Bulletin électronique
PDF
du bulletin |
|
| JANVIER-FEVRIER 2000 N°47 | ABONNER | ARCHIVE | ANNULER ABONNEMENT |
| DANS CE NUMERO: Enquête sur le budget ouvert 2008, Transparence et responsabilité budgétaire: Taxations et dépenses, BUDGETS DU GENDRE, RESSOURCES SUR L'ÉDUCATION, PUBLICATIONS ET évènements, ANNONCES, AVIS IMPORTANT, ERRATUM | |
Enquête sur le budget ouvert 2008 Résumé des observations de l’indice sur le budget ouvert 2008, par Harika Masud et Julie Seiwell Réactions des gouvernements à l’enquête sur le budget ouvert 2008, par Harika Masud Transparence et responsabilité budgétaire: Taxations et dépenses
Défis du financement de l'éducation à Orissa, Inde, par Sarit Rout
Répondre aux défis des institutions suprêmes d’audit:
les législatures et la société civile peuvent-ils aider?
Annonces Résumé des observations de l’Indice sur le budget ouvert 2008, par Harika Masud et Julie Seiwell Le 1er février 2009, le Partenariat international pour le budget (IBP) a publié les résultats de l’enquête sur le budget ouvert 2008, un état des lieux indépendant et comparatif de la transparence et de la responsabilité budgétaire dans 85 pays. Dans l’ensemble, les résultats montrent que la transparence budgétaire dans le monde est déplorable. Cependant, l’enquête offre des raisons d’espérer et apporte la preuve que des pays de contextes différents peuvent être transparents et peuvent s’améliorer et gagner en transparence. Soixante-huit des 85 pays enquêtés, soit 80%, ne procurent pas à temps au public les informations complètes, utiles, nécessaires pour comprendre, participer et surveiller l’utilisation des fonds publics. Près de 50% de ces 85 pays donnent si peu d’informations qu’ils sont capables de masquer des dépenses impopulaires, inutiles et corrompues. L’enquête sur le budget ouvert 2008 évalue les gouvernements centraux suivant leur propension à donner au public des informations budgétaires et les possibilités de participer au processus budgétaire. Il examine également la capacité des législateurs et des auditeurs à tenir leurs gouvernements responsables de la gestion de l’argent public. Afin de mesurer facilement l’engagement général des 85 pays en matière de transparence et de permettre une comparaison des pays, l'IBP a créé l'Indice sur le budget ouvert (IBO) à partir des 91 questions de l’enquête qui évaluent l’accès public aux informations budgétaires. L’IBO 2008 conclut que seuls cinq pays (La France, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, le Royaume-Uni et les États-Unis) mettent à disposition une information exhaustive concernant le processus budgétaire. Douze autres pays livrent des informations substantielles. Plus inquiétants sont les vingt-cinq pays donnant pas ou très peu d’informations au public concernant le budget. Cette liste inclue des pays à faibles revenus tels que le Cambodge, la République Démocratique du Congo, le Nicaragua et le Kirghizistan, ainsi que plusieurs pays à hauts/moyens revenus tels que la Chine, le Nigeria et l’Arabie Saoudite. Restreindre l’accès à l’information limite la capacité du public, des journalistes, des commentateurs, des académiciens et des organisations civiles de tenir les fonctionnaires responsables. Les pays les moins transparents ont des points communs Les pays mal classés par l'IBO tendent à partager un certain nombre de caractéristiques, qui pourraient pointer vers certaines des causes et des conséquences du manque de transparence budgétaire. Les pays les moins bien notés sont pour la plupart situés au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, ainsi qu’en Afrique subsaharienne. Ils ont aussi tendance à être des pays à faibles revenus et dépendant souvent lourdement des revenus obtenus grâce aux aides étrangères ou engendrés par l’exploitation de gaz et de pétrole. Nombre de ces pays ont de faibles institutions démocratiques ou sont gouvernées par des régimes autocratiques. Cependant, il existe dans la plupart de ces catégories des pays qui s’en sortent très bien, montrant ainsi qu’une plus grande transparence budgétaire est possible dans de nombreux contextes très différents. Par exemple, même si plus des deux-tiers des pays enquêtés en Afrique Sub-saharienne sont mal classées par l’IBO, le Botswana et l’Afrique du Sud ont des classements relativement hauts concernant leur transparence budgétaire. Alors que les pays à faibles revenus tels que le Tchad et le Liberia tendent à être classés en-dessous de la moyenne par les mesures de l’enquête, ils représentent tout de même des exceptions dans ce contexte. Par exemple, le Pérou et le Sri Lanka donnent tous les deux accès à une quantité importante d’informations à leur public. De la même façon, les pays qui dépendent lourdement des revenus du gaz et du pétrole tendent à obtenir des scores OBI 2008 sous le score global moyen de 39%. Néanmoins, même dans cette catégorie, la Colombie, la Norvège et le Mexique obtiennent de relativement bons scores. De faibles institutions de surveillance exacerbent le manque de transparence Les résultats de l’enquête sur le budget ouvert 2008 montre que les pays disposant des plus faibles législatures et des plus faibles institutions suprêmes d’audit (SAI) ont tendance à être aussi les pays avec les plus faibles résultats sur l'Indice sur le budget ouvert. C’est important car une obligation à rendre des comptes efficaces passe non seulement par la transparence et l’accès aux informations budgétaires, mais aussi par la force de ces institutions. L’enquête révèle que la capacité de surveillance des législatures et des SAI est sapée par plusieurs contraintes importantes dans la majorité des pays étudiés. Dans plusieurs des pays enquêtés, les législateurs ne disposent que de pouvoirs, d’un temps et d’une capacité de révision et de surveillance de la mise en œuvre, limités sur les propositions budgétaires de l’exécutif. Les bonnes pratiques internationales recommandent que l’exécutif fournisse des propositions budgétaires détaillées aux législateurs au moins trois mois avant le début de l’année fiscale, afin de permettre une étude législative détaillée. Néanmoins, moins de la moitié des pays enquêtés respecte ce délai. Étant donné le temps limité dont les législateurs disposent pour étudier les propositions budgétaires, il n’est pas surprenant de voir que soixante-sept des quatre-vingt-cinq pays enquêtés n'effectuent aucune audience publique lors de laquelle les organisations civiles pourraient attester du cadre macroéconomique et fiscal, ainsi que des détails des propositions budgétaires gouvernementales. De plus, dans près d’un tiers des pays enquêtés, les législateurs n’ont pas la possibilité d’entériner les rallonges budgétaires avant que les fonds ne soient dépensés. Ceci est particulièrement problématique dans les pays faisant appel fréquemment et de façon importante à des demandes de rallonge budgétaire comme le Kirghizistan, le Malawi, le Mexique, le Soudan et le Yémen, ce qui permet aux gouvernements de masquer les dépenses controversées et impopulaires. Les résultats de l’enquête sur la faculté des SAI à effectuer leur rôle de surveillance sont tout aussi décevants. L’un des critères les plus importants pour permettre à une SAI de fournir une surveillance efficace consiste son indépendance légale et fiscale vis-à-vis de la branche exécutive. Malheureusement, dans 26 pays enquêtés, l’exécutif peut décapiter le SAI sans le consentement des branches législatives et judiciaires. De plus, dans trente-huit des quatre-vingt-cinq pays, c’est l’exécutif et non le législatif ou la judiciaire qui détermine l’allocation budgétaire annuelle du SAI. Dans vingt-quatre de ces pays, les chercheurs civils enquêtés ont senti que le financement du SAI était en dessous du niveau de ressources nécessaire pour remplir son mandat. Dans quarante-six des pays surveillés, le SAI entretient des mécanismes formels de communication avec le public pour recevoir des complaintes et des suggestions concernant les agences, les programmes ou les projets qui devraient être audités. Cependant, dans trente et un pays, le SAI ne dispose que d’un pouvoir de décision limité sur ce qu’il va auditer, rendant ainsi un grand nombre de SAI impuissantes à utiliser efficacement les apports du public. Des améliorations immédiates sont possibles Malgré la complexité de ces défis, l’Enquête sur le budget ouvert 2008 montre que des améliorations peuvent être apportées rapidement et à coût relativement bas. Une comparaison entre les résultats de l’enquête 2006 et ceux de 2008 montre que certains pays ont déjà commencé à améliorer leur transparence budgétaire sur les deux dernières années. Ces pays, la Bulgarie, la Croatie, l’Egypte, la Géorgie, le Kenya, le Népal, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Sri Lanka, ont amélioré leur score IBO de sept points ou plus entre 2006 et 2008. Plusieurs facteurs peuvent être avancés pour justifier de ces améliorations. Par exemple, le désir de rejoindre l’Union européenne a apporté une plus grande transparence budgétaire en Croatie et en Bulgarie. Au Kenya, au Népal et au Sri Lanka, des améliorations importantes ont été influencées par les activités de groupes civils ou ont donné plus de possibilités à la société civile d'intervenir. Les forces ayant créé un désir d'amélioration dans ces pays, ces scores peuvent quoi qu'il en soit être en bonne partie attribuées à la parution de documents budgétaires spécifiques qui étaient jusqu’alors indisponibles. Les scores de l’Indice sur le budget ouvert 2008 sont basés sur la disponibilité de huit documents budgétaires clefs que tous les gouvernements devraient rendre disponible en fonction des bonnes pratiques internationales. Ainsi, si un gouvernement révèle un document au public qui était jusqu’alors retenu, ou s’il rend plus complets des documents publics disponibles, son score dans l’IBO s’améliorera grandement. Dans le cas de l’Egypte, la décision de faire paraître la proposition budgétaire de l’exécutif a augmenté son score de 25 points dans l’IBO, de 18%en 2006 à 43 % en 2008. Le cas de la Géorgie est aussi remarquable par l’augmentation de son score de 33 % en 2006 à 53 % en 2008 (+ 20 points). L’augmentation est en grande partie due à l’introduction par le gouvernement d’un Budget Citoyen et d’un format budgétaire s’étalant plusieurs années. Un autre pays ayant considérablement amélioré son score est le Sri Lanka, qui passe de 47 % en 2006 à 64 % en 2008 (+ 17 points). Les chercheurs au Sri Lanka ont principalement attribué cette amélioration à l’intervention de certaines organisations de la société civile et des médias. En 2007, des organisations de la société civile sri-lankaise ont pour la première fois récusé le budget devant les tribunaux, interrogeant l’autorité donnée au Département du trésor de transférer des fonds désignés pour des « activités de développement » afin de respecter les seuils de dépenses dans d’autres programmes. La Cour suprême a tranché en faveur des organisations de la société civile, avec l'argument que ce pouvoir niait le droit du public d'évaluer l'utilisation des fonds publics. Le gouvernement du Kenya a pris une approche intéressante afin d’augmenter la participation en demandant au public de faire des propositions par courriel au Ministère des finances au cours de la phase d'élaboration. De plus, le Bureau national d’audit a commencé à publier sur son site des Rapports d'audit fiscaux: http://www.kenao.go.ke/index.html. Le Kenya est un très bon exemple de gouvernement utilisant Internet afin de mettre à disposition des documents et de communiquer par son biais. En plus d'utiliser Internet pour rendre publiques certaines informations, le gouvernement kenyan a établi le Bureau du budget parlementaire afin d'assister les législateurs à effectuer des recherches budgétaires et d'améliorer leur capacité à s’engager dans le processus budgétaire. L’amélioration du score de la Croatie est en grande partie due à l’inclusion d’estimations sur plusieurs années dans les documents budgétaires de 2007, comme la Proposition budgétaire de l’exécutif. L’augmentation de la transparence budgétaire en Croatie peut être liée aux efforts militants des organisations de la société civile, comme l’Institut des finances publiques, ainsi qu’au désir du gouvernement de répondre aux exigences établies pour l’entrée dans l’Union Européenne. En général, les améliorations dans les huit pays ont été dynamisées par la décision des gouvernements de rendre disponible des documents qu'ils maintenaient jusqu'alors secrets. Cela montre que des progrès pourraient être effectués ailleurs rapidement et à un coût relativement bas, à partir du moment où il existe un désir politique suffisant. De nombreux pays ayant un mauvais classement sur l’IBO génèrent déjà la majorité des informations nécessaires à la conformité avec les bonnes pratiques. Par exemple, dans cinquante et un des quatre-vingt-cinq pays enquêtés, le gouvernement a généré au moins un document budgétaire clef qui n’a pas été révélé au public. En rendant simplement accessible au public ces informations déjà présentes, ces pays augmenteraient leur score IBO ainsi que la capacité du public à jouer un rôle de surveillance efficace, ce qui est encore plus important. Un autre moyen d’améliorer rapidement et à relativement bas coût la transparence serait de poster des documents budgétaires sur Internet.
Réactions des gouvernements à l’Enquête sur le
budget ouvert 2008, par Harika Masud La majorité des réponses de gouvernements se concentrèrent sur le score de leur pays dans l’Indice sur le budget ouvert (IBO), une mesure comparative de l’engagement gouvernemental envers la transparence basée sur la moyenne de 91 des 123 questions du questionnaire se concentrant sur la quantité d’information rendue accessible au public. Par exemple, les inquiétudes concernant le score dans l'IBO de la Bulgarie ont fait demander un briefing sur l'enquête par le Ministre des finances du pays. Une fois le briefing effectué, le ministre accepta les réponses de l'enquête pour la Bulgarie et loua la précision de la recherche. Parmi les autres réponses engageantes, il faut compter celle de l’Afrique du Sud qui inclut le classement IBO 2008 dans son année fiscale Budget Review for the 2009, ainsi que celle d’un expert brésilien du budget de la Chambre des représentants qui mentionna les résultats de l’enquête sur le Brésil dans sa présentation à la réunion de Février des Officiels du budget parlementaire de l’OCDE à Rome. En plus de ces remarques positives sur les résultats de l'Enquête, les réponses allèrent de la défense à l’encouragement. Lorsque la presse demanda au Premier ministre albanais Sali Berisha de commenter les résultats de l’IBO concernant l’Albanie, il détourna la critique de son gouvernement en argumentant que l’enquête évalue le degré de transparence au niveau local de l’appareil étatique, et non central. Cependant, le Parti socialiste albanien d’opposition s’avéra être mieux informé, indiquant que l’Enquête sur le budget ouvert sur laquelle l’IBO 2008 des pays est basé, se concentre exclusivement sur l’évaluation des gouvernements centraux. L’Institut de recherche en politique publique, l’organisation ayant effectué l’Enquête en Namibie, est en pourparlers avec le Ministère des finances Namibien, lequel a publié un communiqué de presse pour protester contre les résultats de l’Enquête concernant la Namibie. Le ministère argumenta que l’Enquête « ne parvint pas à distinguer le haut degré d'ouverture déjà atteint en Namibie », et négligea de souligner que « la Namibie obtient un score proche du double de la moyenne de ses voisins de l'Afrique subsaharienne. » L’une des réponses de gouvernement les plus dérangeantes vint de la part du Cameroun. Bien que le chercheur dépêché sur place ait demandé bien avant la date de parution fixée au 1ier Février que le gouvernement lui donne la permission de publier les résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2008, il ne lui fut pas accordé de rendre public les tristes résultats du Cameroun. Les réactions des gouvernements d’Afghanistan et du Rwanda furent plus encourageantes. Le gouvernement afghan répondit aux résultats de l’IBO 2008 en argumentant que le budget national de l’Afghanistan est fortement dépendant de l’aide extérieure, qui est imprévisible. Il serait ainsi difficile de finaliser des documents budgétaires consolidés, comme la proposition budgétaire de l’exécutif, assez en avance afin de donner suffisamment de temps au législatif pour l’étudier. Néanmoins, le Ministère des finances exprima le désir d'améliorer le score de l’Afghanistan dans l’IBO en rendant plus d’informations budgétaires accessibles au public. Le gouvernement du Rwanda est en pourparlers avec l’IBP (via la Banque mondiale) au sujet de son score 2008 dans l’IBO de 0/100. Le gouvernement est préoccupé par le fait qu’étant donné que la recherche fut effectuée en 2007, l’Enquête sur le budget ouvert 2008 ne reflète pas l’agenda récent des réformes budgétaires qui inclut la publication dé davantage d'informations budgétaires sur le site gouvernemental. Étant donné la place importante de l’IBO dans la communauté internationale préoccupée par les affaires de budget, le gouvernement pense que le bas classement du Rwanda renforce la perception que le Rwanda ne fait aucun effort pour devenir transparent et responsable. Le gouvernement propose que des agences multilatérales entreprennent de minimiser la publicité négative en s’engageant plus intensément aux côtés du Rwanda pour préparer la prochaine session de l’Enquête qui aura lieu en 2010, indiquant ainsi son désir d’amélioration. Comme première étape, l’IBP encourage les gouvernements des pays à fournir des réponses détaillées à l’IBO 2008, qui seront alors publiées et mis en valeur sur son site web. Par la suite, l’IBP pourra conduire des études de cas en profondeur pour un nombre limité de pays afin de documenter les améliorations possibles. Il n’est pas surprenant de voir que les gouvernements des pays ayant obtenu de bons résultats dans l'Enquête sur le budget ouvert 2008 fassent usage des résultats pour promouvoir leurs efforts, tout comme il n’est pas surprenant de voir que les gouvernements ayant obtenu de mauvais résultats critiquent la recherche. Néanmoins, l’IBP se sent encouragé par les réponses des gouvernements comme l’Afghanistan ou le Rwanda, qui montrent leur volonté de rendre leur budget plus ouvert et responsable envers le public, ainsi que leur volonté d’engager une discussion publique concernant les améliorations présentes et futures. Le Réseau pour le développement social (SODNET – Social Development Network), basé à Nairobi au Kenya, est l’une des organisations ayant participé à l’enquête de l’IBP Open Budget Survey 2008. Nous réfléchissons ici sur le score de 5 7% obtenu cette année par le Kenya dans l'Indice sur le budget ouvert (IBO) en comparaison de son précédent score de 4 8% 2006 score de 2006. Les réformes budgétaires initiées par le gouvernement furent menées par le gouvernement de la Coalition nationale arc-en-ciel, lequel commença son mandat conscient de la nécessité des réformes, suite à sa victoire écrasante aux élections en 2002, et qui institua de nombreux changements dans les trois premières années de son administration. En 2003, le gouvernement a réintroduit un mécanisme de Revue des dépenses publiques, qui avait été retiré en 1997. Il a aussi établi le Département des réserves budgétaires, qui coordonne le processus budgétaire et organise des forums publics et ouverts sur les sujets liés au budget. On peut citer comme autres points clefs de la législation liée au budget et à la responsabilité budgétaire le Government Financial Management Act, l’Anti-Corruption et Economics Crime Act, le Public Officer Ethics Act, le Public Audit Act, le Public Procurement and Disposal Act, le Privatization Act et le Statistics Act. Au cours de l’exercice fiscal 2005/06, le gouvernement a adopté le Government Finance Statistics (GFS) ainsi qu'un système de classification économique compatible avec le budget qui a remplacé le système de prévisions budgétaires par lignes utilisé à l’époque. De plus, lors de l'année 2007/08, le Ministère des finances a commencé à mettre en place des prévisions budgétaires orientées vers les performances et architecturées autour des programmes, ce qui devrait faciliter le suivi et la surveillance des fonds publics. Une étude détaillée du Statistics Act de 2006 montre le genre de réforme nécessaire pour améliorer la transparence et la qualité des décisions budgétaires. Décrétée le 1ier février 2006, la loi a été conçue pour répondre aux problèmes relatifs aux données: piètre qualité, vides, et un manque d’indépendance professionnelle au Bureau central des statistiques. L’Act a remplacé le Bureau central des statistiques, et ses compétences et son mandat ont été restreints par le Bureau national kenyan des statistiques, une agence gouvernementale semi-autonome. La nouvelle agence, placée sous l’autorité du Ministère de la planification et du développement national, est mandatée pour collecter, analyser et disséminer les informations statistiques officielles dans le pays et pour diriger un recensement des logements tous les 10 ans. On estime que l’Act a donné à l’agence une plus grande indépendance professionnelle, ainsi qu'une autonomie légale. Ces deux aspects amélioreront la qualité de la collecte et de l’analyse des données, comme cela est nécessaire pour permettre un développement et une planification politiques plus forts. Un second tiers des réformes provient des pratiques promulguées par la Banque centrale et le Fond monétaire internationale (FMI). En 2006, le Ministère des finances, en consultation avec la Banque mondiale et le FMI, a lancé une Stratégie de réforme de la gestion des dépenses publiques complète. Il a introduit le Système intégré d’information de la gestion financière et l’Enquête de suivi des dépenses publiques afin d’informer de la mise en place du budget et des pratiques exécutives. Enfin, des organisations de la société civile travaillant en étroite coopération avec le Parlement ont aussi joué un important rôle dans la promotion des réformes budgétaires. En 2007, l’Institut des affaires économiques, en lien avec d’autres organisations telles que SUNY-Kenya, menèrent l’élaboration et la préparation du projet de loi sur la gestion fiscale 2007, laquelle a créé le Bureau du budget parlementaire afin d’aider les législateurs dans leurs recherches budgétaires et améliorer leur capacité à participer au processus budgétaire. Le projet de loi a également créé le Comité d’analyse et d’approbation fiscales afin d’améliorer le rôle des membres du parlement dans la préparation et la surveillance du budget. L’IEA a aussi publié un guide budgétaire pour les législateurs chaque année après la lecture du budget au parlement, afin d’améliorer le niveau de compréhension du budget et la qualité des débats le concernant. L’IEA et d'autres organisations de la société civile continuent par ailleurs d’organiser des forums publics ouverts pour discuter les priorités budgétaires avant et après la lecture du budget. Les organisations de la société civile travaillant sur les problèmes budgétaires ont développé un budget alternatif, qui génère de sérieux débats autour du budget proposé, et ont fait pression sur le gouvernement afin qu'il publie des informations sur le budget. En fait, elles sont présentement en train de forcer le passage d’un robuste Projet de loi sur la liberté de l’information qui garantira l’accès aux informations budgétaires critiques et améliorera les niveaux de transparence et de responsabilité. Le Forum Kenyan pour l’engagement budgétaire a été créé par un groupe de la société civile travaillant sur le budget, des membres lobbyistes du Parlement et du pouvoir exécutif, pour ouvrir le processus budgétaire à la participation du public. D’autres exemples d’augmentation de la participation publique combinent le travail de soutien de la société civile et des réformes internes au gouvernement. Par exemple, pendant la phase d'élaboration du budget 2007/08, le gouvernement a demandé aux citoyens d’envoyer par courriel leur point de vue et leurs propositions concernant le budget au Ministère des finances. De plus, le gouvernement a conduit les 175 autorités locales à organiser des écoutes du public au sujet de la préparation de leur budget et à lire leurs budgets publiquement. Cette initiative a suscité un grand intérêt et une grande participation au niveau locale. Il est probable que cela continue d’avoir un impact positif sur les budgets des gouvernements locaux étant donné que les priorités des citoyens sont pris en compte. De plus, cela augmentera la transparence et la responsabilité au fur et à mesure que les citoyens deviendront plus engagés et conscients de l’importance du budget dans leur vie de tous les jours, et qu’ils demandent aux fonctionnaires gouvernementaux locaux de rendre des comptes. Biens que d’autres actions nécessitent d’être menées, le Kenya a fait d’importants progrès dans l’amélioration de sa transparence fiscale et de sa responsabilité budgétaire depuis 2003. Des améliorations touchant plusieurs secteurs du gouvernement ont eu lieu, à l'aide de la participation du Parlement et des organisations civiles. Cependant, il y a encore beaucoup à apprendre en matière de politique économique, notamment sur la raison pour laquelle le gouvernement a institué ses réformes, ou comment les organisations civiles y ont participé, ce qui rend indispensable une nouvelle étude de cas. Le 1ier février, les résultats de l’Open Budget Index 2008 ont été mis à la disposition de la presse et du public mondial http://openbudgetindex.org/index.cfm?fa=ipr. L’IBO a été désigné pour mesurer les pratiques en matière de transparence des systèmes budgétaires gouvernementaux, en évaluant le degré d’accessibilité au public de huit documents budgétaires clefs que les gouvernements sont sensés rendre public suivant les bonnes pratiques internationales. L’IBO fait partie de l’Enquête sur le budget ouvert 2008, une analyse complète adjointe d’une enquête évaluant si les gouvernements de quatre-vingt-cinq pays permettent l’accès aux informations budgétaires et donnent la possibilité de participer au processus budgétaire au niveau national. Le Partenariat international pour le budget (IBP) est convaincu que l'ouverture budgétaire permet au public de juger si les élus des gouvernements sont de bons intendants des fonds publics ou non, et ainsi, puisque le public permet de réduire les dépenses inutiles ou corrompues, des budgets transparents et responsables peuvent faire augmenter les ressources disponibles pour le combat contre la pauvreté. L'enquête est conduite tous les deux ans en partenariat avec des chercheurs de la société civile indépendants dans chaque pays. Les partenaires d’IBP dans les sociétés civiles tout autour du globe travaillent sur les problèmes sociaux, politiques et économiques, en mettant l’accent sur l’élimination de la pauvreté et l’amélioration de la gouvernance. Ce travail est directement affecté par le niveau de transparence budgétaire de leur gouvernement. Afin de faire prendre conscience de l’importance cruciale de la transparence et de la responsabilité budgétaires et de générer une couverture médiatique des constatations faites par l’Indice sur le budget ouvert 2008, IBP a aidé ses partenaires des sociétés civiles à lancer et à diriger des activités dans huit régions autour du globe: l’Amérique Centrale, l’Amérique du Sud, l’Afrique australe, l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique de l’Est, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, l’Asie du Sud, et l’Asie du Sud-est. Ces lancements ont été entrepris par les organisations suivantes:
Le lancement régional des activités a beaucoup varié d’un endroit à l’autre. Par exemple, en Amérique centrale, FUNDAR a produit une présentation en Flash des résultats de l’IBO, qui fut postée simultanément sur les sites Web des chercheurs de l’IBO dans la région et qui fit se réunir les partenaires régionaux à Mexico, pour deux jours d’évènements médiatiques et de discussion publique. En Asie du Sud, CBGA a convoqué ses partenaires régionaux à New Delhi pour une conférence de presse très fructueuse. En Afrique de l’Est, SODNET fit se rassembler les partenaires régionaux pour deux jours à Nairobi afin de publier l’IBO, discuter des problèmes de transparence avec les fonctionnaires gouvernementaux et d’autres représentants de la société civile, et recevoir une formation sur l’Outil de suivi budgétaire de SODNET. Au Moyen-Orient et en Afrique du nord, Transparence Liban a convoqué les partenaires régionaux de l’IBO, la société civile, les représentants gouvernementaux, ainsi que les médias, à un atelier d’une demi-journée à Beyrouth, incluant des présentations des résultats de l’IBO des pays de la région, ainsi qu’une discussion sur les problèmes de transparence régionaux. En plus d’avoir fait se réunir les partenaires régionaux d’IBP afin de collaborer sur ses activités, les évènements régionaux ont étendu la portée de l’Enquête sur le budget ouvert 2008. La couverture médiatique générée par ces évènements inclut des émissions radio sur W Radio, sur Espacio Abierto de Radio Ciudadana au Mexique et sur Capital FM au Kenya, des articles dans le Cambodia Daily, La Jornada (Mexique), le Daily Nation (Kenya), le Standard (Kenya), le Nepal News, le Malaysia Star, le Philippine Star, le Fiji Times, l’India Journal, le Daily Star (Liban), le Times of India, et le Financial Express (Inde). Les lancements ont aidé à faire avancer la conscience publique sur l’importance que représentent la transparence et la responsabilité budgétaires, ainsi qu’à permettre aux partenaires d’IBP de commencer à discuter et à développer des plans afin d’utiliser les constats de l’IBO pour améliorer la transparence budgétaire via différentes stratégies dans les mois à venir. Voici quelques exemples de ces plans:
Global Integrity a récemment publié son rapport sur l’intégrité mondiale 2008, qui suit les tendances des gouvernances et de la corruption dans 57 pays. Le rapport 2008 identifie les mouvements d’argent non-régulés dans le processus politique comme étant la plus grande menace pour une majorité de pays. « Pour la troisième année consécutive, la faible transparence du financement des partis politiques et des candidats représente le point faible de la structure anticorruption de la plupart des pays » indique le Directeur général de Global Integrity, Nathaniel Heller. L’étude couvre des pays développés tels que le Canada, le Japon, l'Italie, ainsi que des douzaines de marchés émergeants mondiaux et de pays en voie de développement, de l'Argentine à la Chine en passant par la Cisjordanie et l'Irak. Plutôt que de mesurer la perception de la corruption, le rapport utilise plus de 300 « indicateurs d’intégrité » afin d’évaluer les mécanismes obligeant à rendre des compte et mesurant la transparence en place (ou pas), permettant ainsi d’éviter la corruption. Des vides dans ces garde-fous suggèrent les points par lesquels la corruption passe le plus probablement. Global Integrity a introduit dans son rapport sa nouvelle Liste de surveillance de la grande corruption, laquelle identifie les pays dans lesquels un manque de mécanismes efficaces permettant de réguler les conflits d’intérêt et les mouvements de capitaux dans le processus politique, ainsi qu’une pauvre surveillance des grandes entreprises nationales, se combinent pour constituer une menace importante de détournement des ressources publiques. La Liste de surveillance du rapport 2008 compte l’Angola, la Biélorussie, le Cambodge, la Chine, la Géorgie, l’Irak, le Monténégro, le Maroc, le Nicaragua, la Servie, la Somalie, la Cisjordanie et le Yémen, dans sa liste de pays présentant de forts risques de corruption à haut niveau. « Les pays présents sur la liste de surveillance sont malheureusement caractérisés par un mélange toxique de facteurs de risque de corruption qui devraient susciter des réactions », ajoute M. Heller. Parmi les autres constats du rapport on trouve: · L’échec le plus important des mécanismes anticorruption dans la plus grande partie du monde arabe est le faible accès aux informations gouvernementales. Alors que les pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du nord présents dans le rapport 2008 cherchent à atteindre la moyenne mondiale sur bien des points, leur manque total d’accès efficace aux informations gouvernementales double virtuellement leurs déficits sur n’importe quel autre sujet. · Plusieurs pays clefs ont fait des progrès ou ont reculé depuis 2007. D’importantes améliorations des efforts anticorruption ont été notées au Bengladesh et au Nigeria ; en Chine, l'évaluation plus positive qu’en 2007 est liée à l’introduction d’une nouvelle régulation permettant aux citoyens d’accéder aux informations gouvernementales. Malheureusement, la Bosnie-Herzégovine, l’Equateur et la Géorgie ont tous obtenus des scores déclinants cette année. · Les défis de corruption et de transparence semblent empirer dans la corne de l'Afrique, menaçant d'exacerber des tensions dans une situation déjà délicate. La chute des notes du Kenya et de l’Ethiopie, combinée avec la Somalie qui obtient la plus basse note global du classement, indique que l'équilibrage et la surveillance nécessaires à l’amélioration des gouvernances et de la stabilité dans cette région ne sont pas en place. «Les évaluations des pays qui constituent le rapport sont parmi les estimations les plus détaillées et les plus justifiées des mécanismes anticorruption disponibles au monde» précise Marianne Camerer, Directrice internationale de Global Integrity. «Ils offrent aux responsables, aux investisseurs et aux citoyens les informations pour comprendre les défis de gouvernance propres à chaque pays et pour mieux agir.» Rapport de l'ONG Global Integrity: 2008, à l’adresse http://report.globalintegrity.org. ATTENTION: Global Integrity est à la recherche de propositions de projets faisant usage des outils de diagnostics récompensés de Global Integrity pour améliorer la gouvernance et le combat contre la corruption. Les gagnants décrocheront un prix de 1000 $US et la possibilité de présenter leurs idées devant le Partenariat pour la Transparence budgétaire afin d'obtenir un financement permettant de mettre en place leurs idées. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse http://tinyurl.com/impactlink. L’Institut des finances publiques (IPF) existe en tant qu'institution académique de recherche en Croatie depuis 1970, mais notre démarche militante n’a commencé qu'à la fin des années 1990. À l’époque, les finances publiques croates étaient sens dessus dessous, manquant de transparence budgétaire, de responsabilité gouvernementale et de participation citoyenne, suite à la chute de l’ancienne Yougoslavie, à l’établissement du nouveau pays qu’était la Croatie, à la transition du socialisme à l’économie de marché et à la guerre et ses conséquences politiques, institutionnelles, économiques et sociales. C’est pourquoi l’IFP a décidé de descendre de son piédestal académique doré pour commencer des activités qui pourraient bénéficier aux Croates et à la société dans son ensemble. Notre premier objectif a été d’offrir une analyse budgétaire professionnelle et indépendante et d'attirer l'attention sur les conditions essentielles à des débats budgétaires plus informés. Bien que dans un premier temps notre travail budgétaire ait fait ressortir les dépenses (accès à des données fiables, à des classifications appropriées et à une transparence globale), nous avons dès le début analysé les taxes, estimant leurs justesses, leurs structures, leurs taux et leurs rôles. Analyser les dépenses peut souvent sembler comme étant plus intéressant que de regarder les politiques de taxes, particulièrement pour les groupes engagés dans la défense de sujets particuliers tels que la pauvreté ou les droits et les besoins des handicapés ou des minorités, mais le budget comprend deux parties: les revenus et les dépenses, qui doivent être équilibrées. C’est pourquoi l’IPF analyse de façon systématique les deux côtés et informe le public des problèmes critiques (voir les bulletins d’information en anglais à l’adresse http://www.ijf.hr/eng/index.php?ime=28 et le communiqué de presse à l’adressehttp://www.ijf.hr/eng/index.php?ime=141). L’analyse des dépenses comme des revenus peut être une démarche complexe et publier les résultats de n’importe quelle analyse peut souvent vous apporter plus d’ennemis que d’amis. Ceci est dû au fait que quel que soit le problème ou la politique que vous examinez et quel que soit le changement que vous suggérez, vous entrerez presque toujours en conflit avec les intérêts de quelqu’un. Identifier les choix politiques auxquels les gouvernements font face est aussi simple que d’ouvrir le journal ou d’allumer la TV: les exportateurs demandent des subventions supplémentaires, les handicapés demandent des importations préférentielles d’équipements nécessaires, le ministre de l’éducation demande des cahiers gratuits pour tous les pupilles, les bénéficiaires de soins médicaux appellent à l’abolition des charges participatives. Répondre à n’importe laquelle de ces demandes nécessiterait de choisir entre augmenter les revenus, réduire d’autres dépenses publiques, ou une combinaison des deux, et un débat de fond informé par une analyse objective augmente la probabilité de prendre les bonnes décisions. Afin de participer efficacement à ces débats, les chercheurs et les militants de la société civile doivent se plonger dans les chiffres des revenus et des dépenses, effectuer les calculs et suggérer les solutions possibles. L’analyse des revenus peut prendre plusieurs formes suivant les problèmes en jeu et l’environnement politique dans lequel vous opérez. Par exemple, la répartition de l’impôt sur le revenu entre les citoyens les plus riches et les plus pauvres et la mesure dans laquelle chaque groupe porte le poids des impôts sont toujours sujet à controverse. Ainsi, l'IFP a publié de nombreuses évaluations sur qui paye l’impôt sur le revenu (voir http://www.ijf.hr/eng/newsletter/9.pdf) et sur les critères qui rendent l’impôt personnel progressif (c'est-à-dire que ceux ayant une plus grande possibilité de payer sont taxés à un plus fort taux, voir http://www.ijf.hr/eng/newsletter/23.pdf). Étant donné que la Croatie a globalement une forte taxation (exprimée comme la part des taxes dans le produit intérieur brut (PIB)), et de nombreux traitements fiscaux préférentiels pour différentes régions, industries et catégories de contribuable, l’IFP examine souvent l’efficacité des politiques fiscales. Par exemple, nous avons suivi les effets des exemptions de taxe dans les régions affectées par la guerre (voir http://www.ijf.hr/eng/newsletter/23.pdf) et nous avons évalué les coûts administratifs et de conformité de la taxation, c.à.d. les coûts induits par les autorités fiscales et les contribuables (voir http://www.ijf.hr/eng/newsletter/16.pdf or http://www.ijf.hr/eng/newsletter/21.pdf). Alors que la Croatie avance pour rejoindre l'Union Européenne (UE), l’IFP surveille étroitement l’alignement des lois fiscales croates avec les critères de l'UE. Malheureusement, le gouvernement croate n'informe pas objectivement et avec franchise le public sur les sujets, les problèmes et les développements des négociations avec l’UE, ou sur ses prises de position. Bien que nous pensions que l’échec de la mise à disposition de l’information soit plus du à un manque de capacité et à un pauvre fonctionnement institutionnel qu’à une conspiration pour dénigrer les citoyens de leurs droits à être informés, nous pensons néanmoins que le public doit être informé (voir http://www.ijf.hr/eng/releases/4.pdf). La crise économique actuelle placera une plus grande demande sur les dépenses publiques tout en réduisant simultanément les revenus, ce qui nécessitera que le gouvernement s’attelle aux réformes institutionnelles nécessaires et absorbe les dépenses les plus lourdes telles que les salaires des fonctionnaires, les retraites et la santé. Cette situation nous demandera de renouveler notre attention sur la politique fiscale afin d’identifier les moyens de générer des revenus suffisants pour couvrir les dépenses (voir http://www.ijf.hr/eng/releases/9.pdf). Nous anticipons que ce travail aboutira à de nouvelles recommandations sur les changements de taux d’imposition, les exemptions (c.à.d., lorsque des activités spécifiques, des catégories de contribuable ou des revenus ne sont pas taxés) et les seuils (c.à.d., à quel niveau de revenu les individus ou les entités commencent à payer leur impôt avec un plus fort taux d'imposition). Si possible, les efforts devraient être faits de façon à ce que vos analyses, quels que soient leurs formes, soient reliées à des propositions spécifiques au gouvernement de nouvelles politiques ou de changements dans les politiques actuelles, car cela permettrait d'utiliser l’importante attention médiatique pour faire prendre conscience des spécificités des propositions, ainsi que des problèmes plus généraux liés à la fiscalité. Par exemple, l’IFP a analysé l’impact de nouvelles lois sur l'impôt sur le revenu sur la distribution des taxes (voir http://www.ijf.hr/eng/newsletter/18.pdf), ainsi que l’impact des changements proposés sur l’impôt sur le revenu personnel et sur le niveau de vie des citoyens (voir http://www.ijf.hr/eng/releases/2.pdf). Afin d’augmenter la capacité du public à comprendre notre travail lié au revenu, l’IFP a publié son premier guide d’impôt citoyen en 2002, lequel a été mis à jour de nombreuses fois (voir http://www.ijf.hr/eng/index.php?ime=16). Nous sommes en train de préparer une toute nouvelle édition du guide fiscal ainsi qu’une nouvelle version de notre guide du citoyen au budget, publié pour la première fois en 2000 (voir http://www.ijf.hr/eng/budget-guide/guide.pdf). En plus des guides fiscal et budgétaire, qui sont régulièrement utilisés par les journalises, les ONG, les syndicats et les communautés locales, nous avons organisé de nombreux ateliers et autres activités pédagogies sur les sujets de la fiscalité et du budget.
Gardez bien à l’esprit la devise de l'un de mes collègues préféré de
l’IBP, le brillant Joel Friedmann: « Les taxes et les dépenses sont deux
choses indissociables. » La meilleure chose à faire pour qui veut
entreprendre une analyse des revenus est de se procurer le Guide to
Tax Work for NGOs de Joël, de choisir le problème le plus pressant
dans son environnement local, et de suivre les instructions données dans
ce manuel. (Voir
http://www.internationalbudget.org/GuideTaxWork.pdf). Barack Obama a prêté serment en tant que Président des Etats-Unis le 20 Janvier 2009, et dans son discours inaugural il fit la promesse suivante: « Et ceux d’entre nous qui gèrent les deniers publics seront responsables, de dépenser sagement, de réformer les mauvaises habitudes et de mener nos affaires à la lumière du jour, car c’est seulement ainsi que nous pourrons restaurer la confiance vitale entre un peuple et son gouvernement.» L’un des premiers actes d’Obama fut de signer l'American Recovery and Reinvestment Act, un plan de relance économique de 787 millions de dollars de mesures fiscales et de dépenses, conçu comme une réponse à la crise immédiate de l’économie américaine, une loi pour la création d’emplois, et la base d'une croissance durable. En respect de la promesse faite dans son discours inaugural, le président Obama s'est engagé à ce que la mise en œuvre du Recovery Act soit sujette à des niveaux sans précédent de transparence et de responsabilité. Contribuant à cet effort, le gouvernement américain a mis en place un site web (www.recoveèy.gov), lequel le public peut accéder aux détails de l’utilisation des fonds alloués par le Recovery Act. Le président Obama a établi les cinq objectifs suivants pour les agences fédérales afin d’assurer que les fonds de la relance soient dépensés de façon efficace et efficiente, et qu’ils soient soumis à l’examen du public:
Sur www.recovery.gov, le public aura accès aux données consolidées sur la façon dont le Recovery Act est distribué parmi les postes de dépenses généraux et les mesures fiscales, aux données indépendantes par agence et état, ainsi que des informations à jour sur la mise en œuvre. À ce jour, il n’y a que des informations limitées sur le site web qui permettraient aux visiteurs de suivre l'utilisation des fonds de relance, étant donné que les agences ont encore à prendre les décisions finales sur l'allocation budgétaire. Néanmoins, des données consolidées et un aperçu de la loi et de ses buts sont disponibles. De plus, de nombreuses agences fédérales ont établi leur propre site de relance, dont l'Agence pour le développement international, les départements de l’agriculture, de la défense, de l’éducation, de la santé et des services sociaux entre autres, l’Agence pour la protection environnementale et l'administration de la sécurité sociale. Le public peut se rendre sur ces sites (liens disponibles à l’adresse www.recovery.gov) afin d’accéder aux rapports hebdomadaires du financement des agences, des actions importantes et des activités planifiées qui sont en relation avec le Recovery Act. En outre, étant donné qu’une portion importante du plan de relance passera via les gouvernements des états, tous les états américains sauf 15 ont développé des sites similaires qui effectuent le suivi de la manière dont les fonds alloués via le Recovery Act sont dépensés à l’échelle des états. Les efforts faits par l’administration pour donner l’accès au public à des informations détaillées concernant le plan de relance sont renforcés par les mécanismes de rendu des comptes intégrés au Recovery Act, lequel établi un conseil de surveillance constitué d’inspecteurs généraux (les chiens de garde du gouvernement) appelé le Recovery Accountability and Transparency Board. Ce conseil chapeautera les agences fédérales responsables de la dépense des fonds de relance. Jusqu’à ce que le conseil devienne opérationnel, le président Obama a mandaté une équipe transversale aux agences fédérales pour suivre l’utilisation des fonds du Recovery Act et en reporter les résultats sur le site web. La transparence et la responsabilité, ainsi que la participation du public et la surveillance, sont indispensables au processus d’utilisation des fonds publics afin d’éviter les dépenses inutiles et corrompues, de renforcer les politiques, d’assurer l’utilisation efficace et efficient des fonds et d’atteindre les objectifs désirés. Ces derniers sont encore plus critiques en temps de crise économique, lorsque les ressources sont limitées et que le besoin de services gouvernementaux est important. Dans ce contexte, les actions entreprises par l’administration Obama pour mettre en place le plan de relance américain d’une façon responsable et ouverte sont encourageantes. Au contraire, le document International Monetary Fund rapporte que l’Arabie Saoudite comme étant le pays ayant le plus gros plan de relance fiscal (en pourcentage du Produit intérieur brut) à ce jour, et la Chine en quatrième place, derrière les E-U et l’Espagne. L'Arabie Saoudite et la Chine se sont montrés réticents à permettre l’accès aux informations, sur la manière dont le gouvernement gère les ressources publiques. Sur Open Budget Index 2008, site mesurant l’accès public aux informations budgétaires dans 85 pays, les notes de 14/100 pour la Chine et de 1/100 pour l’Arabie Saoudite placent ces pays parmi les 25 pays ne donnant le moins d’information à leurs publics. Étant donné leurs performances dans le passé, il est improbable que les citoyens de la Chine et de l'Arabie Saoudite obtiennent des informations suffisantes sur les plans de relance de leurs pays afin de participer efficacement aux décisions sur la mise en œuvre du plan ou de sa surveillance. En Octobre 2006, un éditorial du quotidien français La Tribune déclara que les détails de qui obtient quoi’ en France de la part de la Politique agricole commune de l’Union européenne soit le deuxième plus important secret d'état, juste après les codes des armes nucléaires du gouvernement. Grâce à un réseau paneuropéen de chercheurs, de journalistes et de militants d'ONG en faveur de la transparence, ces détails ne seront plus un secret à compter du 1er mai 2009. Constitué en mai 2005 par Nils Mulvad, un journaliste Danois et leader dans le domaine du journalisme assisté par ordinateur (JAR); Brigitte Alfter, une journaliste Allemande et praticienne de l’accès à l’information ; Et de moi-même, un analyste politique et ancien conseiller politique du ministre de l’agriculture du Royaume-Uni, le but du réseau est de partager nos expériences dans la course à l’obtention de la publication par les gouvernements du genre de données nécessaires à une surveillance vraiment informée des politiques agricoles, pour les citoyens. (À l’époque, seuls deux pays, le Danemark et le Royaume-Uni, avaient publié de quelconques informations sur le paiement des subventions agricoles.) De plus, nous avons pensé qu’il serait intéressant de développer une base de données en ligne, pour permettre au public d’accéder au fruit de notre travail sur la transparence, un peu comme la base de données des subventions agricoles américaines lancées par le Groupe de travail sur l’environnement en 2002 (voir http://ewg.org/farm). En décembre 2005, la base de données www.farmsubsidy.org a été lancée et depuis elle a donné accès au public à toute l’information disponible sur les subventions agricoles, soit à ce jour plus de 70 milliards d’euros de paiements. Pendant ce temps environ 3,5 millions de recherches ont été enregistrées sur le site, et des journaux, la télévision et la radio ont couvert nos révélations concernant certains paiements massifs à des citoyens européens parmi les plus riches, dont la reine Elizabeth II, ainsi que des bénéficiaires des aides agricoles les plus curieux: Les compagnies aériennes, les parcours de golf, les clubs de poney, les compagnies des eaux et les forages pétroliers. Le thème récurant de nos constations est que les bénéfices des subventions agricoles vont, dans l’extrême majorité, aux fermes qui sont le mieux équipées pour fonctionner correctement sans l’aide de l’état. En ce moment, nous reconstruisons la base de données du site web de bas en haut afin d’offrir de meilleures fonctionnalités, des recherches plus rapides et plus puissantes, ainsi qu’un nouvel ensemble d’outils pour la surveillance citoyenne de cette part importante de l’UE. Nous planifions de partir de notre utilisation innovante des outils de cartographie en ligne ouverts tels que Google Maps afin de présenter les données budgétaires d’une façon entièrement nouvelle et hautement compréhensible et imagée (voir par exemple http://maps.farmsubsidy.or/sweden, une cartes interactive montrant quelques 2 milliards d'euro de paiements sur une période de sept ans). Toutes les données seront disponibles via une Interface de programmation (API) qui permettra à tout le monde de combiner ou de réunir les données relatives aux paiements avec d’autres sources de données, comme des données sur le niveau de pesticide et d’engrais dans les rivières et dans les mers. Nous élargissons présentement notre travail en regardant la disponibilité de données dans d’autres parties des 140 milliards d’euros du budget annuel de l’UE, comme les subventions à la pêche et à l’aide au développement. Nous sommes également au début d’un projet qui examinera l’aide gouvernementale à l’industrie dans l’UE, un sujet actuellement brûlant. Notre approche de la transparence budgétaire dépasse le cadre de l’agenda traditionnel et extrêmement nécessaire du Partenariat international pour le budget (IBP), qui souligne les processus budgétaires et la publication des données relatives aux revenus et aux dépenses. De ces mesures, l’UE et la plupart des pays européens obtiennent une bonne note, comme le montre l’Indice sur le budget ouvert 2008, publié en février. Nous promouvons aussi la transparence budgétaire au niveau des sociétés obtenant une aide gouvernementale. Lorsqu’il s’agit de subventions étatiques, il est vraiment important de savoir quelles entreprises sont subventionnés et pourquoi. Alors que les gouvernements du monde entier lancent leurs plans de relance budgétaire à une échelle sans précédent pour raviver les économies défaillantes, il est plus important que jamais de suivre où va cet argent. Une surveillance informée de la part du public joue non seulement un rôle critique pour s’assurer que les gaspillages, les fraudes et les abus restent à un minimum absolu, mais aussi pour aider à s’assurer que les dépenses publiques sont en accord avec les priorités du public. La coopération est au cœur de ce que nous faisons, étant donné que des connaissances locales et spécialisées sont toujours nécessaires à l’émergence de données. Si votre organisation aimerait collaborer sur n'importe lequel de nos projets, envoyez un message à team@famsubsidy.org. Pour plus d’informations concernant Farmsubsidy, visitez le site www.farmsubsidy.org. Dans son programme d’analyse et de recherche politique, la Société civile pour la réduction de la pauvreté (CSPR) a surveillé et suivi les dépenses budgétaires gouvernementales et a effectué des estimations des impacts, notamment sur la pauvreté, de l'efficacité des initiatives et des programmes gouvernementaux en Zambie depuis 2000. Intégré à ce travail, CSPR a également publié trois communiqués de presse dans la première semaine de février, exprimant ses inquiétudes et son optimisme concernant le budget national de cette année. CSPR a également souligné une « faiblesse » identifiée dans le Rapport général d’audit 2007 sur la façon dont le gouvernement Zambien alloue des fonds aux Programmes pour la réduction de la pauvreté (PRP). Les PRP auxquels les fonds n’ont pas été totalement déboursés incluent les programmes pour l’éducation et la santé, le Programme d’aide aux engrais du ministère du développement communautaire et des services sociaux (FSP), et le Fond des enfants de la rue, pour n'en citer que quelques-uns. La capacité de CSPR de surveiller la mise en place du budget gouvernemental dépendait en grande partie, de la capacité de l’institution d’audit suprême à produire et à publier des rapports d’audits complets à temps. L’expérience de CSPR reflète combien il est important que toutes les étapes du processus budgétaire soient transparentes, comme l’exécution de la phase d’audit, afin d’inciter le gouvernement à rendre des comptes sur la manière dont il gère l'argent public. Saul Banda, le directeur général du CSPR, a expliqué que l’efficacité du Bureau de l’auditeur général à produire des rapports budgétaires « ne mènera à des résultats positifs que si des mesures punitives sont prises immédiatement sur les officiers corrompus, spécialement concernant le détournement de fonds ». Parmi les découvertes consternantes du rapport de l’auditeur général on compte le fait que le Street Kids Fun (Fond pour les enfants des rues) ne dispose d'aucune trace de déboursement de denrées alimentaires destinées à des groupes cibles. Banda a souligné l’importance que place le CSPR sur le contrôle fiscal strict et la surveillance lors de la mise en place des PRP, qui servent les gens vulnérables mais qui « semblent être traités avec peu de soin. » Banda a dit qu'une mauvaise utilisation des ressources publiques pour ces programmes peut saper les efforts de la Zambie pour réaliser son Cinquième plan de développement national, ainsi que ses Objectifs de développement du millénaire. Emmanuel Musonda, Coordinateur provincial de CSPR, et l’Easter Province programme management team (EPPMT, Equipe de direction du programme de la province est) de CSPR ont réitérés l’appel de Banda pour une meilleure allocation des fonds. Musonda a demandé au gouvernement de débourser opportunément des fonds aux secteurs et de donner des informations sur le paiement aux départements du gouvernement et au public. « Tant que cela n’est pas fait, le budget de cette année ne pourra pas être utilisé pour montrer aux citoyens l'engagement du gouvernement envers la pauvreté.» Sur les cinq dernières années, l’EPPMT a conduit des exercices de suivi budgétaire pour des secteurs tels que l’éducation, la santé, la protection sociale, l'agriculture, l'eau et l’assainissement. Dans l’exercice de cette année, l’EPPMT a découvert que les fonds alloués pour les districts de Mambwe et de Chipata ont été soit déboursés tardivement, soit pas du tout. Par exemple, le Fertilizer Support Program (FSP, Programme d’aide aux engrais) a constaté l'absence de 1500 sacs d’engrais d’une valeur de 12 291$US. Néanmoins, le CSPR est optimiste au sujet des allocations du nouveau budget gouvernemental. Par exemple, la Western Province Program Management Team (WPPMT, Equipe de direction du programme de la province ouest) a applaudi l’engagement pris par le gouvernement de réhabiliter et d’étendre les 27 écoles de formation sanitaire à travers le pays, lesquelles sont destinées à compenser le manque de personnel médical, ainsi que l’allocation de 7 millions de dollars pour la construction et la réhabilitation de sept instituts de formation professionnelle et d’entreprenariat. De plus, le CSPR est plein d'espoir concernant l’initiative prise par le gouvernement de publier des brochures rapportant l'allocation pour chaque projet. Mubyana Kakenenwa, président de WPPMT, a déclaré que cette mesure est pertinente étant donné que « nous [WPPMT] avons été dans l'impossibilité d'obtenir des informations sur les allocations pour la province [ouest] à cause de la répugnance de certains responsables gouvernementaux chargés de ces informations de la publier, et cela a affecté négativement notre travail de soutien.» CSPR a conclu que les mesures politiques esquissées pour le budget annuel sont «potentiellement bonnes, et si exécutées correctement et à temps, surtout au regard des inquiétudes grandissantes de plusieurs participants consultés, pourraient rendre réalisable la vision "de tous les citoyens, dans tous les coins du pays, se levant chaque matin bien nourris, dans des maisons décentes, avec un accès à l’eau propre et saine."» Pour de plus amples informations concernant CSPR, consultez le site http://www.cspr.org.zm. Les initiatives locales du GRB sont de plus en plus reconnues pour leurs capacités à aborder les problèmes d’égalité homme-femme dans les contextes décentralisés. À Mexico, Equidad de Género, une organisation bien connue pour son travail dans le domaine du Gender Responsive Budgeting (GRB, Budgétisation du gendre), a été approchée en 2006 par le gouvernement local nouvellement élu pour l’aider à réaliser une de ses promesses de campagne: Construire une «ville équitable». Cette demande a été faite au milieu de réformes politiques plus vastes introduites par le gouvernement nouvellement élu, qui inclut le passage d’une «Loi positive sur l'égalité homme-femme» et de directives pour une évaluation systématique des différences d’impact des politiques publiques entre les hommes et les femmes. La collaboration a mené en un an et demi à l’adoption en 2008 par la ville du premier budget sensible su gendre. Dans l’entretien suivant, nous avons questionné l’économiste féministe Lucía Pérez-Fragoso, coordinatrice du programme GRB d’Equidad de Género, à propos du processus ayant mené à cette réussite, et ce qu’il signifie pour les femmes de l’une des plus grandes villes du monde, Mexico. UNIFEM: Pourriez-vous nous dire comment a été faite la proposition budgétaire de la ville de Mexico? LPF: La proposition de budget 2008 de la ville de Mexico nommée « Budget sensible à l’égalité homme-femme » a été le résultat de formidables efforts et d’un engagement indéfectible du nouveau gouvernement, qui a présenté le premier budget sensible au gendre dans la première année de son mandat. Développer cette proposition budgétaire a été le résultat des efforts sur de nombreux fronts en 2006 et 2007, en plus des nombreuses années de militantisme et de construction entrepris depuis 2000 par les organisations féministes et le National Women Machinery Institute of Women in the Federal District (INMUJERES DF, L’Institut national du dispositif féministe des femmes dans le district fédéral), les parlementaires, des membres particuliers de la Gender Equity Commission (Commission pour l’égalité homme-femme) et de l’UNIFEM. Lorsque la nouvelle administration est arrivée, une alliance a été établie entre le Finance Secretariat of the Federal District Government (FDG, Secrétariat aux finances du gouvernement du district fédéral), l’INMUJERES DF et Equidad de Género. INMUJERES DF avait un réseau de centres pour l’égalité homme-femme de la part de chacune des agences du Gouvernement du district fédéral, qui étaient responsables de l’intégration de la problématique de l’égalité homme-femme dans leurs institutions. Ce réseau a existé depuis plusieurs années, et a reçu des formations sur les problèmes liés aux disparités homme-femme. En 2007, il a été demandé à Equidad de Género de former le réseau et les hauts fonctionnaires dans la formulation de politiques, de programmes et de budgets sensibles au gendre, à l’aide de sa méthodologie largement reconnue d’application du GRB, pour promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes. Dans le même temps, le Secrétariat aux finances établit un Conseil d’administration sur la sensibilité budgétaire au gendre dont la tâche était de fournir des conseils aux agences gouvernementales sur la manière de suivre le différences du gendre dans les allocations budgétaires. Le Secrétariat aux finances, INMUJERES DF et Equidad de Género ont travaillé ensemble à l'inclusion d’éléments du gendre dans les formats du nouveau budget et dans les nouveaux manuels de programmation et de budgétisation qui sont utilisés pour former tous les fonctionnaires publics de l'Administration de la ville de Mexico. UNIFEM: Qu’est ce qui fait le budget 2008 de la ville de Mexico sensible au gendre? LPF: Le concept de budget sensible au gendre est très large et peut inclure plusieurs définitions. Le budget 2008 du Gouvernement du district fédéral de Mexico (FDG) peut être considéré comme un budget sensible au gendre pour plusieurs raisons. Premièrement, des efforts importants ont été faits dans toutes les agences du FDG pour formuler des politiques, des programmes et des budgets sensibles au gendre. Les vingt premières pages de la Proposition budgétaire de la ville expliquent clairement le travail qui a été fait à ce sujet. Deuxièmement, la proposition budgétaire décrit des ressources allouées aux préoccupations des femmes et à l’égalité homme-femme. Elle propose également des indicateurs spécifiques pour surveiller l’utilisation des fonds, par exemple, le nombre de réponses du Bureau gouvernemental pour la sécurité publique à des cas de violence contre les femmes. Troisièmement, en 2008, et pour la première fois, des ressources ont été désignées pour l’égalité homme-femme dans le budget de la ville. Elles représentent un total de 1234 millions de pesos soit 1,12 % du budget total. La proposition budgétaire inclut également des fonds pour un programme cherchant à éliminer la violence contre les femmes dans les transports publics. Cela fait partie d’un programme plus vaste nommé «Viajemos seguras» (Transport sûr) qui fournit des bus « seulement pour les femmes » à certaines heures et dans certaines parties de la ville. Le gouvernement de la ville de Mexico a lancé cette initiative en résultat des échanges effectués avec le programme régional « Pas de violence urbaine contre les femmes: Des villes sûres pour tout le monde » lors d’une réunion internationale organisée par In Mujeres avec l’aide d’UNIFEM. L’objectif de cette réunion était de discuter, d’analyser et de comparer les expériences et les initiatives réussies de « villes sûres » pour les femmes dans la région. Le modèle théorique du Programme régional de l’UNIFEM pour des «villes sûres» a été analysé et son application à la ville de Mexico a été promue comme un moyen d’assurer des politiques publiques efficaces, de s’occuper de la sécurité des femmes et de se conformer à la loi du district fédéral sur VAW (Ley de Acceso de las Mujeres a une Vida Libre de Violencia). Entre autres mesures, des posters dénonçant la violence contre les femmes dans les transports ont été placés dans les équipements de transport. Des unités de transport dédiées aux femmes ont aussi été assignées dans certains bus et dans certains wagons de métro; des entrées réservées aux femmes et une protection spécialisée sont aussi proposés à certains endroits. Quatrièmement, trois éléments budgétaires ont été créés afin d’assigner des ressources à l’égalité homme-femme. Les allocations assignées à ces éléments budgétaires sont dédiées à des activités telles que la conception, la coordination et la mise en œuvre de politiques respectant l’égalité homme-femme. Un certain nombre d’agences gouvernementales ont assigné des ressources à l’analyse du gendre sur des sujets plus vastes comme le lien entre homme, femme et environnement. Un effort a également été fait pour décomposer le nombre de bénéficiaires des programmes publics par sexe. La fiche technique offre des informations pour améliorer la conception de politiques, de programmes et de budgets sensibles au gendre, entre autres nombreuses choses. UNIFEM: Le budget 2009 inclut-il des mesures similaires? LPF: Pour 2009, les ressources assignées aux femmes et à l’égalité homme-femme représentent 1,27 % du budget, soit une faible augmentation qui constitue néanmoins une amélioration considérable en comparaison de 2008. Un certain nombre de programmes ont été créés et l'on constate une amélioration globale des programmes liés à la problématique homme-femme dans tous les services gouvernementaux. INMUJERES et Equidad de Género continuent également de renforcer leurs capacités en matière de GRB d'un nombre toujours grandissant de participants engagés dans le processus de formulation de politiques et de budgets sensibles au gendre. De plus, trois nouveaux éléments budgétaires liés au gendre ont été introduits dans le budget: la prévention de la violence contre les femmes, l'aide aux femmes victimes de violences et la garantie de l’accès à la justice aux femmes. Il a également été demandé aux agences gouvernementales d'effectuer des rapports sur les actions entreprises par chaque institution pour intégrer la problématique homme-femme comme partie intégrante de tous les programmes. UNIFEM: Quels sont les clefs du succès de l’initiative du GRB de Mexico? LPF: Le succès de l’initiative de Mexico est sans aucun doute dû à une combinaison de facteurs: la volonté politique, les partenariats stratégiques, la réforme des moyens et des budgets. Le partenariat entre INMUJERES DF, le Secrétariat aux finances (en fait le sous-secrétariat), responsable des dépenses publiques et de l’établissement du budget du FDG, des organisations de la société civile, a été essentiel au cadrage de l’initiative. Il a également été stratégique pour Equidad de Género d’avoir le savoir-faire technique et la méthodologie pour aider à la formulation de politiques, de programmes et de budgets du gendre et de donner des moyens aux fonctionnaires du budget et aux centres pour l'égalité homme-femme dès les premières étapes. Je pense que l’engagement du Secrétariat aux finances a été un facteur clef en termes de changement du format budgétaire et des manuels de formation et en demandant aux agences gouvernementales de prendre au moins une action ayant des dispositions du gendre dans leur programme annuel de fonctionnement 2008 (document de planification). Dans l’ensemble, le FDG a énormément aidé en 2008 et 2009 à la formulation de budgets prenant en compte les spécificités homme-femme. Entre autres choses, le cadre politique demande à chaque agence gouvernementale de définir ses objectifs y compris pour les problèmes homme-femme sur l’année. Cela offre un outil utile à la surveillance et à la transparence de la mise en place. UNIFEM: Quel est l’avenir du travail sur le GRB à Mexico? LPF: L’expérience de l’établissement d’un budget sensible au gendre dans le FDG est en cours, ce qui demande une attention et un dévouement constants pour la plus grande partie des temps à venir. Si nous regardons seulement l'exemple des transports publics à Mexico, pouvez-vous imaginer un instant ce que cela prend de déplacer huit millions de personnes et les problèmes relatifs aux femmes qui viennent avec? En réalité, l’accès à l’éducation impacte l’accès à l’éducation, aux services sanitaires, au travail, aux marchés, etc. Si GFR aide à améliorer ces services et à augmenter leur l'accès aux femmes de façon sûre et correctes, l’impact sur les vies des femmes sera inestimable. Nous avons besoin d'être en mesure de surveiller cela dans les années à venir. Pour lire le numéro complet du bulletin d'information sur le GRB de l'UNIFEM, rendez-vous à l’adresse: http://www.gender-budgets.org/component/option,com_docman/task,doc_download/gid,450/ Défis du financement de l'éducation à Orissa, Inde, par Sarit Rout En Inde, comme dans la plupart des pays à revenu faible ou moyen, le gouvernement est le premier prestataire de services fondamentaux, comme la santé et l’éducation. Le pays a récemment voté le 93ième amendement constitutionnel faisant de l’éducation un droit fondamental, mais il fait face à d'énormes défis pour offrir une éducation de haute qualité à tous, et particulièrement aux pauvres et aux marginaux. Certains de ces défis sont clairement visibles dans l’état d’Orissa en difficulté, un état majoritairement agricole dans lequel environ 85%des 36,8 millions d'habitants vivent dans des zones rurales. Près de 38%de la population totale d’Orissa proviennent de castes et de tribus privilégiées, de groupes vulnérables confrontés à des préjudices et à l’isolement économique. En conséquence, l’état est sous la moyenne nationale pour la plupart des indicateurs, dont l'alphabétisation des femmes (50,5%à Orissa en 2001 contre 53,7 à l’échelle nationale), l'espérance de vie (57,2 années contre 61,1), et la mortalité infantile (65 pour mille naissances contre 57). Non seulement l'alphabétisation des femmes est plus faible à Orissa que dans le pays mais il existe des disparités importantes et persistantes en matière d’alphabétisation entre les hommes et les femmes dans l'état qui indiquent un manque un échec de réponse aux besoins des femmes et des filles. D’après le consensus de 2001 (données disponibles les plus récentes), les disparités homme-femme semblent atteindre 24,98 pour cent, soit un pourcentage inchangé depuis celui de 25,79 en 1971. Plus inquiétants sont les sept districts dans lesquels l’alphabétisation des femmes est inférieure à 30%, un taux tiré par le faible niveau d’éducation des femmes dans les tribus privilégiées. Ces districts sont dominés pour la plupart par des tribus et sont caractérisés par leur extrême degré de privation en termes de revenu et d’infrastructure, ainsi que par les faibles taux d'alphabétisation. Il existe de nombreuses autres incohérences en termes de disponibilité de salles de classe et d’aide aux infrastructures qui empêchent une éducation élémentaire de qualité. Dépenses publiques pour l’éducation: Tendances et problèmes Bien que le secteur privé fournisse de l’aide à l’éducation à Orissa, l’état et les gouvernements nationaux sont les premiers acteurs permettant l'éducation. Le gouvernement de l'état a fait face à une sérieuse crise financière dans les années 1990, ce qui a résulté en une plus grande dette publique et moins de ressources pour d’autres domaines de dépenses publiques telles que l’éducation. En réponse à cela, le gouvernement de l’état d’Orissa a mis en place une série de mesures de consolidation fiscale, qui a amélioré la situation financière et qui ont, in fine, permis de dégager un surplus de revenu en 2005-06. Sur cette période, la part des dépenses totales pour l’éducation dans le budget total de l’état a diminué, tout comme les dépenses pour l’éducation élémentaire. C’est important car pour de nombreux résidents de l’état, l’école primaire constitue leur première, et bien souvent dernière et seule opportunité de recevoir une éducation formelle. Trop peu de fonds pour l’éducation élémentaire sont destinés à améliorer la qualité Les allocations pour l’éducation élémentaire sont réparties parmi de nombreux programmes et activités, dont l'administration scolaire, l'aide aux écoles gouvernementales et non gouvernementales, les manuels, les bourses d’étude, et le Tribal Areas Subplan (TSP, Plan pour les zones tribales), un plan particulier introduit lors du cinquième plan quinquennal pour le développement socioéconomique des peuples tribaux. Améliorer la qualité de l’éducation offerte par les écoles nécessite des investissements dans la formation des professeurs, les manuels et autres supports pédagogiques, les bourses d’étude et les bâtiments scolaires. Malheureusement les efforts pour répondre aux besoins scolaires des étudiants de l’état, la part des allocations du budget de l’éducation élémentaire dédiée aux manuels a décliné entre 1997-98 et 2003-04, et les allocations totales pour les bourses d’étude représentent moins d’un pour cent des dépenses de l’éducation élémentaire. De la même façon, très peu d’investissements dans la formation des professeurs ont été effectués dans cette période. Plus dérangeant, l’allocation dédiée au TSP a diminué de façon importante sur la période étudiée, contribuant clairement à la réponse inadaptée des besoins scolaires des membres des tribus privilégiées. Les dépenses pour l’éducation à Orissa ont-elles apporté des résultats concrets? Une observation sur le terrain effectuée dans deux districts test de l’état a cherché à évaluer l’impact des dépenses pour l’éducation, pour des défis aussi simples que d’améliorer la qualité de l’enseignement primaire et sont accès. Les aménagements scolaires et la disponibilité de professeurs sont les deux facteurs principaux influençant à la fois l’accès à l'enseignement primaire et sa qualité. L’étude conclut que sur les 50 écoles étudiées, douze écoles ont cinq enseignants, trois écoles ont quatre enseignants, et vingt-cinq écoles n’ont seulement que deux enseignants. De plus, dans la plupart des écoles, les enseignants doivent préparer et servir le repas du midi, ce qui les écarte encore plus de leurs devoirs d’enseignement. Ceci est particulièrement lourd pour les écoles ne disposant que deux professeurs. Le district ne dispose que de 39 % du nombre de classes qui serait nécessaire, et près de la moitié des écoles étudiées ne disposent seulement que de deux classes. Plus important, plus des deux-tiers des écoles du district n’ont pas de bureau indépendant pour les enseignants. L’étude indique aussi que 70%des écoles du district manquent de toilettes, que 68 % n'ont pas d’aire de jeux, et que 62%des écoles manquent d’un mur d’enceinte. De plus, 60%des écoles ont des fuites pendant la saison des pluies et seulement 26 % sont reliées aux routes. En termes de support d’apprentissage et d’enseignement, l’étude a découvert que dans les écoles du district, les manuels étaient soit inexistants, soit en nombre insuffisant pour tous les étudiants. Les écoles des deux districts ont souvent un retard de six mois sur les manuels. S’ajoute à la piètre qualité ou à l’inadaptation des aménagements, des professeurs et des manuels, le fait que dans les deux districts la disponibilité des bourses d’étude et des subventions est la plupart du temps irrégulière. Conclusion Les déclarations politiques, telles que l’amendement constitutionnel établissant l’éducation comme un droit fondamental, et les actions concrètes ne sont pas toujours cohérentes, comme le montre l’exemple d’Orissa. Alors que l’investissement public reste une composante fondamentale pour une éducation de haute qualité, les résultats sont souvent déterminés par la manière dont les fonds sont utilisés et s’ils atteignent les bénéficiaires cibles ou non. La question centrale est de savoir comment augmenter l’utilisation efficace et efficiente des ressources publiques pour l’éducation, et la participation de la société civile représente une part importante de la réponse. Les budgets pour l’éducation à Orissa, et ailleurs en Inde, manquent souvent de fonds dédiés à la surveillance de la performance des enseignants. La société civile peut aider à combler le manque en construisant et mobilisant les capacités des membres des communautés à surveiller les performances des enseignants et des élèves, ainsi qu'en aidant à la préparation et au service des repas afin de libérer du temps pour que les professeurs enseignent. Comme le montre l’exemple d’Orissa, l’Inde fait face à d’importants défis en termes d’accès à l’enseignement élémentaire et de qualité. La société civile peut documenter les cas à problèmes et organiser des compagnes militantes afin de faire pression sur le gouvernement pour améliorer la situation. Les priorités budgétaires devraient être basées sur les besoins réels et la société civile joue un rôle pivot dans l’identification de ces besoins en réclamant qu’ils soient comblés. Pour de plus amples informations sur le financement de l’éducation en Inde et à Orissa, veuillez contacter Sarit Rout à l’adresse saritrout@gmail.com.
L’engagement de la société civile dans les budgets de l’éducation: Un
rapport sur l’expérience du Fond du Commonwealth pour l’éducation, par
Victoria Perry Le Commonwealth Education Fund (CFE, Fond du Commonwealth pour l’éducation) a été créé en mars 2002 pour promouvoir la participation de la société civile dans le programme Education for All (EFA, L’éducation pour tous), développer le débat public autour des objectifs de l’éducation, d’emmener une plus grande transparence dans le budget de l’éducation, et de se concentrer sur les besoins des enfants en dehors du système scolaire. Le CEF a aidé des partenaires dans 16 pays afin de donner la capacité à des communautés de surveiller les dépenses en matière d’éducation aux niveaux local et national. Cela a inclus le développement des moyens d'organisations de la société civile pour influencer les décisions politiques en matière de budget et d'éducation. Ce rapport offre un aperçu de l’expérience menée dans tous les 16 pays. Il explique comment les organisations de la société civile ont pris part au processus budgétaire, comment ils ont suivi les versements de fonds, et comment ils ont surveillé les dépenses et fait pression pour des allocations budgétaires pour le secteur de l’éducation.
Comment rendre efficace le budget pour l’éducation:
Expériences, réussites et leçons du Civil Society Budget Work,
par Mario Claasen
Un guide budgétaire pour les organisations de la société civile
travaillant dans le milieu de l’éducation Du 7 au 20 novembre à Le Cap, Afrique du Sud, l’IBP a tenu un atelier de formation pilote sur la mise en place de la surveillance budgétaire. Ont participé à l’atelier des représentants d’organisations de 13 pays du monde entier intéressés dans la surveillance des résultats obtenus à l’aide des dépenses gouvernementales. L’atelier, qui dura 14 jours, fit un usage intensif de la publication d'IBP, Our Money, Our Responsability: A Citizen’s Guide to Monitoring Government Expenditures (Notre argent, notre responsabilité: Application d’outils pratiques pour surveiller les dépenses gouvernementales). Le guide présente 10 méthodologies de bonnes pratiques utilisées par les organisations de la société civile pour surveiller l’exécution du budget gouvernementale et évaluer l’impact des dépenses budgétaires. Les supports de cours ont été le résultat d’un effort commun et ont été tirés de l’expertise et de l’expérience d’organisations du monde entier qui mettent en place actuellement des méthodologies et des outils innovants pour surveiller les dépenses publiques. Le travail de ces organisations va de l’influence du développement budgétaire (l’établissement du budget) au suivi des budgets jusqu'à leur mise en place finale (exécution du budget). L’atelier de formation est conçu pour donner aux participants les idées et les outils essentiels qui composent quatre méthodologies de surveillance, ce qui leur permettra de commencer la surveillance des dépenses budgétaires. L’atelier est fortement participatif et similaire aux autres initiatives de formation d’IBP dans lesquelles il est demandé aux participants de réagir sur les sujets, de soulever des questions, de discuter des documents de l’atelier et d’entreprendre des travaux et exercices de groupe. La formation utilise un ensemble complet de documents, dont une simulation des informations budgétaires d’un pays fictif ainsi qu’un problème sur une étude de cas sur la santé maternelle que les participants doivent analyser. L’un des participants a remarqué que «la formation a été très intensive, instructive et pratique en termes d’application des méthodologies. » Suite à ce qu’ils ont appris, les participants ont senti qu’ils étaient désormais « capables d'identifier les documents nécessaires et pertinents et ce qu’ils devaient chercher dans l’analyse des documents pour développer des objectifs budgétaires.» En plus de la surveillance des budgets, l’atelier se concentre sur la participation budgétaire. Les militants budgétaires doivent atteindre une audience diversifiée, ce qui nécessite une réflexion stratégique sur la manière de faire passer un plaidoyer aux gens ordinaires. Lors de l’atelier, des médias innovants ont été présentés aux participants pour qu’ils puissent communiquer sur leur plaidoyer budgétaire. Il a été demandé aux participants d’utiliser le média suivant pour leurs présentations: Des rassemblements, des spectacles de marionnettes, des drames radiophoniques, des chansons et des tirages. Suite à ce qu’ils ont appris, les participants ont dits être capables de se voir eux-mêmes faire «plus de travail militant intensif ». Un des participants a senti que « la formation [lui avait] apporté une bonne expérience, spécialement dans l'amélioration de la compréhension des plaidoyers "basés sur les évidences".» Un objectif à long-terme important d’IBP concernant cet atelier est la mise en place de ces méthodologies de surveillance par les organisations participantes. Afin de déterminer l’utilisation pratique des outils, il a été demandé aux participants de considérer si leurs organisations pourraient être en position de mettre en place, ou seraient intéressés à mettre en place, ces méthodologies. Les réponses ont été globalement positives. Lors de l’évaluation du cours, un certain nombre de participants ont dit que le contenu était utile au budget actuel de leur organisation. Par exemple, un participant déclara, «la pertinence de la formation vis-à-vis de notre situation de travail est excellente, spécialement en ce moment, alors que nous finalisons notre plan annuel pour 2009. En même temps, nous esquissons notre stratégie pour guider les activités pour 2009 et après. Il est certain que les compétences du cours sur la surveillance de la mise en place budgétaire contribueront à accomplir ces activités très importantes.» Un autre participant conclut que «ce fut une expérience formidable de participer à l’atelier. Cela a été plein d’expériences enrichissantes et multidimensionnelles, d’interaction avec des gens expérimentés, et de partage de points de vue avec les participants de l’atelier provenant de différents pays et de différents environnements de travail. Je suis sûr que dans les jours qui viennent, je serai en mesure de [faire une] contribution utile et de jouer un rôle productif en tant que membre de l'équipe de mon organisation, ou de surveiller la mise en œuvre du budget et la politique budgétaire.» Pour de plus amples informations, contactez Vivek Ramkumar à l’adresse Ramkumar@cbpp.org ou Thokozile Madonko à l’adresse madonko@cbpp.org. Pour lire notre livre Our money, Our Responsability: A Citizen’s Guide to Monitoring Government Expenditures, rendez-vous à l’adresse: http://www.internationalbudget.org/resources/expenditure/index.htm. Les organisations de la société civile jouent un rôle clef en s'assurant de la transparence et de la responsabilité gouvernementale. En y consacrant des efforts, elles peuvent aussi aider à éclairer le processus de prise de décision en l’étayant de preuves et de recherches. Le 17 mars 2009, l’Overseas Development Institute (Institut pour le développement extérieur) a organisé un évènement pour souligner l’importance du fait que les processus de budgétisation soient intégrateurs et participatifs en présentant un nouveau livre sur le sujet, Budgeting for the Poor. Il a aussi profité de l’évènement pour situer le livre dans un contexte international plus général en offrant un aperçu des résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2008 d’IBP. Budgeting for the Poor examine le rôle de plus en plus important joué par les organisations de la soci été civile dans l’analyse des politiques budgétaires gouvernementales en militant pour des processus budgétaires plus transparents et plus inclusifs dans les pays en transition et en voie de développement. S’appuyant sur les études de cas de six groupes budgétaires à travers l’Europe, l’Afrique, l’Asie et l’Amérique latine, ce livre est la première étude complète de l’impact et de l’importance des initiatives civiques visant à améliorer la transparence budgétaire et l'accent mis sur la pauvreté dans les priorités de dépense gouvernementales. Les réussites constatées incluent des améliorations de la transparence des décisions budgétaires, une augmentation de la conscience budgétaire et de la culture de l’information, ainsi qu’un engagement plus profond dans le processus budgétaire de la part des législateurs, des médias et des organisations de la société civile. Les études de cas de ce livre montrent comment les groupes budgétaires produisent une meilleure équité dans les politiques budgétaires et renforcent la démocratie en rendant les personnes responsables, en améliorant la transparence et en approfondissant la participation. L’évènement comprenait des présentations de Mark Robinson, directeur de Profession for Governance and Conflict (Groupe gouvernement et conflit), UK Department for International Development (DFID, Ministère du développement international) et éditeur du livre Budgeting for Poor ; Paolo de Renzio, associé de recherche, Institut de développement extérieur ; Et Warren Krafchik, directeur d’IBP. Pour de plus amples informations sur l’évènement et pour télécharger les présentations, visitez la page http://www.odi.org.uk/events/details.asp?id=442&title=civil-society-budget-monitoring-policy-influence. Le 14 Octobre 2008, le programme Political Information and Monitoring Service (PIMS, Service d’information et de surveillance politique) de l’Idasa a convoqué des spécialistes des finances publiques, des législateurs et des membres d'organisations de la société civile afin de discuter le rôle du Parlement Sud-Africain dans le processus budgétaire, avec un accent particulier sur la réduction de la pauvreté. Paul Graham, directeur exécutif d’Idasa, a souligné que le report récent des « Money bills » au parlement, étant donné l’importance des puissances d’amendement budgétaire comme outil de participation démocratique, a rendu cette table ronde spécialement pertinente et d'actualité. Joachim Wehner de la London School of Economics (Ecole d’économie et de sciences politiques de Londres) a présenté un article sur l’histoire de la législation de l’amendement budgétaire en Afrique du Sud intitulé « Les réformes budgétaires et le contrôle législatif en Afrique du Sud: Le Parlement peut-il être à la fois puissant et fiscalement responsable? » Wehner a également présenté les résultats d’une étude de 2003 sur les puissances d’amendement, les budgets réversibles, la flexibilité intra-annuelle, la durée du processus budgétaire, la capacité d’engagement et la capacité de recherche. Une analyse comparative des résultats a montré que les puissances législatives d’Afrique du Sud sont parmi les plus faibles des pays enquêtés. Néanmoins, Wehner a remarqué que dans les cinq années suivant l’enquête, la capacité du Parlement Sud Africain à participer au processus budgétaire a augmenté, ce qui inclut les capacités grandissantes du bureau de recherche du Parlement. Wehner a suggéré que la présente 2008 Draft Money Bill Amendment Procedure and Related Matters Bill (Loi de 2008 concernant la procédure d’amendement des lois pour lever des fonds et autres sujets rattachés) contient un certain nombre de garde-fous procéduraux nécessaires à assumer la responsabilité fiscale dans le contexte de plus grandes puissances d’amendement budgétaire législatifs, dont l’établissement de forts Appropriations Committees et d’un processus descendant. Néanmoins, il a conclu que le vrai test des arrangements institutionnels proposés est de voir comment les exercices de législature s’en sortent dans un contexte partisan fragmenté, étant donné que les politiques déterminent en fin de compte comment le contrôle législatif se reflète dans le budget. La présentation de Wehner a mené à des discussions sur la politique fiscale et sur comment équilibrer la flexibilité dans la puissance d’amendement budgétaire avec des contraintes et des règles pour assurer la prudence. Les autres ont souligné la valeur d’un Bureau du budget non-partisan, qui offrirait une capacité analytique aux comités et aux membres du parlement. Dans la seconde session, Tania Ajam du Applied Fiscal Research Centre (AFREC, Centre de recherche fiscale appliquée) a présenté « Surveillance budgétaire et réduction de la pauvreté: Opportunités et défis », qui questionne comment une forte surveillance budgétaire au sein du parlement, couplée à la transparence et à la responsabilité, peut inciter les institutions publiques à être efficaces, efficientes, responsables et réactives aux besoins du public. Ajam a suggéré qu’une surveillance efficace est déterminée par un certain nombre de facteurs, dont les systèmes politiques et culturels, la surveillance formelle et les puissances d’amendement, les incitations à une surveillance efficace, la crédibilité et la ponctualité des informations, ainsi que la conscience et les perceptions publiques. Ajam a identifié un certain nombre de défis liés à la capacité institutionnelle, aux perceptions de la crédibilité du Parlement et au besoin de souligner les résultats et les impacts du budget plutôt que ses sorties et de clarifier la différence entre la responsabilité managériale et la responsabilité politique. Elle a également observé que les budgets provinciaux et locaux ont d’énormes implications pour la réduction de la pauvreté et d'après elle, le Parlement devrait exercer activement ses capacités de surveillance à ces niveaux ; Manquer cette étape réduirait sa pertinence et sa crédibilité. Cette présentation a conduit à des discussions sur l’efficacité des issues budgétaires, la prestation de service et le retour sur investissement. Les participants se sont aussi concentrés sur le rôle des institutions de surveillance complémentaires, dont le judiciaire. Dans la troisième session, les chercheurs de l’Idasa Len Verwey et Mario Classen ont présenté leurs observations des études de cas sur l'engagement de la société civile dans le budget. Claasen a discuté du Women’s Budget Initiative (Initiative budgétaire pour les femmes) en Afrique du Sud et du All-Party Parliamentary Caucus on Education (Caucus parlementaire interpartis sur l’éducation) au Bengladesh. Dans les deux cas, les organisations de la société civile ont fait face à un certain nombre de défis, dont un manque de volonté et de dévouement politique, de capacité institutionnelle et de classement en ordre de priorité des politiques dans les législatures. Verwey et Claason ont argumenté que la participation active des organisations de la société civile dans le processus budgétaire est vital et qu’elle peut réduire les asymétries d’information entre les branches législative et exécutive, effectuer une surveillance efficace et apporter de la légitimité au budget final. Ils ont recommandé que les organisations de la société civile forment des partenariats efficaces entre eux et avec les législateurs dès le début de leur travail militant, développent des recherches crédibles et pertinentes et cherchent à construire des moyens d’agir au sein même du Parlement. En examinant pourquoi un nombre limité d’organisations de la société civile effectuent un travail d’analyse budgétaire et en se demandant si les apports de telles organisations sont représentatifs de la participation du public dans le processus budgétaire, certains ont suggéré que les organisations de la société civile fondées par le gouvernement peuvent hésiter à participer aux processus budgétaires ou à critiquer les allocations ou les priorités de dépenses. D’autres ont soulevé des problèmes tels que la relative inaccessibilité aux données, la nature de l'information disponible, dirigée par l'offre, et la capacité et l’expertise technique nécessaires. Il a été développé que pour participer efficacement au processus budgétaire, les organisations de la société civile doivent éviter de simplement « légitimer » les besoins de participation publique et se concentrer plutôt sur les issues et les impacts. L’analyse budgétaire devrait être couplée plus efficacement avec les campagnes et les plaidoyers orientés vers un problème, comme c’est le cas pour le Caucus parlementaire interpartis sur l’éducation au Bengladesh. Les autres stratégies devraient inclure un engagement plus efficace avec les comités parlementaires, le secteur privé et les médias, ainsi que des partenariats et des coopérations plus forts entre les organisations de la société civile effectuant une analyse budgétaire de toutes les parties du gouvernement. Pour de plus amples informations, veuillez contacter Len Verwey à l’adresse lverwey@idasa.org.za.
Les écarts entre les budgets approuvés et la réalisation d’objectifs
politiques et de développement font partie des défis clefs pour la
gouvernance de nombreux pays en voie de développement. Les institutions
suprêmes d’audit (SAI) jouent un rôle important auprès des gouvernements
en les faisant rendre des comptes. Cependant, de nombreux SAI font face
à de sérieux défis lorsqu’ils essayent d’évaluer les dépenses et la
performance des agences gouvernementales. Ce papier étudie ces défis en
détail et suggère la manière dont les SAI peuvent en surmonter certains
en formant et en renforçant des alliances avec des parlements et la
société civile. Il propose que dans les cas où la législature est
faible, le SAI nécessite peut-être d’étendre les termes de leurs
mandants au bénéfice d’une utilisation plus efficace des ressources
publiques pour les défis du développement. Pour en savoir plus,
rendez-vous à l’adresse: Le Guide de la viabilité des médias communautaires: Comment changer des vies L’organisation internationale à but non lucratif de développement média Internews a récemment publié un guide sur la façon d’inclure de nouvelles plateformes en ligne et utiliser l'énergie alternative pour alimenter des stations de radio et donner la possibilité aux médias locaux d'apporter aux gens les nouvelles et les informations dont ils ont besoin. Les médias communautaires offrent aux gens communs la possibilité de s’interconnecter et les moyens de faire entre leurs voix. Aujourd'hui, cela représente une part estimable du paysage médiatique, et les agences internationales montrent un intérêt croissant dans la capacité qu’ont les médias communautaires à informer. D’après Internews, de plus en plus de gouvernements reconnaissent la contribution des médias communautaires à l’éducation, à la santé publique et au développement économique, et créent des politiques et des cadres légaux qui permettent cette expansion. Ce guide peut être particulièrement utile aux efforts militants des organisations de la société civile tirant déjà parti des nouvelles technologies numériques et travaillant à rendre viable les médias communautaires. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la page: http://www.internews.org/pubs/pdfs/InternewsCommunityMediaGuide2009.pdf Dans la Déclaration de Paris, les donneurs et les partenaires se sont engagés à surveiller leurs progrès en améliorant l’efficacité de l’aide à l’encontre de cinquante-six actions spécifiques, desquelles 12 indicateurs et cibles ont été établies pour 2010. Ce rapport présente les observations et les recommandations de la première session de surveillance effectuée en 2006 sur la base des activités entreprises en 2005. Les conclusions de ce rapport sont basées sur une enquête de 34 pays volontaires, et une liste complète des organisations donatrices recouvrant 37 % de l’aide mondiale planifiée en 2005. Le rapport montre que la moitié des pays en voie de développement signataire de la Déclaration de Paris, les partenaires et les donneurs, ont une longue route devant eux pour réaliser les engagements qu’ils ont pris. Les implications clefs de l’enquête incluent de plus hautes attentes en matière de réformes, une possession plus profonde et des institutions plus responsables, ainsi qu’une efficacité grandissante de l’aide conjointement à une harmonisation des donneurs. Les auteurs suggèrent que les problèmes d’efficacité de l’aide et les résultats soient discutés plus explicitement au niveau du pays et que des mécanismes de surveillance crédibles soient développés. Pour de plus amples informations, rendez-vous sur: http://www.oecd.org/dataoecd/58/28/39112140.pdf. Le Network Movement for Justice and Development (NMJD, Réseau du mouvement pour la justice et le développement) est une organisation nationale militante de la société civile et de développement établie en 1988 à Kenema, dans l'est de la Sierra Leone. NMJD s’est engagé à promouvoir la bonne gouvernance, les pratiques de démocratie participative, les droits de l’Homme, l’égalité homme-femme, les justices sociales et économiques, et une culture de la paix. NMJD comprend quatre programmes centraux: La paix et sécurité, l'exploitation minière et les extractibles, la responsabilisation de la jeunesse et la responsabilité de la gouvernance. L’objectif du projet pour la gouvernance et la responsabilité pour lequel cette demande est faite est d’augmenter la transparence et la responsabilité du budget et des processus politiques dans les secteurs de la santé et de l’éducation dans la Sierra Leone. Les objectifs du projet sont:
Le projet couvre trois districts, Kono à l’est, Bombali au nord, et le District de la zone rurale de l’ouest, à l’ouest. Afin de maximiser l’impact du projet et de promouvoir sa viabilité, une approche basée sur le partenariat et la constitution d'équipes partenaires et dédiées à des programmes sont nécessaires. À cet égard, le personnel du programme et les projets partenaires ont acquis des compétences élémentaires en matière de budget, de droits de l’Homme, de surveillance, de politiques de santé et d’éducation. Néanmoins, un support technique supplémentaire sur les sujets de l’analyse budgétaire, du suivi du budget et des dépenses, des opérations envers les pauvres (établissement de budget pour la santé, l’éducation, les femmes et les enfants) et la documentation des observations, est nécessaire. Le personnel de support technique dans ces zones apporterait des approches innovantes aux plaidoyers budgétaires, ainsi que l’utilisation des compétences acquises pour renforcer les autres organisations de la société civile. Par la présente, NMJD sollicite des experts budgétaires compétents pour offrir une assistance technique sur les sujets de l’analyse budgétaire et du processus budgétaire pour une période de deux mois, prenant effet en avril-mai 2009. Pour plus d’informations, contactez Abu A Brima, directeur exécutif, à l’adresse abrima@nmjd.org ou abubrima@yahoo.com. L’IBO a un nouveau directeur et un nouvel analyste senior L’Initiative sur le budget ouvert est sur le point de prendre un nouvel élan d’importance. L’IBP planifie d’étendre l’Initiative pour y inclure des travaux au niveau infranational et accélérer de façon substantielle son travail militant avec les institutions internationales et à l’échelle internationale, en plus de sa publication tous les deux ans de son Enquête sur le budget ouvert. En tant que nouveau directeur nommé à la tête de l’Initiative sur le budget ouvert, Vivek Ramkumar est la personne idéale pour diriger l’Initiative dans cette période passionnante. Lorsque Vivek a rejoint l’IBP, son expérience principale était dans le militantisme pour le droit à l’information, particulièrement au niveau infranational. À l’IBP, il se concentre désormais sur l’analyse et le militantisme budgétaire. Cette nouvelle nomination donne à Vivek la possibilité de combiner son militantisme du droit de l'accès à l'information à celui du militantisme budgétaire et à l'analyse budgétaire. Et cela donne une opportunité à l'équipe d'IBP d'apprendre à rapprocher ces deux communautés et à développer sa propre démarche militante. De plus, l’IBP est très heureux de présenter Maurice Nsabimana, qui a récemment rejoint l’équipe de l’Initiative sur le budget ouvert en tant qu’analyste W qu’analyste senior. Sa tâche principale se situe en recherche collaborative sur la transparence et la surveillance budgétaire au niveau national et infranational des gouvernements. Avant de rejoindre l’IBP, Maurice a travaillé dans le secteur privé, la société civile et dans des institutions multilatérales. Plus récemment, il a travaillé sur la politique macroéconomique à la Banque mondiale, où il s’est concentré sur la dette et la viabilité fiscale en Afrique Centrale et en Afrique de l’Ouest. Avant cela, Maurice a travaillé comme assistant légal à l'ancien procureur général des Etats-Unis Ramsey Clark, au Tribunal criminel international du Rwanda. Maurice détient un MA en affaires internationales de la School of International and Public Affairs de la Columbia University ainsi qu’un BA en informatique du Collège Versalius à Bruxelles, Belgique. Dans un rapport publié le 24 mars 2009, le Fond monétaire international (FMI) cherche à tirer profit de la crise mondiale actuelle pour étendre son rôle en assurant les réformes de gouvernance au sein de l’institution pour une sécurité financière mondiale et une gouvernance facilitée. Dans son rapport final, le Comité sur la réforme de gouvernance du FMI, présidé par le ministre des finances Sud-Africain Trevor Manuel, identifie le besoin d’un « corps décisionnaire disposant du poids politique requis, de l’autorité délibérative nationale, de la flexibilité et de la légitimité largement reconnue, pour fournir un mécanisme efficace de collaboration et de réponse aux premiers avertissements et aux problèmes financiers mondiaux. » Le rapport étaye que le FMI pourrait être ce corps, si l'ensemble recommandé de réformes du comité est adopté et mis en œuvre à temps. En bref, le rapport recommande les grandes réformes suivantes:
Pour de plus amples informations, dont un lien vers le rapport complet, rendez-vous à l’adresse http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2009/pr0988.htm ou contactez les Affaires publiques du FMI à publicaffairs@imf.org. Le FMI cherche des points de vue de la part du public sur sa politique de transparence et a posté un call for comments. Vous pouvez donner votre avis via un court questionnaire ou donner d’autres commentaires par courriel à l’adresse transparency@imf.org. Veuillez noter que la date butoir est le 30 avril 2009.
|
|
||||||||||||||||||
| SI VOUS-AVEZ DES PROBLÈMES POUR VOIR CE BULLETIN ENVOYER UN MESSAGE À: info@internationalbudget.org. | |||||||||||||||||||
|
|
|||||||||||||||||||
