Les dirigeants trouvent un accord sur la transparence des finances publiques pendant le Sommet anti-corruption – Que faire maintenant ?

Par Claire Schouten, International Budget Partnership— May 24, 2016

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Au lendemain de la publication des  Panama Papers, qui ont mis à jour le secteur financier illicite, le Royaume-Uni a accueilli le premier Sommet anti-corruption le 12 mai. Le sommet a réuni les dirigeants du monde pour discuter des moyens de lutter contre la corruption en renforçant les domaines tels que  la transparence, la récupération des avoirs et la coopération des forces de l’ordre.

Alors que l’effervescence due au sommet retombe, nous nous penchons sur l’issue des discussions. Et plus important encore, qu’allons-nous faire maintenant en matière de transparence budgétaire ?

Qu’est-ce qui a été convenu ?

Crédit: gov.uk
Credit: gov.uk

Plus de 40 gouvernements et différentes organisations ont assisté au sommet et ont signé un  Communiqué anti-corruption. De nombreux points contenus dans la déclaration doivent être approuvés, notamment « les budgets  doivent être équitables, responsables, ouverts et transparents pour prévenir et exposer le vol ou l’utilisation abusive de l’argent des contribuables » et l’engagement des signataires à « travailler pour renforcer la transparence fiscale, y compris en assurant la surveillance législative des processus budgétaires et le renforcement des capacités des institutions supérieures de contrôle. » La Déclaration reconnaît également  les Principes de haut niveau de l’Initiative mondiale pour la transparence des finances publiques (GIFT) et souscrit aux efforts menés par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international pour renforcer la transparence des finances publiques.

Pour accompagner le communiqué, les organisations internationales et les gouvernements ont chacun fait des déclarations individuelles, dont de nombreuses approuvent les préconisations de la Déclaration anti-corruption. Plus de la moitié se rapportent spécifiquement aux budgets, aux institutions de contrôle ou à la transparence des finances publiques. Quatorze pays se sont engagés à  la transparence des marchés publics et 10 pays ont souligné leur engagement vis-à-vis de l’Evaluation de la transparence des finances publiques du FMI. À leur tour, les organisations internationales ont proposé leur soutien, y compris l’engagement de la Banque mondiale de promouvoir la transparence des finances publiques en collaboration avec le FMI et les autres partenaires par le biais de l’Initiative GIFT.

Le Royaume-Uni s’est engagé à lancer des partenariats de professionnels sur l’intégrité institutionnelle avec l’Afghanistan, la Géorgie, le Kenya, le Nigeria et la Tanzanie. Grâce à ces partenariats, les différents acteurs de la responsabilité dans les pays partageront une expertise dans les domaines de l’audit, de la réglementation financière, de la lutte contre la corruption, et du contrôle parlementaire du budget. L’Organisation des Nations unies s’est également engagée à nouer des partenariats de professionnels du même type pour renforcer les dépenses publiques, l’élaboration du budget et la transparence fiscale. Ce type d’engagement de professionnels peut bénéficier de plateformes comme l’Initiative GIFT et le Groupe de travail sur la transparence fiscale de l’Open Government Partnership, qui apportent  un soutien pratique et invitent les dirigeants à se familiariser avec et à promouvoir la transparence des finances publiques.

Outre les déclarations des participants au sommet, les ministères des finances, du budget et de la planification du Brésil, du Paraguay, des les Philippines et d’Afrique du Sud ont également rejoint l’IBP et l’Initiative GIFT en signant une déclaration  qui reconnaît explicitement le lien entre la transparence fiscale et la lutte contre la corruption. Les informations accessibles au public sur les finances publiques contribuent à identifier et à décourager la corruption, tout en permettant aux gouvernements de planifier l’utilisation des ressources publiques et de communiquer les implications économiques et sociales de leurs décisions. L’appel des signataires reflète un nombre croissant  de preuves  sur l’impact positif de la transparence et de la responsabilité des finances publiques.

Quelles sont les prochaines étapes?

L’IBP et l’Initiative GIFT travaillent avec des partenaires pour assurer le suivi des engagements contenus dans le communiqué et de ceux des pays en collaborant avec les gouvernements sur les réformes de la  transparence fiscale. Il existe de nombreuses possibilités de maintenir l’élan et d’aider les gouvernements à obtenir des résultats. L’une d’elles est que les pays se joignent à l’Open Government Partnership (OGP), une initiative mondiale visant à promouvoir la transparence, la participation du public et la gouvernance responsable, ainsi que le  Nigeria l’a fait juste avant le sommet.

Mais l’impact ultime de la participation des pays à l’OGP sur la corruption et la gouvernance dépend de la tenue des engagements forts des gouvernements membres Par exemple, plus de 50 pays  ont prévu de publier les Plans d’actions nationaux dans le cadre de l’OGP  cette année. Nous encourageons les gouvernements à respecter leurs engagements vis—vis de la transparence des budgets et  à intégrer des points d’action dans leurs plans pour y parvenir. Des pays tels que le Brésil, la Bulgarie, la Géorgie, l’Italie, la Tunisie, la Turquie et l’Ukraine, qui ont tous fait référence spécifiquement à la transparence fiscale dans leurs déclarations anti-corruption, ont encore le temps d’inclure des engagements dans leurs plans de l’OGP attendu à la fin du mois prochain. Nous proposons  quelques idées pour le faire, y compris la publication de davantage d’informations budgétaires et l’institutionnalisation des gains de transparence, et l’Initiative GIFT décrit certaines étapes pratiques et des engagements impressionnants.

Les pays membres de l’OGP qui se sont explicitement engagés en faveur des partenariats de professionnels pour renforcer la gestion des finances publiques, dont le Kenya, le Nigeria, nouveau membre de l’OGP, la Tanzanie et le Royaume-Uni qui sont invités à contacter l’Initiative GIFT pour participer au  Groupe de travail sur la transparence des finances publiques.

Dans chaque pays, des opportunités existent pour élaborer des budgets plus ouverts, en partageant des informations, en permettant la surveillance et en exigeant la participation des citoyens. Nous continuerons à travailler avec les gouvernements, la société civile et le secteur privé pour susciter le changement, notamment par la mise en œuvre des Principes de haut niveau de l’Initiative GIFT, et nous continuerons à suivre les progrès réalisés grâce à l’Enquête sur le budget ouvert.

Avec la tenue du premier Sommet anti-corruption, nous sommes prêts à passer à l’action et attendons avec impatience les prochaines étapes liées à la transparence des budgets et au renforcement de la responsabilité.

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