Tirer le plus grand parti des budgets des citoyens

Par Elena Mondo, International Budget Partnership— Jan 10, 2017

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Les documents budgétaires du gouvernement ne sont guère des best-sellers. Ils se composent généralement de centaines de pages de chiffres et de graphiques accompagnés de jargon technique que même les lecteurs disposant de diplômes de cycles supérieurs trouvent difficile à déchiffrer. Il n’est donc pas étonnant que la plupart des citoyens aient du mal à comprendre les budgets gouvernementaux, malgré l’énorme impact qu’ils peuvent avoir sur leurs moyens de subsistance. Dans de nombreux pays, la société civile et les médias jouent un rôle important dans la « traduction » de l’information budgétaire pour le grand public. Mais les gouvernements devraient également veiller à l’information du public quant aux processus et aux politiques budgétaires. Une façon de le faire est de publier des budgets des citoyens — des documents plus courts et plus simples destinés au grand public.

Ces types de documents non techniques sont devenus de plus en plus répandus au cours de la dernière décennie. En 2010, moins d’un pays sur cinq faisant partie de l’Enquête sur le budget ouvert publiait un Budget des citoyens ; en 2015, plus de la moitié l’ont fait. Des institutions telles que  la Banque mondiale et l’OCDE ont également commencé à encourager les gouvernements à y avoir recours dans le cadre de leurs stratégies de présentation d’informations fiscales clés au public.

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Ce graphique figure dans le Budget des citoyens 2015 de la République dominicainet. Cliquez ici pour voir plus d’exemples »

Il existe de nombreuses approches de publication et de diffusion d’un budget des citoyens. Nous avons mis en place une  page de ressources  afin de fournir des directives utiles sur la façon dont elles devraient être compilées, quand elles devraient être publiées et la manière dont elles pourraient être diffusées. Mais deux aspects qui mériteraient d’être explorés : l’importance de faire participer le public à l’élaboration d’un budget des citoyens et la nécessité de stratégies plus innovatrices pour atteindre un public plus large.

L’importance de l’apport des citoyens

Étant donné que les budgets des citoyens s’adressent au grand public, il est logique de se demander quelles mesures sont prises pour s’assurer de leur pertinence et de leur accessibilité au public en général. Une façon de le faire est d’impliquer les citoyens dans le processus, mais peu de gouvernements s’en donnent la peine. L’enquête sur le budget ouvert 2015 a constaté que seuls 17 pays sur les 102 étudiés avaient mis en place des mécanismes de consultation publique sur le budget des citoyens.

Un certain nombre de pays prennent des mesures pour inciter le public à s’impliquer davantage, et ces leaders peuvent fournir des modèles utiles pour les autres. Au Maroc, le ministère des Finances a publié le budget des citoyens en ligne et créé une adresse électronique dédiée aux citoyens afin qu’ils soumettent des idées et des recommandations pour améliorer le document. Le ministère a mené un sondage de satisfaction externe en 2013 afin de mieux comprendre ce que les citoyens connaissaient et pensaient des objectifs et du contenu du budget des citoyens. La Corée du Sud et la Suède ont chacun mis en place des moyens afin que les citoyens puissent fournir des suggestions, des idées et des commentaires au sujet de leurs budgets des citoyens. Il s’agit souvent de systèmes Web accessibles et largement utilisés par le public et qui permettent de formuler des commentaires sur un éventail plus large de questions, au-delà de celles strictement liées au budget.

Les organisations de la société civile (OSC) font partie intégrante du processus dans un certain nombre de pays. Depuis 2012, le ministère tanzanien des Finances a travaillé en étroite collaboration avec un  groupe de travail budgétaire  dirigé par les OSC pour rédiger et publier un budget à l’attention des citoyens. La société civile tanzanienne a décrit la relation comme étant très collaborative et ayant abouti à de nombreuses idées créatives et inclusives. Le Bureau national de vérification a également produit chaque année des rapports de vérification à l’attention des citoyens (versions simplifiées des rapports de vérification) et a collaboré avec les OSC afin de s’assurer qu’elles touchent un large public et qu’elles ont un impact.

Les efforts d’autres pays pour s’engager avec les citoyens ont été moins constants, mais fournissent néanmoins des idées originales qui pourraient être reproduites ailleurs. Le Secrétariat du budget fédéral brésilien a réalisé une enquête d’opinion publique  afin d’améliorer le contenu, le processus de rédaction et la diffusion du budget des citoyens de 2013. En République dominicaine, le bureau du budget a mené des sondages et tenu des groupes de discussion avec les OSC, les citoyens et les experts afin de trouver des améliorations au portail du budget des citoyens qu’ils étaient en train de réaliser. On ne sait pas si le processus a été reproduit, mais les budgets des citoyens ont été publiés en 2015 et 2016.

Des stratégies pour atteindre une audience plus large

L’Enquête sur le budget ouvert examine également la manière dont les gouvernements diffusent les budgets des citoyens pour atteindre un public aussi large que possible. Les gouvernements devraient utiliser divers moyens (tels que l’Internet, les panneaux d’affichage, les programmes de radio, les journaux) pour faire passer le message. Sur les 54 pays qui publient un budget des citoyens, 34 ont diffusé le document de plus d’une manière et 14 de plus de trois façons. Cela donne à penser que de nombreux gouvernements prennent au moins un peu au sérieux, la tâche d’atteindre un large public.

Il existe quelques exemples notables à mettre en évidence. Le gouvernement du Mexique a affiché les budgets des citoyens pour la proposition de budget de l’exécutif de 2014 et le budget approuvé sur leur site Web consacré à la transparence. Des exemplaires papier de ces documents ont également été publiés et des affiches ont été exposées dans certains bureaux du gouvernement fédéral. Jusqu’à récemment, le département du budget aux Philippines a produit des versions simplifiées d’un certain nombre de documents budgétaires clés et les a affichés sur un site dédié. Des exemplaires papier ont également été mis à la disposition des citoyens sur demande et remis aux législateurs, aux OSC, aux groupes d’entreprises, aux journalistes, aux unités des administrations locales et aux écoles. Enfin, des infographies et des versions audio-vidéo ont également été diffusées. En Sierra Leone, le Budget des citoyens de 2014 a été mis à disposition et des discussions budgétaires ont eu lieu dans les assemblées publiques, à la radio et à la télévision.

Améliorer la portée et l’impact des budgets des citoyens

Un nombre croissant de pays publient des budgets des citoyens. Beaucoup se tournent également vers les citoyens pour les aider à améliorer le document et à concevoir différentes façons d’atteindre un public plus large avec les informations qu’ils contiennent. Il demeure, cependant, une place significative pour l’amélioration. Les gouvernements pourraient en faire davantage pour renforcer leurs mécanismes de consultation publique, dans le cadre d’un processus plus général d’implication du public sur les questions budgétaires et pour rendre les budgets des citoyens plus utiles, accessibles et compréhensibles pour tous.

Alors que notre page de ressources fournit quelques lignes directrices utiles et souligne quelques exemples de pratiques novatrices, nous sommes toujours à l’affût d’approches nouvelles et différentes pour impliquer les citoyens dans les budgets et, ce faisant, permettre aux budgets des citoyens de devenir un outil plus efficace. Contactez-nous si vous avez des exemples personnels !

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