Le Bénin en tant que leader régional : accroître la transparence et l’inclusion fiscales en temps de crise

by Alex Kreko, Chargé de programme, International Budget Partnership— Aug 18, 2020

Cet article est également disponible en anglais.

Alors que la pandémie de la COVID-19 continue de bouleverser la vie quotidienne dans le monde entier, les gouvernements se sont empressés d’utiliser tous les outils fiscaux possibles pour protéger la santé et les moyens de subsistance de leurs citoyens. Il est important de veiller à ce que leur réponse soit « ouverte » — c’est-à-dire transparente, inclusive et responsable — et nous sommes motivés par les résultats récents de l’Enquête sur le budget ouvert (EBO) qui montrent que certains gouvernements sont prêts à respecter ces principes même en ces temps de crise. Parmi ce groupe de pays géographiquement et économiquement diversifiés qui ont fait preuve d’un engagement constant en faveur de pratiques budgétaires ouvertes figure le Bénin, qui est désormais considéré comme le pays le plus transparent d’Afrique francophone selon l’Indice du budget ouvert (IBO).

Un engagement du gouvernement à améliorer les performances en matière de transparence

Sous la direction du ministre de l’économie et des finances, Romuald Wadagni, le Bénin a introduit des réformes ces dernières années pour améliorer la transparence dans la formulation et l’exécution de son budget central, dans le but d’intégrer les meilleures pratiques promues par des organismes tels que l’OCDE et le FMI. En conséquence, grâce aux efforts de mise en œuvre de la Direction Générale du Budget du ministère, à l’adhésion au réseau GIFT (Initiative mondiale pour la transparence budgétaire) depuis 2018, ainsi qu’au plaidoyer soutenu d’organisations de la société civile telles que Social Watch, l’EBO 2019 a montré que les Béninois avaient accès à plus d’informations budgétaires que jamais auparavant. De nouveaux détails ont été inclus dans le Projet de budget de l’exécutif (EBP), offrant une image plus complète des plans et des priorités du gouvernement aux législateurs et à tous les Béninois. En particulier, beaucoup plus d’informations ont été fournies sur les sources individuelles de recettes prévues, les estimations pluriannuelles des recettes par catégorie, les résultats réels des exercices précédents en ce qui concerne les dépenses, les recettes et la dette, et les données non financières sur les résultats de l’exercice budgétaire. En outre, une Revue de milieu d’année a de nouveau été mis à la disposition du public.

Shutterstock: Masaki ABE

Les récentes réformes menées par le ministère de l’économie et des finances, telles que la mise en œuvre de la budgétisation par programme et la création d’un nouveau Système d’informations financières de l’État (SIGFIP), sont également remarquables et devraient rationaliser la collecte et l’analyse des données sur l’exécution du budget.

Toutefois, à la différence de l’EBO 2017, ni les rapports en cours d’exercice ni un rapport d’audit n’ont été rendus publics, ce qui atténue l’impact de ces améliorations et met en évidence le risque de volatilité si les pratiques améliorées de budgétisation ouverte ne sont pas suffisamment institutionnalisées. À court terme, le Bénin peut continuer à renforcer la transparence de son processus budgétaire en rendant à nouveau ces deux documents importants accessibles, tout en offrant un accès en temps opportun à tous les documents produits dans le cadre de son Projet de budget de l’exécutif, qui contiennent des informations supplémentaires sur les dépenses prévues par classification fonctionnelle, ainsi que les dépenses globales avant et après l’exercice en cours.

Prise des mesures pour améliorer les possibilités de participation du public

Parallèlement aux récentes avancées en matière de transparence, le Bénin a fait des progrès notables en élargissant les possibilités pour les citoyens de participer au processus budgétaire national. Bien que leur score de participation à l’EBO (24 sur 100) ne reflète pas les opportunités de participation adéquates selon les normes établies par l’enquête, il dépasse la triste moyenne mondiale (14 sur 100), et sur la base de plans récents, le gouvernement béninois a démontré sa volonté et sa capacité de continuer à apporter des améliorations. Il est à noter qu’entre 2017 et 2019, le score de participation du pays a augmenté de 15 points, soit la 7ème amélioration la plus importante parmi les 115 pays inclus dans ces deux derniers cycles de l’enquête. Cet objectif a été atteint grâce à la mise en place de réunions délibératives avec des acteurs non étatiques lors de la formulation du budget, à l’incorporation de mécanismes de participation spécifiques dans le calendrier du budget public, et à l’examen de l’exécution du budget de plusieurs ministères de tutelle par des organisations de la société civile.

À l’avenir, ces mécanismes participatifs peuvent être davantage soutenus par l’introduction de possibilités pour le grand public d’apporter sa contribution à l’exécution du budget au Ministère de l’économie et des finances, en veillant à ce que des contributions soient sollicitées des parties vulnérables et sous-représentées de la population, et en fournissant des informations spécifiques aux citoyens sur la manière dont leurs contributions ont été utilisées dans le processus budgétaire. A cette fin, les autorités béninoises ont déjà manifesté leur engagement à entreprendre ce type d’efforts; le 27 mai 2020, le Conseil des ministres a signé un protocole d’accord avec l’IBO et GIFT pour formaliser la participation du pays à un nouveau Projet d’accélération de l’ouverture budgétaire (FOA) . Cette initiative vise à renforcer la participation du public aux politiques budgétaires par l’expérimentation de nouveaux mécanismes à différents stades du processus budgétaire, tout en renforçant les mesures complémentaires de transparence fiscale. Tout au long de ce projet de deux ans, les succès et les leçons apprises seront mis en évidence et partagés entre les cinq pays participants : l’Afrique du Sud, le Bénin, le Libéria, le Nigeria et le Sénégal. Le modèle de coopération appliqué dans le cadre du projet FOA génère une pression par les pairs, mais en même temps, il encourage et incite à continuer d’avancer, ce qui permet à tous les participants à trouver des moyens innovants pour améliorer la fourniture de services publics et d’utiliser des méthodes testées par les pairs pour répondre aux besoins des communautés sur le terrain.

Il est important de noter qu’un dialogue fructueux entre le ministère béninois des Finances et les organisations de la société civile, notamment Social Watch et d’autres, a ouvert la voie à des processus budgétaires plus ouverts et inclusifs. Les organisations locales rendent compte au ministère de l’exécution des dépenses publiques et de la prestation de services, une collaboration qui améliore en fin de compte les résultats (voir Évaluation par la société civile d’un indicateur lié à l’offre de de services publics et impact sur l’allocation de ressources budgétaires par le gouvernement.)

En somme, avec sa quatrième apparition dans l’enquête sur le budget ouvert, le Bénin a consolidé ses progrès en matière de transparence budgétaire, et est l’un des pays de sa région les mieux placés pour offrir un niveau suffisant d’information fiscale à ses citoyens dans un avenir proche. En ce qui concerne la participation du public, elle a jeté les bases d’une plus grande implication de la société civile et des Béninois ordinaires dans le cycle budgétaire. Cependant, comme dans la plupart des pays du monde, il reste encore beaucoup à faire pour s’assurer que des mécanismes suffisants sont en place pour collecter et exploiter les contributions des citoyens, de sorte qu’une plus grande disponibilité de la documentation budgétaire s’accompagne d’une implication plus profonde du public. Dans une nouvelle ère de perturbations et d’incertitudes liées aux effets de la pandémie de la COVID-19, il sera plus important que jamais d’atteindre ces objectifs, mais ils restent essentiels à l’élaboration et au maintien d’un processus budgétaire ouvert et réactif et qui requiert la contribution de tous.

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