Inde : Les efforts de la société civile pour faire entendre la voix du public dans les propositions budgétaires se sont révélés fructueux

Par Subrat Das, Centre for Budget and Governance Accountability and Ravi Duggal, International Budget Partnership— Nov 09, 2015

You are viewing the French translation of this post. View the English version here.

Le gouvernement indien a récemment pris des mesures pour ouvrir le budget de l’Union et permettre des pratiques plus participatives. Dans le cadre d’une mesure bienvenue, le ministère indien des Finances a annoncé que les consultations pré-budgétaires auraient lieu beaucoup plus tôt cette année par rapport aux années précédentes. Les consultations, une série d’audiences qui s’inspirent de l’expertise et des connaissances des personnes qui n’appartiennent pas au gouvernement pour définir les priorités du prochain budget, démarrent généralement au mois de janvier – peu avant que le budget ne soit présenté au Parlement au mois de février. Cette année, cependant, le budget 2016/17 de l’Union bénéficiera d’une période de cinq mois complets d’engagement avant sa présentation. Cela permettra de jouir d’un espace plus important pour que le ministère des Finances prenne en compte les preuves et les conseils des experts et des militants de la société civile lors de la formulation du projet de budget.

Bringing the Public's Voice into Budget Proposals Pays Off in India
Pradeep Gaur/Mint

Les audiences pré budgétaires, qui sont une pratique établie de longue date en Inde, sont particulièrement importantes dans le contexte indien où des changements importants au projet de budget ont rarement lieu une fois qu’il est présenté au Parlement. Alors que le gouvernement consulte régulièrement les entrepreneurs, les syndicalistes, les économistes indépendants et les universitaires pertinents lors de la formulation du budget, en 2010, il a élargi les audiences pour inclure la société civile et les militants de base qui travaillent sur les questions sociales.

Mais au cours des années précédentes, les audiences se sont sans doute tenues trop tard pour que ces engagements aient un impact fort sur les décisions qui sont finalement prises sur les politiques des recettes et des dépenses qui composeront le budget.

Une victoire pour l’Initiative budgétaire du Peuple

Le changement est une bonne nouvelle pour les organisations de la société civile (OSC) spécialisées dans les questions  budgétaires qui demandent depuis longtemps que la période des audiences commence plus tôt.  La People’s Budget Initiative (PBI) [Initiative budgétaire du peuple], un réseau de plus de 400 OSC à travers 22 états en l’Inde, dont le secrétariat est hébergé par le Centre for Budget and Governance Accountability (CBGA) [Centre pour la gouvernance et responsabilisation des finances publiques], a été la première à exprimer ces demandes. En 2013, la PB I a publié une déclaration exhortant le gouvernement à « tenir les consultations pré-budgétaires au mois d’octobre et à donner également un espace aux organisations de la société civile se concentrant sur les politiques et les budgets gouvernementaux pour les catégories défavorisées de la population. »

L’année dernière, le CBGA et l’IBP ont coécrit un article dans l’un des journaux les plus influents de l’Inde, Economic and Political Weekly, sur la nécessité de renforcer et d’approfondir les processus pré-budgétaires. Faisant écho aux appels de la PBI, l’article a explicitement demandé que les consultations pré-budgétaires se tiennent au mois d’octobre.

Il est encourageant de voir que, finalement, le gouvernement a suivi ses conseils.

Coordonner la société civile

Le nouvel espace de consultation a le potentiel d’élargir considérablement l’influence que les OSC ont sur le budget de l’Union, et la société civile indienne est bien placée pour y répondre. Pendant des années la PBI, avec l’appui du CBGA et de l’IBP, a réalisé un travail crucial pour mettre en place des mécanismes permettant aux OSC indiennes à travers le pays de coopérer dans les questions budgétaires. Elle a créé des plateformes de consultation dans les grandes villes régionales, comme Ahmedabad, Bhopal, Chennai, Delhi, Guwahati, Hyderabad, Lucknow, Pune et Ranchi, afin que les OSC et les militants de base discutent du prochain budget de l’Union. La PBI s’appuie ensuite sur ces discussions afin de proposer une série de recommandations politiques sur le prochain budget qui documents les connaissances et l’expérience des militants et des défenseurs de première ligne.

Une telle infrastructure de coordination est cruciale pour répondre au manque d’attention aux besoins des communautés pauvres et marginalisées dans le budget indien. La puissance de la PBI a été la capacité du réseau à exprimer les préoccupations, les expériences et les perspectives de milliers de militants qui travaillent au niveau de la communauté et à traduire ces connaissances collectives en conseils politiques clairs. Jusqu’à présent, cependant, le ministère des Finances avait très peu de temps pour examiner ces recommandations politiques et s’en inspirer pour façonner le budget proposé.

Prochaines étapes

La prolongation de la période des consultations pré-budgétaires est une initiative importante et bienvenue, mais de nouvelles réformes sont nécessaires si le gouvernement doit tirer pleinement parti de l’engagement actif de la société civile.

Les audiences pourraient être beaucoup plus efficaces si les hauts représentants de tous les ministères du secteur social étaient impliqués de manière substantielle dans ce processus. Sachant que de nombreuses OSC travaillent sur des questions liées aux prestations de services, leurs suggestions et leurs attentes sont pertinentes pour les secteurs qui touchent la vie des gens directement, tels que la santé et l’éducation. Le fait de permettre à leurs propositions d’être partagées et discutées par les ministères chargés de l’élaboration des propositions budgétaires pour les différents secteurs pourrait se révéler très efficace.

Il s’agit pourtant d’un pas dans la bonne direction, et nous sommes impatients de participer au processus de décision budgétaire 2016/17 au cours des prochains mois.

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.