plans du gouvernement pour augmenter la TVA de 15% sur les prochaines années afin de financer ses dettes massives.
Tandis que les OSC libanaises disposent d’une expérience militante raisonnablement forte, elles n’ont pas beaucoup d’expérience dans le champ de l’analyse budgétaire. Elles doivent par conséquent faire face au défi de se constituer une capacité analytique et d’entrer en relation avec des chercheurs et des universitaires qui disposent d’une telle capacité.
Ces OSC sont également confrontées à un défi de nature organisationnelle. Les principaux défis organisationnels auxquels les OSC devront répondre incluent les questions suivantes : si elles travaillent sous forme de coalition, où se trouvera la capacité analytique et administrative de la coalition? Si des organisations individuelles initient des activités de travail budgétaire, de quelle façon leur capacité analytique et stratégique peut-elle être encouragée dans un environnement organisationnel stable?
Le rapport s’interroge sur où débuter avec le travail budgétaire au Liban et suggère deux priorités initiales. Malgré les contraintes du travail budgétaire au Liban, l’accès à l’information concernant la proposition budgétaire du gouvernement est raisonnable. L’une des opportunités consiste donc en relier cette information à des opportunités informelles pour influencer l’étape de la législature. Ceci fait référence à une pratique bien établie d’étroite collaboration entre la société civile et des membres individuels du parlement. Par exemple, lors de l’étape législative du budget, il arrive que la société civile rédige des projets de loi et les fasse signer par des membres du parlement et parviennent ainsi à les introduire dans la législature.
Une autre opportunité consiste en influencer les dépenses discrétionnaires limitées disponibles. Aujourd’hui les efforts de la société civile pour influencer le budget sont limités par le fait que la plus grande partie du budget est engagée dans le remboursement du service de la dette et le versement des salaires des fonctionnaires. Le budget dispose donc de peu de financement transférable. A moyen ou long terme, les plans de restructuration de la dette et du service civil du gouvernement pourraient rendre le budget plus flexible.
A présent, la plus grande part du fond discrétionnaire dont le gouvernement dispose est consacrée à la reconstruction d’après-guerre et est allouée par le Conseil pour le développement et la reconstruction (CDR). Les allocations faites par le CDR ne passent cependant pas par le parlement et ne sont pas publiées pour l’examen du public. Un des défis principaux de la société civile libanaise sera de rendre les allocations de la CDR plus transparentes et sujettes à l’étude du parlement.
Lors de la récente conférence des donateurs à Paris, le gouvernement libanais a annoncé une série de réformes budgétaires auxquelles la société civile libanaise peuvent se rattacher. (Clicker ici pour lire le rapport de Paris). Parmi ces réformes, plusieurs permettent de consolider le système fragmenté des finances publiques au Liban et de faciliter la transparence budgétaire.
Pour davantage d’informations, contacter Albert van Zyl albertvanzyl@gmail.com.
Du 12 au 23 mars, le Projet budgétaire international (IBP), Fundar (Mexique), et HakiElimu (Tanzanie) ont organisé une formation de niveau intermédiaire sur l’analyse budgétaire internationale et le militantisme budgétaire à Dar es Salaam, en Tanzanie, pour des organisations de Bolivie, de Hollande, d’Inde, du Kenya, du Malawi, du Nigeria, du Pakistan, des Philippines, d’Afrique du Sud, de Tanzanie, et de Zambie.
Pour un militantisme efficace, une stratégie de communication est nécessaire, qui définisse clairement :
· les objectifs
· le public
· le message
· le cadre du message
· le meilleur messager
· un calendrier ou un plan d’action
Une partie de la formation a utilisé des opérations mathématiques simples pour guider les participants dans les calculs de l’analyse budgétaire de base. D’après un participant, « la méthode d’enseignement était très pratique, agréable pour l’étudiant, et très innovante ». Cette session fut importante parce qu’elle a montré aux participants quand intervenir dans le processus budgétaire; si l’intervention est opérée au mauvais moment, il se peut qu’elle n’obtienne pas l’impact voulu.
Une seconde partie de la formation s’est concentrée sur le militantisme budgétaire. Un message de militantisme budgétaire ne doit pas se contenter de pointer du doigt les maux du pays, mais doit offrir également des solutions. Les participants ont pu observer comment développer des objectifs intelligents et on leur a rappelé que les budgets sont rigides, et ne peuvent donc pas être changés de manière immédiate.
La formation a également mis l’accent sur l’importance de messages visuels dans le militantisme budgétaire. Une vidéo de Mazdoor Kisan Shakti Sangathan (MKSS), une organisation de base indienne, a fait grande impression sur les participants sur