Conclusions de l’enquête sur le budget ouvert 2015 : les gouvernements sont-ils équipés pour gérer les ressources publiques ?

Par Delaine Mccullough, International Budget Partnership— Sep 09, 2015

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La dernière série de l’Enquête sur le budget ouvert – la seule évaluation comparative et indépendante au monde de la transparence et de la participation budgétaires et du contrôle budgétaire formel – révèle que la grande majorité des pays étudiés disposent de systèmes inadaptés pour veiller à ce que les fonds publics soient utilisés de manière efficace et effective. Sur les 102 pays évalués, 98 ne parviennent pas à assurer au moins un des trois piliers de la responsabilité budgétaire : la transparence, la participation, ou le contrôle. Un nombre inquiétant de 32 pays ne parviennent à assurer aucun des trois piliers.

L’absence de systèmes solides de responsabilisation financière constitue une menace pour la mise en œuvre des accords internationaux essentiels, tels que les Objectifs de développement durable de l’Organisation des Nations unies et l’accord international qui est attendu à l’issue de la Conférence sur le climat à Paris en 2015.

TRANSPARENCE (INDICE DU BUDGET OUVERT)

OBS 2015 Report CoverLes conclusions de l’Enquête sur le budget ouvert 2015 révèlent qu’il existe des lacunes importantes en matière d’information budgétaire que les gouvernements mettent à la disposition du public. Il a été révélé qu’à peine 24 pays – moins d’un sur quatre – fournissent des informations budgétaires suffisantes (avec des scores de plus de 60 sur l’Indice du budget ouvert, la partie de l’enquête qui évalue la transparence) pour permettre à la société civile et au public de suivre les finances publiques.

Tout aussi préoccupant est le fait que les 78 autres pays qui fournissent des quantités insuffisantes d’informations budgétaires représentent 68 % de la population mondiale. Dans le monde entier, près d’un document budgétaire sur trois qui devrait être mis à la disposition du public ne l’est pas et, même lorsque les documents sont publiés, ils manquent souvent de détails suffisants pour permettre une pleine compréhension des finances publiques et de tenir le gouvernement responsable.

Cependant, conformément aux résultats des séries précédentes, l’Enquête 2015 constate que la transparence budgétaire s’améliore partout dans le monde. Le score moyen de l’OBI pour les 100 pays ayant des données comparables est passé de 42 en 2012 à 45. Les progrès ont été particulièrement visibles dans certains pays et certaines régions qui n’étaient pas aussi transparents par le passé, notamment la République kirghize (l’OBI a presque triplé), la Tunisie (l’OBI a quadruplé) et de l’Afrique occidentale francophone.

Mais cette amélioration provient d’une base faible et un nombre trop important de pays qui avaient des niveaux de transparence budgétaire très faibles ne parviennent pas à faire avancer les réformes. Par exemple, l’Algérie, la Bolivie, le Cambodge, le Tchad, la Chine, la Guinée équatoriale, Fidji, l’Irak, le Myanmar, le Qatar, l’Arabie Saoudite et le Vietnam sont immanquablement parmi les pays les moins transparents (avec des scores de l’OBI de 20 ou moins) au cours de chaque année de participation à l’enquête.

En regardant l’accès du public à l’information budgétaire au fil du temps, la recherche de l’Enquête sur le budget ouvert a également identifié la volatilité inacceptable des pratiques de transparence du gouvernement qui crée des défis pour ceux qui tentent de comprendre et de surveiller les budgets nationaux.

PARTICIPATION DU PUBLIC ET CONTRÔLE FORMEL

Un facteur aggravant du manque généralisé de transparence est le manque de possibilités pour le public de participer à la façon dont les finances publiques sont gérées et d’exprimer leurs préoccupations. Il existe également de graves lacunes dans la capacité des institutions de contrôle à jouer leur rôle consistant à s’assurer que le gouvernement rend des comptes. Un nombre décevant de 95 pays sur les 102 faisant l’objet de l’enquête n’offrent pas à la population suffisamment de possibilités de participation au processus budgétaire. Mais il y a eu quelques innovations prometteuses dans ce domaine, y compris des audiences publiques, des audits sociaux, des systèmes de demande d’audit de la part des citoyens, des assistances téléphoniques en cas de fraude et des enquêtes auprès des clients.

Les institutions de contrôle formel restent encore beaucoup trop faibles dans de nombreux pays. L’enquête révèle des lacunes existant en matière de recherche législative et de capacité analytique, ainsi que des systèmes d’assurance de qualité médiocres au sein des institutions de contrôle nationales. Ces facteurs compromettent la capacité des institutions de contrôle à remplir le rôle de gardiens efficaces des deniers publics.

MAIS DES AMÉLIORATIONS PEUVENT ET DOIVENT SE PRODUIRE

Le point positif est que les améliorations peuvent se produire rapidement et souvent à coût réduit ou sans frais pour les caisses publiques. Par exemple, la plupart des pays qui obtiennent de mauvais scores en matière de transparence produisent déjà une importante quantité d’informations budgétaires, mais ne parviennent pas à les rendre disponibles au public. Des gains importants pourraient être faits par la simple mise en ligne de ces documents.

Les gouvernements disposent d’ores et déjà des moyens et des mécanismes qui leur permettraient de mettre en place ces piliers de responsabilité budgétaire. Au final, la promotion de la transparence, de la participation et de la surveillance se résume presque toujours à une question de volonté politique.

La série appropriée de réformes varie d’un pays à l’autre, mais certaines recommandations sont souvent applicables :

  • Accroître le nombre de documents budgétaires publiés et assurer leur exhaustivité.
  • Préserver les acquis en matière de transparence en institutionnalisant les réformes dans les lois et les règlements budgétaires.
  • Élaborer des mécanismes pour obtenir les commentaires du public sur les budgets et la façon dont ils sont mis en œuvre.
  • Fournir aux assemblées législatives un meilleur accès aux capacités de recherche et d’analyse, et renforcer le contrôle de la qualité auprès des institutions de contrôle nationales.

En fin de compte, ce sont les gouvernements qui doivent agir pour renforcer les trois piliers des systèmes budgétaires responsables. Mais ce faisant, il faudra un engagement de la part d’un éventail d’acteurs. Les groupes de la société civile, les bailleurs de fonds, les investisseurs et les institutions internationales ont chacun un rôle à jouer pour inciter les gouvernements à adopter des réformes.

« La responsabilisation financière ne peut plus être écartée et considérée comme une préoccupation technique des bureaucrates », explique Warren Krafchik, directeur exécutif de l’IBP. « Compte tenu du montant des fonds susceptibles d’être mobilisés grâce aux nouveaux objectifs internationaux de développement, et potentiellement aux accords sur le changement climatique, le monde a une occasion sans précédent de lutter contre la pauvreté, les inégalités et les autres défis mondiaux – mais cela ne se produira uniquement que si ces ressources sont gérées avec transparence et responsabilité. »

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