Que nous a appris la surveillance plus fréquente de la transparence budgétaire ?

Par l'IBP, essais tirés du Rapport annuel 2014 de l'IBP— Jun 23, 2015

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Par l’IBP, essais tirés du Rapport annuel 2014 de l’IBP

Depuis 2006, l’IBP publie l’Enquête sur le budget ouvert (EBO), la seule évaluation indépendante, comparative et régulière de la transparence et de la participation budgétaires dans le monde. Au fil des années, les utilisateurs de l’EBO – y compris la société civile, les donateurs et le secteur privé – nous ont demandé de la mettre à jour plus fréquemment. Cependant, la production de l’Enquête complète sur le budget ouvert dans un délai inférieur aux deux années actuelles serait difficile, compte tenu de l’investissement en temps et en ressources nécessaire pour mener de telles recherches exhaustives. Cela dit, l’IBP reconnaît qu’il est utile de produire des mises à jour plus fréquentes sur certaines données fondamentales concernant la transparence budgétaire. C’est la raison pour laquelle nous avons mis au point et lancé l’Outil de suivi de l’Enquête sur le budget ouvert (ou l’Outil de suivi de l’EBO) – une base de données en ligne qui fournit des mises à jour mensuelles pour déterminer si les gouvernements ciblés ont publié dans les délais les huit documents budgétaires clés évalués dans l’Enquête sur le budget ouvert.

Qu’est-ce que l’Outil de suivi budgétaire, et comment complète-t-il l’Enquête sur le budget ouvert ?

L’Outil de suivi budgétaire de l’EBO est conçu pour compléter l’Enquête sur le budget ouvert et pour fournir un aperçu régulier de l’évolution des pays en matière de transparence budgétaire. La différence principale entre l’Outil de suivi budgétaire de l’EBO et l’Enquête sur le budget ouvert complète réside dans le fait que l’Outil de suivi budgétaire vérifie uniquement si un gouvernement a mis les huit documents budgétaires clés à disposition du public ; il n’évalue pas le degré de détail fourni dans ces documents budgétaires. Bien que la note de l’Indice sur le budget ouvert (IBO), calculé à l’aide d’un sous-ensemble de questions de l’EBO, représente la mesure la plus complète de la transparence budgétaire d’un pays, les mises à jour mensuelles fournies par l’Outil de suivi de l’EBO permettent aux parties prenantes internes et externes de suivre les progrès relatifs au respect des normes internationales de base.

L’IBP met actuellement en oeuvre l’Outil de suivi budgétaire dans le cadre d’un projet pilote dans 30 pays, dont la plupart ont été sélectionnés en raison de leurs faibles résultats d’IBO obtenus lors de l’Enquête sur le budget ouvert 2012. Lorsque le pilote se terminera au mois de juillet 2015, l’IBP évaluera son impact et décider si, et comment, continuer ou interrompre le projet. Pour prendre cette décision, nous avons commandé des études de cas dans six pays inclus dans le projet pilote de l’Outil de suivi. Les études de cas établiront une base de la transparence budgétaire avant le lancement de l’Outil de suivi budgétaire et surveillera les changements qui ont eu lieu depuis qu’il a été introduit. Cela nous permettra d’identifier les facteurs qui ont pu contribuer à ces changements.

Les premiers enseignements de l’Outil de suivi budgétaire

Les résultats préliminaires suggèrent que différents publics ont utilisé l’Outil se suivi budgétaire depuis sa mise en place, notamment :

  • les activistes de la société civile, qui peuvent évaluer les pratiques de transparence budgétaire de leur gouvernement en temps quasi réel, et élaborer des campagnes de plaidoyer en conséquence ;
  • les promoteurs de la transparence au sein des gouvernements, qui peuvent comparer les performances de leur pays par rapport à celles des autres pays plus fréquemment que ne le permettait l’Enquête sur le budget ouvert à elle seule ; et
  • les donateurs bilatéraux et multilatéraux, qui peuvent évaluer la conformité des bénéficiaires de l’aide avec les exigences de transparence budgétaire tout au long de leurs cycles budgétaires.

Nous avons également constaté que l’Outil de suivi budgétaire nous permet d’identifier les tendances associées à la transparence et au comportement du gouvernement qui pourraient être occultées dans une enquête biennale. Une des principales conclusions de l’Outil de suivi budgétaires est la fluidité des pratiques de divulgation du budget de l’État (par exemple, fréquemment, avec peu ou pas de préavis, les gouvernements commencent à publier des documents qu’ils ne publiaient pas ou cessent de publier ceux qu’ils rendaient publics).

Au cours de la période de recherche, le statut de plus d’un quart des documents évalués dans l’Outil de suivi budgétaire avait changé. Il s’agit notamment des documents suivants :

  • Au total, 42 documents budgétaires ont été publiés pour la toute première fois. La moitié de ces documents étaient produits dans le passé, mais seulement pour un usage interne.
  • Inversement, les gouvernements ont cessé de publier 11 documents qui avaient, selon l’Enquête sur le budget ouvert 2012, été publiés dans le passé. Six de ces documents sont toujours produits mais sont désormais utilisés pour un usage interne uniquement.
  • En outre, les gouvernements ont commencé à produire cinq documents à usage interne qu’ils n’avaient jamais produit auparavant. Pourtant, six documents qui étaient produits dans le passé pour un usage interne uniquement, ont cessé d’être produits.

Ces résultats de l’Outil de suivi budgétaire révèlent un schéma complexe dans lequel les améliorations en matière de transparence budgétaire ne sont pas toujours encouragées par les gouvernements. Cette régularité dans les pratiques de transparence budgétaire des gouvernements a de graves conséquences pour la reddition des comptes – il est presque impossible de surveiller les dépenses pour un programme ou un service particulier au fil du temps lorsque l’accès aux informations pertinentes est irrégulier et imprévisible. Ces résultats préliminaires indiquent que l’IBP et les autres promoteurs de la transparence budgétaire doivent mieux comprendre les incitations auxquelles sont confrontés les gouvernements, non seulement pour être plus transparents, mais également pour maintenir et soutenir les améliorations.. Le fait d’identifier la régularité des pratiques de divulgation du budget par le biais de l’Outil de suivi budgétaire nous permet de suivre les tendances et d’examiner les questions plus en détail. Nous le ferons dans les études de cas, grâce à d’autres recherches, et grâce à notre engagement avec les parties prenantes.

Des recherches plus détaillées permettront à l’IBP de comprendre pourquoi les gouvernements changent leurs pratiques de divulgation du budget. Il est pourtant clair que même si les promoteurs de la transparence budgétaire ne peuvent pas se contenter des gains à court terme en matière de transparence budgétaire : nous devons déployer autant d’efforts pour préserver les progrès que pour les obtenir. L’Outil de suivi budgétaire nous aidera à le faire.

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