Bonnes idées pour les Plans d’action de l’Open Government Partnership : La transparence des budgets

Par David Robins, International Budget Partnership— Mar 04, 2016

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Le budget est l’outil le plus puissant que le gouvernement peut utiliser pour améliorer la vie de ses citoyens. C’est là que les politiques rencontrent les ressources publiques – là où les décisions sur la collecte et les dépenses des fonds publics transforment les promesses et les engagements en véritables investissements dans les programmes et les services. Non seulement les citoyens ont le droit de savoir comment leur gouvernement dépense leur argent, mais ils peuvent jouer un rôle essentiel dans l’amélioration des décisions budgétaires, de la mise en œuvre et de la reddition des comptes. En d’autres termes, si une gouvernance transparente et efficace est votre objectif, les pays doivent avoir des budgets ouverts et responsables.

La transparence budgétaire à elle seule ne suffit pourtant pas – car pour que les budgets soient vraiment transparents, les gouvernements doivent également fournir des opportunités significatives pour que les citoyens et la société civile participent aux processus budgétaires et mettent en place et des institutions officielles de contrôle indépendantes et solides.

Nous sommes face aujourd’hui à une occasion unique de faire progresser la transparence des finances publiques et du gouvernement. Cinquante et un pays vont élaborer de nouveaux plans d’action nationaux (PAN) pour l’Open Government Partnership (OGP) d’ici le mois de juin 2016. C’est l’occasion pour ces pays de prendre des engagements concrets et ambitieux pour améliorer la transparence budgétaire et la participation du public tout au long du cycle budgétaire, et nous, à l’International Budget Partnership (IBP), et avec la collaboration de la Global Initiative for Fiscal Transparency,  sommes prêts à aider les pays à élaborer les engagements qui feront une différence dans la vie de leurs citoyens.

La situation de la transparence et de la participation publique dans les budgets des pays de l’OGP

L’analyse de la Global Initiative for Fiscal Transparency (GIFT) des rapports des 51 premiers mécanismes d’examen indépendants (MEI), qui évaluent les progrès des pays de l’OGP quant à leurs engagements, a montré que près un tiers de tous les engagements portaient sur la transparence budgétaire, même si la proportion des engagements sur la transparence budgétaire par rapport aux autres engagements variait selon les pays. Plusieurs pays, comme les Philippines, la Croatie et le Ghana, ont d’ores et déjà rempli les engagements sur la transparence budgétaire et la participation qu’ils avaient pris dans leurs PAN précédents.

Mais il reste encore beaucoup à faire pour que les pays améliorent leur performance. Les données de l’Enquête sur le budget ouvert 2015 (EBO) ont montré que 30 des 48 pays de l’OGP évalués dans l’enquête mettent à la disposition du public des informations budgétaires insuffisantes, enregistrant un score moyen de  58 sur 100 pour l’Indice sur le budget ouvert. En outre, les pays de l’OGP ne sont pas à l’abri de la volatilité observée dans la mise à disposition des informations budgétaires au public, à savoir, les gouvernements sont incohérents quant aux informations qu’ils publient d’un cycle budgétaire à l’autre. L’EBO a également montré que six pays membres de l’OGP – le Libériale Malawila Papouasie-Nouvelle-Guinéel’Espagnele Sri Lanka et la Tunisie – ne publiaient pas leurs Rapports d’audit dans les délais, voire ne le publiaient pas du tout. La publication de ces rapports est une condition clé de l’éligibilité à l’OGP.

Public Participation in the Budget Process
Cliquez ici pour consulter et comparer les données de l’Enquête sur le budget ouvert 2015 »

S’agissant de la participation du public, les pays de l’OGP ont obtenu une moyenne de 36 sur 100, ce qui signifie qu’ils offrent peu de possibilités aux citoyens ou à la société civile de participer aux processus budgétaires. Pourtant, quelques pays sortent du lot parmi les pays de l’OGP. La Corée du Sud et les Philippines ont tous deux utilisé des pratiques novatrices pour offrir aux citoyens des possibilités de participer au budget. La Corée du Sud met à disposition un site Web sur lequel les citoyens peuvent signaler des abus et des dépenses inutiles des fonds publics, tandis que les Philippines ont mis en place un programme appelé « Grassroots Participatory Budgeting » qui recueille une rétroaction à large assise sur les priorités budgétaires au niveau local et les intègre dans le national budget.

Recommandations

Les pays membres de l’OGP qui ne répondent plus aux critères d’admissibilité en matière de transparence fiscale doivent s’engager à publier leur rapport d’audit. Les Rapports d’audit fournissent au public une comptabilité indépendante faisant autorité sur la façon dont le gouvernement a perçu des recettes et dépensé des fonds publics conformément au budget. La mise à disposition des ces informations au public et à la législature est une étape cruciale pour assurer la reddition des comptes.

Dans l’attente des nouveaux PAN qui seront rédigés tout au long du premier semestre 2016, les pays doivent envisager de prendre un certain nombre d’engagements en matière de transparence et de participation du public dans le budget.

  1. Les pays membres de l’OGP doivent s’engager à publier davantage d’informations budgétaires et à améliorer l’exhaustivité des documents qui sont déjà publiés. Parmi les pays qui préparent les nouveaux PAN et qui étaient également inclus dans l’EBO 2015, 24 ont enregistré un score inférieur à 60 sur 100, ce qui signifie qu’ils fournissent des informations budgétaires insuffisantes au public. En règle générale, ces pays pourraient améliorer la transparence en fournissant davantage d’informations sur la composition de la dette ; les hypothèses macroéconomiques du gouvernement pour l’exercice budgétaire ; les données sur les dépenses de tous les programmes gouvernementaux ; les données non financières sur la performance des programmes ; les dépenses fiscales et des informations détaillées sur les activités hors budget, comme par exemple les fonds extrabudgétaires et les activités quasi-budgétaires. Ces informations sont importantes pour bien comprendre l’efficacité des politiques gouvernementales et la situation des finances publiques. Nous encourageons les pays de l’OGP à améliorer leurs pratiques de divulgation par le biais de plateformes innovantes en ligne, comme les portails pour l’information budgétaire mis en place dans un nombre croissant de pays, et en adhérant à des normes sur les données ouvertes.
  2. Les pays membres de l’OGP doivent s’engager à institutionnaliser les avancées en matière de transparence en intégrant les pratiques de transparence dans les lois, les règles et les procédures. Cela peut renforcer les acquis en matière de transparence budgétaire, y compris la publication de documents jamais divulgués ou l’amélioration de l’exhaustivité des documents budgétaires. La préservation de ces gains pourrait garantir que la transparence budgétaire reste sur une trajectoire positive et s’améliore progressivement.
  3. Les pays membres de l’OGP doivent s’engager à fournir des mécanismes et des opportunités pour que le public participe aux processus budgétaires. Les membres de l’OGP doivent être à la tête d’une gouvernance innovante et inclusive, et le processus budgétaire est riche d’opportunités de participation du public. Un certain nombre de pays de l’OGP ont lancé des modèles prometteurs de participation du public dans la budgétisation, tels que la budgétisation participative, les audits sociaux, et les conseils de citoyens. Alors que d’autres pays devront élaborer des mécanismes pour adapter leur contexte spécifique, ces exemples peuvent fournir des modèles utiles. Nous encourageons les membres de l’OGP à utiliser les Principes de la participation publique de l’Initiative GIFT à titre d’orientation.

Les nouveaux PAN sont l’occasion pour les gouvernements de prendre des engagements concrets pour améliorer la transparence de leur budget, et il y a une multitude de ressources et de soutien à leur disposition.

Nous encourageons les membres de l’OGP à se joindre au Groupe de travail sur la transparence des finances publiques, où ils auront accès à l’apprentissage et à l’assistance technique par les pairs pour comprendre les normes internationales et les bonnes pratiques.

L’IBP, ainsi que l’Initiative GIFT, disposent de nombreuses ressources utilesd’études de cas, et de guides accessibles aux gouvernements, et nous proposons notre aide, nos conseils et nos orientations pour élaborer des engagements en faveur de la transparence budgétaire et de la participation du public. Les gouvernements intéressés ou la société civile peuvent nous contacter ici.

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