Combler l’écart entre l’ouverture des budgets et la transformation des vies

By IBP, essays from the 2014 Annual Report— Jul 10, 2015

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Le slogan de l’IBP est « Les budgets transparents Transforment les vies ». Nous sommes convaincus que lorsque les citoyens ont accès aux informations budgétaires et aux possibilités de participer au processus budgétaire, ils peuvent mieux dialoguer avec les gouvernements et les tenir responsables de leur gestion des ressources publiques. Ceci, à son tour, peut entraîner une meilleure budgétisation et une meilleure prestation de service qui améliore la vie des populations.

Credit: Lindsay Mgbor/DFID
Credit: Lindsay Mgbor/DFID

Notre travail sur le terrain teste cette théorie en fournissant un soutien profond et durable aux efforts des OSC spécifiques pour influencer les budgets gouvernementaux dans trois pays pilotes : l’Afrique du Sud, le Kenya et l’Inde. Nos travaux préliminaires en Afrique du Sud nous ont beaucoup appris s’agissant de combler l’écart entre la transparence des budgets et la transformation des vies. C’est ce que nous expliquons dans ce document.

En Afrique du Sud, les communautés utilisent les budgets pour améliorer les services

La stratégie nationale de l’IBP en Afrique du Sud offre un soutien à deux campagnes : La Social Justice Coalition (SJC – La Coalition pour la justice sociale) dans ses efforts visant à améliorer la fourniture de services d’assainissement dans les quartiers informels dans la province du Cap occidental ; et la campagne Equal Education (Égalité de l’éducation) pour améliorer la prestation des infrastructures scolaires dans la province du Cap oriental. Le travail que nous avons réalisé au cours de l’année dernière montre que la méthode de l’IBP consistant à travailler sur la transparence des budgets pour transformer les vies est tout à fait possible en Afrique du Sud, mais il reste beaucoup à apprendre sur la façon dont cela fonctionne dans la pratique.

Premièrement, les citoyens, en particulier les citoyens pauvres, ne sont généralement pas motivés par les données budgétaires. Ils ne s’intéressent à la transparence budgétaire que lorsqu’elle se traduit par des actions concrètes dans leur vie, comme par exemple, les infrastructures sanitaires ou éducatives ; auquel cas, elles deviennent un puissant outil dans leur quête pour transformer leurs vies. Par exemple, les informations budgétaires révélant que le gouvernement du Cap dépense moins d’un quart de ce qu’il devrait dans les services d’assainissement dans les quartiers informels sont devenues une arme puissante pour engagé aussi bien un procès contre la ville qu’une présentation au comité des finances du conseil de la ville sur le projet de budget de l’année 2015/16.

Souvent, les informations qui sont disponibles ne sont pas les informations dont vous avez besoin

Ce type d’expérience nous a poussés à conclure que la transparence budgétaire ne doit pas être définie du point de vue du gouvernement, mais plutôt du point de vue des citoyens qui cherchent à demander des comptes à leur gouvernement. C’est la raison pour laquelle nous avons réalisé une Enquête sur le budget ouvert selon une approche « ascendante ». Au lieu de commencer avec les meilleures pratiques internationales sur les informations que les gouvernements sont tenus de publier, comme le fait l’Enquête sur le budget ouvert, notre enquête ascendante commence par demander quelles sont les informations budgétaires dont les citoyens on besoin pour demander des compte à leur gouvernement dans le cas d’un problème spécifique. L’Enquête avait pour objectif de décrire toutes les décisions et tous les processus liés aux finances publiques qui affectent un service spécifique, qu’il s’agisse du recouvrement des impôts, de l’achat de portes et de sanitaires ou de tout autre chose. Ensuite, l’enquête ascendante a répertories toutes les données budgétaires qui sont produites par le gouvernement sur chacune de ces décisions et chacun de ces processus. Enfin, l’Enquête a révélé la quantité des informations qui étaient publiées.

Nous avons effectué deux enquêtes ascendantes, la première concernant les services d’assainissement et la seconde concernant les infrastructures scolaires. Les deux enquêtes ont montré qu’une transparence budgétaire proactive de la part du gouvernement permet de fournir aux citoyens certaines informations, mais pas toutes, dont ils ont besoin pour demander des comptes à leur gouvernement. Par exemple, le gouvernement publie les données qui montrent que les subventions réservées aux infrastructures scolaires ne sont pas dépensées dans leur intégralité, mais il ne précise pas combien sont payés les entrepreneurs indépendants qui fournissent des infrastructures dans une école spécifique.  L’Enquête ascendante sur le budget ouvert est un outil qui peut produire des preuves sur les manques d’informations qui peuvent être importants pour négocier avec le gouvernement une transparence budgétaire qui soit utile pour les citoyens.

Le gouvernement sud-africain, dirigée par le Trésor Public, jouit d’une réputation internationale bien établie en matière de transparence budgétaire. En effet, le Trésor publie des données et des rapports budgétaires d’une qualité inégalée dans le monde. Pourtant, notre travail en Afrique du Sud révèle des inégalités frappantes dans ces données, en particulier en ce qui concerne la prestation de services au sein des gouvernements infranationaux. Le défi en Afrique du Sud est de diffuser les mêmes normes élevées de transparence budgétaire appliquées par le Trésor Public aux services gouvernementaux et aux administrations locales chargés des prestations de services Pour cette raison, l’IBP et d’autres ont entamé une discussion avec le Trésor qui vise – dans un premier temps – à encourager la publication des informations budgétaires spécifiques déjà produites sur les prestations de services des ministères et des administrations locales. Les initiatives menées par les citoyens, comme l’Enquête ascendante sur le budget ouvert citées ci-dessus permettront de définir exactement quels types d’informations doivent être publiées.

La responsabilisation est impossible sans la « potion magique »

Une deuxième leçon importante émergeant de notre travail en Afrique du Sud est que le manque de participation des citoyens ne peut pas être réglé uniquement en légiférant. Un engagement significatif avec le gouvernement est d’une importance cruciale pour nos campagnes, et l’Afrique du Sud dispose d’une législation et de politiques vaste pour orienter et faire appliquer la participation des citoyens dans le processus budgétaire, notamment au niveau des administrations locales.

Pourtant, les gouvernements et le corps législatif ont tendance à mettre en œuvre la lettre plutôt que l’esprit de cette législation. Par exemple, les gouvernements locaux émettent des avis écrits pour recevoir des observations écrites. Sans surprise, ils ne reçoivent que des observations de la part d’intérêts commerciaux qui ont les capacités de répondre de cette façon. Cela répond à la lettre des clauses de participation de la Loi sur les systèmes municipaux. Au-delà de cela, cependant, très peu d’efforts sont déployés pour encourager la participation des communautés pauvres et marginalisées – ces mêmes communautés destinées à être protégées par l’esprit de la législation.

Un problème connexe est que la participation à l’initiative du gouvernement en Afrique du Sud se concentre presque exclusivement sur la phase de formulation plutôt que la phase du processus de mise en œuvre du budget. Cependant, l’Afrique du Sud est le pays qui dépense le plus sur les services sociaux parmi les pays en développement à revenu intermédiaire. Les véritables défis pour « transformer les vies » en Afrique du Sud concernent la qualité de ces dépenses. Pourtant la constitution progressive et les cadres juridiques élaborés d’Afrique du Sud ne disent rien sur la participation des citoyens dans les phases de mise en œuvre et d’audit du budget. Pour soutenir les efforts des citoyens à se connecter aux budgets ouverts et à la transformation des vies en Afrique du Sud, la réforme du gouvernement doit se concentrer sur les mécanismes de participation des citoyens dans les phases de mise en œuvre et d’audit du processus budgétaire.

Un troisième résultat préliminaire de notre expérience sud-africaine est que, tandis que l’accès ciblé aux informations budgétaires spécifiques peut contribuer à transformer des vies, la « potion magique » repose sur les citoyens et les institutions qui les organisent et regroupent leurs intérêts. Ce n’est que depuis la création de la SJC que les citoyens ordinaires ont réussi à maintenir une pression cohérente (depuis six ans maintenant) et efficace sur les questions d’assainissement au Cap. Tandis que l’IBP a fourni un soutien en matière d’analyse et de plaidoyer au secrétariat de la SJC, cette dernière a formé 60 activistes communautaires qui sont chacun chargés de former un grand nombre de résidents locaux sur le fonctionnement du budget d’assainissement et des mécanismes de prestation de services de la ville. Ce nombre croissant de citoyens formés permettra de contrôler et de faire pression sur les entrepreneurs et les gestionnaires de la région qui offrent des services au niveau local où les prestations des services d’assainissement sont interrompues.

En plus de leur capacité à motiver les citoyens et à regrouper leurs questions, les OSC jouent également un rôle essentiel dans le renforcement des liens verticaux et horizontaux nécessaires pour que ces campagnes soient au final couronnées de succès. La relation naissante entre la campagne Equal Education et la Commission parlementaire des finances de la province, et l’enquête initiée par la SJC sur les services d’assainissement au Cap et la Commission droits de l’homme, peuvent se révéler d’une importance critique pour le succès de ces campagnes.

Il est encore trop tôt dans notre travail en Afrique du Sud pour commenter les implications de notre théorie globale du changement. Toutefois, si nous parvenons à convaincre le gouvernement sud-africain d’élargir la publication des données sur les budgets et les prestations de services régionaux et d’ouvrir des espaces formels pour que les acteurs non gouvernementaux surveillent la mise en œuvre du budget, nos partenaires pourraient être dans une position très forte pour améliorer la qualité de vie des citoyens les plus pauvres. Quel que soit le résultat, nous en apprendrons beaucoup au cours des quatre prochaines années sur la relation entre les budgets ouverts et la transformation des vies.

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