Tunisie Budget Citoyen : Un Pas de Plus Sur la Voie du « Budget Ouvert »

Feb 05, 2014

Ce post a été écrit par Karim Trabelsi, Consultant à l’International Budget Partnership (IBP), et c’est aussi disponible en Anglais ici.

La conception et la publication en décembre 2013 du « Budget Citoyen pour l’année 2014 » a constitué une étape importante marquant une avancée significative dans la promotion de la transparence budgétaire en Tunisie.  Première dans l’histoire des Finances Publiques du pays, cette publication vient confirmer l’orientation positive du Ministère des Finances en faveur d’une diffusion continue d’un certain nombre d’informations budgétaires qui, auparavant, étaient inaccessibles au public, notamment le projet de loi de Finances, le rapport préalable au Budget ainsi que les budgets détaillés des Ministères et des collectivités locales.

Une approche conceptuelle participative

Le Budget Citoyen a été élaboré suivant un processus inclusif et ouvert impliquant les organisations de la société civile qui font partie de la commission conjointe de la transparence budgétaire. Il s’est référé, entre autres, aux résultats de l’enquête par questionnaire effectuée par l’International Budget Partnership (IBP) auprès d’un échantillon d’une centaine d’organisations de la société civile en Tunisie. Cette contribution de l’IBP a été d’un apport considérable pour l’élaboration du Budget Citoyen dans la mesure où elle a permis d’identifier les besoins de la société civile en matière d’informations budgétaires et de proposer un contenu pour le Budget Citoyen, proposition qui a fortement inspiré le Ministère des Finances dans l’élaboration de la version finale du document.

Un contenu riche et accessible

Au niveau du contenu,  le Budget Citoyen, d’une vingtaine de pages, présente un nombre considérable d’informations budgétaires étalées de manière simplifiée et accessible en ayant massivement recours à la schématisation et aux illustrations. Le contenu s’articule autour de quatre thématiques principales, à savoir :

  1. une présentation du cycle budgétaire tunisien, ses acteurs intervenants et ses dates clés ;
  2. une description générale des hypothèses macro-économiques et les nouvelles mesures fiscales en vertu de la loi de Finances 2014 ;
  3. un exposé des grandes lignes budgétaires relatives aux prévisions de dépenses et de recettes, y compris celles en provenance des entreprises publiques ; ainsi qu’
  4. un glossaire vulgarisant le sens de quelques termes budgétaires.

Tunisia CB2

Conformément aux suggestions émanant des Organisations de la Société Civile, le Budget Citoyen présente également un certain nombre d’informations budgétaires à caractère « inédit »  ne figurant pas dans la loi de Finances 2014, telles que le nombre de recrutements dans la fonction publique et la répartition des impôts directs par catégories de contribuables.

Une initiative louable mais encore insuffisante

L’Enquête sur le Budget Ouvert (Open Budget Survey, OBS), élaborée bi-annuellement par l’International Budget Partnership, a intégré la Tunisie pour la première fois en 2012 dans son classement. L’enquête a placé la Tunisie à la 85ème place sur un total de 100 pays classés. Publiés publiquement en janvier 2012, les résultats de l’enquête ont fait l’objet de discussions approfondies entre une délégation spéciale de l’IBP et des hauts cadres du Ministère des Finances et ont été derrière la stimulation d’un certain nombre d’initiatives positives, y compris celle de la publication du Budget Citoyen. Toutefois, ces initiatives demeurent insuffisantes en l’absence de réformes substantielles des lois en vigueur, notamment la Loi Organique du Budget qui constitue une entrave d’ordre structurel à l’application des standards internationaux en matière de transparence et de redevabilité budgétaire. A court et à moyen terme, l’engagement de la société civile tunisienne sera certes décisif pour que la Tunisie accède au rang des pays les plus avancés dans le classement de l’IBP. Affaire à suivre !

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