Les défis de la budgétisation provinciale en Afghanistan

Par Sayed Nasrat, independent consultant based in Kabul, Afghanistan— Aug 12, 2015

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Depuis que l’Afghanistan a entrepris une transition vers la démocratie 13 ans auparavant, le gouvernement et la communauté internationale ont fait de multiples tentatives pour décentraliser le système budgétaire afin de mieux intégrer les besoins des provinces. Jusqu’à présent, ces tentatives ont échoué. Cependant, une nouvelle série de réformes actuellement en attente d’approbation sont plus prometteuses.

Exigences pour la budgétisation provinciale

Alexandra Hoachlander/ISAF
Alexandra Hoachlander/ISAF

Aujourd’hui en Afghanistan, les ministères provinciaux sont contraints par les décisions des grands ministères, et le gouvernement central qui prêtent rarement attention à leurs commentaires au moment de la préparation des budgets. Le système de budgétisation centralisée a un effet négatif sur la prestation de services au niveau sous-national, étant donné que les besoins des provinces ne sont pas satisfaits dans le processus budgétaire. En outre, le système actuel rend difficile l’établissement d’un compromis entre le gouvernement, la société civile et la communauté internationale.

Plusieurs tentatives infructueuses

Le processus de réforme budgétaire provincial a commencé comme un ensemble de politiques pilotes en 2007, ciblant trois ministères spécifiques dans trois provinces. Une deuxième politique pilote a élargi cet effort afin d’égaliser plusieurs provinces. Cependant, ces deux politiques ont échoué en raison des efforts de réforme axés sur les bureaux provinciaux plutôt que sur les grands ministères, qui assurent actuellement les prises de décision principalement à travers le processus budgétaire.

Le gouvernement afghan, avec l’aide de la communauté internationale, a également tenté d’établir plusieurs plans stratégiques qui auraient coordonné la budgétisation entre les ministères provinciaux et sectoriels, ainsi que des plans annuels et quinquennaux de développement prévus pour chaque province.

Cependant, ces tentatives ont échoué en raison d’un manque de communication et d’un manque de coordination entre les différents organes de gouvernance parallèles au niveau sous-national. Ces plans ont été également incapables de prioriser les besoins de développement les plus importants de certaines provinces et avaient un rapport peu clair avec d’autres plans budgétaires au niveau national et sous-national.

Pourquoi les dernières réformes sont-elles plus prometteuses

Une nouvelle politique de budgétisation provinciale rédigée en 2013 est plus prometteuse. Par rapport aux efforts précédents, la nouvelle politique a plusieurs atouts, notamment son exhaustivité et sa clarté. La politique décrit les responsabilités des grands ministères provinciaux, des gouverneurs et des conseils provinciaux, dans le processus de budgétisation provinciale. La politique met également l’accent sur la coordination et la communication entre les directions centrales et provinciales à travers la création d’un comité de gestion financière publique.

Toutefois, malgré ces atouts, la politique n’accorde à la société civile qu’un rôle de surveillance. Cela ne suffit pas pour veiller à ce que les besoins de chacune des provinces soient satisfaits.  La société civile devrait jouer un rôle dans chaque étape du processus budgétaire, y compris la formulation et l’exécution.

La politique est toujours en attente d’approbation par le gouvernement. Des obstacles empêchent cette politique de devenir une loi, et ce, pour cinq raisons : 1) le système centralisé est établi dans la loi ; 2) il existe un manque de volonté politique pour changer le système actuel ; 3) le Trésor afghan ne dispose pas de suffisamment de budget discrétionnaire de la part de la communauté internationale ; 4) la structure du gouvernement sous-national est compliquée ; 5) les institutions gouvernementales manquent de capacités, en particulier dans le domaine de la gestion des finances publiques.

Pour aligner les besoins de la province avec le budget national, les organisations de la société civile devraient intensifier leurs efforts pour faire pression sur le gouvernement afin d’assurer l’attribution d’un budget fondé sur les besoins. En outre, le gouvernement afghan doit apporter des changements au système juridique actuel, y compris adopter la politique actuelle de la budgétisation provinciale. Autrement, la politique de la budgétisation provinciale ne portera pas ses fruits.

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