Les budgets ouverts pour les objectifs de développement durable

By Claire Schouten, International Budget Partnership— Sep 23, 2015

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Les Objectifs de développement durable (ODD) établissent un programme de développement ambitieux pour les quinze prochaines années. Les ODD comprennent 17 objectifs et visent à aborder les trois aspects du développement durable – la prospérité économique, le développement social et la protection de l’environnement. Ils présentent une bonne occasion pour les gouvernements de réaliser des avancées dans les secteurs essentiels, tels que la santé et l’éducation, et d’avoir un impact sur la vie des individus.

La transparence et la participation budgétaires sont essentielles pour s’assurer que les gouvernements planifient et dépensent de manière efficace afin de répondre aux objectifs de développement durable et que tous les intervenants aient les moyens d’influencer, de surveiller et d’apprendre du processus.  L’expérience montre que la transparence, la surveillance et la responsabilité budgétaires peuvent contribuer de manière importante à de meilleurs résultats de développement.

LES ODD : ASSURER LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE

L’une des principales lacunes des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) était que les gouvernements participants n’étaient pas tenus de présenter ouvertement et régulièrement un rapport complet sur les ressources financières publiques investies dans la poursuite des objectifs. Cela comprend la façon dont ces ressources ont été collectées, la façon dont elles ont été dépensées, et quels résultats ont été atteints. Sans ces données, il a été très difficile de suivre les engagements, les investissements et les résultats en matière d’OMD – et de comprendre pourquoi les objectifs spécifiques ont été ou non atteints.

La formulation actuelle du document sur les ODD et de celui sur le financement du développement indique l’engagement des gouvernements à un processus ouvert et responsable en matière d’ODD. Cela comprend fournir au public toutes les informations et les opportunités de participer tout au long du processus budgétaire.  Comment pouvons-nous en faire une réalité ?

Ceci est un moment essentiel pour agir. Dans les deux prochains mois, les gouvernements concevront des cadres spécifiques à chaque pays pour assurer la responsabilité, y compris la façon dont le public peut participer au processus. Dans le même temps, l’Organisation des Nations Unies, par le biais de la Division des statistiques de l’ONU, concevra un cadre de surveillance global qui sera applicable à tous les pays et devra être inclus dans le cadre de la responsabilité spécifique au pays. Pour veiller à ce que les citoyens soient au cœur de ce processus de responsabilité, nous fournissons les recommandations suivantes.

QUE DEVRAIENT FAIRE LES GOUVERNEMENTS ?

Il est essentiel que les gouvernements publient des données complètes, actualisées, accessibles et ouvertes sur leurs revenus et leurs dépenses en matière d’ODD.  Comme indiqué par l’Enquête sur le budget ouvert récemment publiée, la plupart des gouvernements doivent faire davantage pour répondre à ce critère.  En effet, l’enquête a révélé que près de 70 pour cent de la population mondiale n’a pas accès aux documents budgétaires clés – des plans de dépenses aux rapports de mise en oeuvre et d’audit -, qui permettent aux citoyens de comprendre et de surveiller l’utilisation des ressources publiques par le gouvernement.

Il existe des normes internationales claires et généralement reconnues en matière de transparence budgétaire tel que requis par le Fonds monétaire international, l’Organisation de coopération et de développement économiques, la Banque mondiale, et comme énoncé dans la résolution 67/218 de l’ONU.  Ces normes exigent que le gouvernement publie huits documents budgétaires de base fournissant des informations à tous les stades du cycle budgétaire. Tous les pays devraient être tenus de publier progressivement ces documents comprenant des informations complètes et détaillées.

En effet, il existe des mesures efficaces et à faible coût que les gouvernements peuvent prendre pour améliorer la transparence budgétaire. Bon nombre des pays les moins performants en la matière peuvent faire des progrès rapides en publiant tout simplement les informations budgétaires qu’ils produisent déjà pour leur usage interne.  Une deuxième étape consiste à améliorer l’exhaustivité des informations budgétaires publiées en fournissant des détails sur les programmes actuels, les données non financières sur les objectifs de performance du programme, et les informations associant les objectifs de la politique aux dépenses budgétisées. Ces informations sont essentielles pour que les citoyens planifient et suivent les objectifs de développement, les allocations, les dépenses et les résultats.

En plus de fournir des données ouvertes, les gouvernements devraient fournir des mécanismes efficaces pour que le public utilise ces données afin de participer au processus budgétaire et à celui des ODD. Ces mécanismes, testés dans les pays à travers le monde, comprennent la budgétisation participative, les audits sociaux, et les audiences publiques où les citoyens peuvent témoigner au cours du processus budgétaire.  Les preuves montrent que ces pratiques peuvent contribuer à une plus grande confiance entre l’État et les citoyens, à un renforcement de la mobilisation des ressources, et à une utilisation plus équitable et efficace des ressources publiques limitées.

QUE PEUT FAIRE L’ONU ?

Il est essentiel que les Nations Unies établissent des indicateurs clairs et mesurables exigeant que les pays produisent des rapports de manière régulière et exhaustive sur leurs revenus financiers, leurs investissements et leurs résultats.

À cette fin, la Division des statistiques des Nations Unies a proposé un cadre d’indicateurs pour les objectifs de développement durable qui devrait être finalisé d’ici décembre 2015. L’International Budget Partnership a participé au processus de consultation pour examiner les indicateurs et continue de participer à ces discussions avant leur finalisation.  Nous sommes particulièrement intéressés par les indicateurs proposés pour suivre l’objectif 16, étant donné que cela représente une importante occasion d’intégrer la transparence, la participation et la responsabilisation dans les ODD.  Bien que nous appuyions les indicateurs proposés par la Division des statistiques de l’ONU (voir tableau ci-dessous), nous soutenons que des indicateurs supplémentaires devraient être ajoutés afin de veiller à ce que les citoyens soient en mesure de comprendre, participer et surveiller les ressources publiques recueillies et dépensées en matière d’ODD. Le tableau ci-dessous fournit les deux indicateurs actuels proposés par la Division des statistiques de l’ONU et ceux proposés par l’IBP, avec une justification pour chaque indicateur supplémentaire proposé.

Les ODD fournissent l’occasion de réaliser des gains importants en matière de développement et de responsabilité. Des informations budgétaires complètes, rapides, fiables et accessibles, avec de plus grandes possibilités de participation du public et un contrôle indépendant et ferme, sont tous essentiels à cette initiative. Ces éléments permettront à tous les acteurs de participer de manière significative et d’assurer l’utilisation efficace des fonds publics pour la réalisation des objectifs de développement durable.

OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE, CIBLES ET INDICATEURS

Objectif 16 : Promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable, assurer l’accès à la justice pour tous et établir des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux

 Cible 16.6 : Développer des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.

Actuel indicateur de la Division des statistiques de l’ONU Indicateur proposé par l’IBP Observations
Dépenses publiques primaires en pourcentage du budget initialement approuvé Rapports publics réguliers sur les revenus et dépenses budgétés par rapport aux revenus et dépenses réels, ventilées par type de revenus et par secteur/sous-secteur. Des rapports budgétaires complets et transparents sont essentiels pour des institutions responsables et une planification, une surveillance et une évaluation efficaces 

Cible 16.7 : Assurer des prises de décision réactives, inclusives, participatives et représentatives à tous les niveaux

Actuel indicateur de la Division des statistiques de l’ONU Indicateur proposé par l’IBP Observations
Proportions des postes (par âge, sexe, handicap et groupe de population) dans les établissements publics (assemblées législatives nationales et locales, fonction publique, et service judiciaire) par rapport aux répartitions nationales Mesure dans laquelle l’exécutif et/ou la législature reçoit des commentaires à travers des observations écrites ou des réunions publiques de la part des citoyens au cours du cycle budgétaire, et fournit des informations sur l’utilisation de ces commentaires. [Amélioration de l’indicateur « Mesure dans laquelle la législature tient des audiences publiques au cours du cycle budgétaire » proposé par EOSG/RoLU, PBSO, le PNUD, l’ONUDC (en consultation avec d’autres)] Le soutien à la participation du public en matière de budgétisation a été confirmé par les Principes de haut niveau sur la transparence en matière de finance publique émis par la Global Initiative for Fiscal Transparency et approuvé par la résolution 67/218 de l’Assemblée générale de l’ONU. Le FMI a inclus la participation du public comme un indicateur dans la version révisée de son Code de transparence des finances publiques, tel que l’a fait l’OCDE dans ses Principes de gouvernance budgétaire. L’International Budget Partnership a mené une enquête sur la participation du public dans le processus budgétaire dans 100 pays pour l’Enquête sur le budget ouvert 2012 et dans 102 pays pour l’Enquête 2015.

Cible 16.10 : Assurer l’accès public à l’information et la protection des libertés fondamentales, conformément à la législation nationale et aux accords internationaux

Actuel indicateur de la Division des statistiques de l’ONU Indicateur proposé par l’IBP Observations
Proportion des pays qui répondent aux besoins multisectoriels des jeunes avec leurs plans nationaux de développement et leurs stratégies de réduction de la pauvreté. Pourcentage des revenus publics, des marchés et des concessions de ressources naturelles qui sont accessibles au public et facilement accessibles en format de données ouvert proposé par EOSG/RoLU, PBSO, le PNUD, l’ONUDC (en consultation avec d’autres) Mesure dans laquelle les informations budgétaires, y compris les revenus et les dépenses, les achats et les concessions de ressources naturelles, prévus et réels, budgétisés et hors budget, sont accessibles au public et facilement accessibles en format de données ouvert. Les gouvernements devraient publier rapidement huit documents budgétaires, conformément aux bonnes pratiques internationales. Cela comprend le Rapport préalable au budget, le Projet de budget de l’exécutif, le Budget des citoyens, les Rapports en cours d’année, la Revue de milieu d’année, le Rapport de fin d’année et le Rapport d’audit. Chacun doit être ventilé par dépenses allouées et effectuées pour chacun des ODD.

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