Le recul budgétaire : La baisse mondiale de la transparence budgétaire en 2017

par Rebecca Warner, International Budget Partnership— Feb 02, 2018

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Suite à une décennie de progrès stables, la dernière édition de la publication phare de l’International Budget Partnership, l’Enquête sur le budget ouvert (EBO), a enregistré une légère baisse des scores moyens de transparence dans le monde. L’enquête révèle qu’environ trois quarts des pays évalués ne publient pas suffisamment d’informations budgétaires (soit un score de 61 ou plus).

Lancée en 2006, l’Enquête sur le budget ouvert est la seule évaluation indépendante et comparative au monde des trois piliers de la responsabilité budgétaire publique : la transparence, le contrôle et la participation du public dans les pays du monde. La sixième édition de cette évaluation biennale, l’Enquête de 2017, a évalué 115 pays sur six continents.

Le 31 janvier 2018, l’IBP a co-organisé un événement mondial avec la Banque mondiale et Oxfam à Washington pour discuter des principales conclusions de l’Enquête sur le budget ouvert 2017 et de la manière dont les gouvernements, la société civile et d’autres parties prenantes peuvent utiliser les informations publiées dans le rapport pour améliorer les pratiques de transparence dans leurs pays. Les remarques liminaires ont été exprimées par Jan Walliser, vice-président de la croissance équitable, des finances et des institutions de la Banque mondiale, qui a prononcé une allocution d’ouverture soulignant la nécessité pour les gouvernements d’impliquer les citoyens et la société civile pour identifier les domaines dans lesquels les ressources publiques sont le plus nécessaires.

La sortie mondiale de l’Enquête sur le budget ouvert 2017 à Washington, D.C. Crédit : Twitter / World Bank Gov

Vivek Ramkumar, directeur principal des politiques de l’IBP, a présenté les résultats de l’Enquête sur le budget ouvert 2017, affirmant qu’en dépit de la baisse de la confiance du public dans les gouvernements et des inégalités croissantes, les progrès en faveur de la transparence budgétaire mondiale stagnent pour la première fois en dix ans. Les principales lacunes dans les niveaux globaux d’information budgétaire persistent, et les pays offrent peu de possibilités de participation citoyenne au gouvernement. Dans son évaluation du rôle de contrôle formel, l’Enquête sur le budget ouvert 2017 révèle que les législatures de seulement 28% des pays appliquent des pratiques de contrôle appropriées. En revanche, les institutions supérieures de contrôle dans 65% des pays évalués avaient la capacité d’assurer un contrôle approprié.

Bien que les conclusions de l’EBO 2017 puissent sembler décourageantes, plusieurs pays ont réalisé des améliorations majeures de leurs résultats : la Géorgie, le Sénégal, la Jordanie et le Mexique. Ramkumar a noté que le succès de ces différentes études de cas par pays confirme que tout gouvernement qui a la volonté politique peut atteindre les niveaux souhaités de transparence budgétaire.

Comment pouvons-nous combler le fossé entre les citoyens et l’État ?

The global launch of the Open Budget Survey 2017 in Washington, D.C.
Crédit : Twitter / Kathleen Brophy

La présentation de l’EBO 2017 a été suivie par une discussion animée. Animée par le Dr Sanjeev Khagram, jeune professeur d’économie politique mondiale, de diplomatie et des affaires internationales mondiales du programme John Park Young à l’Occidental College, le panel comprenait les ministres des Finances de l’Afghanistan et de la Géorgie, et le Sous-secrétaire du budget du Mexique, ainsi que des représentants d’Oxfam, la Fondation Carnegie pour la paix internationale et le Fonds monétaire international. La discussion a porté sur un éventail de perspectives différentes concernant la transparence budgétaire et les résultats troublants de l’EBO 2017 ; Cependant, plusieurs points clés ont émergé :

Les budgets sont importants

Dans le contexte actuel de méfiance croissante envers les institutions démocratiques, de réduction de l’espace civique et de recul de l’engagement démocratique, l’amélioration des systèmes et des pratiques de finances publiques des pays est incontestablement une étape importante pour combler le fossé entre les citoyens et leurs gouvernements. Nous avons constaté que le budget peut être un catalyseur important pour susciter l’engagement des citoyens, que ce soit par le biais de manifestations ou par d’autres moyens d’action publique. Ian Gary d’Oxfam a souligné l’importance des budgets en tant qu’outil clé dans la lutte contre les inégalités. Lorsque les citoyens ordinaires ont accès à l’information budgétaire, associée aux compétences et aux opportunités de participer au processus budgétaire, l’engagement qui en résulte entre le gouvernement et les citoyens peut mener à des améliorations substantielles de la gouvernance et de la prestation de services. Mary Beth Goodman, ancienne adjointe spéciale du président Obama, est celle qui l’a peut-être exprimé le mieux : « Les citoyens se réveillent et se rendent compte que la démocratie n’est pas un sport pour les spectateurs ».

Institutionnaliser les avantages est essentiel

Son Excellence Mamuka Bakhtadze, ministre des finances de la Géorgie, a souligné l’importance pour les pays les plus performants de ne pas se satisfaire de leurs résultats. Atteindre des niveaux suffisants de transparence budgétaire est une question – le maintien des résultats dans les contextes nationaux et les changements de gouvernements en est une autre. Le ministre Bakhtadze a déclaré que la promotion de la transparence et de la responsabilité est essentielle pour parvenir à une croissance efficace et inclusive, une priorité pour de nombreuses économies émergentes. Le ministre des Finances d’Afghanistan, Son Excellence Eklil Ahmad Hakimi, a évoqué les défis de l’institutionnalisation des gains de transparence budgétaire, suggérant que les pays dépendent de leurs propres ressources, ainsi que des partenariats avec les bailleurs de fonds, la société civile et les autres parties prenantes pour garantir que la transparence budgétaire soit la pratique adoptée par les gouvernements futurs. Le Sous-secrétaire du budget au Mexique, Fernando Galindo Favela, a également donné quelques indications, soulignant trois conditions pour maintenir les gains de la transparence budgétaire : 1) un cadre juridique pour assurer l’ouverture ; 2) des objectifs clairs de l’Enquête sur le budget ouvert ; et 3) un dialogue franc et soutenu avec la société civile.

Les gouvernements ont de nombreuses possibilités d’améliorer la transparence et la responsabilité

Un sujet de discussion clé a porté sur la myriade d’options que les gouvernements peuvent utiliser pour améliorer leurs pratiques de transparence et de responsabilisation. Le Sous-secrétaire Favela a cité le portail budgétaire du Mexique comme un exemple de la façon de rendre l’information budgétaire facilement accessible aux citoyens. Plusieurs panélistes ont discuté de l’importance de partenariats solides entre le gouvernement, la société civile, les médias et d’autres acteurs. Les résumés par pays de l’Enquête sur le budget ouvert détaillent les recommandations à l’intention des gouvernements qui cherchent à améliorer leur score de l’EBO : souvent, il s’agit simplement de publier des documents budgétaires en ligne en temps opportun. Dans l’ensemble, les gouvernements ont de nombreuses occasions d’améliorer leurs pratiques, ce qui permet une relation plus productive entre les gouvernements et les personnes qu’ils servent.

Voir un enregistrement sur Comment pouvons-nous combler le fossé entre les citoyens et l’État ? Résultats de l’enquête sur le budget ouvert 2017 via la Banque mondiale


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