La montée du contrôleur activiste

Vivek Ramkumar, Directeur principal des Politiques, International Budget Partnership— Aug 01, 2017

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En 2016 la présidente brésilienne a été destituée dans le cadre d’une affaire sensationnelle qui a fait la une des médias dans le monde. À l’époque, une grande partie de cette attention portait sur des allégations répandues selon lesquelles la destitution était liée à des affaires de corruption impliquant des politiciens des partis au pouvoir et des partis de l’opposition. Peu de discussions publiques ont eu lieu sur la question de fond sur laquelle reposait la procédure de destitution, qui été détectée et révélée par l’Institution supérieure de contrôle (ISC) du pays. Dans son audit des comptes du gouvernement brésilien de 2014, l’ISC a constaté que le gouvernement avait utilisé des astuces comptables pour sous-déclarer le déficit budgétaire de plusieurs milliards de dollars, violant potentiellement la législation nationale sur la responsabilisation des finances publiques. Le Congrès brésilien s’est basé sur les conclusions de l’audit pour destituer la présidente.

Ce n’est pas la première fois qu’un rapport d’audit a fait tomber un gouvernement. Au Canada, un rapport d’audit datant de 2004 sur le gaspillage des deniers publics par le gouvernement dans le cadre d’un programme de relations publiques est largement crédité d’avoir contribué aux pertes électorales subies par le parti en place. De même, un rapport d’audit publié par l’ISC indienne en 2014, sur un contrat douteux d’approvisionnement en charbon, a renforcé l’image corrompue de l’administration au pouvoir. Cette situation a alimenté les exigences de responsabilisation, qui sont devenues un cri de ralliement pour les partis politiques de l’opposition, entraînant finalement la défaite de l’administration aux élections nationales de 2015.

Presque tous les pays du monde disposent d’une ISC fonctionnelle qui a pour mandat de vérifier si les fonds publics sont gérés correctement et conformément aux bonnes pratiques de gestion financière. Les ISC portent différents noms et sont fréquemment appelées : Bureau du contrôleur général (dans les systèmes de type Westminster), la Cour des comptes (dans les systèmes napoléoniens) ou le Conseil ou la Commission d’audit (dans certaines régions d’Asie et d’Amérique latine).

Les ISC évaluent l’utilisation correcte des fonds publics en effectuant des audits financiers qui examinent la légalité des transactions financières et des audits de performance qui évaluent si les fonds publics ont été utilisés avec efficacité et efficience. Les rapports d’audit publiés par les ISC contiennent des recommandations sur la façon dont le gouvernement peut améliorer la gestion financière.

Cependant, trop souvent, les gouvernements peuvent ignorer les résultats de l’audit en toute impunité, surtout lorsqu’ils ne font pas l’objet de pression pour instaurer les mesures correctives recommandées dans les rapports de l’ISC. Dans la majorité des pays, les ISC ne peuvent pas sanctionner le gouvernement ni contraindre l’exécutif à prendre des mesures en fonction des rapports d’audit. Au lieu de cela, l’ISC soumet ses conclusions à la législature nationale, qui doit alors décider de prendre des mesures formelles en réponse. Bien que les assemblées législatives aient le pouvoir juridique d’exiger des mesures correctives, dans la pratique elles ne sanctionnent pas leurs gouvernements ni n’exigent la mise en place de recommandations. L’inaction législative peut résulter à la fois d’une partialité basée sur les affiliations du parti des législateurs et des dirigeants, et d’un manque de compréhension du contenu des rapports techniques d’audit.

L’échec des assemblées législatives à prendre des mesures sur les résultats de l’audit est souvent aggravé par les défis organisationnels des ISC. Les ISC ont souvent du mal à communiquer leur travail à des publics externes ou à soutenir l’intérêt des médias une fois que la une sensationnelle a disparu. Et de nombreuses ISC s’isolent de tout contact avec la société plus large, de peur que toute association avec les organisations de la société civile (OSC) ne pousse le gouvernement à les accuser de produire des conclusions biaisées et motivées sur le plan politique.

En raison des faiblesses des assemblées législatives et des ISC, les rapports d’audit reçoivent rarement le niveau de contrôle populaire qu’ils méritent.

Credit: Flickr / ContraloriaPeru

Heureusement, les ISC reconnaissent de plus en plus la nécessité de s’engager auprès des citoyens. En Argentine, en Inde, aux Philippines, en Corée du Sud et en Tanzanie, les ISC ont mis en place des mécanismes pour s’engager auprès des citoyens de manière créative et significative. Il s’agit notamment de mécanismes permettant aux citoyens de signaler toute fraude, tout gaspillage et tout abus via des « lignes d’assistance téléphoniques », de proposer des thèmes d’audit pour examen et de participer à des missions d’audit conjointes et à des audits sociaux. De telles formes de participation publique ont le potentiel de transformer la façon dont le public considère le travail des ISC.

L’IBP estime que les ISC et les organisations de la société civile sont des partenaires naturels qui ont des missions qui se chevauchent pour promouvoir la responsabilisation dans l’utilisation des fonds publics. Un engagement accru entre les ISC et les OSC peut être mutuellement bénéfique. Les OSC sont parfois mieux placées que les ISC pour mettre en œuvre des stratégies de communication qui peuvent faire pression sur les gouvernements afin qu’ils prennent des mesures correctives suite aux conclusions de l’audit. Dans les pays où les ISC manquent de pouvoir et de ressources, les OSC peuvent défendre le besoin d’indépendance et d’autonomie des ISC. Les OSC peuvent également utiliser leur expertise sur des thèmes du secteur social et leur présence sur le terrain pour partager des informations sur les domaines critiques des opérations gouvernementales qui méritent l’attention de l’audit, et peuvent même recueillir des preuves sur les problèmes liés à ces opérations.

À leur tour, les audits effectués par les ISC peuvent être utiles pour la société civile. La mission officielle des ISC est d’enquêter sur les finances publiques, et leurs rapports d’audit couvrent souvent les opérations gouvernementales sur les secteurs sociaux. Les OSC peuvent utiliser les résultats contenus dans les audits des secteurs sociaux pour exiger des gouvernements des mesures correctives sur des questions qui les concernent et qui peuvent produire des résultats décisifs sur la prestation de services publics sur le terrain.

Les arguments en faveur d’une plus grande participation entre les ISC et la société civile sont également compatibles avec un consensus émergent entre les experts selon lequel l’amélioration de la responsabilisation nécessitera non seulement des institutions de contrôle étatiques et non étatiques plus solides, mais également des systèmes qui favorisent de meilleurs liens entre ces institutions. Un tel engagement est particulièrement pertinent compte tenu de la réduction des espaces démocratiques dans le monde et de la nécessité de contrôler les excès du gouvernement. L’établissement du profil des résultats de l’audit et le manque de mesures correctives prises par les gouvernements pourraient constituer un moyen prometteur et rentable de souligner l’échec des gouvernements à mettre en œuvre des projets financés par des fonds publics et à offrir des services efficaces. Un tel travail peut également être utilisé pour lutter contre l’inertie de l’Assemblée législative concernant les audits et pour exposer l’insensibilité du gouvernement à résoudre ces problèmes même après qu’ils aient été signalés par des audits indépendants.


Lectures complémentaires

Cette publication est tirée de  “That’s How the Light Gets In”: Making Change in Closing Political Environmentsa recueil d’essais qui  analysent les preuves sur la manière de gtérer la responsabilisation des finances publique dans les environnements politiques difficiles. Ce recueil accompagne le Rapport annuel de l’BP 2016.

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