Parler de la redevabilité différemment : Comment l’intégration verticale de la société civile peut produire un impact

par Jonathan Fox, School of International Service, American University— Sep 01, 2016

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Les défenseurs de la société civile affirment depuis longtemps qu’une plus grande transparence entraîne une plus grande redevabilité. Plus les informations sur le domaine public seront rendues publiques et plus elles seront utilisées pour obliger les gouvernements à rendre des comptes. Pourtant, la chaîne de causalité entre la transparence et la redevabilité peut être aussi forte que son lien le plus faible. Bien qu’un nombre croissant de preuves issues du domaine émergent des initiatives de transparence et de redevabilité indiquent des progrès en matière de divulgation de l’information, leurs effets pour une meilleure redevabilité sont restés relativement limités, sans mentionner le problème de la réduction de l’espace de la société civile. Oui, « il est trop tôt pour le dire ». Mais les défis auxquels sont confrontées les organisations de la société civile qui utilisent des informations gouvernementales pour améliorer la redevabilité semblent être encore plus profonds.

Les initiatives stratégiques et localisées de la société civile ont tendance à traiter les symptômes plutôt que les causes sous-jacentes des échecs de la redevabilité. Des approches plus stratégiques pourraient avoir de meilleures chances de tirer parti des changements institutionnels, surtout si elles tiennent compte des structures de pouvoir contre la redevabilité à plusieurs niveaux. Un article récent publié dans le blog du Carnegie Endowment for International Peace résume cette proposition. Il soutient que, pour parvenir à un changement institutionnel durable, les organisations de la société civile et les réformateurs doivent se regrouper en coalitions qui travaillent aux niveaux local, infranational, national et transnational. Ces stratégies « intégrées verticalement » doivent véritablement tenir compte des différents niveaux de pouvoir – du niveau international au niveau local – et tirer parti de ces dynamiques afin de stimuler le changement.

Ces questions sont examinées en détail dans un nouvel article publié  copublié par U4, le Centre de ressources de lutte contre la corruption,Government Watch aux Philippines, et l’American University.

Repenser les stratégies pour améliorer la redevabilité

civil society driving accountability impact
Télécharger l’intégralité de l’article publié dans U4 »

L’article conclut que pour informer une nouvelle génération de stratégies qui tiennent davantage compte des obstacles institutionnels bien établis, un redémarrage conceptuel est nécessaire. Tout comme l’élan qui s’est concrétisé autour du thème Parler du développement différemment, les penseurs de la gouvernance doivent faire pression pour « parler de la redevabilité différemment ». Les stratégies visant à améliorer la redevabilité doivent être fondées sur des coalitions de parties prenantes qui sont capables de tirer les enseignements aussi bien des succès que des échecs. Dans ce contexte, la proposition d’intégration verticale répond à un chaînon manquant spécifique dans le domaine de la transparence et de la redevabilité : le défi consistant à renforcer l’impact en tenant compte de la mise à l’échelle.

La logique visant à tenter de contrôler chaque étape et chaque niveau des actions du secteur public consiste à identifier les causes principales des défaillances de la responsabilité et d’explorer en quoi elles sont reliées. En fin de comptes, les forces de l’impunité sont généralement intégrées verticalement. Le fait de comprendre la nature de tous les liens possibles dans la chaîne des décisions du secteur public peut contribuer à trouver des solutions. Cela peut également permettre de renforcer et d’autonomiser les coalitions qui sont nécessaires pour susciter le changement.

En tentant de prendre en compte la mise à l’échelle, l’intégration verticale met en place des coalitions entre les acteurs sociaux et civiques et s’accompagne de forces complémentaires au centre de la stratégie. Par exemple, les « infomédiaires », plus les organisations civiques basées sur l’adhésion, plus les médias indépendants, plus les alliés initiés (le cas échéant).

Le défi de l’édification des coalitions durables

Mais il est plus facile de parler d’intégration verticale que de la réaliser. De nombreux défis doivent être relevés pour coordonner les différents types d’acteurs entre les différents niveaux de gouvernance, tout en faisant la liaison entre le contrôle et le plaidoyer. La mise à l’échelle est une tâche colossale pour les initiatives provenant de la base, même si un certain niveau d’intégration verticale partielle peut renforcer l’effet de levier. La mise à l’échelle visant à coordonner les acteurs locaux peut également prendre des initiatives nationales en dehors de leur zone de confort. Les coalitions conventionnelles peuvent être limitées à des groupes qui se connaissent déjà.

Il peut y avoir des différences culturelles entre les organisations à large adhésion et les organisations axées sur l’analyse technique des politiques. Ces organisations peuvent manquer d’expérience pour collaborer les unes avec les autres et harmoniser la diversité de leurs thématiques. Les initiés peuvent craindre toute critique publique du gouvernement. La mise en place de coalitions aussi diverses peut nécessiter des intermédiaires qui sont familiers avec différentes méthodes de travail. Pourtant, si l’objectif sous-jacent est de transférer le pouvoir vers les citoyens, des stratégies qui peuvent produire un ensemble cohérent plus fort que la somme de petites parties sont nécessaires.

L’intégration verticale dans la pratique

Le  dernier numéro de U4 présente deux perspectives différentes qui dialoguent ensemble. Ce dialogue tente de montrer comment une collaboration équilibrée et des échanges structurés entre les chercheurs et les stratèges des OSC peuvent générer de nouvelles analyses. Le document est complété par une analyse détaillée réalisée par Joy Aceron, la directrice de Government Watch Philippines.

Joy examine l’initiative à fort impact appelée « Text Book Count » [Les manuels scolaires sont importants], qui vise à améliorer l’approvisionnement en manuels scolaires aux Philippines. Dirigée par Government Watch, l’initiative a réuni une coalition de réformateurs gouvernementaux et d’organisations civiques basées sur l’adhésion afin de surveiller de façon indépendante l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement. Il s’agissait notamment de la passation de marchés, de la qualité de la production et de la surveillance des différents niveaux du processus de distribution des manuels scolaires du ministère de l’Éducation, du niveau national aux districts et jusqu’à la grande majorité des écoles du pays.

Cette étude de cas présente une évaluation franche des forces et des limites de l’initiative. Même si l’initiative a obtenu des gains tangibles majeurs, les OSC concernées n’ont pas été capables de maintenir un contrôle indépendant sur le plan national après la perte de leurs financements et de leurs alliés politiques. Le contrôle a été confié au gouvernement, mais la validation indépendante de l’approvisionnement des manuels scolaires leur a été ôtée. Il est impossible de savoir si les progrès ont été durables.

Pourtant, l’Initiative Textbook Count est un cas exemplaire d’intégration verticale : elle a réuni des OSC nationales, des réformateurs gouvernementaux et des organisations civiles de grande envergure à différents niveaux dans le pays et a combiné une supervision indépendante complète pour résoudre avec efficacité les problèmes afin de réduire la corruption et d’améliorer l’efficacité.

Même si elle n’a pas duré, l’initiative est un exemple de voie à suivre pour « parler de la redevabilité différemment ».


Lectures complémentaires

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