Transparence du budget infranational au Nigeria

par Ryan Flynn, International Budget Partnership— Jan 11, 2016

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Le Nigeria a longtemps souffert d’un manque de transparence et de responsabilité dans ses finances publiques. Le dernier cycle de l’Enquête sur le budget ouvert a constaté que, malgré les progrès réalisés entre 2012 et 2015, le budget national du Nigeria reste l’un des moins transparents en Afrique subsaharienne.

Pourtant, en vertu du système fédéral de gouvernance du pays, les dépenses publiques ne représentent qu’une partie visible du problème. Les gouvernements des États reçoivent non seulement une partie importante des revenus du pétrole, mais ils ont également le pouvoir de lever des fonds de manière indépendante, notamment par le biais de l’impôt sur le revenu. Les États partagent la responsabilité de fournir une gamme de services de base tels que la santé, l’éducation, et les investissements dans l’agriculture (voir, par exemple, les portefeuilles du gouvernement de l’État de Lagos). En effet, environ 47 pour cent de toutes les dépenses en capital (investissements dans les infrastructures, les biens et équipements) passent par les caisses de l’État. Dans l’ensemble, l’efficacité des gouvernements des États – et la transparence et la responsabilisation des budgets de l’État – sont cruciaux.

Alors, quel est le niveau de transparence et de participation des budgets de l’État au Nigeria ?
Un nouveau rapport du Centre de documentation et de développement des ressources civiles (Civil Resource Development and Documentation Centre – CIRDDOC) apporte un nouvel éclairage à ces questions. Ses conclusions sont fondées sur une enquête infranationale mesurant la transparence, la participation et la disponibilité des informations budgétaires sur les marchés publics dans les 36 États du Nigeria. Comme pour la transparence du budget national, l’enquête a révélé de grandes lacunes dans la quantité d’informations budgétaires gouvernementales mise à la disposition du public : le score moyen de la transparence budgétaire était juste de 26 sur 100 (le score moyen de la participation était également de 26, tandis que la mise à disposition des informations sur les marchés publics enregistrait un score de 30).

Información tomada del Informe 2015 de la Encuesta de transparencia presupuestaria de los estados de Nigeria, del CIRDDOC. Haga clic para ampliar.
Extrait de l’Enquête du CIRDDOC sur la transparence des finances publiques des États : 2015. Cliquer pour agrandir.

Extrait de l’Enquête du CIRDDOC sur la transparence des finances publiques des États : Téléphone : 2015 202 408 1080 Cliquer pour agrandir.

Au-delà des moyennes, cependant, l’enquête a découvert des variations considérables d’un État à l’autre. Deux États (Ekiti et Cross River) enregistrent un score beaucoup plus élevé que les autres pour les trois mesures. Lagos, la capitale commerciale du pays, tient la troisième place. Six États (Kaduna, Edo, Kwara, Katsina et Oyo) sont à la traine de l’indice composite, enregistrant des performances médiocres pour les trois mesures.

La transparence budgétaire a été évaluée en fonction du fait de savoir si les États produisent et publient les sept documents budgétaires clés. Contrairement à l’Enquête sur le budget ouvert, qui ne classe que les documents budgétaires qui sont publiés en temps opportun, les États ont obtenu des points pour la production des documents, et ont obtenu une note plus élevée lorsque les documents étaient effectivement publiés. Le rapport a révélé que la plupart des documents étaient produits par au moins la moitié des États, mais beaucoup moins étaient mis à la disposition du public. Un seul État (Cross River) avait publié un Budget des citoyens.

Le rapport examine si le niveau de revenu, l’environnement législatif, ou le degré de dépendance au pétrole expliquent la différence entre les scores. Fait intéressant, aucun de ces facteurs ne semble expliquer la grande variation dans les scores. Les États les plus riches ne semblent pas être plus transparents ou participatifs, tous les États sont relativement dépendants du pétrole pour leurs revenus et les États qui appliquent des dispositions légales en matière de transparence budgétaire semblent avoir des difficultés à respecter la loi. La volonté politique, conclut le rapport, semble être le facteur décisif en jeu : des progrès ont été largement impulsé par les gouvernements des États individuels qui ont hiérarchisé les réformes et assuré leur mise en œuvre.

Plus tôt cette année, un nouveau gouvernement dirigé par le président Muhammadu Buhari est arrivé au pouvoir et a assuré vouloir nettoyer le gouvernement. Le président a depuis laissé entendre que la lutte contre la corruption et la mauvaise gestion des ressources publiques étaient au cœur de son programme de gouvernance. En effet, la ministre des Finances nouvellement nommée, Mme Kemi Adeosun, a récemment annoncé qu’une nouvelle unité de l’efficacité serait créée pour lutter contre le gaspillage des dépenses publiques.

Les efforts de ce type sont opportuns – la crise mondiale du prix du pétrole est vouée à frapper durement les recettes publiques. Mais le renforcement de la supervision de l’intérieur du gouvernement n’aura pas d’effets spectaculaires. La société civile et les médias doivent être reconnus comme des alliés importants dans la dynamique de l’amélioration de l’efficacité et de la responsabilité.

Au vu des résultats de l’Enquête sur le budget ouvert, et de ceux de l’Enquête sur la transparence des finances publiques des États du Nigeria, la possibilité pour les OSC et les médias de tenir le gouvernement responsable est sévèrement limitée par un manque d’informations budgétaires et un manque d’espace dans lequel participer aux décisions budgétaires . Au-delà de la création de nouvelles unités au sein du ministère des Finances, le gouvernement Buhari doit encourager la surveillance par les OSC et les journalistes en publiant les informations nécessaires pour souligner la mauvaise budgétisation et les pratiques inefficaces.

Bien que la volonté et le mandat politique en faveur du changement semble exister, la question qui demeure est : le gouvernement va-t-il encourager le changement en relâchant ou en resserrant son emprise ?

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