Enquête sur le Budget Ouvert 2019 :
Maroc

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Contents
Transparence:
43
/100
(Score de l'indice sur le budget ouvert)
Participation du Public:
6
/100
Contrôle Budgétaire:
44
/100

Les décisions budgétaires des gouvernements - quels impôts prélever? quels services fournir? quel niveau d'endettement assumer? - ont une incidence sur l'égalité d'une société et le bien-être de ses habitants, notamment sur la possibilité pour les plus défavorisés d'avoir de réelles chances d'avoir une vie meilleure. Il est essentiel que les pouvoirs publics informent et fassent participer le public à ces décisions vitales qui ont un impact sur leur vie.

L'Enquête sur le budget ouvert (EBO) est le seul instrument de recherche indépendant, comparatif et factuel au monde qui utilise des critères internationalement reconnus pour évaluer l'accès du public aux informations budgétaires du pouvoir central, les possibilités formelles pour le public de participer au processus budgétaire national et le rôle des institutions de contrôle budgétaire telles que le corps législatif et l'auditeur dans le processus budgétaire.

L'enquête aide la société civile locale à évaluer et à s'entretenir avec son gouvernement sur la déclaration et l'utilisation des fonds publics. Cette 7e édition de l'EBO couvre 117 pays.

Transparence

Cette partie de l'EBO mesure l'accès du public aux informations sur la façon dont le pouvoir central collecte et dépense les ressources publiques. Elle évalue la disponibilité en ligne, la disponibilité à temps et l'exhaustivité de huit documents budgétaires clés en utilisant 109 indicateurs pondérés de manière égale et note chaque pays sur une échelle de 0 à 100. Un score de transparence de 61 ou plus indique qu'un pays est susceptible de publier suffisamment de documents pour favoriser un débat public informé sur le budget.

Le Maroc a un score de transparence de 43 (sur 100).

Maroc: La transparence par rapport aux autres

Moyenne mondiale
45
Jordanie
61
Maroc
43
Égypte
43
Tunisie
35
Arabie Saoudite
18
Irak
9
Liban
6
Algérie
2
Soudan
2
Qatar
1
Yémen
0
0
Insuffisant
61
Suffisant
100

Le classement international: 62 sur 117 pays

0
100

Maroc: Comment le score de transparence a-t-il évolué dans le temps ?

28
2010
38
2012
38
2015
45
2017
43
2019
0
Insuffisant
61
Suffisant
100

Maroc: Disponibilité publique des documents budgétaires

Accessible au public
Publié en retard, ou non publié en ligne, ou produit pour usage interne uniquement
Non produit
Défiler
Document 2010 2012 2015 2017 2019
Rapport préalable au budget
Projet de budget de l'exécutif
Budget approuvé
Budget des citoyens
Rapports en cours d'année
Revue de milieu d'année
Rapport de fin d'année
Rapport d'audit

Maroc: Quel est le degré d'exhaustivité du contenu des principaux documents budgétaires qui sont mis à la disposition du public ?

61-100 / 100
41-60 / 100
1-40 / 100
Défiler
Principaux documents budgétaires Objectif et contenu des documents Exercice budgétaire évalué Note pour le contenu des documents
Rapport préalable au budget Expose les paramètres généraux des politiques budgétaires avant le projet de budget de l'exécutif; présente les prévisions économiques, ainsi que les recettes, les dépenses et la dette prévues du gouvernement. Publiés avec retard
Projet de budget de l'exécutif Soumis par l'Exécutif au Législatif pour approbation; détaille les sources de revenus, les allocations aux ministères, les changements de politique proposés, et d'autres informations importantes pour comprendre la situation budgétaire du pays. 49
Budget approuvé Le budget qui a été approuvé par le corps législatif. 95
Budget des citoyens Une version plus simple et moins technique du projet de budget ou du budget approuvé de l'Exécutif, conçue pour transmettre les informations essentielles au public 84
Rapports en cours d'année Inclure des informations sur les recettes réelles perçues, les dépenses réelles effectuées et les dettes contractées à différents intervalles ; publiées trimestriellement ou mensuellement. 2018 74
Revue de milieu d'année Une mise à jour complète de l'exécution du budget à partir du milieu de l'exercice budgétaire; comprend un examen des hypothèses économiques et une prévision actualisée des résultats budgétaires. Non produit
Rapport de fin d'année Décrit la position des comptes du gouvernement à la fin d'année budgétaire et, idéalement, une évaluation des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs politiques du budget. Usage interne
Rapport d'audit Publié par l'institution supérieure de contrôle des finances publiques, ce document examine la solidité et l'exhaustivité des comptes de fin d'année du gouvernement. 67

Le score de transparence du Maroc de 43 dans l'EBO 2019 est proche par rapport à son score de 2017.

Recommandations

Le Maroc devrait donner la priorité aux actions suivantes pour améliorer la transparence budgétaire :

Publication en ligne du Rapport préalable au budget et du Rapport de fin d'année dans les délais.
Produire et publier la Revue de milieu d'année en ligne en temps utile.
Inclure des informations supplémentaires sur les politiques et budgétaires dans le projet de budget de l'Exécutif.

Participation du public

La transparence à elle seule ne suffit pas à améliorer la gouvernance. Une participation du public inclusive est essentielle pour obtenir les résultats positifs associés à une plus grande transparence budgétaire.

L'EBO évalue également les possibilités formelles offertes au public pour une participation significative aux différentes étapes du processus budgétaire. Elle examine les pratiques de l'Exécutif, du Législatif et de l'Institution Supérieure de Contrôle des finances publiques (ISC) du pouvoir central à l'aide de 18 indicateurs à pondération égale, alignés sur les principes de participation du public à la politique budgétaire (Principles of Public Participation in Fiscal Policy ) de l'Initiative Mondiale pour la Transparence Budgétaire, et attribue à chaque pays une note sur une échelle de 0 à 100.

La note du Maroc pour la participation du public est de 6 (sur 100).

Maroc: La participation du public par rapport aux autres

Moyenne mondiale
14
Tunisie
17
Égypte
15
Jordanie
7
Maroc
6
Algérie
0
Irak
0
Liban
0
Qatar
0
Arabie Saoudite
0
Soudan
0
Yémen
0
0
Insuffisant
61
Suffisant
100

Pour plus d'informations sur les bonnes pratiques en matière de participation du public a travers le monde entier, veuillez consulter ici .

Étendue des opportunités de participation du public au processus budgétaire

0
/100
Élaboration
(Exécutif)
0
/100
Approbation
(Législatif)
25
/100
Exécution
(Exécutif)
0
/100
Audit
(Institution Supérieure de Contrôle)

peu: 0 - 40; limité: 41 - 60; suffisant: 61 - 100

Recommandations

L’Exécutif du Maroc a mis en place conclusions lors de la mise en œuvre du budget mais, pour renforcer davantage la participation du public au processus budgétaire, il devrait également accorder la priorité aux actions suivantes :

Mécanismes pilotes pour impliquer le public lors de l’élaboration du budget
Faire participer activement les communautés vulnérables et sous-représentées, soit directement ou par l'intermédiaire des organisations de la société civile qui les représentent

Le Parlement du Maroc devrait accorder la priorité aux actions suivantes:

Permettre aux membres du public ou aux organisations de la société civile de témoigner lors des débats sur la proposition de budget avant son approbation.
Permettre aux membres du public ou aux organisations de la société civile de témoigner lors des débats sur le rapport d'audit

La Cour des Comptes du Maroc devrait accorder la priorité aux actions suivantes pour améliorer la participation du public au processus budgétaire:

Mettre en place des mécanismes formels permettant au public de l'aider à développer son programme d'audit et de contribuer aux enquêtes d'audit nécessaires.

Contrôle budgétaire

L'EBO examine également le rôle que jouent les législatures et les institutions supérieures de contrôle (ISC) dans le processus budgétaire et la mesure dans laquelle elles assurent le contrôle; chaque pays est noté sur une échelle de 0 à 100 sur la base de 18 indicateurs pondérés de manière égale. En outre, l'enquête recueille des informations supplémentaires sur les institutions budgétaires indépendantes (voir encadré).

Le pouvoir législatif et l'institution supérieure de contrôle des finances publiques du Maroc assurent ensemble un contrôle limité au cours du processus budgétaire, avec un score composite de contrôle de 44 (sur 100). Pris individuellement, le degré de contrôle de chaque institution est indiqué ci-dessous :

Contrôle parlementaire

0
44
100
limité

Contrôle de l'ISC

0
44
100
limité

faible: 0 - 40; limité: 41 - 60; suffisant: 61 - 100

Recommandations

Le Parlement du Maroc assure le contrôle limité pendant la phase de planification du cycle budgétaire et un contrôle faible pendant la phase d'exécution. Pour améliorer le contrôle budgétaire, les actions suivantes doivent être priorisées :

Des commissions parlementaires doivent examiner le Projet de budget de l'exécutif et publier en ligne les rapports contenant leurs analyses.
Une commission parlementaire doit examiner l'exécution du budget en cours d'exercice et publier des rapports avec ses conclusions en ligne.
Dans la pratique, veiller à ce que le pouvoir législatif soit consulté avant que l'Exécutif ne transfère des fonds entre les unités administratives spécifiées dans le budget adopté au cours de l'exercice budgétaire, ne dépense des recettes imprévues ou ne réduise les dépenses en raison d'un déficit de recettes.

Pour renforcer l'indépendance et améliorer le contrôle par la Cour des Comptes du Maroc, les actions suivantes sont recommandées :

Exiger une approbation parlementaire ou judiciaire pour nommer et révoquer le chef de l'institution supérieure de contrôle des finances publiques.
Veiller à ce que les processus d'audit soient examinés par une agence indépendante.

La pratique émergente consistant à créer des institutions budgétaires indépendantes

Le Maroc ne dispose pas d'une institution budgétaire indépendante (IBI). Les IBI sont de plus en plus reconnues comme de précieuses sources d'informations indépendantes et non partisanes pour l'Exécutif et/ou le Parlement pendant le processus budgétaire.

*Ces indicateurs ne sont pas notés dans l'enquête sur le budget ouvert.

Méthodologie

  • Seuls les documents publiés et les événements, activités ou développements qui ont eu lieu jusqu'au 31 décembre 2018 ont été évalués dans l'EBO 2019.
  • L'enquête est basée sur un questionnaire rempli dans chaque pays par un expert indépendant sur les questions budgétaires:

    Ahmed Dahmani
    Mouvement Alternatives Citoyenne, ALCI
    ALCI No. 21, Etage 4 Résidence Bureau Nour, Bd les FAR (v.n), Fès Maroc
    [email protected]; [email protected]
     
  • Pour renforcer davantage la recherche, le projet de questionnaire de chaque pays est également examiné par un expert indépendant anonyme, et au Maroc par un représentant du Ministère de l'Économie et des Finances.

 

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