Bulletin électronique                                                                                                                                                              PDF du bulletin

ABONNER | ARCHIVE | ANNULER ABONNEMENT

Concours de six mots Le Revenue Watch dit « So much oil, why so poor? », et le slogan de “One Campaign” est: “A campaign to make poverty history.” Quels sont le point focal et le but de ton organisation? Peux-tu le faire partager en seulement six mots? Le créateur de la communauté SMITH, Larry Smith, a récemment publié le livre Not Quite What I was Planning : Six word Memoirs from Writers Famous and Obscure. Ce concept a inspiré l’IBP à t’invite à nous envoyer l’histoire de ton organisation (en seulement six mots) et affronter d’autres organisations de la société civile dans le monde entier. Ecris ton histoire en espagnol, anglais ou français et envoie-la à info@internationalbudget.org. Le gagnant apparaîtra dans le prochain numéro du bulletin de l’IBP et sera affiché sur la page Internet de l’IBP; alors, commence donc à écrire.

1.      L’IBP change son nom pour « International Budget Partnership »

2.     Deuxième audience à Mombasa: des islamiques en faveur des droits de l’homme et les audits sociaux au Kenya, par Robert Valencia, se basant sur le rapport complet par Manuela Garza et Sowmya Kidambi

3.      L’usage de budgets participatifs pour atteindre les objectifs communautaires de la santé au Pérou, par Laura C. Atobelli

4.      Au Pérou, CAD crée des incitations créatives pour la bonne gouvernance, par Rocío Campos

5.      Le pouvoir d’amendement budgétaire en Afrique du Sud: de vieux débats et une nouvelle proposition de loi, par Len Verwey

6.      Projet pour la protection de services de base en Ethiopie, par Zinash Kefale

Incidence

7.      Comment générer des réponses de la société civile lorsque de nouvelles données sortent sur la pauvreté et les revenus, par Danilo Trisi

8.      Le droit à l’accès à l’information: le rôle de la société civile en Ouganda, par Mukotani Rugyendo

9.      Le droit à l’accès à l’information publique: La déclaration d’Atlanta et le plan d’action, par Laura Neuman

Nouvelles ressources

10.  Vidéos de l’UNIFEM sur l’impact des budgets de genre en Bolivie et au Maroc

11.  Une évaluation montre que les efforts de reconstruction suite au tremblement de terre au Pakistan ne replissent pas leur promesse

12.  Une étude lie les programmes du FMI à l’aggravement des niveaux de tuberculose dans les pays postcommunistes

13.  Budgets participatifs à Porto Alegre par le Département de Développement durable/Amérique Latine et Caraïbes de la Banque Mondiale

 Conférences

14.  Le droit à l’alimentation et les budgets gouvernementaux

15.  Conférence sur le suivi de la dépense publique en Azerbaïdjan

16.  Les OCS d’Afrique Occidentale participent à un atelier d’incidence budgétaire

Annonces

17.  Opportunité de travail

18.  Nouveaux membres de l’équipe de l’IBP

L’IBP change son nom pour l’ «International Budget Partnership»

Dans le cadre de la célébration de notre dixième anniversaire, nous avons le plaisir d’annoncer que l’International Budget Project a décidé de changer son nom pour:

International Budget Partnership
Open Budgets. Transform Lives.

Le passage de « Project » à « Partnership » symbolise le fait que notre relation avec chacun de nos collaborateurs est l’axe central de notre travail et continuera à l’être à l’avenir. Notre nouveau nom est fortement lié à la phrase : « Open Budgets. Transform Lives » (Budgets ouverts. Transformer des Vies). La phrase représente non seulement notre attention quotidienne à promouvoir, activement, la transparence budgétaire et la participation citoyenne mais aussi notre intention d’orienter nos efforts afin d’assurer que l’ouverture aux budgets amène une meilleure qualité de vie pour les populations pauvres ou de bas revenus.

Ensemble, nos nouveau nom et slogan sont un appel à l’action. Durant les dix prochaines années, nous travaillerons en collaboration avec une large variété d’institutions de la société civile pour construire des alliances globales et nationales, faisant usage de l’analyse de budgets et d’outils d’incidence pour le renforcement de la gouvernabilité et l’anéantissement de la pauvreté et de l’inégalité.   

Nous pensons que, pour arriver à ces résultats, nous aurons besoin de suivre les stratégies suivantes:

i) inclure dans notre travail une focalisation plus forte sur un groupe de pays sélectionnés; ii) augmenter les aides financières et techniques dans chacun de ces pays afin d’élargir les coalitions de la société civile iii) promouvoir une surveillance plus large des budgets de gouvernements locaux, de l’exécution du budget et de la prestation de services publiques, et  iv) Commencer un programme local afin de documenter, apprendre et faire connaître les leçons du travail sur le terrain de nos associés ou de nos collaborateurs.

L’IBP a été fondé il y a dix ans pour réaliser une série de réunions et appuyer des organisations intéressées par la possibilité d’apprendre et d’appliquer l’analyse budgétaire et les activités qui en découlent. Pionniers dans le champ d’analyses de budgets de la part de la société civile, nos efforts furent opportuns pour contribuer à l’intérêt global naissant pour la transparence budgétaire et la remise de comptes.

Même si nos taille et complexité programmatique ont évolué avec le temps, notre mission reste la même : travailler avec des organisations de la société civile dans le monde entier afin d’utiliser l’analyse de budgets et d’incidence pour améliorer la gouvernabilité et réduire la pauvreté et les inégalités. Nous restons convaincus par le fait que transformer les budgets publics à travers des activités d’incidence se basant sur des faits, est fondamental pour faire face aux menaces de mauvaise gouvernabilité, de pauvreté et d’inégalité.

Toujours plus important, nous restons engagés à travailler ensemble – dans une société équitable – avec nos associés de la société civile et de réseaux du monde entier pour mener à bien notre mission. Le changement réel dépend surtout de l’innovation, de la capacité et du courage de nos associés; notre contribution est là pour renforcer et appuyer leur travail et partager ces leçons avec les organisations de la société civile, hommes politiques, universitaires et experts en développement dans le monde entier.

Ensemble, nous avons accompli d’importants progrès durant notre première décennie. Dans de nombreux pays, le travail de nos associés a permis d’améliorer l’accès public à l’information budgétaire et d’élargir la participation dans le processus budgétaire. Dans certains pays, il a donné lieu à des ajustements importants dans les assignations budgétaires et la qualité de la dépense budgétaire qui affecte directement les communautés les plus démunies.

Il est important de reconnaître ce que nous avons atteint et ajuster nos objectifs pour l’avenir. Au cours de nos dix premières années, nous avons travaillé très dur pour apprendre comment faire un travail de budgets – ; dans les dix années à venir, nous nous concentrerons de plus en plus sur comment faire un travail de budgets plus efficace. Le défi principal pour l’IBP est d’assurer que le travail budgétaire se traduise en changements réels dans la vie des gens vivant dans la pauvreté, avec une plus grande fréquence et dans encore plus de pays. Notre slogan – « Open Budgets. Transform Lives. » - transmet ce changement stratégique dans notre perspective.

Le  changement de nom est seulement l’une des nombreuses avancées enthousiasmantes de l’IBP. Certains points importants de notre travail récent et de celui à venir incluent ce qui suit:

Partnership Initiative (PI): En tout début d’année, l’IBP a lancé un nouveau programme appelé – “Partnership Initiative” -, qui collaborera intensément avec de multiples associés et coalitions dans chacun des 15-18 pays afin de promouvoir la recherche budgétaire et l’action avec comme potentiel de catalyser des changements dans les systèmes budgétaires, institutions, assignations et impacts. Le PI inclura aussi un programme de recherche substantiel afin de lui donner un suivi et documenter l’impact du travail que nous appuierons. Nous espérons que le PI fonctionne tel un incubateur pour un travail innovant, qui puisse être adapté dans le monde entier.

Open Budget Initiative (OBI): Début décembre de cette année, nous publierons l’Indice du Budget Ouvert 2008 - une enquête sur l’accès public à l’information du budget dans plus de 80 pays. L’OBI sera lancé simultanément à DC, Londres et dans divers centres régionaux en Afrique, Asie et Amérique Latine. L’IBP planifie aussi une expansion importante de l’Indice du budget ouvert pour mesurer la transparence budgétaire à un niveau local, tout comme une recherche et un programme d’incidence plus vigoureuse.

Elargir le travail de communications: Début 2009, nous lancerons une version significativement actualisée et révisée de notre site Internet, qui inclura des sections spéciales pour à la fois des débutants et des experts en la matière, ainsi qu’un programme d’apprentissage à distance et de nombreux outils pour analyser les budgets et prendre des décisions. Nous créerons aussi sur notre site Internet  un espace exclusif, pour que nos associés communiquent directement entre eux et publient des articles, avec comme but de renforcer notre réseau et de renforcer l’apprentissage inter collègues. Le nouveau site internet complètera la récente évolution de nos activités en ligne, incluant la publication régulière de notre gazette (Budget Briefs) (http://www.internationalbudget.org/resources/briefs/) et de l’Open Budgets Blog (http://internationalbudget.wordpress.com/).

Renforcement du suivi des dépenses : Afin de promouvoir notre focalisation croissante sur le suivi de l’exécution du budget à un niveau local, notre champ de formation est en train de piloter un nouveau programme de formation d’une durée de dix jours sur les outils de suivi de dépenses – comme l’enquête de suivi de la dépense publique et les audiences publiques communautaires. Les cours commenceront mi 2009. Pour compléter cette formation, nous ferons un effort majeur pour travailler avec INTOSAI et avec des associations internationales de législateurs, afin de fomenter des relations de collaboration plus proche entre la société civile, les institutions supérieures de contrôle et les législatures.

Décentralisation de l’IBP: Afin d’améliorer notre capacité de réponse et l’efficacité de nos programmes, l’IBP a ouvert des bureaux dans les villes de Mexico et Cape Town, mais aussi prochainement en Asie. Les bureaux régionaux de l’IBP sont responsables de programmes globaux qui, précédemment, étaient situés à Washington DC. Notre service d’assistance financière est géré depuis la ville de Mexico et celui de formation depuis Cape Town. Dans le cadre de ce changement de gouvernabilité, nous lancerons bientôt un Comité Consultatif Stratégique réanimé de l’IBP.

Nous espérons que vous partagez notre optimisme et notre enthousiasme pour le travail budgétaire et d’incidence de la société civile. Nous espérons pouvoir continuer de compter sur votre collaboration sur le chemin partagé vers la bonne gouvernabilité et la réduction de la pauvreté.

Deuxième audience à Mombasa : des Islamiques en faveur des Droits de l’Homme et les audits sociaux au Kenya, par Robert Valencia se basant sur le rapport complet par Manuela Garza et Swmya Kidambi

“ L’audience publique et l’opportunité de témoigner m’ont sensibilisé autour du thème du CDF et du fait que la population ait le droit de poser des questions concernant les projets du CDF. Ceci est important car la majorité des gens au Kenya et dans la région ne sont pas conscients de leurs droits. Beaucoup ont peur de poser des questions lorsqu’il s’agit de projets financés par des fonds publics, même s’ils s’en posent beaucoup. » - M. Moses Tsuma, ville de Kifili, Kenya. 

En août 2007, l’IBP a réalisé un rapport sur un exercice d’audit social conduit dans la région côtière de Mombasa, au Kenya, pour le groupe « Muslims for Human Rights » (MUHURI), une organisation de droits humains qui veille au fonds de développement « Kenyas’s Constituent Development Fund » (CDC), fonds qui apporte aux membres du parlement presque un million de dollars pour les dépenser avec les membres de leurs partis (politiques). Cet article est un rapport sur le second exercice d’audit, organisé par MUHURI dans la ville de Kifili, au nord de Mombasa.

L’exercice initial a donné aux résidents l’information sur les fonds CDF et l’opportunité de veiller à l’usage de ces fonds au niveau local. Les résidents eurent l’opportunité de discuter de la manière dont se sont utilisés les fonds lors d’une audience publique, à laquelle assistèrent de nombreuses personnes. MUHURI, qui a travaillé sur des thèmes de droits de l’homme au Kenya utilise l’analyse budgétaire et l’audit social comme outils effectifs pour accéder, récolter et distribuer des informations sur des projets sponsorisés par des fonds du CDF à Mombasa. [1]

Le deuxième atelier d’audit social et la seconde audience publique de MUHURI se sont réalisés en juillet 2008. A cette occasion, ont été obtenues des information s détaillées sur les projets du CDF et ont été formés des membres du personnel et affiliés dans d’autres régions du Kenya, sur le CDF et la méthodologie d’audit social. Avec cette information, les auditeurs sociaux ont visité de nombreuses villes afin de créer une conscience entre les communautés et de travailler avec elles, pour évaluer si les fonds du CDF avaient été reversés correctement afin de bénéficier à la population visée.

Le CDF a à l’origine été conçu comme un “fond de développement” qui serait utilisé pour financer des projets choisis par la communauté. Pourtant, accéder à l’information sur le fonds et les projets qu’il finance n’est pas chose facile. Le fait que le Kenya n’ait pas accès à la loi d’information rend l’obtention de l’information sur le CDF encore plus difficile.

Pour ce second exercice d’audit social, le comité de développement “Constituency Development Commitee » (CDC) de Kisauni, situé dans les alentours de Mombasa, a accepté de donner les registres de quinze projets financés par le CDF à l’équipe d’audit social, afin de les analyser et des les discuter durant l’audience publique. Ce fut le résultat d’un accord entre MUHURI et le récent membre élu, représentant cet électorat. Malheureusement, une semaine avant l’atelier et l’audience publique, les bureaux de CDC à Kisauni ont été cambriolés et les registres qui allaient être utilisés pour l’exercice de l’audit social « ont disparu ».

Suite à cet événement inattendu – un exemple des défis qu’affrontent les groupes de la société civile lorsqu’il s’agit de promouvoir l’examen de documents publics – MUHURI a dû faire appel à d’autres comités de CDC afin de rassembler des informations sur les projets CDF. Les autres CDCs ont dispensé l’information à condition que les fonctionnaires CDC puissent avoir accès à la formation de l’audit social et, de cette manière, s’assurer que MUHURI ne parlerait pas d’autres sujets sans qu’ils en soient informés.

Les auditeurs sociaux analysèrent les documents, identifièrent l’information importante et distribuèrent les responsabilités au sein de leurs propres groupes. De suite, ils menèrent à bien un processus de vérification physique en visitant les lieux du projet et en interrogeant les résidents sur les projets sous scrutin. Durant la vérification physique, l’un des projets examinés fut la construction d’une salle de bains pour le chef du gouvernement local. Les activistes de MUHURI trouvèrent que celle-ci était mal construite. Aussi, les auditeurs découvrirent que l’installation du nouveau centre polytechnique se situait dans un lieu sans électricité ni eau potable, ce qui rendrait difficile son fonctionnement.  

En plus de compléter l’audit social, un second objectif de l’atelier de formation de MUHURI est d’aider à préparer une audience d’un jour sur le CDF. Elle a finalement eu lieu le 19 juillet 2008 et environ 700 personnes y assistèrent, dont des résidents de la ville de Bahari. Les participants de l’atelier lurent les résultats de la recherche sur les projets CDF et invitèrent les résidents à questionner les fonctionnaires du CDF, présents en lieu et heure. Les groupes reportèrent le manque de participation des habitants de la localité concernant la prise de décisions du CDF et identifièrent les points suivants :

1.    Les communautés n’étaient pas au courant de qui étaient les entrepreneurs du projet, ni comment ils seraient sélectionnés (deux ou trois projets eurent le même entrepreneur).

2.    Des conflits internes au sein du comité de projet, où quelques membres eurent plus de voies que d’autres.

3.    Les femmes ne furent pas toujours prises en compte et trouvèrent que les projets ne leur bénéficiaient pas.

4.    Les travailleurs venaient de l’extérieur au lieu d’être embauchés à l’intérieur des communautés. Dans certains cas où les résidents locaux avaient été embauchés, ils ne reçurent qu’un salaire partiel pour leur travail.

5.    Les comptes, ou “Bills of Quantity” (BQ), excédèrent les montants stipulés et les matériaux ne coïncidaient pas avec ce que disait le BQ.

MUHURI employa plusieurs méthodes pour que le procès soit plus intéressant et utilisa musique, comédie et marionnettes. A la fin de l’audience publique a été adoptée une résolution sur la transparence, une remise de comptes et une plus grande participation dans l’administration de CDF. MUHURI prévoit d’organiser plusieurs audiences publiques similaires sur CDF dans les mois suivants. Pour plus d’informations, contacter Sowmya Kidambi de MKSS sowmyakrishkidambi@gmail.com ou Manuela Garza de l’IBP garza@cbpp.org.

[1] Pour le rapport de cette audience publique, aller sur : http://www.internationalbudget.org/resources/library/HearingKenya.pdf

L’usage des budgets participatifs pour atteindre les objectifs communautaires de santé au Pérou, par Laura C. Altobelli

La santé de la communauté de Las Moras à Huánuco, Pérou, consiste en fait en une clinique de santé d’une seule pièce, sommairement équipée, avec une infirmière auxiliaire et où sont traités très peu de patients. En 1994, la clinique de santé primaire de Las Moras et quelques 250 autres du pays s’incorporèrent à un nouveau système d’alliance entre le gouvernement et la communauté pour administrer, financer, surveiller et offrir des services de santé primaire, appelé Programme d’Administration Partagée. Celui-ci est formé par des comités de membres élus par la communauté, connus comme Communautés Locales d’Administration de Santé (CLAS), avec des associations privées à but non lucratif pour co-administrer les fonds gouvernementaux de services de santé primaire. Ceci permet aux communautés non seulement d’avoir une voix pour définir les priorités et surveillance, mais pour d’avoir un contrôle direct sur la dépense des fonds publics pour l’infrastructure, l’équipement et les ressources humaines. Depuis l’introduction de CLAS, « Future Generations », une ONG privée travaille avec le gouvernement, la société civile et les communautés locales pour créer le système CLAS et développer la capacité des communautés pour concrétiser le succès le CLAS.

Du fait de la participation du CLAS, la clinique de santé de Las Moras a construit des pièces supplémentaires ainsi qu’une petite maternité, elle a acquis l’équipement nécessaire de manière opportune et a augmenté son personnel à 36 membres, dont des médecins. Désormais, elle aide un système de promoteurs de santé à rendre des visites mensuelles à des familles avec femmes enceintes et enfants de moins de deux ans, afin de recevoir des contrôles et une éducation sanitaire. Ce système d’aide a quadruplé le niveau de couverture de santé maternelle et infantile.

Las Moras n’est pas une histoire avec succès isolée. CLAS s’est étendu à tout le pays, améliorant la couverture de santé et l’efficacité quant à la prestation de services. Les comités de CLAS supervisent aujourd’hui un tiers de tous les services de santé du gouvernement. CLAS est aidé par les systèmes administratifs et financiers du secteur de santé du gouvernement et est capable de mobiliser – à travers des financements participatifs, des donations, des schémas de prépaiement et d’autres moyens – des recours complémentaires de mairies locales et d’autres entités gouvernementales et non gouvernementales pour atteindre les objectifs du secteur santé. Cette stratégie sans pareil, de participation directe de la communauté, s’est traduite par plus de fonds publics et privés, pour des équipements locaux de santé et par une plus grande efficacité dans l’usage de ces fonds pour augmenter la qualité et l’utilisation des services de santé. Les études démontrent que CLAS est arrivé à une meilleure couverture des services de santé essentiels pour les mères et enfants, une plus grande équité et de meilleurs niveaux de satisfaction que les services de santé publique primaire, opérant traditionnellement. 

Même si le système CLAS ne couvre pas tout le pays, une nouvelle législation a laissé aux pouvoirs municipaux la responsabilité d’administrer la santé primaire et exige d’ouvrir les processus budgétaires au public. [1] Dans le contexte de décentralisation, le gouvernement central du Pérou se préoccupe d’augmenter le rôle et les capacités des pouvoirs municipaux, dont beaucoup s’occupent de petites villes rurales et périurbaines. Les pouvoirs municipaux ont, historiquement, investi leurs petits budgets dans une infrastructure locale, sans forcément rendre de comptes à ses constituants. Le fait d’élargir le rôle des pouvoirs locaux afin d’inclure la prestation de santé primaire a provoqué une attention plus grande en termes de capacité et de remise de comptes, ce qui se reflète dans les exigences législatives pour que les villes ouvrent leurs processus budgétaires à la participation publique et promeuvent des financements par résultats. Même avec le mandat général de santé, seule une petite partie des revenus des villes se distribuent à travers les processus de budgets participatifs. Il existe peu d’information sur la manière dont fonctionne ce processus, mais apparemment tout va bien.

“Future Generations” soutient le système de budgets participatifs de CLAS et de co-administration locale, grâce au lien plus efficace de ces fonctions avec les communautés [les comités] dont s’occupe CLAS et, avec cela, aide le système de santé à fortifier sa relation avec les municipalités locales. L’objectif est de développer un modèle communautaire effectif et efficace de santé, se basant sur l’intégration de processus budgétaires fondés sur les résultats dans la surveillance de la prestation de services de santé primaire à un niveau local.

“Future Generations” forme des équipes d’agences municipales, le personnel du secteur santé et des représentants de la communauté pour travailler avec des communautés locales et ainsi développer une vision stratégique, basée sur les données locales et les priorités communautaires et sur un plan de travail, afin d’implanter la vision. Concernant les priorités communautaires nécessitant des fonds en dehors de la communauté, certains projets se présentent dans le processus annuel de financements participatifs. Il est apparu aux fonctionnaires municipaux que cette méthode est idéale pour faire en sorte que les nécessités et demandes de la communauté soient satisfaites conformément à la loi, ainsi que pour apprendre des capacités d’organisation qui rapprochent les communautés, avec leurs constituants. [2]

L’effort d’augmenter la transparence en ouvrant le processus de prise de décisions et le contrôle social à la participation publique contribue, au Pérou, à la décentralisation. Le but de programmes comme CLAS est de donner aux habitants, communautés et institutions les outils pour co-administrer l’usage des fonds publics, atteindre les objectifs d’équité grâce à la gouvernabilité partagée des services sociaux au niveau local et des investissements pour le développement. Suivant ces principes, la communauté de Las Moras à Huánuco a réduit significativement la malnutrition chronique et a gagné la reconnaissance du Ministère de la santé et de la Société Nationale d’Industries du Pérou. De même, cet exemple sert d’observatoire national et de centre de formation, afin de répéter le modèle CLAS dans d’autres régions du pays et à l’étranger.

Pour plus d’informations, contacter Laura C. Altobelli laura@future.org ou Daniel Taylor daniel@future.org. Voir aussi : www.future.org.

[1] Les financements participatifs ne sont pas le point central au niveau national, mais ils le sont pour les CLAS qui reçoivent l’assistance technique de la part de « Future Generations ».

[2] Certaines nécessités des pays peuvent être implantées avec des fonds de la communauté, comme le nettoyage de la commune.

Au Pérou, CAD crée des incitations créatives pour la bonne gouvernance, par Rocío Campos

En juin, Béatrice Boza, fondatrice et directrice exécutive de Ciudadanos al Dia (CAD – Citoyens au jour), un laboratoire d’idées orienté vers les activités d’incidence, a offert une présentation au sein du « National Endowment dor Democracy » (NED), à Washington, DC, sous le titre « Providing Incentives for Democracy : A Bottom Up Approach. » Dans sa présentation, Boza décrit les méthodes innovatrices promues par CAD, afin de créer des incitations pour des réformes qui soient efficaces, de faible coût et qui promeuvent l’usage de la loi. Boza a présenté quelques unes des questions qui ont guidé les activités de CAD :

·     Comment convaincre les autorités locales d’implémenter des réformes coûteuses qui ne leur bénéficieront pas à court terme?

·     Comment transformer les demandes des citoyens et des petites industries en plans d’action collectifs pour faire des réformes?

·     Comment générer ces dites demandes en premier lieu?

·    Comment garantir la collaboration entre les différents niveaux de gouvernement?

·    Comment assurer le soutien des efforts de réforme?

Boza décrit comment CAD se sert de l’information, du pouvoir d’illustrer de bonnes pratiques afin de générer leur continuité et d’offrir l’accès à l’information pour gagner la confiance des citadins. CAD s’est rendu compte que l’usage de l’information est une stratégie effective pour promouvoir l’usage de la loi, peut-être encore plus puissante que d’autres méthodes plus traditionnelles comme la formation de fonctionnaires officiels, le conseil pour changer les lois ou l’augmentation de budgets de renfort. Boza a partagé l’exemple de l’envoi d’un simple courrier électronique par CAD à des fonctionnaires du gouvernement, les informant d’une loi impliquant que certaines informations doivent être mises à la disposition du public à travers internet. Le courrier électronique publiait la recherche réalisée par CAD et dans laquelle s’évaluait quelles institutions étaient en accord avec la loi ou non. Avant que CAD envoie le courrier électronique, seul 20% des fonctionnaires publics se rattachaient à la loi de transparence. Un jour après l’envoi du courrier, le niveau d’attachement à la loi passa à 70%. Cet exemple n’est pas juste une grande source d’inspiration ; il démontre aussi le rôle important que peut jouer la société civile en mettant l’information à la portée des gouvernements comme des citoyens et en faisant en sorte que l’information génère une certaine compétitivité et serve à mettre en avant de tels succès. [1]

Lorsque Boza parla aussi du pouvoir de la publication, elle décrivit la distinction des meilleures pratiques de CAD et les initiatives de classement  RankinCAD. (voir aussi : http://www.internationalbudget.org/resources/newsletter35.htm#CAD et http://www.ciudadanosaldia.org/premiobpg2007/ganadores_2007.pdf).

A travers ces programmes, CAD met l’accent sur les succès accomplis par les entités publiques, au lieu de se focaliser seulement sur les points faibles du gouvernement. Cette stratégie crée une demande pour la continuité des meilleures pratiques en offrant un stimulant aux gouvernements pour s’améliorer, en renforçant leur responsabilisation. Boza a montré la vidéo de l’une des cérémonies de remise de prix CAD. L’émotion et l’anticipation des participants avant que soit annoncé le gagnant de chaque catégorie sont évidentes. La légitimité et la crédibilité de la cérémonie de remise de prix sont un moteur sain pour la bonne gouvernance parmi les fonctionnaires publics qui participent à la compétition sur la base de meilleures pratiques de travail, qu’elles soient nouvelles ou existantes, au sein de leur service respectif dans le gouvernement.

Finalement, l’accès à l’information comme moyen de gagner la confiance des citoyens est fondamental pour arriver à une bonne gouvernabilité. Dans un pays comme le Pérou, où presque 40% de la population continuent à vivre dans la pauvreté et avec environ 14% en extrême pauvreté, le niveau de confiance envers les institutions du gouvernement est très faible. D’après le Latinobarómetro [2], la satisfaction publique concernant les services de santé et d’éducation au Pérou est la plus basse des dix-huit pays étudiés. C’est pourquoi, CAD travaille pour s’assurer que les entités gouvernementales concourent afin de servir les citoyens et de gagner leur confiance en offrant une information compréhensible et utile à travers les moyens de communication qui, à leur tour, génèrent des demandes de la part des citoyens de services gouvernementaux de haute qualité.

[1] Bien que le courrier n’ait pas permis que 100% des fonctionnaires se soumettent à la loi de transparence, il eut cependant un impact très positif.
[2] Latinobarómetro est une étude d’opinion publique réalisant annuellement environ 19 000 enquêtes sur dix-huit pays d’Amérique Latine.

Pour plus d’informations, voir: http://www.ciudadanosaldia.org

Le pouvoir d’amendement budgétaire en Afrique du Sud : de vieux débats et une nouvelle proposition de loi, par Len Verwey

Même si le premier parlement démocratique d’Afrique du Sud incluait beaucoup de membres de haut niveau du Congrès National Africain « African National Congress » (ANC) en 1994 et qu’ils ont approuvé un large éventail de lois, il n’approuva pas la législation exigée constitutionnellement, qui définirait les pouvoirs d’amendement budgétaire du parlement. Au jour d’aujourd’hui, le parlement sud-africain est prêt à valider les appropriations du budget en sa totalité. Il peut, en principe, refuser une assignation à un département en particulier, même s’il n’existe pas de procédés pour des amendements moins radicaux à l’assignation. Le refus total d’une assignation départementale serait nécessairement interprétée comme un vote de non confiance et amènerait avec lui un crise de gouvernabilité, et même, de caractère constitutionnel. Le fait de pouvoir amender des propositions budgétaires peut permettre au parlement d’avoir un rôle plus substantif que de simplement offrir sa marque d’approbation, ce qui met en doute la légitimité du gouvernement.

En août 2008, le parlement sud-africain a reçu des propositions d’une novelle législation afin d’établir son pouvoir d’amendement à la proposition budgétaire de l’exécutif. Le niveau approprié de participation du législatif en Afrique du Sud a été un sujet de discussion durant plus d’une décennie. La nouvelle proposition de loi a capturé certains de ces débats mais possède un grand nombre de déficiences et le plus sur, c’est qu’elle ne soit approuvée sans préalablement passer par une série de modifications.

Une question basique dans les débats d’amendements budgétaires est si les législatures doivent avoir l’habilité de changer les budgets ajoutés, c'est-à-dire, le pouvoir implicite sur la politique fiscale et l’administration macroéconomique. Dans certains pays, les législatures ont des pouvoirs d’amendement illimités, alors que dans d’autres les législatures peuvent simplement réduire les niveaux budgétaires ajoutés. En d’autres termes, ils peuvent réassigner des fonds entre différentes catégories de dépenses, mais l’impact global de ses changements doit avoir comme résultat une position fiscale conservatrice, conforme à un indicateur spécifique, comme la taille du déficit. Dans d’autres pays, les législatures peuvent avoir l’autorité pour augmenter et diminuer les assignations au sein des catégories individuelles, mais le résultat de chaque changement doit rester à l’intérieur de la balance budgétaire initiale.

La proposition de loi n’éclaire pas la portée du pouvoir d’amendement, par exemple, si les ajouts proposés par l’exécutif doivent être retenus ou si les amendements du parlement peuvent avoir un impact macroéconomique. Toute législation proposée doit avoir une certaine clarté vis-à-vis de cette question de base, dans le cas où elle espère pouvoir guider le processus d’amendement et éviter les conflits excessifs et l’opportunisme politique, tout comme continuer à reléguer au parlement un rôle symbolique.

De plus, la proposition de loi comporte d’autres omissions devant être prises en compte. Elle établit que le parlement peut amender une proposition monétaire après avoir considérer et adopter le « cadre fiscal ». Cependant, la proposition n’offre pas une définition claire de ce qui s’entend par « cadre fiscal ». Spécifiquement, cela n’indique pas si ceci se réfère à un ensemble de règles fiscales (restrictions sur le déficit et la dette d’action en proportion avec la mesure de l’économie par exemple), ou si cela se réfère à un compromis plus large de « prudence fiscale » et à un régime de « transparence-discrète » fiscale, comme ceci existe en Afrique du Sud.

Les règles fiscales limitent l’habilité de gouvernement pour répondre aux circonstances changeantes, même si ces dites règles sont couramment évitées par les gouvernements lorsqu’ils se sentent en position de faiblesse. « La prudence fiscale », d’un autre côté, est un concept normatif – maintenir un bénéfice budgétaire peut être « prudent » pour l’économie de droite mais un conservatisme excessif  pour la gauche. Comme il s’agit de questions potentiellement séparatistes, la législation doit être claire.

Autre inquiétude avec la proposition de loi, c’est qu’elle offre quatre mois pour compléter le processus d’amendement, défaillance existante dans le budget original. Ce n’est pas beaucoup de temps au vu de la complexité potentielle de cette tâche. D’un autre côté, la crédibilité du budget pourrait en pâtir si un processus d’amendement permettait de prolonger de loin ce laps de temps. Dans ses commentaires sur la proposition faite au parlement, Idasa explique que doit être inclus un langage établissant le procédé à travers lequel pourraient se concevoir des amendements importants au budget sur le moyen terme du processus budgétaire. Dans ce cadre, le parlement peut adopter un budget à condition d’indiquer formellement son intention de suggérer des amendements nécessitant être reflétés dans le budget à venir. L’exécutif serait obligé de traiter et de s’impliquer dans ces amendements, dans la future présentation à moyen terme sur la politique budgétaire « medium-term budget policy statement” (MTBPS).

Ceci donnerait au parlement un rôle limité mais utile sur « les propositions budgétaires », dans le sens où n’importe quelle préoccupation avec un budget déterminé pourrait (avec l’aide de l’exécutif) informer la création du budget à venir. L’exécutif n’est pas nécessairement obligé d’adopter les changements proposés par le parlement dans sa MTBPS, mais il peut être obligé de participer formellement et d’offrir des commentaires, dans un appendice destiné par exemple au “Budget Review or Medium-Term Budget Policy Statement”. Si le parlement sentait que ses propositions n’étaient pas sérieusement considérées, il aurait toujours le pouvoir d’amendement légiféré comme une forme de pression.

D’autres organisations firent des observations similaires à celles qui se présentent ici. La Trésorerie Nationale porta l’attention sur la nécessité d’une clause de « responsabilité fiscale », qui établirait probablement les paramètres d’amendement. Il est peu probable qu’une proposition de loi révisée soit prise en compte cette année ou qu’elle ait beaucoup d’impact sur les délibérations du budget de 2009.

Pour plus d’informations, contacter Len Verwey lverwey@idasa.org.za.

Projet pour la protection des services de base en Ethiopie, par Zinash Kefale

L’Ethiopie est l’un des pays les plus pauvres du monde avec un revenu per capita de seulement $130 dollars. Le gouvernement est décidé à augmenter ses efforts de réduction de la pauvreté et est en train de préparer la seconde tournée de DERPS (Documents sur les Stratégies pour la Réduction de la Pauvreté), connu comme le Plan de Progrès Accéléré et Soutenable vers le Développement ou « Plan for Accelerated & Sustained Progress towards Sustainable Development » (PASDEP), qui couvre la période 2005-06 à 2009-10.

En outre, a été planifié un paquet de soutien budgétaire direct « Direct Budget Support” (DBS) comme instrument principal pour le financement de PASDEP. Dans le cas où les donataires auraient suspendu le DBS pour l’Ethiopie en novembre 2005 – pour des questions de gouvernabilité en relation avec le controversé processus électoral de mai 2005 – la Protection des services de base« Protection of Basic Services » (PBS) a été créée comme un instrument alternatif au DBS afin de protéger la provision de services de base de la part des gouvernements locaux.

La différence entre la PBS et le DBS est que la PBS est destinée à la dépense locale de lutte contre la pauvreté et couvre des frais d’éducation primaire et secondaire, d’eau, de salubrité et d’agriculture. La PBS exige aussi une surveillance plus minutieuse de la dépense et de l’implémentation de fonds pour s’assurer qu’ils soient utilisés selon les objectifs prévus. Ceci inclut des activités destinées à fortifier les droits fiduciaires du gouvernement et ajuster les conditions requises aux rapports fiscaux. Pour que la prestation de services de base ait lieu à un niveau local, la PBS cherche aussi à soutenir le renforcement de la gouvernabilité institutionnelle en Ethiopie.

Le projet PBS inclut une composante visant à développer la participation citoyenne dans la prestation de services de base et à donner aux citoyens l’opportunité de se faire entendre à travers un programme qui cherche à améliorer la responsabilisation dans la prestation de services de base. Ceci représente une collaboration entre les efforts des donataires et du gouvernement afin de faire perdurer le soutien des budgets nationaux pour la réduction de la pauvreté et la prestation de services. La PBS recherche davantage et de meilleurs services, ainsi qu’une plus grande responsabilisation au niveau local. Les objectifs de la PBS sont :

·     améliorer le développement humain et promouvoir la croissance économique.

·     améliorer la gouvernabilité.

·     protéger et diffuser la prestation de services de base par les gouvernements locaux, à travers l’augmentation du volume total des ressources fédérales aux régions et districts (woredas), dans le cadre intergouvernemental existant.

·    assurer l’usage effectif de transferts de fonds aux régions ou woredas.

·     fortifier les mécanismes de responsabilisation au niveau local.

·     encourager la transparence du processus budgétaire.

Composantes du programme

Le programme PBS se constitue de quatre points. Trois des quatre composantes de la PBS seront implémentées à travers  le système décentralisé de prestation de services de base existants, faisant usage du système public d’administration financière d’Ethiopie. La composante 4 est l’exception, nécessitant une administration hors des systèmes gouvernementaux. Les quatre composantes sont :

Composante 1 – Encourager la prestation de services de base comme l’éducation, la santé, l’eau, la salubrité et l’agriculture ainsi que des services administratifs (tels que des agences régionales de finances, des bureaux par secteur et des agences d’audit).

Composante 2 – Atteindre les objectifs du millénaire sur la santé et arriver à avoir un meilleur impact sur les services de santé primaire comme le programme auxiliaire de malaria.

Composante 3 – Renforcer les accords avec les donataires pour le suivi de la PBS et améliorer la gouvernabilité institutionnelle, la transparence financière et la remise de comptes. Afin d’évaluer l’accomplissement de ces objectifs, la composante appuiera une grande diversité d’outils afin de mesurer le processus et les résultats.  Cette composante consolidera la capacité du Ministère des Finances et du Développement Economique “Ministry of Finance and Economic Development” (MFED) à porter assistance technique ; embaucher des comptables et du personnel administratif ; offrir formation et équipement de base aussi bien au MFED qu’à l’agence régionale de développement économique et financier. Elle financera des activités urgentes pour le renforcement de capacités du bureau d’audit général « Office of the Federal Auditor General” (OFAG), incluant formation et paquets de hardwares et de softwares afin d’auditer de manière continue les activités menées à bien dans la composante 1.

Composante 4 – Renforcer la gouvernabilité institutionnelle et la responsabilisation sociale, concernant la prestation de services de base. Cette composante recherche:

·     promouvoir la transparence des processus budgétaires et la capacité citoyenne, mais aussi d’organisations de la société civile pour l’analyse budgétaire et, de ce fait, augmenter la participation à ces dits processus.

·     Appuyer les mécanismes sélectionnés pour fortifier la voix des citoyens et de la société civile, afin d’augmenter la remise de comptes dans le contexte de la décentralisation des services publics.

·     Evaluer les leçons apprises au cours d’autres initiatives soutenues par cette composante.

·     Diffuser ces leçons

·    Et préparer des schémas effectifs de responsabilisation sociale.

Concernant l’accès à l’information budgétaire au niveau régional, la composante 3 promeut des initiatives pour faire connaître l’information budgétaire au niveau régional et de woredas (données sur le budget, dépenses et audits) au public en général, à travers différents moyens et forums, afin d’augmenter la conscience sur le budget. Elle a aussi pour idée de publier une version simplifiée du budget et des formats de dépenses pour faire connaître le budget public. D’autres activités pour promouvoir la transparence financière et la remise de comptes de l’administration de la ville à ses résidents sont :

·    Elargir l’accès au budget de la ville pour les résidents à travers des révisions publiques et participatives de la dépense et d’enquêtes citoyennes de satisfaction sur la prestation de services municipaux.

·     Soutenir la diffusion d’information budgétaire au niveau régional et woreda à l’intérieur du gouvernement et entre les citoyens.

·     Formation pratique sur les budgets pour les membres du conseil régional et woreda, fonctionnaires kebele, prestataires de services, représentants de la société civile et autres intéressés.

·     Assistance technique spécialisée pour les administrations woreda, devant améliorer leurs activités d’ouverture des budgets.

·     Développer des processus de médiation par rapport aux processus budgétaires au niveau régional et woreda.

La PBS a des indicateurs d’exercice spécifiques et des mécanismes qui mesurent le progrès vers les objectifs établis. Les résultats espérés avec la PBS incluent : l’amélioration de l’opportunité, la précision et la transparence à divers niveaux administratifs ; l’augmentation du flux de ressources vers les gouvernements locaux et celle des dépenses vers les services de base. Les résultats pouvant se surveiller incluent des améliorations dans les prestations de services ce qui, à la fois, amène à des résultats d’un niveau plus élevé comme la réduction du taux de mortalité infantile et les niveaux d’inscription dans les écoles primaires. Le progrès vers des résultats à long terme et les buts établis dans le PASDEP seront aussi contrôlés.

Le rôle de PANE soutenant la PBS

Le réseau “ Poverty Action Network of Civil Society in Ethiopia » (PANE) se compose de plus de 90 organisations de la société civile, et cherche à réduire la pauvreté en Ethiopie grâce à la participation dans les processus politiques, principalement des Documents sur la Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DERPS) du gouvernement en Ethiopie et les objectifs du millénaire « Millenium Development Goals ». PANE espère atteindre cette participation à travers la recherche, l’analyse politique, l’incidence mais aussi à travers l’échange d’informations. Les membres du réseau rassemblent une grande variété d’acteurs de la société civile, incluant des ONG locales et internationales, réseaux d’ONG, institutions de recherche, organisations religieuses, associations de jeunes, de femmes et organisations communautaires. PANE dispose d’antennes régionales dans tout le pays.

Le réseau a pour objectif général de coordonner la participation de groupes de la société civile et d’encourager les citoyens à participer activement à des politiques de réduction de la pauvreté, avec l’intention de promouvoir des changements de manière rapide et soutenable, pour le bien être des personnes et surtout des gens pauvres. PANE travaille en tant que membre de la table directive, établie pour guider l’agence administrative et, dans cette capacité, actualise le groupe budgétaire de PANE et le groupe de dialogue et de recherche, où sont présentées des avancées de PBS. De plus, PANE partage son expérience d’analyse de budgets avec les initiatives pilotes du projet PBS, ainsi que son expérience concernant l’application de l’indice citoyen « Citizen’s Report Card Study » en Ethiopie comme un outil de responsabilisation sociale, pouvant être utilisé par des organisations sélectionnées pour diriger la composante de responsabilisation sociale à l’intérieur du projet PBS.

Pour plus d’informations, contacter Zinash Kefale zinashk@yahoo.com

Comment générer des réponses de la société civile lorsque de nouvelles données sortent sur la pauvreté et les revenus, par Danilo Trisi

Pendant plus de vingt ans, le “ Center on Budget and Policy Priorities ” a produit une réponse immédiate dans les premières 24 heures de lancement annuel de données, sur l’augmentation du revenu, les niveaux de pauvreté et le nombre de personnes n’ayant pas d’assurance médicale. Ces données sont offertes à la connaissance chaque année par le « U.S. Census Bureau », qui réalise des recensements annuels de logements en EUA et qui publie un rapport annuel incluant une large variété de données sur les niveaux de pauvreté et revenu moyen pour différents secteurs démographiques.

L’objectif principal de donner une analyse le jour même est de faire ressortir ce que les données disent sur les progrès (ou le retard)  qu’a obtenu un pays dans sa lutte contre la pauvreté, l’augmentation des niveaux de vie, de logements, durant la distribution du revenu et s’assurer que tous les individus aient accès à une assurance médicale. Sont données aux médias et à d’autres acteurs intéressés, une analyse et interprétation de données indépendante de celles qu’ils reçoivent des agences gouvernementales de statistique.

Le jour du lancement, le Centre révise l’information aussitôt qu’elle est disponible. Ensuite, est annoncée une déclaration d’une feuille pour les médias, avec comme objectif d’avoir un impact sur les premières notes s’écrivant sur le propos. En début d’après-midi se déroule une conférence de presse avec des reporters pour discuter de l’information et plus tard – ce même après-midi – est publiée une analyse écrite (autour de sept pages) sur la page internet. Aux Etats-Unis, la presse commence à reporter l’information immédiatement après qu’elle soit connue, et c’est pourquoi il est crucial de pouvoir présenter des  commentaires sur les données rapidement. Dans d’autres pays où les médias ne réagissent pas aussi vite à la nouvelle information statistique, la publication d’une analyse peut être moins urgente.

Pourquoi faire une analyse indépendante de nouvelles données statistiques?

La raison principale pour créer une réponse propre au lancement de nouvelles données sur des indicateurs clés du bien-être, de la pauvreté ou de l’augmentation des revenus, est de pouvoir offrir une perspective qui, d’une autre façon, puisse échapper au débat de la nouvelle information, que ce soit parce qu’elle est différente à celle qu’offre le gouvernement ou parce que cela fait ressortir des aspects importants de l’information pouvant passer inaperçus.

Par exemple, aux EUA, les médias focalisent usuellement leurs informations sur les niveaux de pauvreté et de revenu annuel d’un logement; mais il est important d’offrir une perspective historique plus ample des données. De sorte que cette année, le Centre a consacré ses efforts à voir comment les indices de pauvreté et de revenu moyen pour familles travaillant en 2007 se comparaient avec les niveaux de 2001, année pendant laquelle l’économie d’EUA était en récession, juste avant cette dernière période de croissance économique.

L’analyse n’apporte pas plus à la nouvelle information, mais elle porte son attention sur les politiques pouvant améliorer les indicateurs. Par exemple, dans son dernier rapport, le Centre remarquait que 8.15 millions d’enfants aux Etats-Unis – 11% des enfants – n’ont pas d’assurance médicale ; puis, mentionnait la législation sur ce sujet qui avait été débattue au congrès l’année d’avant mais et qui n’avait pas été approuvée, et que ceci aurait pu offrir une couverture des dépenses médicales à quasiment quatre millions d’enfants.

De la même manière que les organisations du réseau de l’IBP ont développé l’habileté de générer une analyse indépendante des propositions budgétaires du gouvernement, offrir une analyse indépendante de la pauvreté et des revenus donnés à connaître par les gouvernements, les ONG ou par les entités gouvernementales, peut aussi être de grande utilité. Si les médias dans votre pays couvrent cette information, il peut être important de faire une analyse ou un communiqué de presse le jour même afin d’influer sur la couverture des informations. Si, d’un autre côté, il est peu probable que la presse donne couvre cette information le jour même mais elle peut s’intéresser à l’information si elle comporte une analyse plus détaillée, il est alors possible de prendre plus de temps pour faire une analyse plus complète.

Préparation:

Avec comme base la méthodologie que nous avons développée lors de notre travail aux Etats-Unis, nous présentons ci-dessous les étapes à suivre en réponse à la présentation de la nouvelle information statistique :

Tenter de savoir quand et comment l’information va être publiée. Il est d’une grande aide de savoir avec anticipation quelle information sera diffusée, comment elle sera diffusée, et les changements que l’agence a implémentés dans sa méthodologie pour la recompilation de l’information ou la systématisation statistique.

Travailler avec d’autres groupes de la société civile qui pourraient être intéressés en organisant une réponse à la nouvelle information disponible. Notre travail se focalise sur des données nationales mais nous coordonnons avec beaucoup de groupes de l’Etat qui publient leurs propres analyses, avec des données de l’Etat publiées par le « Census Bureau » le jour même. Il peut être avantageux de contacter un groupe expert dans des thèmes différents des nôtres. Par exemple, si vont être publiées des informations sur des assurances médicales mais qu’il n’y a pas de personnel spécialisé, il est possible de travailler conjointement avec une organisation de santé. (Nous faisons notre conférence de presse avec une organisation qui a plus d’expérience que nous sur les questions de salaires et de marché du travail.)

Recompiler des listes de journalistes pouvant être intéressés pour couvrir le lancement de la nouvelle information. Une manière de commencer à armer cette liste serait de voir qui a écrit des articles lorsque les données se sont publiées à d’autres occasions ou qui écrit des notes sur des sujets liés, comme la pauvreté, la santé et les programmes aidant les familles aux faibles revenus.

Trouver des données précieuses pouvant servir à prédire ce que les nouvelles données peuvent démontrer. Par exemple des données existantes sur le chômage, les salaires et les indicateurs économiques peuvent en général aider à déterminer si la pauvreté est en cours d’amélioration ou non. S’appuyer sur cette information additionnelle peut aussi aider à avoir une histoire plus complète pour les reporters et répondre aux questions des médias et d’autres groupes.

Préparer des feuilles de calcul pouvant être utilisées pour comparer les nouvelles données avec celles des années antérieures. Nous avons ici un exemple des fichiers d’Excel que nous gérons. Avant le lancement de l’information, chacun doit se familiariser avec une méthodologie recommandée par son agence de statistiques afin de voir si une différence de deux ans dans l’information est statistiquement remarquable.

Penser quel est l’angle de l’article et le message que l’on souhaite transmettre. Il ne sera pas possible de prédire avec exactitude ce que les nouvelles données démontreront, mais il peut être démontré quels sont les aspects des données sur lesquels vont porter l’accent et quelques uns des points clé souhaitant être transmis. La spécialité de l’organisation et les projets et analyses de l’information préalablement publiés peuvent aider à déterminer l’approche de l’analyse. Par exemple, si vous réalisez une campagne sur les dépenses de santé, il peut être utile de se focaliser sur des statistiques de santé. Si votre organisation est connue pour son expérience en politiques d’éducation, vous voudrez sans doute vous focaliser  sur des statistiques de ce thème et vous associer à des organisations ayant une certaine familiarité avec d’autres thèmes. Il est clair que si vous n’écrivez pas d’analyse le jour même, vous aurez plus de temps pour considérer ses message et objectif. Dans le cas où l’information révèle quelque chose de surprenant – comme les augmentation ou chute des niveaux de pauvreté inattendues -, il vous faudra modifier vos plans selon ce qui convient.

Si vous êtes en train de préparer un communiqué de presse ou une analyse écrite le jour même de la publication d’une certaine information, préparez des brouillons de ces matériaux avant que les données soient publiées. Utilisez votre critère sur ce que l’information démontrera et laissez de l’espace vide pour les chiffres exacts. Parfois, nous écrivons plus d’une version de différentes sections de ces rapports si nous ne sommes pas surs de ce que les données vont démontrer. Utilisez le brouillon comme point de départ lorsque vous obtenez la nouvelle information. Même si vos brouillons ne concordent pas avec les données, dans tous les cas ils peuvent vous aider à écrire plus rapidement et précisément le jour où les données sont publiées. Il est possible que vous désiriez contacter des journaux et demander si votre organisation peut publier un article d’opinion sur le lancement des données. Vous pouvez l’écrire avant pour être prêt à le livrer dès que les données sont mises en lumière.

Activités du CBPP pour 2008:

Nos activités en réponse au lancement de la nouvelle information sont très compactes, car notre objectif est de tenter d’influer sur la couverture des médias le jour même où est publiée l’information. Les activités qui sont présentées ci-dessous doivent s’adapter à des situations spécifiques et à la manière dont fonctionnent les médias dans votre pays.

7/30/08        Nous publions sur notre page Internet et envoyons par email à des reporters un communiqué de presse annonçant une conférence de presse et les informant sur le lancement de notre analyse, le jour même de publication de l’information. Nous envoyons aussi des rappels les 18, 21 et 25 août.

8/25/08         Nous publions sur notre page Internet et envoyons par email à des reporters un document avec les antécédents, expliquant ce qui doit être pris en compte en révisant les données, le jour suivant.

8/26/08         (jour du lancement de l’information du “U.S. Census Bureau”)

10:00 a.m.     Le “Census Bureau” a publié ses documents sur Internet. Nous les téléchargeons et insérons les nouvelles données dans nos feuilles de calcul auparavant configurées, comparant ainsi les nouvelles données avec les antérieures, ceci mettant à l’épreuve l’importance statistique des dites différences.

12:15 p.m.     Nous lançons une déclaration de notre directeur exécutif, qui présente les éléments clé de notre analyse et des « citations textuelles » afin qu’elles soient utilisées immédiatement dans les notes journalistiques.

1:00 p.m.      Nous réalisons une conférence de presse avec les médias, en collaboration avec une autre organisation pour discuter de nos analyses de l’information et répondre aux questions des reporters. Voir le fichier audio ici.

2:00 p.m.      Nous envoyons un email aux organisations de l’Etat avec lesquelles nous collaborons, avec un ensemble de tableaux contenant l’information récente de l’Etat sur la pauvreté et les revenus, ceci afin qu’elles les utilisent dans leurs propres analyses et communiqués de presse.

5:30 p.m.      Nous publions notre rapport principal sur notre page Internet et envoyons un email à notre liste de journalistes.

Pendant la journée, nous répondons aux questions des reporters et des organisations.

Pour plus d’informations, contacter Danilo Trisi trisi@cbpp.org

Le droit à l’accès de l’information: le rôle des organisations de la société civile en Ouganda, par Mukotani Rugyendo

La loi d’accès à l’information publique en Ouganda 2005 “Uganda’s Access to Information Act 2005” (ATIA) — fondée sur des articles de la constitution de la République d’Ouganda, qui offre au public le droit à l’accès de l’information – reflète le compromis de la nation à établir une base légale solide pour la protection et la promotion des droits de ses citoyens. Non seulement ATIA représente les désirs et intérêts de groupes politiques isolés ; mais aussi le désir collectif du peuple d’Ouganda d’établir une base sure pour la démocratie de la Nation, en partie grâce à la garantie des droits de l’homme de base.

Dans cet article, nous argumentons sur le fait que les organisations de la société civile (OCSs) doivent participer à l’implémentation effective de ATIA et aider les membres du public, spécialement ceux des secteurs marginalisés, à utiliser la loi d’accès à l’information publique. Les gens ont besoin d’être bien informés afin de pouvoir participer activement à la lutte contre la corruption. “Uganda Debt Network” (UDN) considère qu’implémenter ATIA et promouvoir son usage est critique dans cette lutte. Dans cet article, nous offrons aussi quelques perspectives générales sur la manière dont les OCS peuvent se préparer et se positionner pour une campagne nationale qui fortifierait ATIA.

Pourquoi l’accès public à l’information?

En Ouganda, le public a été conditionné depuis l’époque coloniale à attendre les décisions officielles du gouvernement. Pourtant, l’information qui a été offerte par le gouvernement ces jours-ci n’a pas été suffisante pour que les citoyens affrontent les défis de la construction de la nation ou la réalisation de leurs droits humains et civiques. Au jour d’aujourd’hui, les réformes de gouvernabilité et la reconnaissance de la nécessité de bénéficier du savoir et de l’énergie créative des gens d’Ouganda - si le pays veut atteindre son développement humain et renforce sa démocratie - exigent un public bien informé qui dispose des capacités pour contribuer à la formation de politiques et de surveiller son implémentation. 

Les fonctionnaires publics qui contrôlent la majorité de l’information à laquelle les citoyens veulent accéder, viennent d’une culture qui cherche à maintenir l’information du gouvernement la plus délicate hors de portée du public. Faire que les fonctionnaires publics se rendent compte que l’éthique de gouvernabilité a changé et qu’ils doivent agir en fonction demande beaucoup de temps et d’effort. Dans le cas d’une résistance des autorités, la société civile doit aider les citoyens à comprendre les raisonnements et procédés légaux qui régulent l’accès à l’information, les mobiliser afin d’agir et leur donner la confiance nécessaire pour affronter les fonctionnaires publics.

Néanmoins, il existe des arguments officiels qui empêchent l’accès à l’information publique. Même si la grande nécessité de sauvegarder la sécurité de l’Etat est compréhensible, il existe toujours une certaine crainte à ce que cette exception aux raisonnements de ATIA soit exploitée par des politiques ou fonctionnaires publics sans scrupules, afin de nier l’information publique qui pourrait exposer des actes de corruption ou des actions contre les droits humains, civils et politiques. Nous pourrions dire la même chose de l’exception concernant l’information d’intérêt commercial. Même si une affaire  légale doit protéger des informations importantes pour son fonctionnement, l’intérêt public peut être sérieusement compromis s’il existe une preuve de manipulation et d’usage d’influences sur contrats publics ou évasion fiscale. Ces préoccupations sur la nécessité d’une plus grande transparence sont mises en lumière avec l’exploitation du pétrole dans la région du Lac Albert.

L’accès à l’information et la lutte contre la corruption

Le défi le plus grand auquel est confrontée la société civile actuellement est d’appliquer de manière effective l’ATIA et d’autres lois significatives, afin de lutter contre la corruption. Une fois la loi rendue opérationnelle, les citoyens auront le droit de se rendre à un bureau public et de chercher l’information qui était auparavant cachée dans des fichiers « confidentiels » et « officiels ». Ce droit donnera aux OSC l’opportunité d’accumuler assez d’informations crédibles sur les accusations de corruption pour soutenir ses campagnes d’incidence et anti-corruption.

Nous partageons la perspective selon laquelle l’accès à l’information permettra aux médias d’améliorer l’information présentée au public sur les mauvaises gestions de ressources publiques et les actes de corruption grâce à une meilleure capacité de recherches. Cette capacité additionnelle des médias pour appuyer ses rapports avec des preuves crédibles, contribuera au consensus national concernant la nécessité d’éliminer les mauvaises habitudes du gouvernement.

Durant ces dernières sept années, UDN a conduit des programmes communautaires de surveillance qui sont un parfait exemple du type de participation publique que faciliterait un meilleur accès à l’information. Il a été dit que la politique de décentralisation, amenant avec elle l’implémentation de programmes de réduction de la pauvreté, du niveau national aux villes et régions, a aussi amené la décentralisation de la corruption. Pour faire face à cette situation, UDN a travaillé dans onze villes avec des contrôleurs communautaires qui examinent de manière continue la qualité de la prestation de services dans le cadre du Fonds d’action pour la pauvreté “Poverty Action Fund” (PAF). Dans huit de ces villes, les surveillants ont aussi produit des programmes hebdomadaires de radio dans la langue locale, dans lesquels sont présentées les causes de problèmes dans la prestation de services et l’on demande aux fonctionnaires publics de venir expliquer au public comment ils pensent les résoudre.

OSC et la campagne pour fortifier ATIA

En Ouganda, l’intérêt des OSC pour le thème de l’accès à l’information provient de l’article 38(2) de la Constitution, qui établit que : « Chaque personne en Ouganda a le droit de participer à des activités pacifiques pour influencer les politiques du gouvernement à travers des organisations civiques. » Ceci est une provision  très important car elle donne à la société civile le mandat de participer, et c’est pourquoi nous devons faire en sorte que la population connaisse cette clause. Il est dit que les droits ne se donnent pas sur un plateau d’argent – même lorsqu’un droit est établi par la Constitution, il y a des manipulateurs qui essaieront de le nier. Seul un public conscient peut assurer la protection de ce droit.

Jusque maintenant, les efforts pour soutenir une campagne et ainsi fortifier l’accès public à l’information ont été fomentés par très peu d’OSC, mais en particulier par “Human Rights Network” et “Foundation for Human Rights Initiative”. Ces deux organisations ont participé avec le “Ministry of Information and National Guidance” et avec l’“Office of the First Parliamentary Counsel” à l’accélération du processus de formulation et d’approbation des régulations nécessaires pour opérationnaliser l’ATIA et ainsi organiser des ateliers afin de préparer les fonctionnaires publics responsables d’aider à l’accès public de l’information.

Etant donnée la nature de cette tâche et son importance pour les droits et intérêts de toute la population d’Ouganda, un plus grand nombre d’OSC doivent jouer un rôle plus actif dans la campagne et ouvrir de nouveaux fronts opérationnels afin de supplémenter les efforts de ceux qui sont déjà investis. En même temps, la société civile a besoin d’amener les médias et de les aider à comprendre pourquoi l’intérêt de la société civile sur ce sujet correspond avec l’intérêt des médias – et du public. Le moindre effort d’incidence et de campagne sur ce sujet et d’autres thèmes liés bénéficieront énormément au lien croissant entre la société civile et les médias.

Conclusion

Nous exhortons les OSC à saisir les opportunités offertes par l’ATIA 2005. Pour cela, il est nécessaire de revenir à la base et travailler avec les communautés marginalisées, avec pour but de les préparer avec des connaissances, des capacités et de la confiance, pour que la population soit prête et motivée pour faire face aux fonctionnaires publics et chercher l’information sur une variété de sujets affectant leur vie.

Pour plus d’informations sur les efforts d’UDN pour implémenter la Loi d’Accès à l’Information Publique 2005, contacter Mukotani Rugyendo à mrugyendo@udn.or.ug.

Le droit à l’accès de l’information publique : la déclaration d’Atlanta et le plan d’action, par Laura Neuman

En juillet, l’ex-président des EUA Jimmy Carter a envoyé la Déclaration d’Atlanta et le Plan d’Action pour l’Avancement du Droit à l’Information, “Atlanta Declaration and Plan of Action for the Advancement of the Right to Information”, à tous les chefs d’Etat et dirigeants des principales organisations internationales et institutions financières. A l’aide de messages personnalisés pour chaque dirigeant, le président Carter leur a demandé avec un caractère d’urgence d’assurer le droit à l’accès à l’information, son implémentation et sa consolidation.

Les déclaration et plan d’action sont le résultat de la conférence internationale sur le droit à l’information publique du Centre Carter, qui eu lieu du 20 au 27 février à Atlanta, en Géorgie. La conférence a réuni plus de 125 participants de 40 pays représentant les principaux acteurs, incluant les gouvernements, la société civile, des organisations internationales, des institutions financières du secteur privé, des donataires et universitaires. Les participants réfléchirent aux progrès des leçons apprises dans le champ de l’accès à l’information durant la dernière décennie et examinèrent de manière critique les sujets émergeants. Vers la fin de la conférence, a circulé et a été débattu un brouillon de la déclaration ainsi qu’un plan d’action parmi les participants. Au cours des semaines suivantes, plus de soixante participants contribuèrent à la version finale du document.

La déclaration et le plan d’action servent de cadre pour faire avancer le droit à l’accès à l’information, affirmant qu’il est fondamental pour la dignité, l’équité et la paix avec la justice. Ces documents affirment aussi que le manque d’accès à l’information affecte de manière disproportionnée les pauvres, les femmes et autres secteurs vulnérables et marginalisés de la société. Ils font un appel aux Etats et organisations intergouvernementales pour promulguer les lois et instruments pour son exercice et complètent l’implémentation de la consolidation effective de ce droit et incite toutes les personnes impliquées à prendre des mesures concrètes  pour l’établissement, le développement, la protection et la promotion du droit à l’accès à l’information publique.

Les déclaration et plan d’action sont un appel à tous les niveaux du gouvernement, national comme local, afin d’établir des lois de l’accès à l’information respectant ce qui suit:

·    L’accès à l’information est la règle; la dissimulation est l’exception.

·     Le droit d’accès à l’information doit s’appliquer à toutes les branches du gouvernement (incluant les corps exécutif, judiciaire et législatif, tout comme les organes autonomes) à tous niveaux (fédéral, central, régional et local) et dans toutes les divisions des corps internationaux mentionnés.

·     Le droit à l’accès de l’information publique doit s’étendre aux acteurs non étatiques, sous les conditions listées dans le principe 5, mentionné ci-dessous.

·     Le droit à l’accès à l’information publique doit inclure le droit à solliciter et recevoir l’information, et obliger les institutions publiques à divulguer l’information en rapport avec ses principales fonctions.

·     Le droit à l’accès à l’information publique est indépendant des intérêts personnels et ne doit jamais exister la nécessité de donner une justification ou un motif.

En plus de ses efforts pour diffuser la déclaration, le président Carter encouragea tous les participants à la distribuer à leurs collègues, à mettre l’information sur leurs pages Internet et blogs, ainsi qu’à écrire des articles de journal. La déclaration a aussi été présentée lors de diverses conférences et réunions. Les intéressés ont commencé à implémenter les points d’action et le Centre Carter surveille ces efforts et en fait le suivi comme lui convient. L’équipe du Centre Carter espère que les déclaration et plan d’action continuent d’être promus comme un outil de la part d’activistes, de gouvernements et d’institutions financières internationales dans le futur proche, comme par exemple lors de la prochaine révision interne des politiques d’ouverture d’information de la Banque mondiale.

Après quasiment une décennie de travail sur ces thèmes autour de l’accès à l’information, la conférence marqua un pas important dans le travail du Centre Carter. Le centre a souligné l’importance de réunir la communauté pour entrer dans des sujets complexes. Le plus important est que la conférence a offert une opportunité à la communauté pour réfléchir sur le travail réalisé et pour penser l’agenda de demain.

Pour plus d’informations sur la conférence, aller sur “Carter Center’s Access to Information Project”: www.cartercenter.org/accesstoinformation.html. Les déclaration et plan d’action sont disponibles en espagnol, français et chinois, tout comme les notes et documents de la conférence.

Pour toute question, contacter Laura Neuman, assistante du directeur de “American Program” et responsable de projet d’“Access to Information” au (404) 420-5146 ou par e-mail lneuman@emory.edu.

Vidéos de l’UNIFEM sur l’impact des budgets de genre en Bolivie et au Maroc

Le Fonds des Nations Unies pour les Femmes “United Nations Development Fund for Women” (UNIFEM) en coopération avec d’autres organisations dans des pays en voie de développement a créé des vidéos sur l’impact des budgets sensibles au genre.

En Bolivie, UNIFEM a organisé une série d’ateliers à Cochabamba pour enseigner aux femmes comment obtenir un financement pour des projets pouvant leur être bénéfiques. Les femmes révisèrent le budget de la ville, apprirent d’où provenait l’argent, la manière dont il est distribué et quelles sont les stratégies qu’elles peuvent utiliser pour solliciter des fonds publics. Les ateliers aidèrent les femmes à visualiser ce qu’elles peuvent réaliser par elles-mêmes et leur permirent de comprendre les différentes demandes qu’elles peuvent faire au gouvernement. La vidéo présente des femmes parlant de leur participation dans des initiatives sensibles au genre et présente des exemples du travail que réalisa UNIFEM en collaboration avec la ville de Cochabamba. Pour voir la vidéo, aller sur : http://www.unifem.org/resources/audiovideo/detail.php?VideoID=7

Au Maroc, UNIFEM a travaillé avec le gouvernement afin de créer une perspective budgétaire pouvant avoir un impact plus effectif et immédiat. La vidéo parle de l’importance de s’occuper des nécessités des femmes et jeunes filles et comment cela se répercute sur la communauté dans sa totalité. Elle parle aussi de certains des défis introduits au sein du Ministère des Finances du Maroc afin de développer des réformes budgétaires par résultats et avec une focalisation de genre. Pour voir cette vidéo, aller sur : http://www.unifem.org/resources/audiovideo/detail.php?VideoID=6

Une évaluation montre que les efforts de reconstruction suite au tremblement de terre au Pakistan ne remplissent pas leur promesse

Des chercheurs indépendants de l’Université de Lahore sur l’Administration de la Science ont publié un rapport intitulé “Ruins to Recovery”, qui évalue dix-huit mois d’efforts de reconstruction après le tremblement de terre du 8 octobre 2005 au Pakistan.  Le rapport, qui se fonde sur les informations disponibles pour la première moitié du plan des trois années de reconstruction, expose que l’Autorité de réhabilitation et de reconstruction du tremblement de terre “Earthquake Reconstruction and Rehabilitation Authority” (ERRA) n’a atteint ses buts dans aucun secteur, « même s’il dispose des fonds suffisants ».

Le président Pervez Musharraf a garanti la transparence et la remise de comptes durant le processus de reconstruction et de réhabilitation, mais Ruins to Recovery reporte que « de telles promesses étaient fausses » et expose le manque d’ouverture fiscale et de transparence dans les efforts de reconstruction. Dans le secteur du logement, la recherche a réalisé qu’ERRA a mal informé sur les progrès et les chiffres du placement de l’argent ne correspondent pas au travail réalisé. Par exemple, le rapport fait un appel à vérifier une possible irrégularité fiscale s’élevant jusqu’à 37.3 millions de dollars, en relation avec la réhabilitation et la reconstruction de maisons affectées ou détruites par le séisme – ce qui représente une perte d’argent considérable, lorsque l’on sait que seuls 51% des 600 000 maisons affectées ont été reconstruites.

Le secteur éducation, avec 340 millions de dollars de compromis de donataires, a seulement réalisé 6,5% de l’objectif sur dix-huit mois concernant la reconstruction de 2 335 écoles. D’après le rapport, seules 152 écoles ont été terminées et 787 supplémentaires sont en construction. Les réparations et reconstructions complètes des 5 334 écoles et universités endommagées ou détruites par le tremblement de terre doivent s’achever sur une période de trois mois.

Dans le secteur santé, 34 cliniques de santé ont été construites pendant cette période, ce qui représente seulement 15% du nombre désiré. D’autres secteurs avec des buts non atteints incluent le secteur de la réhabilitation de réseaux de voies et d’infrastructures d’eau, de salubrité et de génération d’énergie.

Dr. Sarah Zaidi, directeur de “Earthquake Budget Project”, une initiative indépendante pour la surveillance de la reconstruction, explique qu’ “en essayant d’atteindre leurs promesses quant à la transparence et la remise de comptes du présidant Musharraf et du premier ministre Shaukat Aziz, doit être organisé un audit indépendant d’assistance à la reconstruction. » Zaidi ajoute que « tous les comptes – budgets, placements et dépenses – doivent être disponibles au public afin que puissent se mesurer les avancées de la reconstruction et être identifiées et suivies les situations d’entonnoir de manière effective. »

Pour lire le rapport complet, aller sur: http://www.risepak.com/ebp.

Une étude lie les programmes du FMI à l’aggravation des niveaux de tuberculose dans les pays post-communistes

Une étude récente de David Stuckler et collègues de l’Université de Cambridge et l’Université de Yale montre que les prêts du Fonds monétaire international (FMI) aux pays communistes sont liés à l’augmentation de l’incidence, la fréquence et la mortalité liée à la tuberculose, avec des indices de 13,9%, 13,2% et 16,6%, respectivement. Le même rapport démontre que chacune des participations au programme du FMI fut mise en relation avec l’augmentation de 4,1% du taux de mortalité par tuberculose et que pour chaque 1% d’augmentation de prêts du FMI s’expérimenta une augmentation de 0.9% du taux de mortalité par tuberculose.

D’un autre côté, les chercheurs estiment que l’abandon des programmes du FMI a une relation directe avec la diminution de 30,7% des indices de mortalité par tuberculose. Les découvertes de l’étude indiquent que les prêts du FMI ne semblent pas répondre à l’aggravation du secteur santé ; mais qu’ils paraissent précipiter sa dégradation. En revanche, d’autres programmes du FMI – qui ne sont pas des prêts – sont associés à la diminution des taux de mortalité par tuberculose.

Afin d’expliquer la relation entre les prêts du FMI et l’augmentation des niveaux de tuberculose, les chercheurs utilisent une série de modèles indépendants, suggérant que les programmes du FMI sont associés à la diminution de 8% de la dépense du gouvernement, 7% du nombre de docteurs per capita et à une moindre couverture pour le contrôle de la tuberculose. Même si ces découvertes suggèrent que les prêts du FMI mènent à des diminutions liées au contrôle de la tuberculose, l’étude conclut que les futures recherches « doivent examiner la relation entre les programmes du FMI et d’autres indicateurs de santé. »

Pour lire l’article complet, paru dans le numéro de juillet 2008 de la publication “Open Access from PLoS Medicine”, aller sur: http://www.plos.org/press/plme-05-07-stuckler.pdf.

Budgets participatifs à Porto Alegre par le Département du Développement Soutenable / Amérique Latine et Caraïbes de la Banque Mondiale

Le rapport Toward a More Inclusive and Effective Participatory Budget in Porto Alegre  a été publié par la Banque mondiale en réponse à une sollicitude de la municipalité de Porto Alegre, ville capitale du Sud du Brésil, à Rio Grande do Sul. La municipalité demanda à la banque de se focaliser sur cinq points centraux :

• Comment peut être améliorée la qualité de participation des budgets participatifs?

• Comment peut se fortifier l’interphase entre les budgets participatifs et l’administration fiscale municipale?

• Comment peut être améliorée la capacité des budgets participatifs à surveiller l’exécution du financement?

• Comment peut s’établir un système plus cohérent de remise de comptes social dans la ville, ainsi qu’améliorer l’articulation entre les budgets participatifs et les différents forums de participation?

• Quels sont les impacts sociaux et fiscaux des budgets participatifs?

Le rapport présente une évaluation plus profonde des défis présents qu’affrontent les budgets participatifs à Porto Alegre, évalue leur impact fiscal et social et offre des recommandations pour améliorer le processus.

Le droit à l’alimentation et les budgets gouvernementaux

L’ “International Human Rights Internship Program” (IHRIP) a organisé un atelier sur le droit à l’alimentation et les budgets gouvernementaux du 9 au 12 juin 2008, à Washington, D.C. Avec le soutien de la “Food and Agriculture Organization” (FAO), cet atelier est le second dans un projet qui cherche à produire un guide pour les OSC et les institutions gouvernementales, sur comment utiliser le travail budgétaire pour faire progresser le droit à l’alimentation.

Lors du premier atelier, qui se déroula en octobre 2007, les participants développèrent un essai de méthodologie pour intégrer le travail de budgets en recherche sur le droit à l’alimentation, l’analyse et l’incidence. Durant les mois séparant les deux ateliers, trois équipes nationales mirent à l’épreuve la méthodologie, dont le Centre international de recherche sur  les droits de l’homme (CIIDH) du Guatemala et l’Association Civile pour l’Egalité et la Justice (ACIJ) d’Argentine. De plus, des groupes comme ESCR des Philippines en Asie et “Uganda Debt Network” collaborèrent dans un projet qui analysa la conception et l’implémentation d’un programme pour le service de l’extension agricole “agricultural extension service programme”.

L’économiste Frank Mischler, du Département de développement social et économique de la FAO, explique que le groupe commença littéralement depuis zéro et « passa par des moments difficiles, tentant de comprendre des sujets compliqués qui ne concordent pas : l’analyse de budgets et le droit à l’alimentation. » Malgré les différents essais pour comprendre et expliquer comment une analyse de budgets peut être un outil puissant pour promouvoir le droit à l’alimentation, Mischler est convaincu que le groupe a produit « une structure très logique du guide ».

Ricardo Zepeda du CIIDH, coordinateur dans le champ des droits économiques, note que l’essai de guide peut aider à analyser les politiques publiques aux niveaux micro et macro. « Le niveau macro doit être lié à la définition de politiques dans les moyen et long termes », dit Zepeda. De la même manière, il ajoute que durant la formulation du budget, tous les secteurs concourent les uns avec les autres pour être prioritaires. Cela veut dire que l’établissement de priorités se reflète dans des tendances budgétaires tout au long d’administrations présidentielles de quatre ans, ce qui démontre les « niveaux d’attention » que le gouvernement a donnés à chaque secteur. Ceci représente pour les OSC une opportunité pour faire une analyse comparative et lutter en faveur de ou contre certaines politiques.

Zepeda parle de la possibilité que l’analyse “micro” permette d’examiner l’impact des politiques budgétaires appliquées. Ce type d’analyse peut rendre compte de la manière dont sont utilisés les fonds publics. Ces dépenses peuvent être pour des programmes isolés sans être liées à une stratégie compréhensive de long terme. Une analyse « micro » peut évaluer l’effectivité de la dépense publique. Cette analyse « micro » peut permettre aux OSC d’utiliser de nouvelles technologies, comme les audits sociaux, afin de promouvoir la participation publique dans la prise de décisions publiques et de fomenter la transparence.

Martin Sigal de ACIH offre plusieurs raisons de la valeur de ce guide. « Premièrement, il démontre de manière pratique et directe l’étroite relation pouvant exister entre les budgets et les droits humains », dit Sigal, « Deuxièmement, il peut permettre à ceux qui portent de la curiosité pour ce type de travail, de pouvoir compter sur des outils pour faire les premiers pas. » Sigal mentionne que l’aspect le plus important de ce guide est que les experts en droits humains ou en questions budgétaires peuvent trouver des points communs.

« L’organisation pour laquelle je travaille se consacre à l’analyse des budgets comme un outil de plus dans le contrôle des politiques, à la lumière de l’accomplissement des droits humains », dit Sigal. « De ce fait, ce guide rend possible le fait de vérifier si les discours politiques sont suivis d’actions, mais sert aussi à identifier les inconsistances et mauvaises priorités. »

Zepeda déclare que participer à l’atelier lui a permis d’examiner la transparence du processus politique au Guatemala en parlant avec les citoyens et en visitant des communautés. Il explique que sa recherche a généré un débat au Guatemala sur l’importance du programme « Vaso de Leche » (verre de Lait). « J’ai pris part au débat, ai identifié quelques déficiences dans ce programme. Aidons à en finir avec ce programme afin d’en commencer un nouveau et, même s’il n’est pas complètement à notre goût, cela reflète notre préoccupation pour que le nouveau programme arrive aux secteurs les plus nécessiteux. »   

IHRIP révise actuellement le brouille du guide, en vu des discussions et suggestions offertes durant les réunions de juin. En accord avec les commentaires au brouillon révisé par les participants à l’atelier, la FAO publiera et diffusera le guide à la fin de l’année 2008. Pour plus d’informations sur le guide et pour l’envoie de copies de celui-ci, merci de bien vouloir contacter Ann Blyberg, à ablyberg@iie.org ou Frank Mischler à Frank.Mischler@fao.org.

Conférence sur le suivi de la dépense publique en Azerbaïdjan

En juillet, le “Center for Economic and Social Development” (CESD) a organisé une conférence sur un projet promouvant la participation communautaire dans le suivi des dépenses publiques. La réunion eu lieu à l’ambassade des Etats-Unis à Baku, et y assistèrent des fonctionnaires gouvernementaux, organisations internationales, donataires, ONG, laboratoires d’idées et moyens de communication.

Le projet inclût un atelier de trois jours dans les villes de Salyan, Shamkir et Verter. L’objectif central de l’évènement fut d’ « expliquer aux bénéficiaires de la dépense publique la manière dont le gouvernement acquiert et distribue des fonds pour offrir des services de santé aux résidents en zones rurales, afin de donner aux citoyens locaux les informations et outils nécessaires pour exiger des fonctionnaires locaux qu’ils rendent des comptes sur les pratiques de dépense dans le secteur santé, » dit le Dr. Vugar Bayramov, directeur du CESD. Pendant les cours, les participants discutèrent de méthodes pour donner un suivi à la dépense de santé et révisèrent des exemples sur la manière dont les membres de la communauté peuvent surveiller les fonds publics.

Le CESD a organisé des rencontres trimestrielles avec des membres de la communauté, pour les aider à faire le suivi de la dépense publique et espère continuer de surveiller leurs avancements.

Pour plus d’informations, aller à: http://www.cesd.az.

Des OSC d’Afrique Occidentale participent à un atelier d’incidence budgétaire

En juillet, “Civil Society Legislative Advocacy Centre” (CISLAC) organisa un atelier de deux jours sur l’incidence budgétaire à Abuja au Niger. Avec le soutien d’ActionAid International, l’évènement rassembla plus de vingt participants venant d’OSC de Gambie, du Sénégal, de Sierra Leone et du Niger.

Awaul Musa, directeur exécutif de CISLAC, ouvrit l’évènement avec un message de Hussaini Abdu, coordinateur de gouvernance d’ActionAid pour l’Afrique. Les participants parlèrent sur le rôle des OSC dans le processus budgétaire, dans toute la sous région d’Afrique occidentale et de l’importance de la participation régionale dans la formulation et l’exécution des budgets.

Les participants observèrent que le budget joue un rôle important dans la planification et le contrôle des activités économiques de n’importe quel Etat moderne. Il existe une tendance commune de tous les pays d’Afrique Occidentale à la corruption et la malversation des fonds, de la part des fonctionnaires publics ; beaucoup d’acteurs de la société civile n’ont pas la capacité pour se consacrer au processus budgétaire et il est difficile pour les OSC d’avoir accès au parlement, même avec la campagne globale visant à augmenter l’interaction mutuelle.

Les participants offrirent un grand nombre de recommandations, incluant des appels à une interaction plus régulière entre les OSC dédiées à l’incidence budgétaire en Afrique Occidentale et de meilleures opportunités de formation pour ces groupes. D’autres recommandations parlèrent de fomenter les efforts des OSC pour participer avec leur parlement national respectif au processus budgétaire et défendre des législations de responsabilité fiscale.

La cession se conclut par un appel à d’autres OSC et à des donataires à offrir des forums similaires, aidant à créer des synergies régionales afin de fomenter la participation publique et l’éducation civique sur la bonne gouvernabilité en Afrique occidentale.

Pour plus d’informations sur le CISLAC, aller sur: http://www.cislacnigeria.org/

Opportunité de travail

HakiElimu, une ONG de Tanzanie qui travaille pour promouvoir le droit à l’éducation, cherche un expert en analyse budgétaire. Les candidats intéressés devront avoir une expérience dans le travail budgétaire appliqué à la société civile. L’analyste budgétaire sera basé à Dar es Salaam en Tanzanie, et fera partie de l’Unité d’Analyse Politique et d’Incidence de HakiElimu. Le salaire sera défini conformément à l’expérience et le contrat initial d’un an est assujetti à renouvellement. Merci de bien vouloir envoyer votre curriculum vitae à Elisabeth Missokia, directrice exécutive de HakiElimu à ed@hakielimu.org. Pour connaître les détails de cette opportunité de travail, cliquer ici.

Nouveaux membres de l’équipe de l’IBP

L’IBP est heureux de présenter les trois nouveaux membres de son équipe. En juin 2008, Gary Hawes et Delaine McCullough se sont joints à l’IBP. Gary est directeur associé et responsable, en collaboration avec l’équipe administrative de l’IBP, de développer, affiner et implémenter les systèmes administratifs de l’organisation, mais aussi de superviser les relations de l’IBP avec la communauté de donataires. Il jouera aussi un rôle actif dans l’agenda d’apprentissage du “Partnership Initiative”. Delaine a rejoint l’IBP comme coordinatrice de communications et supervise les communications imprimées et électroniques de l’IBP et conduit les relations avec les médias. Thokozile Madonko s’est uni à l’équipe en septembre 2008 et sera localisée dans l’agence de Cape Town de l’IBP. En tant que formatrice et fournisseuse d’assistance technique, elle aidera au programme de formation de l’IBP et au “Partnership Initiative”, grâce au développement de matériaux de travail et l’impartition de cours et d’assistance technique. Pour lire les descriptions complètes des membres de l’IBP, aller sur : http://www.internationalbudget.org/about/staff.htm

International Budget Partnership
820 First Street, NE Suite 510 Washington, DC 20002
Tel: 202 408 1080 | Fax: 202 408 8173